ADÉQUATION DES CONGÉS A LA CHARGE DE TRAVAIL PRÉVISIBLE....
Les collègues du réseau ont tous pu lire ce message envoyé récemment à destination des managers qui vous l’ont eux même relayé !
Le tableau ci joint accompagnait le message suivant :
"Les quelques semaines cruciales ("hautes" et surtout "très hautes") repérées pour la concentration importante en flux nécessitent une vigilance particulière de votre part. Ainsi que je vous l'ai déjà précisé, je ne vous demande pas d'interdire toute prise de congé mais de les limiter aux cas justifiés par des motifs que votre bon sens saura apprécier."
Après un bref coup d’œil, nous nous apercevons que la rentrée scolaire va être très chaude, surtout pour assister à la rentrée des classes de ses enfants ! Quant à Noël, vous pourrez éventuellement le passer en famille !! Par contre, évitez les repas trop lourd le 31/12 et 01/01 car le 02 on bosse !!!
ON PREND LE CONGÉ QUE L’ON VEUT DANS CETTE ENTREPRISE : LE RÊVE !!!!
Sans aller à l’extrême tout comme certaines entreprises
anglo-saxonnes qui ne limitent pas les congés et proposent à leurs salariés
« des vacances illimitées », l’UNSA-MAIF
s’insurge contre l’orientation que donne notre Direction à notre mutuelle à
travers une gestion industrialisée,
uniformisée et déshumanisée des congés !!
Thierry Rousseau, de l’Anact, propose des “règles collectives et négociées” :
“Elles sont nécessaires pour déterminer la charge de
travail, sa répartition mais également quand et combien de temps les gens
veulent partir. Ces règles peuvent être suffisamment souples pour laisser
beaucoup de place à l’initiative et à la responsabilité individuelle.”(*)
L’UNSA-MAIF
recommande par conséquent à notre Direction de mettre en adéquation
les valeurs de notre entreprise, tant étalées dans la presse, avec la politique
de gestion de leurs salariés !! Il est grand temps que l’on arrête de
changer notre Mutuelle afin de la faire ressembler « aux autres », et
d’innover en matière sociale !!! SOYONS INNOVANT : SOYONS HUMAIN !
L’UNSA-MAIF SOUHAITE RAPPELER QUELQUES ÉLÉMENTS IMPORTANTS EN MATIÈRE DE PRISE DE CONGÉS !
Lorsqu’un salarié fait une demande de congés, la réponse qui lui est faite est conditionnée par 3 obligations :
- le droit de l’employeur à l’organisation du travail :
Le salarié n’a pas grand-chose à dire pour ce qui est de l’organisation des congés, sauf ABUS DE DROIT.
- l’obligation de l’employeur de préserver la santé de ses salariés :
La cour de cassation rappelle qu’« il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé, et, en cas de contestation, de justifier qu'il a accompli à cette fin les diligences qui lui incombent légalement ».
- le principe du respect de la vie familiale :
* L’art L3141-14, ali 1 du code du travail prévoit des dispositions visant à permettre aux salariés ayant des obligations familiales de partir en couple avec leurs enfants.
* L’EMPLOYEUR DOIT RESPECTER UN DÉLAI DE PRÉVENANCE :
« L’employeur qui n'affiche pas les dates de congés ne donne aucun planning de départ en congés et modifie les dates prévisionnelles de départ d'une salariée moins d'un mois avant son départ sans faire valoir la moindre circonstance exceptionnelle ne peut la sanctionner » pour son départ en congés sans autorisation écrite à la date initialement fixée, car ce départ ne constitue pas une faute (Cass soc 3 Juin 1998 N° 96-41700);
La période de prise des congés payés doit être portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de cette période (article D3141-5 du Code du travail)
L’ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés (article D3141-6 du Code du travail).
La modification de vos dates de congés doit être notifiée par courrier et c'est la date à laquelle vous recevez ce courrier (et non la date d'envoi) qui fait foi : Cass soc 4/3/2003 Pourvoi 00-45410
En dehors de la période du 1er Mai au 31 Octobre, aucun départ en congé ne peut vous être imposé SAUF CAUSE LÉGITIME DONT L’EMPLOYEUR DOIT JUSTIFIER.
Nous vous rappelons également votre droit de demander et d’obtenir une durée de congés payés minimale de 3 semaines civiles complètes et consécutives durant la période d’été selon les conditions fixées dans l’avenant numéro 15 à notre convention d’entreprise.
Vous pouvez également demander et obtenir une semaine complète de congés, une fois par an, sur les périodes de vacances scolaires du premier, second et quatrième trimestre.
Enfin, en cas
de maladie durant vos congés annuels sachez que notre convention collective
vous permet de ne pas les perdre, et de les reporter ultérieurement
Si vous constatez que vos droits ne sont pas respectés, notamment au motif « de nécessité de service », n’hésitez pas à nous contacter ou à réagir en cliquant ici!!
