OSER FLASH #1

PHASES DE CONCERTATION DES ENTITÉS FACE-À-FACE CONCERNANT L’ÉVOLUTION DE LEURS HORAIRES DE TRAVAIL

SUITES AUX REMONTÉES DE NOS COLLÈGUES, NOUS NOUS SOMMES APERÇUS DE PROBLÈMES D’INTERPRÉTATION DE L’ACCORD, VOIRE DE DÉRIVES PLUS OU MOINS TÉLÉGUIDÉES. IL EST IMPORTANT DE RAPPELER LES PRINCIPES SUIVANTS

CRÉNEAU 18h30 - 19h30

OSER 6.1.1  • Chaque entité définit ses horaires entre 8h et 18h30 (ex. fermeture public à 17h et rdv de 17h à 18h30). • Pour des motifs de service, les horaires peuvent être adaptés sur décision de la filière (ajout des créneaux 7h- 8h et 18h30 - 19h30). Les flux spontanés peuvent se terminer à 18h30 et la prise de rdv à 19h30. À défaut de volontaires suffisants, la Maif planifie directement les salariés. • Le nombre de séquences de travail se terminant à 19h30 est limité à4/mois en moyenne sauf si l’heure de fin de l’entité est différente. OSER 6.3 Les horaires de travail des salariés peuvent être différents des horaires d’ouverture au public de leur entité. L’autopositionnement des salariés se réalise dans le cadre des horaires de travail de l’entité.

SELON NOUS, cet article précise que suite aux phases de concertation (expressions des salariés et directives filière), si l’horaire validé est 8h30-19h30, la Direction pourra, sur le seul motif prévu dans l’accord de « juste nécessité » :
→ demander aux collègues de s’autopositionner sur ce créneau ;
→ supprimer la limite des 4 séquences de travail/mois en moyenne sur ce créneau.

NOUS CRAIGNONS un impact important et négatif sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle lié à ces mesures, surtout lors des 8 semaines hautes à 39h, des périodes d’avis d’échéhance, de rentrées scolaires, de campagnes commerciales...

HEURES ÉCRÊTÉES

Nous constatons qu'il est mis en avant qu’un salarié qui badgerait en dehors des horaires de l’entité sera écrêté, et ce, dans le but de faire accepter leurs élargissements lors des concertations.
À quoi sert l’horaire variable ? Actuellement, si un sociétaire vous occupe jusqu’à 19h, donc après les horaires de l’entité, êtes-vous écrêté systématiquement ?
→ Ce sont des heures de travail effectif à part entière.

La Cour de cassation considère en effet que l’accord implicite de l’employeur, qui se caractérise notamment par l’absence d’opposition aux badgeages des salariés (fiches de pointage)* , est suffisant pour considérer des heures librement effectuées comme du travail commandé**.

S’il y a des dépassements individuels de l’horaire attendu, l’employeur doit en être tenu pour responsable, même s’il ne les a pas ordonnés, dès lors qu’il les a admis. Le salarié en a la responsabilité :

• s’il a volontairement passé outre à une injonction expresse de sa hiérarchie ;
• ou si les heures effectuées ne sont pas nécessaires à la réalisation des tâches qui lui ont été confiées.

* Cass.soc.2 juin 2010, n°08-40.628 | ** Cass. soc., 31 mars 1998, no 96-41.878

L’UNSA-MAIF tenait à vous alerter et vous faire connaître vos droits dans le cadre de cette démarche de concertation lancée auprès du réseau Face-à-face.  → Il est louable à l’entreprise de vous donner la parole dans le cadre d’une co-construction.  → Par contre, il n'est pas loyal de ne pas vous donner tous les éléments, indispensables à votre réflexion dont découleront vos propositions.

Réunion paritaire
Compte-rendu du 3 mai 2018

Compte-rendu non officiel

La Direction nous précise qu'il s'agit d'une réunion d'information et non de négociations. En effet, le projet de fonds d'action sociale a déjà été évoqué lors de la paritaire du 31 janvier 2018 car la Maif avait décidé de l'intégrer dans le cadre des négociations NAO. Pour en savoir plus, merci de cliquer ici. Les représentants de la MGEN sont présents pour nous présenter le projet finalisé.

Point MGEN :
présentation du fonds d’action sociale MAIF.

Introduction 
La MAIF a sollicité la MGEN afin de mettre en place une action sociale au travers d’un fonds social dédié à la MAIF.
Définition de l’Action sociale : L’action sociale est une aide attribuée en espèces ou en nature à un individu, à sa demande, selon des critères définis par le financeur et sans qu’il y ait une contrepartie financière.

L’ACTION SOCIALE MGEN

La MGEN propose la création d’un fonds social dédié MAIF sans contrepartie de prélèvement sur les cotisations mais par utilisation de la Réserve Générale dédiée MAIF.

L'Action Sociale MGEN interviendra dans les domaines liés au handicap (allocations, prestations,...), au service d’aide à domicile et à l'aide exceptionnelle (ex-dispositif Soins coûteux).

Aide exceptionnelle

• Besoins de première urgence pour une situation difficile et imprévisible (aide alimentaire, frais de justice, divorce, …),
• Dépenses importantes non couvertes par le dispositif frais de soins (décès, soins dentaires, ...).

Cette aide n'est pas plafonnée et n'est pas automatique. Elle est attribuée après analyse du dossier et du « reste à vivre ».

Le « reste à vivre »
Son appréciation prend en compte divers éléments (les revenus, les personnes à charges, etc.). Il est à la base de l'intervention de la MGEN qui estime que la question essentielle à chaque dossier est :
« La dépense non prise en charge par le régime de soins entraîne-t-elle un déséquilibre insupportable du budget du foyer ? »

L’Action Sociale MGEN nouvelle formule, puisqu’elle ne liste plus les prestations éligibles, permet une plus grande liberté d’intervention pour le Fonds social MAIF qui pourra ainsi intervenir pour les postes qui ne relèvent pas uniquement d’un « reste à charge ».

LE FONDS SOCIAL MAIF

Le Fonds social MAIF financé par les excédents du régime santé des salariés et anciens salariés intervient au titre de l’Aide exceptionnelle.

L'Attribution d'aides exceptionnelles supplémentaires en complément ou non de la MGEN, est décidée au sein de la Commission du Fonds social MAIF.
Elle est composée d'un assistant social MAIF, d'un représentant de l'entité Santé au Travail, d'un gestionnaire de l'administration RH et d'un responsable Rémunération et Avantages Sociaux.

La fréquence des réunions aura lieu tous les 3 mois.

L'Unsa-Maif souhaite que le comité MAIF soit constitué de membres de la commission CHSCT et par la suite, des membres de la commission CSSCT après la mise en place du nouveau CSE.

Articulation de l’Action sociale MGEN et du Fonds social MAIF

L'Action sociale MGEN 

1. Le salarié formule sa demande au service RH qui constitue le dossier.
2. La MGEN instruit le dossier et statue sur l'octroi ou non de l'aide.
3. Elle informe la Maif et effectue directement le paiement au salarié.

Le cas échéant, elle transmet le dossier à la commission Fonds social MAIF.

Le Fonds social MAIF

1. La commission étudie les dossiers et informe le salarié de la décision d'un accord d'une aide complémentaire ou non.
2. En cas d'accord, elle informe la MGEN.
3. Le cas échéant, la MGEN-FILIA procédera au paiement au salarié.

Il est possible de saisir la Commission du Fonds social MAIF a priori ou a posteriori de la dépense de santé pour les actes les plus lourds. Une prise en charge est possible après examen par la Commission depuis le 1er mars 2017, (date d'entrée en vigueur de l'accord NAO 2017 qui a institué le fonds d'action sociale MAIF).

L'Unsa-Maif est favorable à la mise en place d'un fonds permettant de venir en aide aux salariés en difficulté financière importante suite à des situations imprévues.

Cependant, elle s'interroge quant à la pertinence de son fonctionnement, en particulier pour les situations de première urgence. En effet, la MGEN nous précise qu'elle devra évaluer le "reste à vivre" avant de statuer. Or, dans ce genre de cas, comment un salarié peut-il être en capacité de fournir les informations nécessaires afin d'évaluer ce "reste à vivre" ?
Sans avance de frais possible dans le fonctionnement présenté, nous craignons que le salarié soit contraint de gérer seul l'urgence de la situation et n'espérer une aide qu'à posteriori. 
La MGEN nous répond que les dossier seront traités au cas par cas et croit important de préciser que l'objectif de cette aide n'est pas de couvrir des frais de la vie courante ou toute la précarité des salariés. C'est pour cette raison que cette aide est "exceptionnelle".
Nous estimons que les réponses apportées par la MGEN ne sont pas convaincantes sur ce sujet de "première urgence".

Par ailleurs, malgré nos interrogations, il ne s'agit pas ici d'une négociation mais d'une réunion d'information. Nous déplorons l'impossibilité dans ce genre de configuration d'émettre des revendications pour apporter nos idées au service de nos collègues, notamment sur les répartitions de la réserve de stabilité, le contenu et les actions sur le Fonds d'action social MAIF.
La Direction pense qu'il est préférable de ne pas limiter le système à des règles à ce stade et préfère avoir un premier bilan avant de statuer sur l'éventualité d'une négociation.

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Réunion paritaire
Compte-rendu du 19 avril 2018

Compte-rendu non officiel

Cette négociation intervient dans le cadre de la nouvelle loi travail. Pour comprendre rapidement les différences avec l'ancien modèle : cliquer ici. Compte-rendus des précédentes négociations : 22 mars, 5 avril.

Poursuite et fin de la négociation relative aux
Instances Représentatives du Personnel et à l’exercice du Droit Syndical

Nous demandons une séance supplémentaire de négociations au vu de l'enjeu de cet accord qui transformera l'ensemble du fonctionnement des IRP. L'expression des salariés étant en jeu, nous trouvons expéditif de le finaliser en trois réunions mais la Direction refuse.
Vous trouverez ci-dessous le résumé des derniers sujets négociés et certaines propositions définitives de la Direction suites aux revendications des OS.

LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Composition et les heures de délégation / mois
Le CSE sera composé de 28 titulaires (40h), autant de suppléants et d'un représentant syndical /OS (16h).
Le secrétaire et le trésorier pourront s'investir à 100 % dans leur mandat.

Unsa-Maif : 
- Préciser dans l'accord l'utilisation cumulative de l'enveloppe d'heures d'un mois à l'autre (dans la limite d'1,5 fois max comme le prévoit la loi).
- Un volume d'heures équivalent aux titulaires, pour les élus suppléants et les Représentants Syndicaux (RS) comme c'est le cas aujourd'hui. En effet, ils gèrent tous les mêmes dossiers.

Trajet syndicaux 
Les trajets syndicaux (TS) ne sont pas prévus pour les commissions facultatives (ex. tourisme, Sport Loisirs Culture,...). 
Nous souhaitons intégrer les TS pour ces commissions qui font parti intégrantes de nos actions auprès des collègues.

Après les négociations, la Direction :

• accepte de faire de faire un effort et d'accorder des heures de délégations aux suppléants en fonction de leur présence à une commission importante (7h ou 25h) et d'augmenter celles pour les RS (20h) ;
• permettra aux membres titulaires du CSE de bénéficier d'un  détachement à 100 % si l'élu fait parti d'une commission importante ;
• proposent de lister les activités supplémentaires permettant de bénéficier des TS ;
• refuse d'augmenter le budget alloué aux œuvres sociales.

Même si la Direction a accepté d'augmenter les heures attribuées aux suppléants, aux RS et d'autoriser les TS sur d'autres activités du CSE, nous espérons que le libellé final de l'accord intégrera d'autres de nos revendications, telles que l'utilisation cumulative des heures qui permettra plus de souplesse dans la gestion de l'activité.

LES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ

Représentant sans étiquette syndicale 
A titre expérimental, afin de favoriser une représentation sans étiquette, un maximum de 10 représentants sera proposé par la Direction.
Au même titre que les autres RP, nous demandons que ces représentants apparaissent sur une liste.

Trajet syndicaux 
L'accord prévoit l'application du TS pour les visites de site à hauteur de 1/mois. Par ailleurs, la Direction nous indique que d'un point pragmatique, c'est l'élu le plus près qui devra se déplacer.
Selon nous, les motivations qui amènent un représentant à se déplacer n'ont rien à voir avec la notion de distance.

Heures de délégation
Un crédit mensuel de 7h, 14h, et 21h sera accordé en fonction de la région d'affectation. Ce crédit d'heures sera annualisé à partir de 2019.
Nous demandons de reconduire la possibilité pour les RP d'échanger leurs heures comme pour les DP aujourd'hui.

Après les négociations, la Direction :

• propose 17h pour tous les RP quelle que soit la région ;
• n'est pas revenu sur certaines mesures discutées de l'accord, notamment sur le périmètre et la représentativité.

Nous regrettons que la Direction ait choisi de ne pas modifier le principe de désignation des RP qui ne favorise pas la pluralité syndicale au sein des instances.

LES COMMISSIONS

Les discussions s'articulent autour de la répartition des représentants, des moyens alloués et du fonctionnement des commissions.
Dans la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Condition de Travail), la Direction souhaite intégrer un référent de région désigné parmi les RP. Son rôle sera de coordonner les visites et les missions de l'instance, l'informer de l'activité des RP et constituera un relais avec les représentants de la DRH.

Nous craignons que cette mesure freine l'autonomie de la commission. Nos revendications sur ce thème se basent sur des principes d'équité, comme la garantie d'un représentant / OS dans chaque commission et aussi d'efficacité. En effet, nous avons demandé des mesures permettant de l'autonomie et de l'agilité dans l'exercice des mandats afin de répondre pertinemment aux besoins des salariés. 

EXERCICE DE DROIT SYNDICAL

Suite aux négociations sur les nouvelles modalités d'exercice du droit syndicale à la Maif, la Direction a accepté et proposé de nouvelles mesures :

• Une communication mail tous les deux mois / OS à toute l'entreprise.
• Socle de 5 délégués syndicaux (DS) par OS et le reste réparti en fonction de la représentativité dégagée lors des élections professionnelles à condition qu'au moins 3 OS signent l'accord.
• 5 temps plein / OS, entre DS et titulaires CSE.
• Transfert d'heures toujours possible entre DS.
• Les mêmes modalités d'application du TS comme aujourd'hui.

Suite aux négociations sur les nouvelles modalités d'exercice du droit syndicale à la Maif, la Direction a accepté et proposé de nouvelles mesures :

• Une communication mail tous les deux mois / OS à toute l'entreprise.
• Socle de 5 délégués syndicaux (DS) par OS et le reste réparti en fonction de la représentativité dégagée lors des élections professionnelles à condition qu'au moins 3 OS signent l'accord.
• 5 temps plein / OS, entre DS et titulaires CSE.
• Transfert d'heures toujours possible entre DS.
• Les mêmes modalités d'application du TS comme aujourd'hui.

Nous saluons l'effort fait par la Direction même si nous avons conscience que cette nouvelle loi travail a un impact considérable sur l'exercice de l'ensemble des IRP, en particulier sur la suppression des délégués du personnel autrefois élus au suffrage direct que la nouvelle législation retire aux salariés.

Le projet de texte final a été soumis à la signature la semaine dernière. La Direction a de nouveau apporté des modifications. Nous avons, après concertation, décidé de signer cet accord qui permet quand même aux élus CSE et aux représentants de proximité d’exercer correctement leur activité. De plus, les dispositions sur l'exercice du droit syndical sont pour l'essentiel préservées par rapport à l'existant, voire les améliorent sur certains points.

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Comité d'entreprise
Réunion extraordinaire du 12 avril 2018

Compte-rendu non officiel

Marche générale de l’entreprise : 

Présentation des comptes 2017

Notre Directeur Général nous présente comme chaque année les comptes de l'entreprise et ce, en reprenant les 3 piliers de notre triptyque :

1. Satisfaction des sociétaires

Bilan de satisfaction des sociétaires
En 2017, la satisfaction globale des sociétaires s’est maintenue à un niveau très élevé, visible au travers des points suivants :

• 1er Prix de la Relation Client (catégorie Assurance) pour la 14ème année consécutive.
• N° 1 en taux d’assurés engagés (qui promeut la marque dans leur vie privée) avec 68% contre 52% pour la moyenne du marché.
• Les enquêtes de satisfaction, réalisées en 2017, affichent de bons résultats.
• Un taux de départ volontaire stable et parmi les plus bas du marché.

2. Épanouissement des acteurs

Bilan du climat social
Un climat social de qualité, marqué par :

• Des indices Qualité et Critique à des niveaux historiquement bons.
• Un taux d’absentéisme à des niveaux très faible.

Bilan des accords signés
En 2017, ce sont 8 accords qui ont été signés :

- 16 mars : Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 
- 12 avril : la Qualité de Vie au Travail
- 19 avril : l'Intéressement 2017 - 2019
- 19 avril : Avenant n° 1 relatif à la méthode de co-construction avec les salariés dans le cadre du projet "OSER"
- 27 juillet : Accord relatif au projet OSER 
- 05 octobre : Avenant n° 2 relatif à la méthode de co-construction avec les salariés dans le cadre du projet "OSER"
- 20 décembre : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- 20 décembre : Avenant n° 3 au protocole d'accord relatif au congé paternité/parentalité.

Pour rappel, l'UNSA MAIF a signé la quasi totalité de ces accords, exception faite de l'accord OSER et de l'avenant n°2 à la méthode de co-construction.

3. Performance de l'entreprise

Bilan du développement
Des résultats de production dans l’ensemble supérieurs aux objectifs fixés
sauf pour le périmètre assurance de personne où la Maif a encore des efforts à faire.

Bilan des flux
- Un taux d’accueil téléphonique 2017 à 78,7%, soit près de 0,7 point supérieur à l’objectif annuel et en progression de 4,3 points.
- Volume de sinistres pris en charge en augmentation de 3,84% par rapport à 2016, en raison notamment d’une sinistralité climatique importante.

Evolution des effectifs
En 2017, l’effectif MAIF + Filia MAIF s’élève à 7 640, soit +2,48 % comparativement à 2016, et se décomposant comme suit :
- 6805 CDI ;
- 307 CDD ;
- 528 alternants.

Situation économique
- Un résultat consolidé 2017 et un résultat MAIF + Filia bénéficiaires plus important qu'en 2016.
- Un chiffre d’affaires en progression de +2,4% par rapport à 2016.
- Des frais généraux en augmentation de +6,2% par rapport à 2016.
- Un ratio frais généraux sur cotisations en hausse de 1,1 point.
- Fin 2017, les fonds propres enregistrent une augmentation significative.

Participation et intéressement
Une enveloppe globale distribuée permettant à chaque salarié présent toute l’année de bénéficier de :
- 951 € au titre de la participation,
- 2214 € au titre de l’intéressement.

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