Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 21/03/2013

Bonjour,

Voici notre compte rendu de la réunion paritaire MAIF qui s’est tenue à Niort le 21/03/2013.

Les thématiques abordées concernaient les astreintes ainsi que les protocoles pré-électoraux.

1) les astreintes

L’astreinte représente une période durant laquelle le salarié  doit rester à son domicile  ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.

La DRH souhaite augmenter le nombre de séquence d’astreinte, intégrer la possibilité de déroger au code du travail en permettant la baisse du repos journalier et souhaite se donner les moyens de gérer au mieux les évènements exceptionnels.

Ainsi, l’UNSA-MAIF suite à vos remontées a envoyé à la DRH le projet d’accord suivant: lien

Lors de cette réunion paritaire, la direction nous a fait part de son ambition à travers un protocole d’accord.

Nous avons réalisé un tableau comparatif reprenant des points important afin de vous éclairer:

accord astreinte actuel	projet UNSA-MAIF	projet direction
10 séquences d’astreinte maximum /an	15 séquences maximum /an	50 séquences maximum /an 8 par mois maximum
240 heures maximum /an	360 heures maximum /an	1200 heures maximum /an
pas de durée maximum pour une séquence	une séquence d’astreinte représente 12 heure maximum en semaine et 24 heures les dimanches et jours fériés	pas de durée maximum pour une séquence
	pas d’astreinte durant les congés, RTT, formations.	astreinte possible durant les congés et RTT

Frédéric, pour l'UNSA-MAIF fait part à la direction de son étonnement à la réception du protocole d’accord. 

Notre syndicat peut comprendre qu'il faille plus de souplesse dans les astreintes mais ne comprends pas le passage de 10 séquence à 50 séquence… 

L’UNSA-MAIF refuse que les astreintes soient possibles durant les congés et RTT, l’entreprise doit faire le nécessaire pour avoir plusieurs salariés “sachants” afin d’éviter de recourir à la même personne systématiquement.

Il rappelle qu'il ne faut pas utiliser l’astreinte pour palier à une carence de la gestion courante d’une activité. 

Le planning prévisionnel doit être clair et une explication sur la mission attendue doit être faite à tous les salariés amenés à réaliser des astreintes, à travers la remise d’un document écrit.

Le DRH explique que concernant les astreintes sur les périodes de congés et  RTT, les choses doivent être bornées pour éviter les abus, que les indemnisation pourraient être bonifiées… “à voir”...

Frédéric, pour l’UNSA-MAIF rajoute qu'il faut inclure dans l’accord que l’entreprise prenne en charge, en cas de délai de prévenance trop court pour le salarié, le remboursement des éventuels frais engagés par ce dernier, tels que les frais d’annulation d’un voyage par exemple. 

De même il souhaite que soit différencié l’astreinte à domicile de la mission extérieure, les deux situations doivent être indemnisées de manière différentes.

Nous insistons également sur le problème de l’intervention à distance à partir du domicile, via VPN, et demandons à ce que cela soit cadré dans l’accord proposé.

Le DRH ne souhaite pas généraliser la prise en charge des engagements prévus par les salariés mais traitera  ces situations de manière individuelle.

Dominique Pour l'UNSA-MAIF rajoute qu'il y a besoin d’un outil soit mis en place pour une meilleure traçabilité.

Les négociations sur les astreintes reprendront le 28 mars 2013

2) Ouverture de négociations sur les protocoles pré-électoraux

SDO a entraîné l’ouverture de nouveaux sites et/ou des mouvements d’élus. Il en ressort que des besoins de représentation du personnel sont à combler sur de nombreux sites. 

Ces situations vont se répéter tout au long du déploiement de la nouvelle organisation du  réseau.

Ainsi, il est urgent de trouver un accord afin que les élections se fassent rapidement sur les nouveaux sites créés.

L’UNSA-MAIF est favorable à une organisation rapide d’élections sur les nouveaux sites. Il semblerait que certains syndicats ne soient pas de cet avis…

Des débats animés s’en suivent concernant la possibilité de regrouper les DP par une régionalisation de l’instance. De même des débats sur le fait de réaliser une élection par site physique plutôt que par entité ont lieu.

L’UNSA-MAIF est contre le fait de régionaliser l’instance DP mais est ouverte au fait de réaliser dans certains cas des élections par site physique plutôt que par entité, dans un soucis de garantir une représentation de proximité.

La négociation reprendra le 28/03/2013.

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Le CE MAIF et les chèques vacances…

L’UNSA-MAIF se félicite que le Comité d’entreprise ait pris l’initiative d’effectuer un sondage auprès des personnes directement concernées par ses prestations : VOUS !!!

A cette occasion, un sujet qui nous est cher puisque revendiqué depuis 2007, est enfin abordé par le Comité d’entreprise MAIF directement auprès des principaux intéressés :

La mise en place des CHÈQUES VACANCES « Tout arrive à qui sait attendre » !!

En 2008, cinq organisations syndicales s’opposaient à cette idée de l’UNSA-MAIF dans un tract intitulé : 

« quelle réponse peut-on apporter à des propositions démagogiques et irresponsables exprimés dans un contexte électoraliste ? » tract comportant d’ailleurs des informations erronées quant à la fiscalité applicable.(cliquez ici pour le visualiser)

L’UNSA-MAIF a obtenu en 2011 l’instauration d’une commission au sein du comité d’entreprise chargée d’étudier la faisabilité de la mise en place des chèques vacances !

C’est pourquoi, satisfait que certaines organisations syndicales et élus du comité d’entreprise nous aient rejoints dans cette revendication et afin que vous ayez tous les éléments objectifs concernant « les chèques vacances », l'UNSA-MAIF tient à vous rappeler ci-dessous quelques informations importantes à prendre en compte lors de votre prise de décision :

- Accepté par 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs pour 1001 usages

- Utilisable partout en France, DOM-TOM compris et pour tous vos voyages à destination des pays de l'Union Européenne

- Des coupures de 10 et 20 € pour toute la famille

- Des chèques valables 2 ans en plus de leur année d'émission (un chèque émis en 2012 est valable jusqu'au 31/12/2014) et échangeable sur demande.

- Avantage pour le CE : Tout comme les réductions tarifaires accordées pour la pratique du sport, les spectacles ou à l’occasion de voyages touristiques, les chèques vacances sont exonérés de cotisations sociales.

Nous comptons sur votre participation massive à cette enquête du Comité d’Entreprise afin qu'une fois pour toute la question de la mise en place des chèques vacances soit tranchée et ne soit plus contestée et contestable !!

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A quoi peut donc servir un compte épargne temps?

 A QUOI  PEUT DONC SERVIR UN COMPTE EPARGNE TEMPS ????

Le compte épargne temps (CET) permet au salarié d’épargner des temps de repos (congés, jours de repos ...) et des sommes d’argent (primes conventionnelles, 13ème mois, prime d’intéressement ...) en vue d’une utilisation ultérieure.

la MAIF, pour sa part, a mis en place depuis 1997, un compte-épargne-congés, basé sur l'épargne du temps  !!!!

Actuellement, l’utilisation des jours épargnés est assez rigide et limitative !

A titre d’exemple, nous pouvons les utiliser en cours de carrière, mais aussi  financer tout ou partie des congés sans solde  d’une durée minimale de 6 mois ou enfin les utiliser en fin de carrière pour anticiper notre cessation d’activité.

L’UNSA-MAIF, suite à vos remarques, a demandé lors de la NAO 2013, l'ouverture d'une négociation pour vous donner la possibilité d’utiliser les jours de votre compte- épargne-congés afin d’alimenter votre PEE et éventuellement un PERCO qui reste à négocier.

Quel est l’intérêt pour nous salariés d’une telle demande ?

Le Compte Epargne Temps peut être mis en place par la voie d'un accord qui déterminera dans quelles conditions et limites il pourra être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ou à l’initiative de l’employeur.

Les droits épargnés sur le compte pourraient être utilisés par le salarié sous forme monétaire ou pour compenser en tout ou partie une période de congé sans solde (congé parental, congé sabbatique ...), une période de formation en dehors du temps de travail, un passage à temps partiel ou une cessation progressive ou totale d’activité.

L’utilisation sous forme monétaire nous permettrait d’alimenter notre plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou un plan d’épargne retraite collectif (PERCO).

L'UNSA-MAIF souhaite négocier un nouvel accord sur le compte épargne temps mixant l'utilisation monétaire et l'utilisation en temps,  afin de favoriser l'épargne salariale  tout en préservant nos  acquis en terme d'épargne congés !

            Avantage pour l'employeur:   En application de l’article L.3334-10 du code du travail, les sommes issues d’un CET qui correspondent à un abondement en temps ou en argent de l’employeur et qui sont transférées sur un PERCO  ne sont  pas soumises à cotisations de sécurité sociale dans certaines limites.

            Avantage pour le salarié:      Afin d’encourager les salariés à se constituer des droits à retraite, l’article 26 de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008, exonère de cotisations de sécurité sociale les droits, autres que l’abondement de l’employeur, utilisés pour alimenter un PERCO ou contribuer au financement de certaines prestations de retraite. (*)

Par ailleurs, nous souhaitons également vous donner la possibilité  d’alimenter votre PEE, même si dans cette hypothèse il n’y a pas d’exonération de prévue, afin que vous ayez un choix possible selon votre situation et le but recherché !!

Notre Direction a accepté lors de la négociation NAO, l’ouverture d’une négociation sur le compté-épargne-congés au second semestre 2013, reconnaissant ainsi le bien fondé de notre revendication !

Nous reviendrons donc vers vous durant cette période afin de vous faire état de l’avancée de cette négociation.

                                                                                                          (*) Source:Urssaf.fr

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13 et 14 mars 2013 – Action syndicale européenne :

13 et 14 mars 2013 – Action syndicale européenne 

Ensemble pour un avenir meilleur: 

Investir pour l’emploi 

Le chômage ne cesse d’augmenter depuis de nombreux mois : plus de 10 % de la population active en France et dans l’Union européenne ; le taux de chômage des jeunes atteint 25% en France, il dépasse 50 % en Espagne ou en Grèce. Précarité, pauvreté touchent et menacent de plus en plus de personnes dans toute l’Union européenne. Les prévisions de croissance économique ne permettent pas d’espérer d’amélioration à court terme. 

Cette situation est intolérable. Il est urgent de changer de cap, d’agir en France et en Europe pour la croissance et l’emploi ! 

Au niveau national, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l’UNSA se sont engagées en faveur de l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi pour : 

1. Apporter de nouvelles garanties aux salariés et lutter contre la précarité 

• taxation des contrats courts pour inciter les employeurs à embaucher sur des contrats durables, 

• temps de travail minimum et mieux organisé pour les temps partiels imposés, 

• généralisation de la complémentaire santé avec prise en charge de l’employeur, 

• droits rechargeables pour les chômeurs de façon à ne pas perdre ses droits lorsqu’on reprend un emploi, 

• création d’un compte personnel de formation permettant de garder ses droits en cas de changement d’entreprise. 

2. Mieux anticiper les mutations économiques dans les entreprises et préserver l’emploi 

• renforcement de l’information et de la consultation des représentants du personnel sur les choix de l’entreprise en matière d’emploi, 

• négociations obligatoires sur les parcours professionnels, la formation, la mobilité, 

• encadrement strict des accords pour le maintien dans l’emploi en cas de difficultés conjoncturelles, 

• amélioration des possibilités d’intervention des représentants du personnel en cas de plan social. 

Dans un contexte où sont engagées des réformes du marché du travail dans de nombreux pays européens, cet accord qui améliore la situation des salariés montre que l’action syndicale et le dialogue social permettent d’obtenir des résultats, de construire des solutions face à la crise. 

C’est un point d’appui pour poursuivre et amplifier la mobilisation en faveur de la croissance et de l’emploi. 

À la veille du sommet européen des 14 et 15 mars 2013, dans le cadre de l’action de la Confédération Européenne des Syndicats (CES), les organisations syndicales françaises CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA, lancent un appel pour que l’emploi figure au premier rang des priorités dans les politiques européennes et nationales au travers d’un Contrat social pour l’Europe. 

Nous voulons : 

•Assurer la justice économique et sociale par la construction d’un socle social européen permettant de lutter contre les concurrences entre pays qui favorisent le moins disant social et fiscal au détriment de tous les travailleurs européens. En premier lieu, il faut un salaire minimum dans chaque pays pour mettre un terme à 

la concurrence salariale. 

• Garantir aux jeunes un accès à un emploi ou à une formation adaptée à leur situation dans les 4 mois qui suivent leur inscription au chômage. 

• Orienter la gouvernance économique vers la croissance et des emplois durables, en définissant des politiques européennes pour l’industrie en investissant sur les secteurs d’avenir : énergies renouvelables, transports durables,… et en favorisant la recherche, l’innovation et la formation. 

Si la maîtrise des comptes publics est nécessaire, en période de stagnation, le remède est pire que le mal: il entraîne l’Europe dans la spirale de la récession et de l’austérité. Le redémarrage de l’économie et la cohésion sociale sont sacrifiés. Cette situation ajoute crise politique et démocratique à la crise économique. 

Avec le syndicalisme européen, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l’UNSA demandent aux chefs d’Etat et de gouvernement européens un desserrement concerté des calendriers de retour à l’équilibre budgétaire, des engagements en matière d’emploi et d’investissement pour l’avenir. 

Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 05/03/2013

Bonjour, voici notre compte rendu de la réunion paritaire qui s'est tenue à Niort le 05/03/2013.

Cette réunion avait pour thème les risques psychosociaux.

Tout d'abord, 

Mr Ruthardt souhaite que dorénavant les Organisations Syndicales qui ont des invités lors des réunions paritaires communiquent la liste au moins 3 jours à l'avance, ceci afin de faciliter l'organisation des entités de rattachement des invités.

Le calendrier social du premier semestre est modifié ( thématiques abordées et dates rajoutées)

Le calendrier du second semestre sera communiqué courant juin.

Mr Willmann (chargé par Mr  Demurger de piloter le plan d'action Risques Psycho-Sociaux) est présent et introduit la séance consacrée aux RPS.

Il recadre le contexte et rappelle les grands axes du plan d'action de prévention mis en place par la direction et les illustres: 

-axe soutenir personnes a fort engagement émotionnel :  Mise en place du numéro vert...

-développer la reconnaissance= formation des managers notamment sur la dimension reconnaissance

-développer le lien de confiance dans toute ses composantes: exemple des hd avec les managers qui font le compte rendu du barometre sdo...

-cohérence entre valeur et qualité: une équipe spécialisée de la DDORS travaille sur le sujet

-qualité de vie au travail: une organisation militante nouvelle  et rapport différent militant salarié...

-concilier contrainte et qualité de vie au travail : Un travail est réalisé sur tous les pilotes de projets pour intégrer cette dimension.

Les objectifs de la direction sur cette négociation : obtenir un cadre d'action négocié et partagé, agir en faveur de la qualité  des conditions de vie et de  l'efficacité au travail en mobilisant les acteurs clés, avoir une compréhension commune et vocabulaire commun et inscrire durablement l'action de prévention des RPS dans la vie de la mutuelle.

Le DRH  constate que cela fait pas mal de temps qu'on tâtonne sur le sujet.

Chaque OS présente sa philosophie sur les RPS.

Mr Willmann explique  que beaucoup de chose ont été faites depuis 2010 et les différentes enquêtes (isast sur les RPS, CATEIS sur classif remu sur et ARETE sur SDO) et  notamment le plan d'action RPS (voir plus haut) .

Olivier pour l'UNSA-MAIF maintient les propos tenus par Frédéric Raison lors de la dernière paritaire et transmises aux os et direction. voir ci dessous notre philosophie sur les RPS: 

Sous la dénomination RPS nous entendons le stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés).

Les facteurs à l’origine des RPS peuvent être regroupés en 4 grandes familles :

• Les exigences du travail et son organisation : Autonomie dans le travail, degré d’exigence au travail en matière de qualité et de délais, vigilance et concentration requises, injonctions contradictoires ; stress amené par les exigences du sociétaire, etc.

• Le management et les relations de travail : nature et qualité des relations avec les collègues, les supérieurs, reconnaissance, rémunération, justice organisationnelle, respect des engagements, etc.

• La prise en compte des valeurs et attentes des salariés : développement des compétences, équilibre entre vie professionnelle et vie privée, conflits d’éthique, etc.

• Les changements du travail : conception des changements de tout ordre, nouvelles technologies, insécurité de l’emploi, restructurations, évolutions de la législation du travail, etc …

Il convient donc d’initier une démarche de prévention du risque psychosocial, en  intégrant la prévention dans les pratiques managériales, les organisations de travail, et le pilotage des activités.

Ainsi, l’Unsa-Maif souhaite mettre en place le cadre d'un dialogue social favorable à la construction d'un accord de fond,  qui comprendra des mesures de prévention des risques psychosociaux. En ce sens, un accord de méthode sera  une première brique à la construction de cette démarche !

Ce que nous souhaitons, c’est :

. un accord de méthode axé sur un processus de diagnostic, d’évaluation des RPS et devant mettre les acteurs en capacité d’agir et de prévenir ces risques.

. Un accord de fond, qui devra identifier des réponses et des axes d’actions !

L'évaluation des risques professionnels constitue un levier important de  progrès dans l'entreprise ! C’est pourquoi l’Unsa-Maif insiste, de nouveau, sur le fait qu'une nouvelle démarche d’évaluation doit être réalisée. Celle du cabinet ISAST, dont le rapport complet n’a pu être partagé avec les acteurs de cette négociation,  étant selon nous devenu obsolète du fait des divers réorganisations intervenues dans l’entreprise

La CFDT  souhaite l'engagement des politiques du Conseil d'administration sur les RPS et souhaite l'intervention d'un administrateur  lors de la prochaine paritaire.

Mr Willmann: a entendu beaucoup de point de convergence dans les discours tenus par les OS, parmi lesquelles :

-une volonté de négocier en faisant du concret  et volonté d'une ambition réelle de l'entreprise.

-beaucoup de proposition sont faites, cela donne de la matière pour travailler ensembles.

- Le rôle clés des  managers ainsi que le besoin  autonomie et de marge de manœuvre pour les salariés

-un travail plus important est à faire sur la prévention primaire (intervenir avant qu'une situation ne se dégrade)

Pour le 14  mai,   la Rh arrivera avec un projet d'accord. Le DRH souhaite au préalable que les  OS lui  transmettent leurs ambitions sur les RPS.

Le DRH informe qu'un point sur le montant de la participation sera réalisé en CE le 21/03/2013.

Le DRH souhaite apporter un complément d'information suite à un tract erroné de la CAT-MAIF; l'entreprise se subroge durant 3 mois au  maximum, mais n'est pas responsable si la CPAM égare une feuille d'arrêt. Il conseille aux salariés de suivre leurs remboursements. En effet des CPAM sont très longues ou même perdent leurs documents... 

La prochaine réunion Paritaire aura lieu le 21 mars 2013 et concernera la révision de l'accord relatif aux astreintes et  les protocoles préélectoraux.

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