vendredi 27 juin 2014

Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 24 juin 2014



Bonjour, voici le compte rendu de la réunion paritaire MAIF qui s'est tenue à Niort le 24 juin 2014

Les sujets à l’ordre du jour sont la rémunération des alternants ainsi que les négociations relatives au compte épargne temps.




1) Rémunération des salariés alternants et gratification des stagiaires.
L’objectif est pour les stagiaires de créer un cadre de rémunération. D’autre part il faut harmoniser à la Maif le régime applicable aux contrats pro et aux alternants (notamment les congés examens, la rémunération…)

a)Alternants et contrats de qualif

-Frédéric pour l’UNSA-MAIF demande des informations sur les crédits d’impôts et aides versées pour les alternants et contrat pro à la Maif par OPCABAIA ( Plus d'info sur OPCABAIA cliquez ici). Le DRH se renseigne. Pour information la maif est à 3% d’alternants actuellement et nous ne passerons pas les 4% sur l’exercice à venir.

Nous demandons également si les alternants bénéficient des mêmes dispositions  conventionnelles concernant la pose des congés. Réponse affirmative de la DRH les droits à 3 semaines de congés d’été et une semaine minimum sur l’une des trois périodes de petites vacances scolaires sont applicables.

Pour information, la rémunération se fait selon l’âge et l’année d’exécution du contrat, et, pour les contrats pro selon l’âge et le niveau de formation préalable.

Frédéric pour l’Unsa Maif informe que nous pouvons bénéficier de financement pour le tutorat par OPCABAIA et interroge la RH sur leur volonté de solliciter cette aide afin de verser une indemnité de tutorat aux tuteurs d'alternants et contrats pro.

Réponse négative de la DRH du fait que l'accord classif rému prévoit les missions tutorales.

Demande des OS pour les tickets restaurants et prise en charge des frais de transports.

L’accès au restaurant d’entreprise, et aux tickets restaurants sera étendu aux alternants de même que la prise en charge du transport de la résidence à l’entreprise en transport en commun, tout comme le bénéfice du comité d’entreprise.

La rémunération serait un pourcentage de la rémunération minimum MAIF ce qui présente un avantage en terme de rémunération pour les alternants et contrats de qualif par rapport a ce qui se fait actuellement.

b) les stagiaires

La rémunération des stagiaires serait  : Pour les  Stagiaires de niveau inférieur à bac +3 : 20% du plafond horaire de la sécu. Pour les niveaux d’études supérieurs le taux horaire serait le smic.

Les tickets restaurants seront uniquement pour les stagiaires ayant une gratification (deux mois minimum) sauf si il existe un restaurant d’entreprise.

2) Négociation sur le compte épargne temps

La direction a rajouté un nouvel article qui modifie les dispositions concernant les départs anticipés en retraite : Le départ anticipé ne serait plus réservé qu’aux parents d’enfants handicapés ! Cela signerait la fin des départs anticipés pour les parents de 3 enfants et plus.

Le DRH, suites aux réactions des OS, informe que les équilibres doivent se trouver. En sachant que ce n’est pas forcément économique (coût actuel de l’ancienne annexe D bis 2 millions d’euros mais cela baissera mécaniquement) mais avant tout politique !

L’UNSA-MAIF n’est pas d’accord avec ce mode de fonctionnement !!!La négociation CET ne doit pas servir de prétexte à modifier un autre accord en vigueur, il ne faut pas intégrer la cessation anticipée d’activité mais ouvrir une nouvelle négociation sur le sujet qui fait débat !

Nous revoyons l’ensemble des articles du projet d’accord

Les points durs concernent l'abondement que l'entreprise est prête à donner : abondement sur les ….2 premières années…

Fréderic pour l’Unsa Maif informe que le montant d’abondement est insuffisant et demande si d’ailleurs il n’y aurait pas, sur la nécessite d'arriver a mettre en place un perco, un lien avec la retraite supplémentaire des cadres dirigeants ? La direction ne s’exprime pas sur ce dernier point.

Frédéric pour l’Unsa Maif demande à ce que l’abondement soit incitatif au regard des difficultés  à venir pour obtenir une retraite digne.  De plus un jeune qui embauchera dans 3 ans n’aurait pas d’abondement !

Le drh est prêt à monter l’abondement la première année à un montant supplémentaire aux 20% proposés ce jour, il abonderait également la deuxième année puis le taux serait renégocié en NAO dans 3 ans. Des propositions seront faites.

Les échanges portent alors sur la suspension du contrat de travail pour certains types ou périodes de congés. Ainsi que sur la réintégration au même poste dans le cas d’utilisation du CET sous forme de congés.

Retour sur l’article XIII qui prévoit la suppression de la cessation anticipée pour les salariées ayant élevé 3 enfants et plus. Le débat continu et la majorité des syndicats sont contre l’intégration de cet article.

Suite aux évolutions légales récentes, le Drh souhaite intégrer le don de RTT (dans le cas de collègue ayant des besoins particuliers de présence familiale) dans l’accord CET. Nous reprenons l’accord CET proposé par la direction.

Tous les jours actuellement sur le CEC seront à usage libre ( congés monétisation, versement perco…). Les suivants seront différenciés sur deux compteurs distinct l’un permettant la monétisation et versement perco, congés, l’autre recensera les jours pouvant être pris uniquement en congés.

Frédéric pour l’UNSA-MAIF demande à ce qu’il y ai une passerelle pour verser, si le salarié le souhaite, ses jours épargnée sur le PEE. La direction va étudier les possibilités.

L’entree en vigueur du CET se ferait en deux temps : En 2014 la monétisation et passerelle perco cet, don de jour de repos… En 2015 : passerelle art 83 incitation cif dif, modif sur la cessation anticipée d’activité.

Sur la cessation anticipée d’activité : la direction pourrait élargir le champ des bénéficiaires aux salariés ayant un conjoint handicapé à charge fiscale,  mais exclu a ce stade de conserver les dispositions actuelles concernant les parents de 3 enfants et plus.

Les dernières propositions de la direction sur les abondements sont les suivants :

Abondement pour versement volontaire ( abondement sur uniquement les 200 premiers euros et une seule fois par an !! :

Versement de 0 à 100 euros : 125% de majoration

101 à 200 euros : 100% de majoration


Donc si le versement est de 200 euros, il y aura 225 euros d’abondement.

Versement du CET vers perco :

Abondement de 40% la première année puis 20% sur la deuxième année puis remise en négociation.
Le cumul des deux abondements serait autorisé.

Une nouvelle date  est fixée au 1er juillet afin de terminer la négociation CET
les avantages et inconvénients du PERCO ici (fichier PDF)


jeudi 5 juin 2014

Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 04/06/2014

Bonjour, voici notre compte rendu de la réunion paritaire MAIF qui s'est tenue à Niort le 04/06/2014



Les thématiques abordées concernent la négociation relative à l’accord d’intéressement ainsi que la négociation d’un avenant au protocole électoral.



1) Accord d’intéressement : 



La lecture du projet d’accord se fait en séance afin de présenter les modifications apportées. Le plafond concernant le cumul intéressement et participation est retiré. Cependant la direction marque sa volonté de plafonner l’intéressement en fonction des résultats de l’entreprise. Ainsi en cas de résultats négatifs, il n’y aurait plus d’intéressement, même si certains critères seraient atteints.
La répartition de l’intéressement serait pour 55% au salaire et pour 45% en fonction du temps de présence.

Toutes les os sauf la CFE-CGC ont fait part de leur désaccord sur ce point et ne souhaitent pas faire moins que l’accord actuel (60/40)
participation VS intéressement
Frédéric pour l'UNSA-MAIF, revient sur la répartition et rappelle la proposition d’un montant minimum égalitaire puis un montant réparti en fonction du du salaire/temps de présence.De même , il propose de revoir le plancher afin que l’intéressement soit quand même motivant en cas de résultats faibles.

Les Organisations syndicales se positionnent sur un mode de calcul qui serait plus favorables pour les salariés.
Certains indicateurs ont été revus à la baisse (donc plus atteignables), notamment la productivité.
La DRH accepte de revenir sur la répartition de l'accord actuel à 60% sur le salaire et 40% sur le temps de présence.
Le projet d'accord d'intéressement sera prochainement envoyé aux organisations syndicales pour signature ou non.


2) Point sur l’avenant numéro 2 au protocole préélectoral 


La CFE-CGC en plus de vouloir un double collège refuse de donner son accord pour de nouvelles élections en septembre pour les sites non couverts.

Les débats sont donc clos et les prochaines élections seront donc en mai juin 2015.


Le DRH présente les grandes lignes du prochain calendrier social:
Le 24 juin : fin des négociations sur le compte épargne temps et négociation sur la rémunération des alternant.
Le 4 septembre  : négociation sur l' égalité professionnelle ainsi que sur maif concept
Le 25 septembre : négociation sur l' égalité professionnelle ainsi que sur maif concept
Le 1er octobre : fin des négociations sur l' égalité professionnelle ainsi que sur maif concept
Le 29 octobre : négociation sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015
Le 19 novembre : négociation sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015
Le 27 novembre :fin des négociations sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015
Le 17 décembre : fin des négociations sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015 si non  bouclées précédemment.
Les OS demandent l'ouverture de négociation sur la BDU (base de données unique)  et demandent également un retour sur la GPEC ( gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.)

Frédéric  rappelle notre demande d'ouverture d'une négociation sur la conciliation vie privée vie professionnelle ( congés, JM, plannings, temps partiels...). 
Le DRH est d'accord pour faire le nécessaire en dehors de la négociation,  il explique que certains de ces sujets  se traiteront de manière formelle dans une future OTT…

Si vous avez des questions, demande d'explication, vous souhaitez apporter votre expérience, nous rejoindre, cliquez ici