Déblocage exceptionnel 2013 de la participation/intéressement, attention!

Art mis à jour le 01/07/2013

Bonjour, 
Le décret d'application portant sur le déblocage exceptionnel 2013 est paru le 28 juin 2013. 
Une note  de la DRH à paraître avant fin août en précisera les modalités.

Le 24/06/2013 : Bonjour, la deuxième lecture par l'assemblée nationale du projet de loi permettant un déblocage exceptionnel de la participation intéressement a permis d'adopter cette loi. Le décret d'application va paraître prochainement

Retrouvez les grandes lignes sur le site Miroir Social en cliquant sur le lien suivant : cliquez ici

Nous attirons votre attention sur la partie suivante :

 (...) pour attester de l'usage conforme des sommes débloquées, le salarié devra tenir à disposition de l'administration fiscale les pièces justificatives."


Une note  de la DRH à paraître avant fin août en précisera les modalités.

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