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mardi 14 février 2012

avis chsct amélioration des fonctions du siège AFS


Le 14 février 2012


PROGRAMME AFS
REPONSE A LA DEMANDE D’AVIS



L'article L.4612-8 du Code du Travail dispose que  "le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail".

Le 30 janvier dernier, la Direction présentait au CHSCT du siège les grandes lignes du programme AFS tout en précisant à l’instance le principe de consultations ultérieures pour les projets le nécessitant. A la demande du CHSCT, la Direction a adressé des éléments complémentaires :
-        les informations communiquées sur le diagnostic initial concernant les fonctions du siège, leur utilité et leur efficacité sont jugées incomplètes,
-        le document « lettres de cadrage » (reçu le 13 février) sur les projets initiés dans la suite de ce diagnostic n’a pu être analysé par l’instance dans les délais requis car il suscite de nombreuses interrogations qui nécessitent un éclairage supplémentaire, rendant compréhensibles les objectifs et les moyens mis en œuvre.

Le CHSCT ne peut en l’état donner d’avis sur le cadre général du programme AFS, dont il ne peut identifier les impacts, sur les conditions de travail, sur la santé physique et mentale de l’ensemble des salariés du siège social, faute de décisions prises.

Au regard des intentions exprimées de la direction de supprimer et réallouer des emplois, d’évaluer les évolutions professionnelles et les impacts humains de ce programme, le CHSCT confirme son intention de recourir à un expert. L’article L. 4614-12 du code du travail stipule en effet que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés.

Le CHSCT souhaite donc être informé des premières évolutions concrètes de l’ensemble des projets lancés, direction par direction, dans le cadre de ce programme, afin de pouvoir préparer et cadrer la mission de l’expert.


CHSCT siège