Déclaration des représentants UNSA-MAIF - CHSCT Niort 28 mars 2017

CHSCT Bassin niortais du 28/03/2017
Déclaration des représentants UNSA-MAIF

Aux termes de l’accord signé le 27 janvier 2016 sur l’organisation de la co-construction du projet OSER avec les salariés et les représentants du personnel, des expérimentations pourront être proposées et mises en place en vue de tester des modalités d’organisation du temps de travail issues notamment des ateliers participatifs avec les salariés.
Suivant ce même accord, le début des négociations avec les partenaires sociaux a pour préalable, pour prérequis, un retour sur les conclusions des expérimentations mises en œuvre (cf. dernier paragraphe de l’article 2 de l’accord ci-après repris) :
« Un retour d’expérience des expérimentations sera réalisé auprès des organisations syndicales au plus tard lors de l’ouverture des négociations. »
Aujourd’hui, nous ne pouvons que déplorer le fait que cet engagement soit foulé aux pieds par la Direction. Pour des raisons qui nous échappent, elle a décidé unilatéralement  de bousculer le calendrier et d’ouvrir les négociations alors qu’elle vient seulement de communiquer la liste des expérimentations qui pourraient être lancées dans les semaines à venir.
En outre, nombre d’entre elles se termineront à un moment, où suivant toujours les vœux réels de la Direction, la négociation avec les partenaires sociaux devrait aboutir, c’est-à-dire à la fin de l’année, ce qui pose question sur le sens même de ces expérimentations.
Rappelons que si les expérimentations ne démarrent que maintenant, ce n’est imputable ni aux salariés ni aux organisations syndicales.
Le calendrier d’ouverture des négociations serait décalé à fin 2017 pour une clôture au second semestre 2018 ? Et alors ? Où est le problème ?
Rien ne saurait justifier aujourd’hui ce déni d’engagement de la Direction vis-à-vis de la démarche qu’elle a elle-même proposée. Nous ne sommes en effet pas confrontés à un péril imminent pour l’entreprise qui rendrait impérative une telle décision.
Cette initiative autoritaire ne laisse malheureusement pas présager d’une suite heureuse et sereine des discussions en vue de parvenir, ou non, à un accord.
Nous demandons donc, à tout le moins, que nous soient développées, expliquées lors de la présente instance les arguments de la Direction sur la remise en cause de cet engagement.

Réunion paritaire du 28 septembre 2016

Compte rendu réunion paritaire du 28 septembre 2016

Compte rendu non officiel

1. Les contrats de génération et la retraite progressive Les contrats de génération : Nous rappelons que l’embauche des CDI temps plein pour les contrats génération est pour nous une priorité. Nous en profitons également pour demander que 20 % des alternants Maif soient embauchés sous la forme d'un contrat de professionnalisation en CDI. Nous constatons que la décharge de travail des tuteurs n’est pas réelle partout, ce qui créé un découragement chez certains. C’est pourquoi nous souhaitons que les mesures de suivi de tutorat soient précisées sur l'accord afin qu’elles soient homogènes et respectées partout. Nous souhaitons que l'entreprise reste à iso-effectif et qu'elle ne profite pas des départs à la retraite des années 2018/2019 pour ne pas remplacer les postes vacants. La Direction est prête à s'engager et inscrire ce point dans l'accord. La retraite progressive : À l’Unsa-Maif, nous ne souhaitons pas coupler l'accord sur la retraite progressive et les contrats de génération, contrairement à la Direction. Nous rappelons que le dispositif légal du système de retraite progressive ne s'applique qu'à partir de 60 ans. Par conséquent, si notre Direction souhaite le mixer avec le système actuel prévu pour les seniors (temps partiel à partir de 57 ans), l'Unsa-Maif souhaiterait qu'elle analyse notre proposition de créer une assurance supplémentaire retraite en complément des dispositifs existants qui pourrait permettre à nos collègues de financer en partie la perte de rémunération générée par la prise d'un temps partiel à 57 ans. Nos autres revendications : La prise en charge par l'entreprise de la décote sur le montant de la retraite complémentaire (10 % pendant trois ans maxi) en cas de départ avant 63 ans. Le mécénat de compétence : offrir la possibilité aux salariés intéressés de travailler à l'extérieur pour le compte par exemple d'un organisme partenaire de la MAIF comme une association, tout en continuant à être rémunérés par la MAIF ; nous avions également fait la proposition dans le cadre des ateliers de travail OSER. La prime de départ en retraite calculée sur la base d'un temps plein (aujourd'hui calculée sur la base du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois, ce qui pénalise les salariés qui décident de travailler à mi-temps les toutes dernières années de leur carrière). Les cadres au forfait jour sont exclus de la retraite progressive, on souhaite que soit précisé dans l'accord le fait qu’ils peuvent en bénéficier à partir du moment où l'avenant à leur contrat de travail est exprimé en heure et non plus en jours. La Direction est d’accord sur ce dernier point. Par ailleurs, elle souhaite que les collègues puissent prévoir leur date de départ à la retraite mais ce dispositif n'est pas prévu légalement.

Cliquez ici pour comprendre les principes et conditions de la retraite progressive.

2. Projet d'accord d'entreprise sur les CHSCT La Direction nous a renvoyé un projet d’accord qui est sensiblement le même qu’exercé aujourd’hui, ce qui convient beaucoup plus aux OS que celui envoyé lors de la précédente réunion. Nous rappelons nos précédentes revendications (voir ici) : Le report des crédits d'heures : la direction prend l’observation et reviendra vers nous. Rien n’est encore tranché. L’enveloppe horaire des déplacements des élus : pas d'évolution. Prise de note par un prestataire lors des réunions : non. Pour les transferts d'heures d'un élu cadre au forfait jour à un élu non-cadre, nous proposons d'établir un tableau de conversion des journées ou des demi-journées en heures afin de permettre ce transfert. Par ailleurs, nous demandons à ce que les élus soient informés des sujets présentés en Instance de coordination pour qu'un débat en local puisse être possible. La direction ne l’exclut pas.

Le DRH précise qu'il va soumettre le projet d'accord au comité d’entreprise. Il acceptera l’accord à condition que l’avis du CE soit positif. La dernière réunion aura lieu le 20 octobre pour poursuivre les négociations sur l'accord des contrats de génération et la retraite progressive et clôturer le débat sur l'accord des CHSCT.

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Compte-rendu de la réunion CE/CHSCT du mardi 6 septembre 2016

Compte-rendu de la réunion CE/CHSCT du mardi 6 septembre 2016 Compte rendu non officiel   1. Point d'information sur la nouvelle organisation "Digital Factory"  Initialement rattachées à 3 Directions Générales Adjointes différentes (DORS, DS2A, DSI), les équipes Internet ont été rassemblées en novembre 2015 sur un même plateau. Objectifs :  Améliorer la transversalité et l'agilité, remettre l'utilisateur au coeur des réflexions et installer une coordination globale. Ce projet est en adéquation avec la stratégie de transformation digitale lancée par la direction. "...La Digital Factory définit la trajectoire et les fonctionnalités, conçoit, réalise et anime, améliore en continue, pilote et mesure les performances des interfaces et des leviers de l'ensemble des sites et applications mobiles en mode agile..." La direction propose de nous faire un retour dans 6 moins pour faire un point sur l'évolution de cette organisation. Dans le document présenté, nous découvrons de nouveaux métiers et un jargon bien spécifique. Les élus demandent un effort de vulgarisation qui est compris par la direction. A notre demande, un lexique des différents termes et une définition des différentes appellations métiers va être communiqués aux instances.    2. Présentation dynamique du nouvel outil QUALIAC  Cet outil regroupe 3 domaines : Les voyages et frais de déplacements, la comptabilité générale et les achats. Cet outil provient d'un concepteur français et permet une meilleure ergonomie et utilisation (installation de favoris sur l'écran d'accueil, aide en ligne, etc.). Pour l'UNSA-MAIF, concernant ces deux évolutions, nous saluons le désir de l'entreprise de favoriser l'expérience utilisateur que ce soit vis-à-vis du sociétaire mais également des collaborateurs. Cependant, seul l'avenir nous dira si les collègues ont constaté une amélioration de leurs conditions de travail et de leurs performances. Pas encore adhérent(e) ? Rejoignez-nous ! Les comptes rendus font ressortir les points principaux. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations. Nous écrire : unsamaif.info@gmail.com Nous appeler : voir les coordonnées

Twitter : @UnsaMaif Blog : www.unsa-maif.blogspot.fr

Compte rendu de la réunion paritaire du 21 juin 2016

1. Point sur le calendrier social du second semestre 2016 Revendications des OS (organisations syndicales) :  Demande d’une réunion de suivi avec documents à l’appui sur l’accord Classification-rémunération. Élargir les dispositions de travail pour les contrats génération. Demande que l’accès à la BDU (Base de données unique) soit élargi car pour l’instant l’outil est en test. La direction précise qu’Office 365 qui regroupe MAYA, One Drive, Sharepoint (où la BDU est hébergée), etc., va être ouvert au fur et à mesure. Les OS devraient y avoir accès cet été. Par ailleurs, le DRH précise qu’il souhaite coupler la négociation sur les contrats génération avec celle de la retraite progressive. Les élections CHSCT auront lieu au mois de décembre. 2. Poursuite sur la négociation sur l’accord CHSCT du 9 janvier 2016 L’UNSA-MAIF demande à notre DRH s’il souhaite toujours regrouper les instances DP/CHSCT avec des CHSCT par filière. Ce système remettrait également en cause le collège électoral. DRH confirme. La CAT-MAIF, qui n’a pas souhaité proroger les mandats actuels mais réaliser les élections prévues, revendique des heures de mandats supplémentaires pour les élus et les représentants syndicaux. Malgré les arguments avancés, le DRH précise que sur des statistiques réalisées, il s’avère que peu de monde utilise l’intégralité de ses heures de mandats donc cette demande est un non-sens. Pour l’UNSA-MAIF, il sera plus pertinent d’engager des discussions sur les moyens et le fonctionnement des CHSCT une fois qu’un périmètre sera défini. Nous interrogeons notre DRH afin de savoir si l’accord actuel convient toujours à la direction et si le cas échéant, nous pourrions réaliser ces élections sans pour autant revoir tout le périmètre et fonctionnement des CHSCT actuels (regroupement des instances avec les conséquences qui en découlent). Le DRH est en effet d’accord pour négocier sur le fonctionnement de l’accord actuel. Soit on améliore l’accord d’aujourd’hui, soit on retombe sur le code du travail en cas de désaccord sur la négociation. Tout le monde étant d’accord pour conserver l’essentiel du présent accord, le DRH demande les revendications des OS sur les améliorations à apporter. Il précise toutefois qu’il souhaite limiter les modifications à l’article 2 (entrée en vigueur et durée de l’accord) et l’article 3 concernant les moyens. Revendications des OS :  Possibilité de reporter le crédit d’heure inutilisé sur le mois suivant pour les Représentants Syndicaux et les Élus. Le temps de trajet lors des visites d’entités ne doit pas être limité. Nous alertons le DRH sur certaines difficultés concernant les supports envoyés par la direction avant les réunions aux élus et RS (qualité des documents, pertinence notamment sur les indicateurs de régions et délai légal qui n’est pas toujours respecté). Élargir la prise de note par un prestataire à l’ensemble des CHSCT. Par ailleurs, l’UNSA-MAIF rappelle que l’activité CHSCT est complexe mais la possibilité de transférer des heures entre élus est une chose positive ; cependant certaines situations nécessitent d’être améliorer, notamment la relation qui peut parfois être tendue entre les élus et l’équipe managériale en particulier sur les petites délégations. Fin de la première négociation sur ce sujet. La prochaine réunion aura lieu le 1er septembre. Pas encore adhérent(e) ? Rejoignez-nous ! Les comptes rendus font ressortir les points principaux. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations. Nous écrire : unsamaif.info@gmail.com Nous appeler : voir les coordonnées

Renégociation de l'accord Handicap MAIF, et économie de bout de ficelles…

" Notre exigence de solidarité nous incite à une politique inventive d’intégration au profit des personnes les plus fragilisées ou les moins reconnues dans la société. " (Extraits de l’Arbre de valeurs de la MAIF)




Rappelons que la Maif de par la législation doit tendre vers un taux de 6% d'employés reconnus handicapés 

 
Aujourd'hui la maif serait redevable de près de 550.000€ 

à l'AGEFIPH si elle n'avait pas d'accord handicap dans 

l'entreprise.  

Le taux de travailleurs handicapés progresse dans l'entreprise, mais la proposition pour renégocier l’accord de 2009 se fait, à ce jour, à la baisse  concernant les moyens attribués au maintien dans l'emploi notamment!!!

En bref la direction des ressources humaines propose en début de négociation (la liste n'est pas exhaustive): 

Accord Actuel	Propositions de la direction
Absence spécifique ( démarches de reconnaissance du statut de travailleur handicapé, absence médicale...)sans plafonnement	La limitation des jours d'absences spécifiques à 3 jours par an, décomptées en heures.
Aide financière en cas d'inaptitude professionnelle déclarée par le médecin du travail: 40.000€ pour contribuer dans la mesure du possible à sa reconversion professionnelle.	20.000€ versé à un organisme externe de reconversion professionnel uniquement suite à maladie professionnelle et impossibilité de reclassement interne
Aide à l'appareillage ( auditif par exemple): 5000€ pour une période de 3 ans	1500€ par appareil pour une période de 3 ans
Aménagement du véhicule personnel utilisé pour se rendre au travail, 10.000 € pour une période de 5ans, renouvelable	5000€ pour une période de 3ans renouvelable, après avis du médecin du travail

Les paroles doivent garder du sens, sinon, les salariés, les militants et les sociétaires ne se reconnaitront bientôt plus dans les valeurs prônées par La Mutuelle!

 

Le handicap doit rester un engagement sociétal et salarial et ne soit pas devenir une variable d'ajustement...

Avis du CHSCT sur le projet Maif de Déclaration Rénovée

Bonjour,

Voici l’avis rendu par le CHSCT le 17/10/2012 sur le projet de déclaration rénovée.

Le 18 09 2012, le CHSCT a été informé préalablement à sa consultation de la nature du projet de Déclaration rénovée et du pilote visant à tester l’outil auprès d’utilisateurs de plusieurs sites de gestion. Cette évolution bureautique s’intègre dans le projet de système de rénovation progressif de l’ensemble du Système d’Information, afin d’obtenir des améliorations sur le patrimoine informatique et pouvoir accueillir plus facilement les évolutions d’offres.

Au-delà, l’outil est destiné à simplifier et réduire les applicatifs inhérents aux déclarations de sinistres. Aujourd’hui, le système exige des gestionnaires qu’il mémorise et « ouvrent » de nombreux applicatifs.

Si le système est destiné à lever ces difficultés et contraintes pour les gestionnaires en leur proposant un outil guidant et générique multi-produits, il doit les aider à être efficient dans leur travail, sans générer de nouvelles sources de stress et de tensions, du fait de nouvelles contraintes face auxquelles ils n’auraient pas suffisamment les moyens de faire face. Aussi, pour le CHSCT, le pilote doit avoir vocation à mettre en exergue l’ensemble des conséquences que l’outil peut avoir à partir de la réalité du travail, au regard de l’ensemble des tâches que le gestionnaire doit accomplir. Les avantages perçus par l’instance en terme de fonctionnalités, à l’issue de la présentation dynamique qui a lui a été faite, doivent être mis à l’épreuve du travail au quotidien.

Plus concrètement, le CHSCT fait part de ses préoccupations sur les points suivants :

- concernant les questions de l’évolution de la terminologie : les changements tenant aux « circonstances » ne doivent pas constituer une source d’incompréhensions, d’erreurs et de difficultés supplémentaires dans le travail voire de blocages,

- si le système paraît présenter des avantages en première approche, il est susceptible de générer, à ce stade important de la relation sociétaire, des pertes de repères et la nécessité d’en reconstruire de nouveaux rapidement ainsi que de nouveaux réflexes,

- si le système « entonnoir » paraît logique et adapté, il convient de s’assurer qu’il envisage toutes les situations afin de ne pas mettre le gestionnaire en incapacité de nourrir l’applicatif et aller jusqu’au bout de sa tâche.

Par conséquent, le pilote doit permettre d’identifier :

- les éventuelles difficultés d’ordre technique, inhérentes à l’outil,

- le temps d’appropriation et les charges de travail,

- les efforts et contraintes nouvelles afin d’adapter le cas échéant les modalités d’accompagnement envisagées, l’ergonome ayant de surcroît signalé que ce nouveau dispositif générerait pour le gestionnaire un travail cognitif important du fait notamment de devoir traduire au fur et à mesure le discours du sociétaire dans l’outil

- que l’outil ne dégrade pas davantage les conditions de travail des gestionnaires et ne créé pas de nouveaux facteurs de risques psychosociaux.

La rigueur dont il convient de faire preuve dans le suivi de ce pilote est d’autant plus importante que ce projet s’inscrit dans un contexte d’évolution importante du métier, davantage centré aujourd’hui sur la gestion et l’exécution d’une multitude de tâches en lien avec les outils. Soumis à ces contraintes, certains gestionnaires éprouvent le sentiment d’une perte de sens et d’utilité. Ce sentiment est particulièrement aigu pour ceux qui ont un vécu avec ce métier et qui ont des difficultés avec les outils. A cette perception génératrice d’un mal-être, s’ajoutent l’efficacité parfois très relative des outils et le sentiment d’un asservissement à ces outils. Les efforts d’adaptation et l’absence de répit dans les changements doivent absolument être pris en compte par la Direction pour exiger de ce pilote qu’il puisse produire tous les résultats attendus avant d’envisager un déploiement qui n’apporte pas un surcroît de difficultés et de mal être pour les gestionnaires.

Aussi sur la méthode mise en œuvre pour suivre ce pilote, le CHSCT tient à faire part de ses observations et préconisations :

- il est indispensable de s’assurer d’une écoute complète des gestionnaires impliqués dans le test, faciliter les remontées d’information dans toutes leurs dimensions pour faire émerger écueils et contraintes et procéder à leur analyse : à cet effet, les utilisateurs doivent pouvoir s’exprimer collectivement et chaque semaine en présence des tuteurs et des managers afin de permettre une écoute partagée et complète des éventuelles difficultés, des bonnes pratiques et d’objectiver les constats ; des moyens devront être accordées pour organiser ces temps d’échange qui devront donner lieu à la rédaction de bilans intermédiaires ou de retours d’expérience,

- il est également nécessaire d’organiser la présence sur site de l’ergonome, à des fins observations et d’entretiens avec les utilisateurs afin qu’elle puisse contribuer à l’analyse fine et approfondie de cette expérimentation et émettre si nécessaire les recommandations adaptées. L’instance a pris note de l’engagement pris par la Direction, postérieurement à la réunion d’information préalable à sa consultation, sur l’implication de l’ergonome sur le site de Bessines et sur un autre site en fonction de la nature des premiers retours, si possible secteur mixte.

Ces deux points sont pour l’instance des conditions de réussite du pilote en termes d’enseignements sur la santé des salariés et à terme du déploiement au niveau national : il est en effet essentiel que cette phase d’expérimentation s’appuie sur la contribution des utilisateurs et de l’ergonome, prolongeant ainsi les modalités de conduite du projet dans sa phase amont.

Ces précautions méthodologiques nous semblent être constitutives d’une véritable étude d’impacts des risques psychosociaux en amont du déploiement de tout nouveau projet d’envergure, dont le principe est annoncé par la Direction dans son plan d’action sur les risques psychosociaux.

Il réitère également à l’occasion de ce projet une demande qu’il a pu exprimer précédemment à savoir disposer de visibilité requise des projets et organisation à venir, tant il est vrai qu’un outil n’est qu’un élément qui participe à la construction d’un ensemble touchant à l’organisation du travail. Au regard du contexte SDO, l’instance attend que la Direction lui apporte dès à précisions quand à la prise en charge des déclarations des entités experts.

Le CHSCT demande qu’à l’issue du pilote la Direction présente l’analyse et les résultats probants qui en découlent avant la généralisation. Sous réserve que la préconisation ci-dessous concernant l’écoute des gestionnaires fasse l’objet d’une consigne d’expérimentation de la Direction à respecter par les managers, le CHSCT émet un avis favorable.

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Compte rendu de la réunion paritaire du 08/11/2012

Bonjour, voici un compte rendu de la réunion paritaire qui s'est tenue le 08/11/2012:

• Poursuite négociation sur le volet handicap du dossier diversité

La direction fait la lecture du projet d’accord qu'elle a  envoyé la veille au soir ...

Les syndicats font une lecture attentive et apportent les modifications nécessaires à l'accord proposé.

Intervention de Emmanuelle Pagot pour l’Unsa Maif sur le manque d’information de nos collègues sur l’évolution organisationnelle  et les possibilités offertes pour les travailleurs handicapés.

 Drh répond qu’il faudra rappeler le rôle de chacun, notamment des OS qui peuvent renseigner les collègues .

Emmanuelle intervient également sur la répartition de la charge de travail : La présence d’un travailleur handicapé ne doit pas impacter ses collègues en terme de charge et s’il le faut il faudra recruter. Pour la Drh, la charge de travail n’implique pas de recrutement mais une nouvelle organisation pour effectuer la  répartition.

Fredéric raison secrétaire de l'Unsa-Maif, intervient sur le nombre de recrutement à atteindre et demande à rester sur la formulation de l’ancien accord, assorti d’un engagement à ce que 60% des personnes handicapées recrutés soient transformés en CDI sous 1 an.Cela afin de créer des emplois sécurisés et de garantir un avenir professionnel serein aux travailleurs handicapés.

La DRh a du mal à fixer des objectifs en terme de recrutement en CDI. Il précise que malgré l’avis des Os nous sommes sur du plus et pas sur du moins.

Frédéric Raison  intervient pour préciser qu'en interne en 8 mois 32 personnes ont été recensé comme travailleurs handicapés et estime que la MAIF peut faire mieux en terme d’objectifs de Cdi et de  recrutement.

La DRH  répond qu'il n’est pas possible de donner des objectifs trop ambitieux mais il est conscient que certaines Os souhaitent une ambition plus grande...

Un invité suggère un audit pour déterminer les postes susceptibles d’être occuper par des personnes handicapées.

La Cgt intervient sur la charte sur le tutorat et trouve dommageable qu'on parle d’un accord sans avoir le contenu de la charte.

• poursuite négociation CHSCT

Un Tour de table sur le principe de prolongation des mandats jusqu'au 28/02/12 se fait, étant donné que l'accord sur l'organisation des CHSCT ne pourra vraisemblablement être réalisé dans les délais impartis.

Tous favorable sauf la CAT et CGT.

La Drh rappel qu'il faut l'unanimité sur le protocole d’accord de désignation des membres CHSCT.

Lecture du projet d’accord transmis par la direction  « périmètre et organisation ».

La Drh se positionne sur  14 CHSCT régionaux. Le périmètre du CHSCT siège est modifié puisque une région Bordeaux Niort est créé avec SDO.

 Les sites de Bessine, Noron, Chauray et affaires graves dépendraient du CHSCT de Bordeaux.

Fo et Cgt rappellent que dans la proposition de l’intersyndical ils ne souhaitaient pas toucher au périmètre du CHSCT siège.

Les Dp perdraient leurs prérogatives CHSCT.

La Drh continue la lecture de son projet.

L’unsa-maif n’intervient pas étant donné que ses deux propositions de mix filière-régionalisation ont été abandonnées malgré l’adhésion de départ de la Direction. Nous réagirons après une lecture attentive de la documentation transmise en séance par la direction.

Un débat s’engage sur les moyens donnés au CHSCT et notamment sur l'enveloppe horaire.

Les prochaines réunions paritaires auront lieu les 28 et 29/11/2012. Nous espérons une évolution sur les propositions de la DRH concernant l'accord Handicap...

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Les CHSCT ET SDO ou « les difficultés pour la maif de concilier la défense des salariés et l’intérêt de l’entreprise »

Les CHSCT ET SDO ou « les difficultés de concilier la défense des salariés et l'intérêt de l'entreprise »

SDO, outre le fait de réorganiser tout le schéma organisationnel de notre réseau, a également des conséquences en terme de représentation du personnel, et ce à travers vos Délégués du Personnel, mais aussi des CHSCT ( comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

En effet, l'objet des négociations actuelles est de trouver un accord équilibré permettant de garantir une représentation du personnel intelligente, alliant spécialisation et proximité, seule garante d'une défense efficace des salariés, tout en ayant des moyens nécessaires pour remplir cette mission.

C'est pourquoi l'UNSA-MAIF a présenté un projet alliant ces impératifs, en proposant la création de :
-        1 CHSCT pour la filière téléphone (à distance)
-        1 CHSCT pour la filière gestion
-        1 CHSCT pour le siège
-        1 CHSCT par région SDO regroupant l'ensemble des pa, pmag, délégation conseil
-        

Soit au total 17 CHSCT !

Cette proposition a été retenue par notre Direction car elle répondait également à leurs attentes. Malheureusement la majorité des autres organisations syndicales ( CFDT, CGC, CAT, CGT) souhaite exclusivement une Régionalisation, qui, selon elles, garantirait une proximité mais aussi la représentation de ces derniers au sein des CHSCT !

Le problème est qu'une régionalisation pure sans spécialistes et sans aucun moyen ne sert à rien !

C'est pourquoi l'UNSA-MAIF, fidèle à sa volonté de négocier jusqu'au bout chaque sujet de négociation souhaite faire évoluer sa proposition initiale afin que chacun puisse y trouver sa place.

Par conséquent, nous proposons le schéma suivant :

Un découpage de la France métropolitaine et des Dom en 5 régions ( 4 sur la métropole+1 pour la région IDF-DOM).

Ainsi au sein de ces 5 régions, nous souhaitons conserver une spécialisation par filière telle que nous l'avions initialement proposée :

-        1 CHSCT pour la filière téléphone (ccs, cats)
-        1 CHSCT pour la filière gestion (sinistre, pôle A&C)
-        1 CHSCT pour la filière face à face (pa, pmag, délégation conseil)
-        1 CHSCT siège

Soit au total 16 CHSCT avec comme conditions non négociables d'être doté de moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Nous conservons l'espoir d'être entendu par la majorité des partenaires sociaux !!!!


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Compte rendu de la réunion paritaire du 11/10/2012

Bonjour,

La réunion paritaire du 11/10/2012 était intégralement consacrée à la négociation relative à la couverture des salariés du groupe maif par le CHSCT ( Comité hygiène, sécurité et conditions de travail)

La CGT donne lecture de ses propositions.

Olivier Delacroix, pour l’Unsa Maif rappelle que les propositions ont été transmises lors de la réunion paritaire du 05/09/2012 et que l’Unsa-Maif attend des réponses. Il redonne lecture des propositions. S’en suit un débat constructif avec des échanges de question/réponse entre les différentes organisations syndicales. 

Frédéric Raison et Olivier Delacroix  répondent aux questions pour le compte de l’UNSA-MAIF et tentent de démontrer l’intérêt d’une représentation mixant filière et régionalisation (notamment pour les activités de face à face) plutôt qu’une simple régionalisation. L’objectif de l’UNSA-MAIF est de proposer un CHSCT spécialiste de sa filière et de proximité,  qui aurait les moyens de réaliser sa mission.

Mr Mounsi ( de la DRH) donne exemple de la MAAF, organisée par filière pour sa couverture CHSCT. Mr Ruthardt souhaitait également une organisation par filière et est séduit par notre proposition, mais il semble que la majorité des syndicats souhaite une régionalisation.

La DRH, bien que partisane d'une organisation par filière, présente donc les moyens qu'elle est prête à accorder si l'organisation des CHSCT se fait par région (au sens de SDO.) Force est de constater que les moyens ( 10h / mois pour les élus CHSCT en région) sont très largement insuffisants...

Certains syndicats en plus de l'UNSA-MAIF sont prêts à étudier l'organisation par filière et les moyens que la direction est prête à leur accorder.

Compte tenu de l'importance d'une bonne couverture des salariés par le CHSCT, nous attendons de la direction qu'elle présente lors de la prochaine réunion paritaire consacrée au CHSCT les moyens qu'elle serait prête à accorder si l'organisation se faisait par filière.

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Compte rendu de la paritaire du 25/09/2012

 
Bonjour, voici un compte rendu succinct de la paritaire qui s’est tenue à Niort le 25/09/2012
 
1/ RETOUR SUR PROJET D ACCORD DU COMITÉ DE GROUPE
 
L’accord permettant que chaque syndicat représentatif soit présent au comité de groupe est mis à la signature des Organisations syndicales suite à quelques modifications.



 

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2 / RÉUNION DE CONCERTATION CLASSIFICATION/RÉMUNÉRATION
 

Présentation du kit 2 de présentation de la rémunération qui va être présenté aux managers lors de deux journées de formation qui auront lieu en octobre/novembre : objectifs faire découvrir le processus et les règles d’évolutions salariales.

 

-Présentation du rôle des managers (les 5 comportements clés dans le cadre de l’entretien)

D.Cortial (Unsa) demande si le traitement des RPS (que se soit pour les managers ou les salariés) a été intégré à travers ce kit. Réponse RH les formations Rps des managers sont déjà traités mais pas à travers ce kit.

 

-Présentation du questionnaire (vrai/faux) sur le thème rémunération.

-Questions sur LES ENTRETIENS 2013 : Entretien individuel d’évaluation et entretien de rémunération. (présentation questionnaire vrai/faux)

Précision sur le système des promotions qui évolue selon RH de façon plus favorable que l’application stricto-sensu de l’accord.Précision sur la mobilité fonctionnelle au sein d’une même classe.

 

Vos managers suite à leur formation, vous présenteront ce kit, si vous avez la moindre question suite à cette présentation, N’hésitez pas à revenir vers nous .

 

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2/ OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS SUR LA DIVERSITÉ ET L ÉGALITÉ DES CHANCES

 

Présentation par la RH de l’objectif des négociations

-LA DIVERSITÉ : une composante de l’identité MAIF…

-Le Management de la Diversité : une démarche que la MAIF souhaite porter à un niveau d’exemplarité : un outil de progrès social et un champ d’innovation pour la MAIF.

-nombreuses thématiques  du mangement de la diversité (impératifs posés par des contextes sociétaux, légaux …, des éléments de perturbation dans le déroulement de carrière)

 

La Drh  proposera des architectures de travail aux OS. La DRH souhaiterait un accord cadre sur ce sujet.

F.RAISON (Unsa-Maif) demande si l’entreprise souhaite obtenir le « label diversité » : réponse oui !

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3 / POURSUITE DE LA CONCERTATION AUTOUR DU PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL ( déploiement SDO et maintien des mandats)

 

Tour de table des OS.

F.RAISON présente les revendications de l’UNSA-MAIF.

 

1/ première proposition : principe général

- Même si l’établissement (déleg ou autre structure plus grande) voyait sa situation juridique modifiée lors du déploiement SDO (par exemple deleg passe pcs ou entité pmag ou pôle décla… ), les DP élus aux dernières élections, toujours présents sur l’établissement considéré, conservent leur mandats.

- Organisation d’élection partielle si le nombre de DP requis sur l’établissement concerné, selon les dispositions de l’art. R2314-1 du code du travail, n’est pas atteint du fait de l’augmentation de l’effectif ; en tenant compte du fait bien évidemment que les DP élus présents conservent leurs mandats.

 

2 / deuxième proposition : hors GAG

- Dès le déploiement de la région concernée par SDO, hors GAG : regroupement de tous les établissements pcs, pa, entités pmag de moins de 11 salariés et plus, dépendant du même encadrant, afin d élire leurs DP communs.

In fine : si plusieurs encadrants présents sur la région considérée, plusieurs regroupements d’établissements.

- 1 Poste de DP minimum garanti pour 2 établissements de moins de 11 salariés.

- Organisation d’élection partielle si le nombre de DP requis (au sens du code du travail art.R2314-1) sur la zone considérée n’était pas atteint en tenant compte de l’effectif total du regroupement d’établissements réalisé ; pour rappel les DP déjà en place sur un des établissements concernés par ce regroupement conservent leurs mandats.

 

3 / troisième proposition : GAG

- En GAG : regroupement des établissements présents sur la GAG par filière pour les élections DP, en demandant toujours la garantie d’1 DP minimum représentant 2 établissements de moins de 11 salariés.

-Organisation d’élection partielle si le nombre de DP requis, au sens de l’art.R2314-1 ct, n’était pas atteint sur le ou les regroupements réalisés sur la GAG considérée. Rappel : les DP élus présents sur la GAG conservent leurs mandats.

- Si plusieurs établissements se trouvent regroupés par le projet SDO sur un même site, regroupement également par filière de ces établissements pour l’élection de DP communs.

En cas de départ du DP titulaire, du ou des établissements concernés par son mandat, son remplacement devra être effectué dans le respect des modalités prévues à l’art L.2314-30 CT.

 

4/ quatrième revendication :

Organiser des élections sur les nouveaux établissements créés, dans les établissements de 11 salariés et plus ou dès que 2 établissements de moins de 11 salariés peuvent être regroupés selon les modalités mentionnées précédemment.

Un calendrier devra être mis en place afin de coordonner le déploiement de ces nouveaux établissements et la mise en place d’élections .

L’objectif de l’Unsa-Maif de par sa proposition, et d’assurer une représentation de proximité auprès de l’ensemble des collègues.

-Réponse du DRH après interruption de séance : ne souhaite pas remettre en cause le résultat des élections et créer des DP supplémentaires :

Pour les variations d’effectifs: application du code du travail.

Pour la régionalisation : pour les DP la négociation est close (protocole électoral de juin) et ne reviendra pas la dessus. Pour les CHST cela dépend d’une négociation CHSCT. Pour les points d’accueil rattaché aux délégation, si le global passe à moins de 11, ils sont rattachés au siège…

 

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4/ POURSUITE NÉGOCIATIONS SUR LA COUVERTURE CHSCT

 

DRH ne fera pas de propositions lors de cette séance, mais souhaite une régionalisation des chsct en fonction des régions SDO.

Organise un tour de table pour que les OS n’ayant pas déjà exposé leurs revendications le fassent.

CGC souhaite régionalisation sur 10 régions.

CGT pense que l’on va trop vite, car il n’y a déjà encore d’accord pour les DP. 

 

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