Bonjour, voici un compte rendu succinct de la paritaire qui s’est tenue à Niort le 25/09/20121/ RETOUR SUR PROJET D ACCORD DU COMITÉ DE GROUPE
L’accord permettant que chaque syndicat représentatif soit présent au comité de groupe est mis à la signature des Organisations syndicales suite à quelques modifications.
2 / RÉUNION DE CONCERTATION CLASSIFICATION/RÉMUNÉRATION
Présentation du kit 2 de présentation de la rémunération qui va être présenté aux managers lors de deux journées de formation qui auront lieu en octobre/novembre : objectifs faire découvrir le processus et les règles d’évolutions salariales.
-Présentation du rôle des managers (les 5 comportements clés dans le cadre de l’entretien)
D.Cortial (Unsa) demande si le traitement des RPS (que se soit pour les managers ou les salariés) a été intégré à travers ce kit. Réponse RH les formations Rps des managers sont déjà traités mais pas à travers ce kit.
-Présentation du questionnaire (vrai/faux) sur le thème rémunération.
-Questions sur LES ENTRETIENS 2013 : Entretien individuel d’évaluation et entretien de rémunération. (présentation questionnaire vrai/faux)
Précision sur le système des promotions qui évolue selon RH de façon plus favorable que l’application stricto-sensu de l’accord.Précision sur la mobilité fonctionnelle au sein d’une même classe.
Vos managers suite à leur formation, vous présenteront ce kit, si vous avez la moindre question suite à cette présentation, N’hésitez pas à revenir vers nous .
2/ OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS SUR LA DIVERSITÉ ET L ÉGALITÉ DES CHANCES
Présentation par la RH de l’objectif des négociations
-LA DIVERSITÉ : une composante de l’identité MAIF…
-Le Management de la Diversité : une démarche que la MAIF souhaite porter à un niveau d’exemplarité : un outil de progrès social et un champ d’innovation pour la MAIF.
-nombreuses thématiques du mangement de la diversité (impératifs posés par des contextes sociétaux, légaux …, des éléments de perturbation dans le déroulement de carrière)
La Drh proposera des architectures de travail aux OS. La DRH souhaiterait un accord cadre sur ce sujet.
F.RAISON (Unsa-Maif) demande si l’entreprise souhaite obtenir le « label diversité » : réponse oui !
3 / POURSUITE DE LA CONCERTATION AUTOUR DU PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL ( déploiement SDO et maintien des mandats)
Tour de table des OS.
F.RAISON présente les revendications de l’UNSA-MAIF.
1/ première proposition : principe général
- Même si l’établissement (déleg ou autre structure plus grande) voyait sa situation juridique modifiée lors du déploiement SDO (par exemple deleg passe pcs ou entité pmag ou pôle décla… ), les DP élus aux dernières élections, toujours présents sur l’établissement considéré, conservent leur mandats.
- Organisation d’élection partielle si le nombre de DP requis sur l’établissement concerné, selon les dispositions de l’art. R2314-1 du code du travail, n’est pas atteint du fait de l’augmentation de l’effectif ; en tenant compte du fait bien évidemment que les DP élus présents conservent leurs mandats.
2 / deuxième proposition : hors GAG
- Dès le déploiement de la région concernée par SDO, hors GAG : regroupement de tous les établissements pcs, pa, entités pmag de moins de 11 salariés et plus, dépendant du même encadrant, afin d élire leurs DP communs.
In fine : si plusieurs encadrants présents sur la région considérée, plusieurs regroupements d’établissements.
- 1 Poste de DP minimum garanti pour 2 établissements de moins de 11 salariés.
- Organisation d’élection partielle si le nombre de DP requis (au sens du code du travail art.R2314-1) sur la zone considérée n’était pas atteint en tenant compte de l’effectif total du regroupement d’établissements réalisé ; pour rappel les DP déjà en place sur un des établissements concernés par ce regroupement conservent leurs mandats.
3 / troisième proposition : GAG
- En GAG : regroupement des établissements présents sur la GAG par filière pour les élections DP, en demandant toujours la garantie d’1 DP minimum représentant 2 établissements de moins de 11 salariés.
-Organisation d’élection partielle si le nombre de DP requis, au sens de l’art.R2314-1 ct, n’était pas atteint sur le ou les regroupements réalisés sur la GAG considérée. Rappel : les DP élus présents sur la GAG conservent leurs mandats.
- Si plusieurs établissements se trouvent regroupés par le projet SDO sur un même site, regroupement également par filière de ces établissements pour l’élection de DP communs.
En cas de départ du DP titulaire, du ou des établissements concernés par son mandat, son remplacement devra être effectué dans le respect des modalités prévues à l’art L.2314-30 CT.
4/ quatrième revendication :
Organiser des élections sur les nouveaux établissements créés, dans les établissements de 11 salariés et plus ou dès que 2 établissements de moins de 11 salariés peuvent être regroupés selon les modalités mentionnées précédemment.
Un calendrier devra être mis en place afin de coordonner le déploiement de ces nouveaux établissements et la mise en place d’élections .
L’objectif de l’Unsa-Maif de par sa proposition, et d’assurer une représentation de proximité auprès de l’ensemble des collègues.
-Réponse du DRH après interruption de séance : ne souhaite pas remettre en cause le résultat des élections et créer des DP supplémentaires :
Pour les variations d’effectifs: application du code du travail.
Pour la régionalisation : pour les DP la négociation est close (protocole électoral de juin) et ne reviendra pas la dessus. Pour les CHST cela dépend d’une négociation CHSCT. Pour les points d’accueil rattaché aux délégation, si le global passe à moins de 11, ils sont rattachés au siège…
4/ POURSUITE NÉGOCIATIONS SUR LA COUVERTURE CHSCT
DRH ne fera pas de propositions lors de cette séance, mais souhaite une régionalisation des chsct en fonction des régions SDO.
Organise un tour de table pour que les OS n’ayant pas déjà exposé leurs revendications le fassent.
CGC souhaite régionalisation sur 10 régions.
CGT pense que l’on va trop vite, car il n’y a déjà encore d’accord pour les DP.
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