Bonjour,
Voici le compte rendu de la réunion paritaire qui s’est tenue à Niort le 29 janvier 2013.
Les thèmes principaux de cette réunion de négociation étaient la NAO ainsi que la négociation sur la diversité.
1)La diversité
L’objectif d’un accord diversité, c’est principalement de répondre à la problématique de la discrimination en entreprise, sous toute ses formes. La discrimination, peut être liéee au sexe, à l’orientation sexuelle, aux moeurs, à l’âge, à la situation de famille ou la grossesse, aux origines, à l’appartenance ou la non appartenance vraie ou supposée à une ethnie une nation ou une race, aux opinions politiques, aux activités syndicales ou mutualistes, aux convictions religieuses, à l’apparence physique, au patronyme, à l’état de santé ou au handicap.
Il y a donc lieu d’explorer toutes ces situations et de vérifier que la direction s’engage sur des pistes de travail là ou cela est nécessaire (ou pas encore réalisé) afin que cet accord soit, et censé, et engageant.
Concernant la diversité, la direction nous a fait part d’un projet d’accord (le vendredi 25 janvier en fin de journée.)
Un tour de table est fait pour avoir le ressenti de chaque OS. Les débats se concentrent essentiellement sur les discriminations en terme de rémunération des élus...
Toutefois, Fréderic pour l'unsa, qui se veut constructive pour lutter contre toutes les formes de discriminations, relève après une première lecture, les points suivant sur la proposition transmise par le DRH:
-demande a ce que un calendrier soit donné et des précisions notées sur les axes directeurs associés, cela afin que cet accord ne soit pas uniquement des bonnes paroles, mais bien des engagements.
-sur la rémunération des alternants la direction propose de rémunérer en fonction de la RMM ( rémunération minimale MAIF uniquement pour les nouvelles embauches. L’Unsa demande a ce que ce soit appliqués au portefeuille d’alternants en activité à la signature de l'acord. Le DRH est ouvert sur ce point.
-La direction propose de compter le cdd dans l’ancienneté lors de sa transformation en CDI. L’Unsa demande a ce qu’ en plus, il n’y ai pas de période d’essai lors de la transformation d’un CDD en CDI.
-sur les seniors (dispensé jusque septembre): L’Unsa demande a ce que des objectifs soient notés. Le DRH attend que le contrat de génération soit validé car des obligations de négociation en découleront.
-L’Unsa demande a ce qu'en cas de candidature interne rejetée, une lettre motivée soit adressée au salarié concerné, et que celui-ci ai la possibilité de réaliser un entretien RH (point de carrière, parcours pro…)
-Sur la rémunération des IRP au regard de classification rémunération, la direction propose aux élus ayant plus de 60% de leur temps de travail en heures de délégation une augmentation individuelle tous les trois ans ou une augmentation tous les ans équivalente à un tiers d’une augmentation individuelle.
L’Unsa demande à ce que le taux soit ramené à 50% et englobe tous les aspects de l'activité syndicale, (réunion, formation, trajets...). L’UNSA MAIF reste réservée sur l'automaticité des augmentations et souhaite en débattre lors de la prochaine paritaire.
En cas de saisie de la drh pour discrimination, l’Unsa souhaite ramener le délai de réponse de la DRH de 2 à 1 mois.
Les délais entre la réception des documents envoyés par la direction et la tenue de cette réunion paritaire ne nous ont pas permis de faire des propositions sur tous les domaines.
Nous réaliserons pour la prochaine séance de négociation sur ce sujet, une liste de revendications en faveur de la diversité.
2) Négociation annuelle obligatoire:
Le DRH fait la synthèse des propositions des syndicats en % de masse salariale nécessaire pour mettre en place celles-ci.
La proposition cgt 17.8% de la masse salariale, fo 9.55%, cat 4.06%, cfe 3.59%, cfdt 2.25%, unsa 2.2%.
Le taux inflation cumulé 2012 n’est pas connu a ce jour, inflation prévisible en 2013 est évaluée à 1.75%
Le DRH propose pour la NAO:
1 restituer du pouvoir d'achat avec 0.3% d’augmentation générale en avril et 0.3% en septembre..., du fait de classif rému et des hausses données en janvier......
FO rappelle à juste titre que les hausses accordées en janvier représentait le reliquat d’ancienneté au titre de l’accord de classif rému de 1997 et ne saurait donc être pris en compte pour la NAO.
La direction estime au contraire que c’est à prendre en compte… ( Merci classif rému!!!)
2 garantie de salaire minimal ( pas dans les grilles bien sûr!!) maif passerait de 1500 à 1600 euros net prime de vacance incluse.
Fredéric pour l’UNSA fait part le l’injustice créée par cette proposition au regards des collègues ayant de l’ancienneté et qui se font rattraper par les nouveaux entrants. demande a ce que toutes les grilles soient revalorisées dans ce cas. Mr Ruthardt n’est pas réceptif!!
3 porter la cotisation employeur à 60% sur la complémentaire santé au lieu de 30% aujourd”hui (a savoir qu'une hausse des tarifs mutuelle ou pas pourrait avoir lieu lors de la renégociation du contrat de groupe que la direction veut revoir dans l'année)
4 prise en charge des frais de transport pour le trajet domicile travail: passage de 60 à 70% ( concerne 800 à 900 personnes)
5 propose prime annuelle de 10% du salaire minimum de classe 5 pour les rs faisant office de classe 5. (30 personnes)
6 prime de 400 euros à tous les cdi ayant rejoint une gag dans le cadre du déploiement ( y compris les cdd transformés en cdd par ce biais)
Fréderic pour l'UNSA explique sur le point 5, que la situation des ta2 ou tout autre emploi ou il est demandé de faire des activités qui ne sont pas dans la fiche de poste devrait aussi être prise en compte! Il rappelle les propositions de l'UNSA et tient compte de la proposition sur la santé mais explique que les hausses générales proposées sont insuffisantes!
Sur la demande de monétisation du compte épargne congés, Mr Ruthardt acte que la DRH est prête a donner son accord pour qu'une négo soit ouverte sur ce point. Fréderic rappelle la proposition sur la prime de tuteur et formateur occasionnels. Enfin, il exprime son désaccord avec la garantie de salaire minimum à 1600 car on ne revoit pas les classes dans leur entièreté!
Sur le contrat groupe, réponse de drh à la CAT : j'ai dit sur cet élément que cela était une demande récurrente de la cat et non une demande légitime! (car la cat attribué les mots "demande légitime" à Mr Ruthardt dans son dernier tract)
Les différents syndicats font remarquer que les propositions faites en terme d’augmentation générales sont insuffisantes.
La dernière réunion de négociation sur la NAO aura lieu le 07/02/2013. Nous attendons d’ici là un effort de la direction sur les augmentations générales de salaire!
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