lundi 10 décembre 2012

Compte rendu de la réunion paritaire du 06/12/2012

Bonjour, 

Voici un compte rendu de la réunion paritaire qui s'est tenue à Niort le 06/12/2012:


Cette dernière réunion paritaire de l'année marquait la fin des négociations relatives à la couverture Chsct  et au renouvellement de l'accord handicap.




  1. Accord handicap: 
La direction présente ses dernières propositions suite à la réunion de négociation précédente (liste non exhaustive):

-Le capital versé lors d'une inaptitude prononcée à la suite d'une maladie professionnelle passe à 30.000€ soit  10.000 euros de plus que la précédente proposition de la direction, mais 10.000€de moins que l'accord handicap en vigueur à ce jour.

-Les CESU (si les bénéficiaires de l'accord les demandes) passeraient à 115€ financés à 80% par l'entreprise et à 20% par le salarié. 
La direction veut faire participer les bénéficiaires car chaque année un montant considérable de CESU n'est pas utilisé et génère donc des coûts importants.
Frédéric, pour l'Unsa-Maif fait remarquer que le direction devrait adopter d'autres moyens (cesu dématérialisé...) ou passer par d'autres partenaires pour les CESU  car l'entreprise aussi doit se responsabiliser. 

-L'entreprise porte à 300 le nombre de salarié handicapés, à l'horizon 2015, dans ses effectifs.

L'accord handicap sera porté à la connaissance de tous via l'intranet Maif prochainement.


"Tout comme toutes les autres négociations actuelles dans notre entreprise, cette négociation s’avérait très mal engagée, suite à des propositions de notre direction très à la baisse et ce sur tous les domaines de l'accord handicap précédent. 
Mais ce sujet consensuel a rappelé chacun à ses devoirs  et obligations et la raison l'a tout de même emporté. Notre direction a entendu nos revendications et a revu en grande partie sa copie en nous demandant également de faire certains efforts sur des points essentiels de l'accord, tel que l'indemnité de reconversion.
L'Unsa-Maif soucieuse de négocier et de trouver un équilibre acceptable par tous, veillera à ce que cet accord soit bien appliqué et que les objectifs fixés soient atteints.
Il serait souhaitable que cette volonté, de notre direction, d'aboutir sur une négociation se retrouve également sur d'autres sujets cruciaux dans un avenir proche."      
                     Frédéric Raison, secrétaire de l'UNSA-MAIF       



       2.  Négociation CHSCT:

Les dernières propositions de la direction sont données, Chaque organisation syndicale donne sa position: 


l' Unsa Maif  ne signera pas en l'état,  mais est prête, au vu de l'échec des négociations a proroger l'accord actuel pour négocier une organisation  par filière et/ou un mixte régionalisation / filière

la Cfdt:   annonce qu'il ne signera pas accord chsct sauf si 3 ou 4 organisations syndicales signent aussi, et que si quelques petites choses sont revues. La cfdt sort de l'inter syndicale.

Cat: maintien la position de l'intersyndicale de la précédente paritaire, mais attend de voir ce que propose la CFDT

La CGT: maintien les positions de l'intersyndicale

la cfe-cgc: maintien la position de l'inter syndicale

FO: pas fermée au mixte. et maintient les proposition de l'inter syndicale



Face à ce constat d'échec, les élections se dérouleront selon le calendrier suivant ( sauf modif de dernières minutes) 

Election pour le CHSCT Siège et pour les entités de plus de 50 salariés. Les DP conservent leurs prérogatives CHSCT, au moins jusqu'aux prochaines élections.


Date limite pour le dépôt des candidatures : 21/12/2012 

28/12/2012 envoi du matériel de vote

07/01/2012: les dp votent sur leurs sites.
14 janvier  dépouillement  des votes et votes du ce. Proclamation des résultats.
Ensuite ( dans les semaines qui suivent), réunion pour designer les secrétaires des CHSCT et les organisations syndicales  désignent leurs représentants syndicaux.

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