Compte rendu PARITAIRE du 19/12/2018

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Réunion Paritaire Compte-rendu du 19 décembre 2018 Compte rendu non officiel 1. Poursuite des négociations relatives à l'accord handicap. Certaines OS demandent à l'entreprise de faire mieux en terme de recrutement que l'année précédente en terme d'objectif, car sur un objectif de 40 recrutements externes, elle en a réalisé 65. La Direction répond qu'il n'est pas opportun de faire venir un travailleur handicapé pour qu'il quitte l'entreprise 3 mois plus tard, et souhaite un recrutement pérenne. L'UNSA MAIF demande si l'entreprise utilise le  dispositif légal d'emploi accompagné en termes de recrutement et d'intégration. La Direction nous explique les contraintes particulières qu'elle rencontre notamment sur le dépt de Deux Sèvres (limite de 50 personnes) ; MDPH 79  préfère placer ces 50 personnes dans d'autres secteurs que le nôtre. L'UNSA MAIF revient sur ses revendications et souhaite connaître les réponses de l'entreprise notamment sur notre demande de mise en place d'une veille veille proactive de l'entreprise en terme d'accompagnement et d'évolution professionnelle des travailleurs handicapés. La direction estime que la plupart des travailleurs handicapés peuvent avoir accès aux informations. L'UNSA MAIF répond que c'est à l'entreprise d'être vigilante, au-delà d'un simple accès à l'information. L'UNSA MAIF  demande si l'entreprise prendra  en charge les remboursements des frais médicaux nécessaire aux salariés handicapes même s'ils ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. La direction : oui  mais à condition que ces frais soit prévu par  notre  mutuelle santé (ex : ostéopathie). L'UNSA MAIF  souhaite avoir une réponse de la DRH sur sa demande d'intégration des salariés handicapés dans le processus de cessation anticipé  d'activité. La direction ne souhaite pas les intégrer mais nous annonce revenir dans les prochaines semaines sur le sujet afin d'aborder certaines situations. Nous insistons sur notre demande  car nous ne comprenons pas  pourquoi  il est possible pour des salariés parents d'enfants handicapés de bénéficier de ce type de dispositifs, mais pas aux salariés handicapés eux-mêmes. L'UNSA MAIF souhaite savoir si l'entreprise donne suite à sa demande de possibilité pour un salarié handicapé en temps partiel thérapeutique de cotiser à taux plein  avant 54 ans  avec prise en charge par l'entreprise de la part salariale. La direction est d'accord pour donner cette possibilité pour les travailleurs handicapés à partir de 45 ans,  mais l'entreprise ne prendra pas en charge la part salariale. Nous attendons désormais le projet définitif d'accord de l'entreprise. Pas encore adhérent(e) ? Rejoignez-nous ! Les comptes-rendus font ressortir les points principaux. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations ou nous faire part vos idées ! Nous écrire : _unsa@maif.fr Nous appeler : voir les coordonnées  Twitter : @UnsaMaif Blog : www.unsa-maif.blogspot.fr

Compte rendu réunion paritaire du 4 décembre 2018

Réunion paritaire Compte-rendu du 4 décembre 2018 Compte-rendu non officiel 1. Poursuite des négociations sur l'accord relatif à la négociation obligatoire dans l'entreprise (accord du 22/01/2016 à durée déterminée jusqu'au 31/12/2018)   La Direction propose un projet d'accord pour les 4 années à venir, avec 4 blocs de négociation. Il est rajouté  par rapport au précédent accord  un bloc relatif à une négociation quadriennale relative aux institutions représentatives du personnel et aux organisations syndicales. Afin de suivre la bonne application des accords collectifs, il est prévu une commission de suivi par bloc. La Direction propose de les réunir 2 fois pendant l'application de l'accord de 4 ans. Certains sujets font l'objet d'un bilan annuel (rémunération). Les thématiques liées au temps de travail peuvent être traitées dans le cadre de la commission de suivi du bloc 2. Cependant l'interprétation de l'accord OSER serait réservée aux signataires. La direction reviendra vers les Organisations Syndicales et mettra un accord à signature. 2. Poursuite des négociations relatives aux évolutions professionnelles des salariés absents pour congé maternité/adoption et des titulaires de mandat de représentant du personnel et de représentant syndical (accord du 06/04/2016 à durée déterminée jusqu'au 31/12/2018).   La direction rappelle que chaque personne concernée par cet accord peut avoir une augmentation de rémunération suite au travail réalisé dans l'année. A défaut elle bénéficie d'un rattrapage salarial. Des erreurs ont été constatés avec des cas de cumul entre l'AI/ PI et rattrapage salariale. Des dérives ont été également constatées. Par exemple, des managers ne donnaient pas l'AI/PI au motif que le salarié était éligible au rattrapage salarial. La direction confirme qu'un accord spécifique concernant l'évaluation et la valorisation des compétences des IRP devra être réalisé dans le courant du  1er semestre 2019.La DRH reconnaît que cet accord n'évoque que la rémunération et il faut désormais valoriser les compétences. L' UNSA MAIF demande qu'en attendant la mise en place d'un accord sur la valorisation des parcours des représentants du personnel, un réajustement en termes de classification soit étudié afin de rétablir un équilibre général. Certains représentants n'ont pu évoluer dans leur classification depuis des années malgré qu'ils aient développé de nouvelles compétences, alors que d'autres ont vu leur classification évoluer à la seule initiative de la direction. La direction ne souhaite pas donner une suite favorable à notre demande car cela nécessite d'abord une étude et la mise en place d'un référentiel des compétences. Nous restons perplexe suite à cette réponse, du fait de dérogations dont on pu bénéficier certains représentants du personnel sans ce référentiel, au cours des dernières années. Un débat s'engage concernant les futurs représentants de proximité et leur intégration ou non dans le dispositif de rattrapage de rémunération. La direction estime qu'il n'est pas possible que les RP ayant 17 heures de mandat soient éligibles à l'accord.Elle propose cependant de réaliser un point d'étape annuel puis bi-annuel. L'UNSA MAIF demande que soit acté le fait de définir les objectifs de l'entité en fonction des présences réelles des représentants du personnel afin que le manager ne voit pas de manière négative une activité syndicale... La direction  adressera sa dernière proposition de texte début de semaine prochaine. 3.  Poursuite des négociations sur l'accord handicap (accord du 09/02/2016 à durée déterminée jusqu'au 31/12/2018).   Les OS présentent leurs revendications en termes de recrutement, sourcing et autres  l'UNSA MAIF revendique : -Que tous les salariés handicapés bénéficient d'une « veille de leur évolution professionnelle et donc de leurs besoins en formation ». Notion du maintien dans l'emploi qui se veut proactive et qui associe l'évolution professionnelle de la personne handicapée. -Le dispositif d'emploi accompagné a comme objectif de permettre aux travailleurs handicapés d'accéder et de se maintenir dans l'emploi rémunéré sur le marché du travail. Sa mise en œuvre comprend un soutien à l'insertion professionnelle, un accompagnement médico-social du salarié et un accompagnement de l'employeur, qu'il soit public ou privé. - Pour faciliter l'accueil et l'intégration, la personne handicapée ainsi que l'employeur pourront mettre en place « l'emploi accompagné » : Le dispositif d'emploi accompagné est mis en œuvre aux fins d'insertion dans le milieu ordinaire de travail, par une personne morale gestionnaire qui organise, au moyen de la convention de gestion, le soutien à l'insertion professionnelle et l'accompagnement médico-social du travailleur handicapé ainsi que l'accompagnement de son employeur. - Mise en place d'un interlocuteur privilégié (référent) : Pour faciliter son accueil et son intégration, la personne handicapée pourra, si elle le souhaite, de-mander à être accompagnée par un autre salarié, interlocuteur privilégié chargé de prévenir d'éventuelles difficultés. A cette fin, l'entreprise instaurera un dispositif d'accompagnement facultatif formalisé à travers une charte d'engagement. Celle-ci sera élaborée avec la commission de suivi. La charte devra notamment prévoir le rôle de l'interlocuteur privilégié dans l'accueil et l'intégration, les étapes de suivi et le bilan. Les interlocuteurs privilégiés qui se seront portés volontaires, bénéficieront du soutien nécessaire à leur mission. -Reconnaissance de la valeur des titres certifiés pour les personnes en situation de handicap :Rémunération des formations Bac +2 et plus reconnues par l'état, même si elles n'ont pas le visa de l'éducation nationale, dès l'embauche. (Logique de compensation car les étudiants en situation de handicap ne sont pas toujours en mesure d'intégrer des organismes de formations à la fois reconnus par l'état et visés par l'éducation nationale.) -Cessation anticipée d'activité : Intégration des personnes lourdement handicapées dans ce processus. (Accord handicap et Cet) -Possibilité pour les personnes à temps partiel thérapeutique, quel que soit l'âge, de cotiser pour sa retraite sur la base d'un temps plein avec prise en charge par l'entreprise de la part salariale : Pour rappel : Lorsqu'on est à temps partiel thérapeutique, on est contraint par la maladie au temps partiel parfois bien avant 54 ans. Pendant votre mi-temps thérapeutique, vous validez des trimestres sur la base de votre revenu salarié, soumis aux cotisations sociales, dans les mêmes conditions que pour un temps plein. Vos indemnités journalières, en revanche, ne sont pas prises en compte. Pour le calcul de votre pension de retraite, seuls les revenus salariaux seront pris en compte pour déterminer votre Salaire annuel moyen (SAM). Les indemnités journalières perçues ne rentrent donc pas dans le calcul. Pour ce qui est de la retraite complémentaire, vous continuez à acquérir des points, à la fois sur la base de votre salaire et au titre de l'arrêt maladie. Ni la période d'arrêt total ni celle du mi-temps thérapeutique ne vous pénalisent de ce point de vue. -La prise en charge de frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale lorsqu'ils contribuent à l'amélioration de l'état de santé du salarié et participe à son maintien dans l'emploi. La direction propose : Le versement de CESU pour les parents en situation de handicap ou le versement d'une prime en numéraire (un peu inférieur au montant des CESU). Le Réajustement de certains plafonds : 2000-->2500 € pour les déplacement ; 2200-->1700 pour parking Pas encore adhérent(e) ? Rejoignez-nous ! Les comptes-rendus font ressortir les points principaux. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations ou nous faire part vos idées ! Nous écrire : _unsa@maif.fr Nous appeler : voir les coordonnées  Twitter : @UnsaMaif Blog : www.unsa-maif.blogspot.fr

Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 27/01/2016

Bonjour, voici notre compte rendu de la réunion paritaire Maif qui s'est tenue à Niort le 27 janvier 2016

Cette réunion avait pour thématique la poursuite de la négociation relative à l'accord handicap et la poursuite des négociations relatives à la NAO.



1/Accord handicap :
Le taux d’atteinte de l’objectif 2015 n’est pas encore connu, mais le chiffre devrait légèrement augmenter. (objectif légal à atteindre est de 6%).

La direction souhaite limiter les autorisations d’absences spécifiques à 3 jours par an (pas de limite dans l’accord actuel).
Un tour de table des Organisations syndicales est réalisé :

- souhait qu’il y ait une harmonisation des pratiques au sein du groupe MAIF avec la création d’un livret (parfois, c’est la mission handicap qui intervient, parfois c’est le manager…). 

Demande pour que les CESU handicap soient mieux utilisés, et d’avoir un retour sur leur utilisation ou non..

- UNSA MAIF demande :

-une professionnalisation interne sur l’accessibilité au numérique :

        -mise en accessibilité numérique des outils de travail

        -accompagner la transformation numérique

        -créer une commission sur l’accessibilité numérique qui devra :

1/ assurer une veille technologique sur ce thème
2/promouvoir en interne les savoir faire en matière d'accessibilité numérique et les possibilités de compensation du handicap
3/ suivre la progression de l’accessibilité des applications.

- redéfinir la répartition du budget prévisionnel :

         -consacrer 7% pour l’accessibilité numérique.

        - redéfinir les % des 5 autres axes de l’accord pour mieux coller à la réalité.

-Unsa maif souhaite connaître leTaux de transformation des alternants handicapés en CDI : réponse viendra plus tard par la DRH.

La Direction précise que Si MAIF< 6 %, la MAIF peut compléter auprès du salarié l’intervention de l’AGEFIPH par un accord.

Si la MAIF dépasse les 6%, la Maif ne sera plus sous accord et la gestion de l’enveloppe se fera pas l’AGEFIPH.

UNSA MAIF : outre les points demandés en amont nous souhaitons la pérennisation des alternants et contrats de professionnalisation  par une transformation en CDI (pas de chiffres imposés car nous faisons confiance à l’entreprise).

La Direction précise que M Demurger souhaite un Avenant sur l’accord d’intéressement (accord triennal, valable encore 1 an) pour y intégrer la prime « collective ».

Il est nécessaire pour valider ceci que toutes les OS ayant signé l’accord d’intéressement précédent signent l’avenant (CGC, CFDT, UNSA MAIF).

Le projet OSER : pas encore d’actualité car la direction n’a pas encore contractualisé avec cabinets d’expert (IDRH ou ITAE). Devrait commencer en février.

2/NAO :

Analyse des coût des revendications des Os par la Direction:

CGT : +18.9% en brut de la masse salariale
FO : +6.1%
CAT : +4.8%
CFDT : +4.2%
CGC : +3.4%
UNSA MAIF : +2.2%

Un tableau à propos du nombre de salariés ayant bénéficié d’ AI/PI sur les 3 dernière années sera remis par la DRH.

- Impact de la Loi au 1er janvier 2016 sur complémentaire santé:

2 solutions : soit une baisse des tarifs, soit une augmentation des plafonds de garantie.

La solution retenue : augmentation des plafonds :

-généralistes

-médecine douce

-prothèse auditive

-lentilles

-forfaits optiques adultes et enfant

-frais dentaires

La MAIF attend les propositions de la MGEN.

La MAIF va aussi vérifier si la carte MGEN devra être changée.

Pour les lunettes de vue, si plafond des montures non atteint, report de la différence pour verres ?

Propositions de la  DRH sur cette NAO :

- Augmentation générale de 0.45%

- Abondement de 50% dans limite de 10 jours pour CET vers PERCO
 -Abondement versements libres :
0à100 € 200%
100à200 € 100
200à350 50 %
Au-delà, plus d’abondement, c’est la reconduction des accords précédents.

- Enveloppe pour compenser les écarts de salaire : 180.000 € (égalité homme/femme)

- Frais de santé : hors NAO

- Passage de Classe3 à classe 4 pour Conseillers Vente Spécialisés hors NAO, dans classif/rému, sous réserve de pesée du (coût)

- Salaire minimum Garantie min 1675 € (y compris prime de vacances)

- Indemnité kilométrique pour vélos : 25 centimes euros (justificatifs à revoir/définir).

- Clause de sauvegarde à 2%

- Accord intéressement à renégocier (voir plus haut)

- Pris en charge max de part employeur pour tickets restaurant (+ 2 centimes).

- Voir si versement de la PAL pour les travailleurs handicapés à temps partiel

- tickets resto pour les temps partiels : les jours où ils ne travaillent qu’une demi-journée (pas de pause méridienne)= application de la loi; ils ne pourront plus en bénéficier.

Rappel de l’UNSA MAIF sur sa demande sur l’ouverture de négociation sur l’assurance retraite complémentaire. Réponse de la Direction la semaine prochaine.

La suite  le 4 février.

Pour toute question, observation,  pour rejoindre qui syndicat qui est force de proposition, cliquez ici

Compte rendu de la réunion paritaire du 06/12/2012

Bonjour, 

Voici un compte rendu de la réunion paritaire qui s'est tenue à Niort le 06/12/2012:

Cette dernière réunion paritaire de l'année marquait la fin des négociations relatives à la couverture Chsct  et au renouvellement de l'accord handicap.

1. Accord handicap: 

La direction présente ses dernières propositions suite à la réunion de négociation précédente (liste non exhaustive):

-Le capital versé lors d'une inaptitude prononcée à la suite d'une maladie professionnelle passe à 30.000€ soit  10.000 euros de plus que la précédente proposition de la direction, mais 10.000€de moins que l'accord handicap en vigueur à ce jour.

-Les CESU (si les bénéficiaires de l'accord les demandes) passeraient à 115€ financés à 80% par l'entreprise et à 20% par le salarié. 
La direction veut faire participer les bénéficiaires car chaque année un montant considérable de CESU n'est pas utilisé et génère donc des coûts importants.
Frédéric, pour l'Unsa-Maif fait remarquer que le direction devrait adopter d'autres moyens (cesu dématérialisé...) ou passer par d'autres partenaires pour les CESU  car l'entreprise aussi doit se responsabiliser. 

-L'entreprise porte à 300 le nombre de salarié handicapés, à l'horizon 2015, dans ses effectifs.

L'accord handicap sera porté à la connaissance de tous via l'intranet Maif prochainement.

"Tout comme toutes les autres négociations actuelles dans notre entreprise, cette négociation s’avérait très mal engagée, suite à des propositions de notre direction très à la baisse et ce sur tous les domaines de l'accord handicap précédent. 

Mais ce sujet consensuel a rappelé chacun à ses devoirs  et obligations et la raison l'a tout de même emporté. Notre direction a entendu nos revendications et a revu en grande partie sa copie en nous demandant également de faire certains efforts sur des points essentiels de l'accord, tel que l'indemnité de reconversion.

L'Unsa-Maif soucieuse de négocier et de trouver un équilibre acceptable par tous, veillera à ce que cet accord soit bien appliqué et que les objectifs fixés soient atteints.

Il serait souhaitable que cette volonté, de notre direction, d'aboutir sur une négociation se retrouve également sur d'autres sujets cruciaux dans un avenir proche."      

                     Frédéric Raison, secrétaire de l'UNSA-MAIF       

       2.  Négociation CHSCT:

Les dernières propositions de la direction sont données, Chaque organisation syndicale donne sa position: 

l' Unsa Maif  ne signera pas en l'état,  mais est prête, au vu de l'échec des négociations a proroger l'accord actuel pour négocier une organisation  par filière et/ou un mixte régionalisation / filière

la Cfdt:   annonce qu'il ne signera pas accord chsct sauf si 3 ou 4 organisations syndicales signent aussi, et que si quelques petites choses sont revues. La cfdt sort de l'inter syndicale.

Cat: maintien la position de l'intersyndicale de la précédente paritaire, mais attend de voir ce que propose la CFDT

La CGT: maintien les positions de l'intersyndicale

la cfe-cgc: maintien la position de l'inter syndicale

FO: pas fermée au mixte. et maintient les proposition de l'inter syndicale

Face à ce constat d'échec, les élections se dérouleront selon le calendrier suivant ( sauf modif de dernières minutes) 

Election pour le CHSCT Siège et pour les entités de plus de 50 salariés. Les DP conservent leurs prérogatives CHSCT, au moins jusqu'aux prochaines élections.

Date limite pour le dépôt des candidatures : 21/12/2012 

28/12/2012 envoi du matériel de vote

07/01/2012: les dp votent sur leurs sites.

14 janvier  dépouillement  des votes et votes du ce. Proclamation des résultats.

Ensuite ( dans les semaines qui suivent), réunion pour designer les secrétaires des CHSCT et les organisations syndicales  désignent leurs représentants syndicaux.

Pour réagir, demander plus d'information, adhérer, remplissez le formulaire de contact

Compte rendu des réunions paritaires des 28 et 29/11/2012, relatives au handicap et aux chsct

Bonjour, Voici un compte rendu des réunions paritaires qui se sont tenues les 28 et 29 novembre 2012 à Niort.

Une demi journée a été consacrée à la négociation de l'accord Handicap.

 

Les propositions de la direction, depuis notre dernier tract (cliquez pour visualiser) on bien évoluées. Vous retrouverez dans le tableau ci dessous les évolutions des négociations sur ce sujets ( la liste n'est pas exhaustive, elle reprend les points que l'UNSA-MAIF juge les plus importants s'agissant du maintien dans l'emploi.)

Accord actuel	Proposition direction début novembre	Proposition direction fin novembre
Absence spécifique ( démarches de reconnaissance du statut de travailleur handicapé, absence médicale...)sans plafonnement	La limitation des jours d'absences spécifiques à 3 jours par an, décomptées en heures.	Retour aux dispositions de l'accord actuel
Aide financière en cas d'inaptitude professionnelle déclarée par le médecin du travail: 40.000€ pour contribuer dans la mesure du possible à sa reconversion professionnelle.	20.000€ versé à un organisme externe de reconversion professionnel uniquement suite à maladie professionnelle et impossibilité de reclassement interne	La direction maintien les conditions d'attribution, mais va réfléchir de nouveau au montant et aux conditions d'attribution
Aide à l'appareillage ( auditif par exemple):5000€ pour une période de 3 ans	1500€ par appareil pour une période de 3 ans	Retour aux dispositions de l'accord actuel
Aménagement du véhicule personnel utilisé pour se rendre au travail, 10.000 € pour une période de 5ans, renouvelable	5000€ pour une période de 3ansrenouvelable, après avis du médecin du travail	Retour aux dispositions de l'accord actuel

Des dépassements des aides proposées peuvent être accordées sur demande réalisée auprès de la mission handicap.

Frederic Raison, pour l'UNSA-MAIF, propose que le capital (20.000€) soit versé également si une inaptitude est prononcée par le médecin du travail suite à une évolution du handicap. La direction refuse cette proposition car l'entreprise n'est pas responsable de cette situation, à la différence des maladies professionnelles.

Frederic Raison propose que le capital versé soit versé à un organisme de reconversion ou bien au salarié s'il souhaite créer sa propre activité. La direction réfléchit sur ce dernier point.

La réunion paritaire du 06/12/2012 sera la dernière sur ce sujet.

• Négociation de l'accord CHSCT: 

Deux demi journées ont concernées ce thème. Les débats ont été riches mais aucun accord entre la direction et les organisations syndicales ne sont ressorties des débats. Une dernière réunion aura lieu le 06/12/2012 sauf si...un accord est trouvé....

L'objectif et d'avoir un CHSCT professionnel et de proximité. 

Dans le cadre de la régionalisation, proposée par certaines Organisations syndicales  les moyens donnés sont déterminant pour une efficacité optimum. Le problème est que le nombre d'élus  est tellement important que la direction ne souhaite pas donner suffisamment d'heure de mandat.
C'est la le point noir de cette négociation... D'autant plus que la direction, du fait de cette régionalisation, propose de retirer des heures de mandat des DP (qui font office actuellement de CHSCT locaux)

Pour information: effectif au 31/12/2012 sur les régions SDO et nombre d'élu à désigner dans le cadre de la régionalisation:

S'ajoute aux élus, un représentant syndical par syndicat et  par chsct.

Région et effectif associé:

Région Aix Marseille: 507                        6 élus

Région Dijon 111                                    3élus

Région Lyon Grenoble: 434                      4 élus

Région Montpellier Clermont    215           4 élus

Région Nancy Strasbourg   396               4 élus

Région bordeaux inclu noron, del Niort et chauray: 742                                             6 élus

Région rennes nantes 418                        4 élus

Région toulouse   377                             4 élus

Région Caen   281                                   4 élus

Région Lille Compiègne   298                    4 élus

Paris ouest  398                                      4 élus

Paris est 429                                           4 élus

Région siège 1933                                   9 élus

Guadeloupe Martinique 69                       3 élus

Réunion 55                                               3 élus

Les élections des élus CHSCT auront vraisemblablement lieu mi-janvier. Les modalités d'organisation dépendent de l'aboutissement des négociations.

En l'état des débats aucun accord n'est possible.

L'UNSA-MAIF reste persuadée qu'une organisation par filière permet de gagner en compétence et d'attribuer suffisamment de moyens aux élus pour le bon accomplissement de leur mission. 

Nous pensons que pour la durée de l'accord ( 2013-2015) un mix entre filière et régionalisation serait plus efficient pour concilier proximité et spécialisation.

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