Revendications NAO 2020 UNSA MAIF

Bonjour, vous trouverez ci dessous les revendications que nous avons annoncé lors de la réunion paritaire du 14/01/2020 :



-Augmentation Générale de 1.4% avec un plancher de 650 euros bruts.

-Revalorisation des accessoires de rémunération (pal, astreinte, prime vacances) :1.4%

-Intégration des salariés mis en invalidité 1 avant le 01/01/16 dans le dispositif de dispense d’activité.

-Etendre à l’ensemble des salariés le dispositif d’assurance Retraite Supplémentaire relevant de l’article 83 du CGI mis en place à l’attention des cadres de direction et des mandataires du CA

-Amélioration des possibilités de don de jours :

• Faciliter l'accès au don de jours en permettant aux salariés d'en bénéficier sans avoir nécessairement épuisé leurs congés et vidé leur CET
• Ouvrir le dispositif don de jours au congé de solidarité familial
• Inclure dans le dispositif la possibilité de monétiser les jours donnés afin de les verser aux collègues en congé de présence parentale (CPP) ou en congé de solidarité familial pour maintenir un niveau de vie acceptable

-Reconduction des abondements actuels sur le PERCO

-Abondement de l’entreprise sur les versements volontaires réalisés par les salariés sur le PEE:

• 0 à 100 euros : 200%
• 100 à 200 : 100%
• 200 à 350 : 50%

-Passerelle CET_PERCO: abondement à 75%


-Réduction tarifaire de 20% accordée à l'ensemble des salariés sociétaires sur les produits IARD détenus avec un plafond de 500 euros


-Prime de transport (carburant fossile) de 200 euros sur justificatifs ou 400 euros (électrique) (forfait URSAAF et loi mobilité)

-Forfait mobilité de 400 euros (utilisation du vélo personnel, covoiturage en tant que conducteur ou passager).

-Prime frais de parking de 2 euros jour sur justificatifs.

-Clause de sauvegarde de 2%


-Inscription par voie d’avenant de la négociation sur les déplacements dans l’accord sur les négociations obligatoires (4 blocs) et ouverture d’une négociation sur les déplacements dans les 6 mois.

-Demande d’ouverture d’une négociation sur la retraite progressive

-Demande d’ouverture d’une négociation sur la GPEC

-Mise en place de la prime macron  pour tous les salariés éligibles et hors enveloppe NAO.

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Compte rendu paritaire du 7 mai

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COMPTE RENDU PARITAIRE DU 7 MAI 1. Négociation « parcours et accompagnement des représentants du personnel »   L'enjeu de cette négociation est de détecter, évaluer et reconnaître les compétences mises en oeuvre dans l'exercice d'un mandat,  afin de les valoriser au sein d'un parcours professionnel global. Pour cela, la Direction a besoin de connaître l'activité des représentants du personnel afin de la reconnaître. Elle nous propose donc un accord expérimental à durée déterminée : Basé sur les mandats internes à l'entreprise (élus CSE, DS, RP…) et non externe (conseillers prud'homaux…) :  elle souhaite mettre en place des ateliers participatifs afin de décrire les principales activités relatives aux mandats et d'identifier et formaliser les compétences utilisées dans le cadre des mandats au travers de « fiches repères » Organisation des entretiens de suivi et d'accompagnement : définir les acteurs, le contenu et la formalisation.  Formation & information :                  ° Modules de formation en relation avec l'exercice des mandats : à partir des compétences décrites, identifier les formations MAIF pouvant correspondre aux besoins des IRP.               ° Informer les salariés sur le contenu des missions de représentant du personnel.               ° Informer les élus sur le dispositif de certification proposé par le gouvernement. L'UNSA MAIF était en demande de l'ouverture de cette négociation. Les représentants du personnel contribuent à la vie de l'entreprise (négociation d'accords, assistance aux salariés, gestion du CSE et des œuvres sociales…) et à ce titre, comme tout salarié, s'impliquent et développent des compétences que l'entreprise se doit de prendre en considération dans leurs parcours professionnel.Il ne doit y avoir aucune discrimination quant à l'évolution professionnelle d'un salarié qui décide de s'impliquer dans des fonctions de représentants du personnel au sein de son entreprise. Au-delà de la reconnaissance en interne par l'entreprise, que nous allons négocier au travers d'un accord d'entreprise, il convient de préciser que la loi vient de prévoir une Certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical. La certification est structurée en six domaines de compétences transférables, rédigés à partir des compétences qui correspondent à l'exercice des mandats exercés en entreprise. Les domaines de compétences de cette certification sont dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) : ‣ CCP « Encadrement et animation d'équipe » ; ‣ CCP « Gestion et traitement de l'information » ; ‣ CCP « Assistance dans la prise en charge de projet » ; ‣ CCP « Mise en œuvre d'un service de médiation sociale » ; ‣ CCP « Prospection et négociation commerciale » ; ‣ CCP « Suivi de dossier social d'entreprise ». Chacun de ces CCP présente au moins une équivalence avec un bloc de compétences d'un titre professionnel délivré par le ministère du travail. « La certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical constitue pour ces bénéficiaires un véritable atout pour faire valoir leurs compétences, acquérir une nouvelle qualification et évoluer professionnellement.Elle vient renforcer la sécurisation des parcours professionnels des représentants du personnel et des délégués syndicaux. » https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/certification-mandates Pas encore adhérent(e) ? Rejoignez-nous ! Les comptes-rendus font ressortir les points principaux. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations ou nous faire part vos idées ! Nous écrire : unsamaif.info@gmail.com Nous appeler : voir les coordonnées  Twitter : @UnsaMaif Blog : www.unsa-maif.blogspot.fr © UnsaMaif, Tous droits réservés. UNSA MAIF - Maison des syndicats Maif - 79016 Niort Cedex - Deux-Sèvres Pour vous désinscrire de cette liste, écrivez-nous.

Compte rendu réunion paritaire du 6 mai

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COMPTE RENDU REUNION PARITAIRE DU 06 MAI Compte-rendu non officiel Nous tenons à vous communiquer ci-dessous les intentions et projet d'accord de l'entreprise sur la communication syndicale et les moyens donnés aux représentants du personnel dans son intégralité dans un souci de transparence. 1. Communication syndicale et moyens de fonctionnement des représentants du personnel La Direction souhaite Négocier un accord autonome à durée déterminée,  pour un terme fixé à la fin de l'actuelle mandature CSE.                 a/ Communication syndicale et moyens de fonctionnement associés Objectif de cet  accord :  - Préciser les canaux de communication autorisés -  Rappeler les règles quant à leur bonne utilisation  - Confirmer les moyens matériels accordés   Notre commentaire : Le but est  d'éviter les dérives constatées du fait d'agissements de certains syndicats pendant et après les élections (publication de message syndical sur MAYA All Company, envoi de mails extérieurs en utilisant fichiers Maif des salariés, mail sans lien de désabonnement…vous les reconnaîtrez). L'UNSA MAIF est favorable à ce que cet accord précise de façon claire les bornes de la communication syndicale sur les réseaux de l'entreprise. Lors de la négociation de l'accord de droit syndical nous avions demandé et obtenu la possibilité d'envoyer tous les 2 mois un e-mail à l'ensemble des salariés via la RH, ceci afin d'éviter justement d'éventuels débordements. Nous avions en son temps également exprimé notre inquiétude sur le fait que la DRH souhaitait ouvrir MAYA aux Organisations Syndicales. Malheureusement, ces inquiétudes se sont avérées  fondées et les pratiques de certaines OS ont faussées pour partie le bon déroulement de la campagne électorale.                       b / Dotation de matériel mobile Pour la durée du mandat (ou de désignation), dotation d'un ordinateur portable et d'un smartphone fournis (s'ils n'en sont pas déjà dotés au titre de leur activité professionnelle de rattachement) : • aux élus titulaires du CSE • aux élus suppléants du CSE à la condition qu'ils soient membres de la Commission d'Application des Textes ou de la CSSCT • aux représentants syndicaux au CSE • aux représentants de proximité                 c/ Utilisation du réseau social d'entreprise MAYA  Rappeler les règles de bonne utilisation, dont notamment : - Les publications « All company/Toute l'entreprise » ou dans un autre groupe sont interdites. Seules les publications et échanges au sein des groupes Maya dédiés sont autorisés. - Le partage de publication « All company/Toute l'entreprise » ou dans un autre groupe n'est pas autorisé non plus. - La fonction « notification à d'autres personnes » ou le fait de mentionner (tagguer) des personnes à l'aide du « @ » dans un post ou dans un commentaire, sont autorisées dès lors que la notification est réalisée à destination des salariés inscrits au groupe. Sinon, il est interdit de notifier et/ou mentionner des salariés qui n'appartiennent pas au groupe. - Préciser les conséquences en cas d'irrespect des règles.                 d/ Utilisation de la messagerie électronique - Maintien de l'interdiction d'envoi de mails collectifs - Questionnement sur la poursuite de l'envoi tous les deux mois par la DRH d'un mail collectif au nom de l'OS :                 ° Problématique de lisibilité des salariés des différentes communications                 ° Problématique technique - Confirmer la capacité pour les OS d'adresser des mails individuels aux salariés et en redéfinir les conditions :                 ° Rappel des règles CNIL et RGPD                 ° L. 2142-6 du code du travail : l'utilisation par les organisations syndicales des outils numériques mis à leur disposition doit satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes : • être compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l'entreprise ; • ne pas avoir de conséquence préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise ; • préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser le message. Il faut notamment préciser les règles techniques visant à préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message. - Les salariés doivent pouvoir manifester leur accord ou leur opposition à l'envoi de tout message syndical sur leur messagerie professionnelle. L'accord devra donc préciser les modalités selon lesquelles les employés peuvent s'opposer à recevoir des messages électroniques émanant d'organisations syndicales. - Il est par ailleurs utile de prévoir le maintien de l'indication du caractère syndical du message (systématiquement mentionnée en objet du message électronique adressé, de façon à informer clairement les salariés quant à l'origine et à la nature du message). - Préciser les conséquences en cas d'irrespect des règles. e/ Reprographie et diffusion des tracts syndicaux - Permettre aux Organisations Syndicales de bénéficier des services de l'éditique pour la reprographie des tracts en prévoyant :                 ° Les conditions de refacturation                 ° Les délais de mise à disposition                 ° Les conditions de confidentialité des informations                 ° Les conditions de diffusion                 °  Le process - Cette possibilité n'exclut bien sûr pas la possibilité pour l'organisation syndicale de passer par un prestataire extérieure si elle le souhaite, par règlement sur son budget de fonctionnement.                 f/ Commandes de fournitures via le prestataire FIDUCIAL Permettre aux Organisations Syndicales de passer ses commandes de fournitures auprès du prestataire FIDUCIAL directement. 2. Temps de travail des représentants du personnel exerçant leur mandat sur la base de 100% de leur taux d'activité  Objectifs de l'accord :                 - S'adapter à l'autonomie dont bénéficie le représentant du personnel exerçant son mandat « à temps plein ».                 - Donner de la souplesse d'organisation aux salariés qui le souhaitent. Possibilité de souscrire à une convention de forfait en jours :                 -  Permettre aux salariés exerçant leur mandat à 100% d'accéder au forfait annuel en jours                 -  Selon les conditions fixées à l'accord OSER (Articles 2.2.2 à 2.2.5)                 -  Accès au forfait annuel de référence de 199 jours                 - Un accès volontaire et une réversibilité possible à la demande du salarié                 - Passage d'une obligation quotidienne d'enregistrement des heures de travail à une obligation mensuelle de validation des jours de travail. Pas encore adhérent(e) ? Rejoignez-nous ! 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Compte rendu PARITAIRE du 19/12/2018

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Réunion Paritaire Compte-rendu du 19 décembre 2018 Compte rendu non officiel 1. Poursuite des négociations relatives à l'accord handicap. Certaines OS demandent à l'entreprise de faire mieux en terme de recrutement que l'année précédente en terme d'objectif, car sur un objectif de 40 recrutements externes, elle en a réalisé 65. La Direction répond qu'il n'est pas opportun de faire venir un travailleur handicapé pour qu'il quitte l'entreprise 3 mois plus tard, et souhaite un recrutement pérenne. L'UNSA MAIF demande si l'entreprise utilise le  dispositif légal d'emploi accompagné en termes de recrutement et d'intégration. La Direction nous explique les contraintes particulières qu'elle rencontre notamment sur le dépt de Deux Sèvres (limite de 50 personnes) ; MDPH 79  préfère placer ces 50 personnes dans d'autres secteurs que le nôtre. L'UNSA MAIF revient sur ses revendications et souhaite connaître les réponses de l'entreprise notamment sur notre demande de mise en place d'une veille veille proactive de l'entreprise en terme d'accompagnement et d'évolution professionnelle des travailleurs handicapés. La direction estime que la plupart des travailleurs handicapés peuvent avoir accès aux informations. L'UNSA MAIF répond que c'est à l'entreprise d'être vigilante, au-delà d'un simple accès à l'information. L'UNSA MAIF  demande si l'entreprise prendra  en charge les remboursements des frais médicaux nécessaire aux salariés handicapes même s'ils ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. La direction : oui  mais à condition que ces frais soit prévu par  notre  mutuelle santé (ex : ostéopathie). L'UNSA MAIF  souhaite avoir une réponse de la DRH sur sa demande d'intégration des salariés handicapés dans le processus de cessation anticipé  d'activité. La direction ne souhaite pas les intégrer mais nous annonce revenir dans les prochaines semaines sur le sujet afin d'aborder certaines situations. Nous insistons sur notre demande  car nous ne comprenons pas  pourquoi  il est possible pour des salariés parents d'enfants handicapés de bénéficier de ce type de dispositifs, mais pas aux salariés handicapés eux-mêmes. L'UNSA MAIF souhaite savoir si l'entreprise donne suite à sa demande de possibilité pour un salarié handicapé en temps partiel thérapeutique de cotiser à taux plein  avant 54 ans  avec prise en charge par l'entreprise de la part salariale. La direction est d'accord pour donner cette possibilité pour les travailleurs handicapés à partir de 45 ans,  mais l'entreprise ne prendra pas en charge la part salariale. Nous attendons désormais le projet définitif d'accord de l'entreprise. Pas encore adhérent(e) ? Rejoignez-nous ! Les comptes-rendus font ressortir les points principaux. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations ou nous faire part vos idées ! Nous écrire : _unsa@maif.fr Nous appeler : voir les coordonnées  Twitter : @UnsaMaif Blog : www.unsa-maif.blogspot.fr