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jeudi 27 décembre 2018

Compte rendu PARITAIRE du 19/12/2018




Réunion Paritaire
Compte-rendu 
du 19 décembre 2018

Compte rendu non officiel


1. Poursuite des négociations relatives à l'accord handicap.

Certaines OS demandent à l'entreprise de faire mieux en terme de recrutement que l'année précédente en terme d'objectif, car sur un objectif de 40 recrutements externes, elle en a réalisé 65.

La Direction répond qu'il n'est pas opportun de faire venir un travailleur handicapé pour qu'il quitte l'entreprise 3 mois plus tard, et souhaite un recrutement pérenne.

L'UNSA MAIF demande si l'entreprise utilise le  dispositif légal d'emploi accompagné en termes de recrutement et d'intégration.

La Direction nous explique les contraintes particulières qu'elle rencontre notamment sur le dépt de Deux Sèvres (limite de 50 personnes) ; MDPH 79  préfère placer ces 50 personnes dans d'autres secteurs que le nôtre.

L'UNSA MAIF revient sur ses revendications et souhaite connaître les réponses de l'entreprise notamment sur notre demande de mise en place d'une veille veille proactive de l'entreprise en terme d'accompagnement et d'évolution professionnelle des travailleurs handicapés.

La direction estime que la plupart des travailleurs handicapés peuvent avoir accès aux informations.

L'UNSA MAIF répond que c'est à l'entreprise d'être vigilante, au-delà d'un simple accès à l'information.
L'UNSA MAIF  demande si l'entreprise prendra  en charge les remboursements des frais médicaux nécessaire aux salariés handicapes même s'ils ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.

La direction : oui  mais à condition que ces frais soit prévu par  notre  mutuelle santé (ex : ostéopathie).

L'UNSA MAIF  souhaite avoir une réponse de la DRH sur sa demande d'intégration des salariés handicapés dans le processus de cessation anticipé  d'activité.

La direction ne souhaite pas les intégrer mais nous annonce revenir dans les prochaines semaines sur le sujet afin d'aborder certaines situations.

Nous insistons sur notre demande  car nous ne comprenons pas  pourquoi  il est possible pour des salariés parents d'enfants handicapés de bénéficier de ce type de dispositifs, mais pas aux salariés handicapés eux-mêmes.

L'UNSA MAIF souhaite savoir si l'entreprise donne suite à sa demande de possibilité pour un salarié handicapé en temps partiel thérapeutique de cotiser à taux plein  avant 54 ans  avec prise en charge par l'entreprise de la part salariale.
La direction est d'accord pour donner cette possibilité pour les travailleurs handicapés à partir de 45 ans,  mais l'entreprise ne prendra pas en charge la part salariale.

Nous attendons désormais le projet définitif d'accord de l'entreprise.

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vendredi 7 décembre 2018

Compte rendu réunion paritaire du 4 décembre 2018




Réunion paritaire
Compte-rendu 
du 4 décembre 2018

Compte-rendu non officiel


1. Poursuite des négociations sur l'accord relatif à la négociation obligatoire dans l'entreprise (accord du 22/01/2016 à durée déterminée jusqu'au 31/12/2018)
 

La Direction propose un projet d'accord pour les 4 années à venir, avec 4 blocs de négociation. Il est rajouté  par rapport au précédent accord  un bloc relatif à une négociation quadriennale relative aux institutions représentatives du personnel et aux organisations syndicales.

Afin de suivre la bonne application des accords collectifs, il est prévu une commission de suivi par bloc. La Direction propose de les réunir 2 fois pendant l'application de l'accord de 4 ans.
Certains sujets font l'objet d'un bilan annuel (rémunération).

Les thématiques liées au temps de travail peuvent être traitées dans le cadre de la commission de suivi du bloc 2. Cependant l'interprétation de l'accord OSER serait réservée aux signataires.

La direction reviendra vers les Organisations Syndicales et mettra un accord à signature.


2. Poursuite des négociations relatives aux évolutions professionnelles des salariés absents pour congé maternité/adoption et des titulaires de mandat de représentant du personnel et de représentant syndical (accord du 06/04/2016 à durée déterminée jusqu'au 31/12/2018).
 

La direction rappelle que chaque personne concernée par cet accord peut avoir une augmentation de rémunération suite au travail réalisé dans l'année. A défaut elle bénéficie d'un rattrapage salarial.

Des erreurs ont été constatés avec des cas de cumul entre l'AI/ PI et rattrapage salariale. Des dérives ont été également constatées. Par exemple, des managers ne donnaient pas l'AI/PI au motif que le salarié était éligible au rattrapage salarial.

La direction confirme qu'un accord spécifique concernant l'évaluation et la valorisation des compétences des IRP devra être réalisé dans le courant du  1er semestre 2019.La DRH reconnaît que cet accord n'évoque que la rémunération et il faut désormais valoriser les compétences.

L' UNSA MAIF demande qu'en attendant la mise en place d'un accord sur la valorisation des parcours des représentants du personnel, un réajustement en termes de classification soit étudié afin de rétablir un équilibre général.

Certains représentants n'ont pu évoluer dans leur classification depuis des années malgré qu'ils aient développé de nouvelles compétences, alors que d'autres ont vu leur classification évoluer à la seule initiative de la direction.
La direction ne souhaite pas donner une suite favorable à notre demande car cela nécessite d'abord une étude et la mise en place d'un référentiel des compétences.
Nous restons perplexe suite à cette réponse, du fait de dérogations dont on pu bénéficier certains représentants du personnel sans ce référentiel, au cours des dernières années.

Un débat s'engage concernant les futurs représentants de proximité et leur intégration ou non dans le dispositif de rattrapage de rémunération.
La direction estime qu'il n'est pas possible que les RP ayant 17 heures de mandat soient éligibles à l'accord.Elle propose cependant de réaliser un point d'étape annuel puis bi-annuel.

L'UNSA MAIF demande que soit acté le fait de définir les objectifs de l'entité en fonction des présences réelles des représentants du personnel afin que le manager ne voit pas de manière négative une activité syndicale...


La direction  adressera sa dernière proposition de texte début de semaine prochaine.


3.  Poursuite des négociations sur l'accord handicap (accord du 09/02/2016 à durée déterminée jusqu'au 31/12/2018).
 

Les OS présentent leurs revendications en termes de recrutement, sourcing et autres


 l'UNSA MAIF revendique :

-Que tous les salariés handicapés bénéficient d'une « veille de leur évolution professionnelle et donc de leurs besoins en formation ». Notion du maintien dans l'emploi qui se veut proactive et qui associe l'évolution professionnelle de la personne handicapée.

-Le dispositif d'emploi accompagné a comme objectif de permettre aux travailleurs ha
ndicapés d'accéder et de se maintenir dans l'emploi rémunéré sur le marché du travail. Sa mise en œuvre comprend un soutien à l'insertion professionnelle, un accompagnement médico-social du salarié et un accompagnement de l'employeur, qu'il soit public ou privé.

- Pour faciliter l'accueil et l'intégration, la personne handicapée ainsi que l'employeur pourront mettre en pl
ace « l'emploi accompagné » :
Le dispositif d'emploi accompagné est mis en œuvre aux fins d'insertion dans le milieu ordinaire de travail, par une personne morale gestionnaire qui organise, au moyen de la convention de gestion, le soutien à l'insertion professionnelle et l'accompagnement médico-social du travailleur handicapé ainsi que l'accompagnement de son employeur.

- Mise en place d'un interlocuteur privilégié (référent) :
Pour faciliter son accueil et son intégration, la personne handicapée pourra, si elle le souhaite, de-mander à être accompagnée par un autre salarié, interlocuteur privilégié chargé de prévenir d'éventuelles difficultés. A cette fin, l'entreprise instaurera un dispositif d'accompagnement facultatif formalisé à travers une charte d'engagement. Celle-ci sera élaborée avec la commission de suivi. La charte devra notamment prévoir le rôle de l'interlocuteur privilégié dans l'accueil et l'intégration, les étapes de suivi et le bilan. Les interlocuteurs privilégiés qui se seront portés volontaires, bénéficieront du soutien nécessaire à leur mission.

-Reconnaissance de la valeur des titres certifiés pour les personnes en situation de handicap :Rémunération des formations Bac +2 et plus reconnues par l'état, même si elles n'ont pas le visa de l'éducation nationale, dès l'embauche. (Logique de compensation car les étudiants en situation de handicap ne sont pas toujours en mesure d'intégrer des organismes de formations à la fois reconnus par l'état et visés par l'éducation nationale.)

-Cessation anticipée d'activité :
Intégration des personnes lourdement handicapées dans ce processus. (Accord handicap et Cet)

-Possibilité pour les personnes à temps partiel thérapeutique, quel que soit l'âge, de cotiser pour sa retraite sur la base d'un temps plein avec prise en charge par l'entreprise de la part salariale :
Pour rappel : Lorsqu'on est à temps partiel thérapeutique, on est contraint par la maladie au temps partiel parfois bien avant 54 ans. Pendant votre mi-temps thérapeutique, vous validez des trimestres sur la base de votre revenu salarié, soumis aux cotisations sociales, dans les mêmes conditions que pour un temps plein. Vos indemnités journalières, en revanche, ne sont pas prises en compte. Pour le calcul de votre pension de retraite, seuls les revenus salariaux seront pris en compte pour déterminer votre Salaire annuel moyen (SAM). Les indemnités journalières perçues ne rentrent donc pas dans le calcul. Pour ce qui est de la retraite complémentaire, vous continuez à acquérir des points, à la fois sur la base de votre salaire et au titre de l'arrêt maladie. Ni la période d'arrêt total ni celle du mi-temps thérapeutique ne vous pénalisent de ce point de vue.

-La prise en charge de frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale lorsqu'ils contribuent à l'amélioration de l'état de santé du salarié et participe à son maintien dans l'emploi.

La direction propose :
Le versement de CESU pour les parents en situation de handicap ou le versement d'une prime en numéraire (un peu inférieur au montant des CESU).
Le Réajustement de certains plafonds : 2000-->2500 € pour les déplacement ; 2200-->1700 pour parking
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mercredi 14 novembre 2018

Réunion paritaire : Compte-rendu du 6 novembre 2018

Réunion paritaire
Compte-rendu 
du 6 novembre 2018

Compte-rendu non officiel
1. Ouverture des négociations sur l’accord handicap

Le nombre de salariés en situation de handicap est en constante augmentation depuis 10 ans atteignant en 2017 un taux d'emploi de 5,95%.

Les offres de poste sont publiées auprès de l'Agefiph. La Direction nous assure qu'il existe des offres de poste pour ces profils toute l'année mais le secteur reste peu demandé en postes "qualifiés". Il serait en effet plus facile de trouver un profil pour un poste "non-qualifié", or, la Maif recherche davantage de profils diplômés.
L'engagement de l'accord incluait 40 recrutements externes minimum dont 10 en CDD. Au 31/10/2018, les objectifs sont dépassés de plus de 50%.

L'accord 2016/2018 intègre également les mesures en faveur des salariés ayant un conjoint ou un enfant en situation de handicap, le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, le budget, la formation et la sensibilisation. La Direction précise qu'elle cherche à améliorer l'intégration de ces salariés, notamment en formant les managers d'équipe.


La Direction nous confirme que le document présenté sera remis aux autorités législatives. Nous demandons à recevoir la grille d'analyse afin de pouvoir plus tard comparer les chiffres en fonction des évolutions législatives.
2. Poursuite des négociations sur l’accord relatif à la négociation obligatoire dans l’entreprise

Le champ de cet accord intègre initialement 3 blocs de négociations :
  1. La négociation annuelle sur la Rémunération, Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise et Protection sociale complémentaire ;
  2. La négociation quadriennale sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Qualité de vie au travail et Temps de travail ;
  3. La négociation quadriennale sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers.
La Direction propose dans le projet d'accord d'intégrer une négociation quadriennale relative aux institutions représentatives du personnel et aux organisations syndicales, qui représentera le 4e bloc.
Elle indique également que seules les Organisation Syndicales signataires de ces accords pourront participer aux commissions de suivi correspondants.

Selon L'Unsa-Maif, cette disposition est un frein à la richesse du dialogue sociale car ne pas signer un accord ne signifie pas ne pas pouvoir apporter ces réflexions pour l'améliorer. 
3. Poursuite des négociations relatives aux évolutions professionnelles des salariés absents pour congé maternité/adoption et des titulaires de mandat de représentant du personnel et de représentant syndical

Nos revendications :
  • Intégrer dans l'accord les salariés en détachement, en immersion, les Représentants syndicaux et les Représentants de Proximité.
  • Intégrer la classification et créer un référentiel de compétences afin de valider les personnes s'inscrivant dans une démarche de certification (pour les personnes exerçant une activité syndicale) et de revoir leur classification.
  • Intégrer la notion de détachement durant ces formations de certification (avec un impact sur rémunération).
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