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mardi 13 juin 2017

Compte-rendu des réunions paritaires du 8 et 9 juin 2017

Compte-rendu des réunions paritaires du 
8 et 9 juin 2017

Compte-rendu non officiel

Poursuite de la négociation OSER

PRINCIPE 8
L’entreprise mobilisée en gestion de crise dans des délais courts, sur des créneaux et des activités adaptés

La mobilisation des acteurs de la MAIF lors de périodes de crise (ex : PEGASE) doit permettre à la mutuelle de mieux répondre aux besoins des sociétaires. "Cette notion de crise implique une très forte activité, qui sort de l’ordinaire et/ou du prévisible se caractérisant par un volume inhabituel de sinistres sur une période courte."

La Direction souhaite pour ces périodes établir une liste de salariés pouvant être appelés en priorité et se réserve la possibilité de la rendre obligatoire, à défaut de volontaires suffisants. En effet, elle ne souhaite pas créer d'entités spécialisées mais que l'absorption de ces flux soit effectuée par les ressources qui sont disponibles.

1. Organisation de la gestion de crise

  • Le salarié s’identifie comme étant volontaire pour être mobilisé.
  • Il précise les périodes en cours d’année pour lesquelles il peut ne pas être disponible.
  • L’entreprise communique pour chaque salarié les périodes de disponibilités potentielles après les retours des salariés.
  • En cas de crise, les salariés qui sont positionnés pour une semaine donnée sont appelés en priorité.
  • La gestion de crise ne constitue pas une astreinte. Le salarié sollicité en dehors des heures de travail n’est pas tenu de se rendre disponible pour être joignable ou intervenir à court terme.
  • Les salariés ayant des compétences en gestion de sinistre ou accueil sociétaire peuvent être missionnés (en privilégiant le volontariat) pour renforcer les équipes locales dans les sites concernés par un événement majeur.

Nous demandons :

  • que soient sollicités uniquement les salariés volontaires dans un premier temps ;
  • si les horaires de travail concerneront également les horaires habituels de travail ? (donc pas de majoration prévue...) ;
  • que la Direction acte dans l'accord la prise en charge de certains frais (déplacement, garde, etc.) ;
  • des précisions sur l'articulation du dispositif de manière concrète (comment donner ses disponibilités plusieurs mois à l'avance ? Quelle visibilité avec le planning général livrés à tous ? ...).

2. Rémunération des heures effectuées en cas de crise

Elles sont rémunérées conformément au jour et à l’heure où elles sont réalisées. Les éventuelles séquences de travail du dimanche, de jours fériés sont rémunérées et organisées selon les dispositions légales.

Pour rappel, « nous souhaitons que le salarié bénéficie d'une journée de repos obligatoire le dimanche et que le temps de travail réalisé à l’occasion du second jour de repos hebdomadaire soit payé avec une majoration de 100%, ou récupéré sous forme de repos compensateur équivalente, à la demande du salarié et avec l’accord de l’encadrement. »

Cependant, en cas de crise, si le salarié VOLONTAIRE EXCLUSIVEMENT, le souhaite, nous acceptons qu'il déroge à cette règle. En contrepartie, nous demandons le paiement des heures travaillées avec une majoration de 100% ou récupérées sous forme de repos compensateur équivalente, à la demande du salarié.


PRINCIPE 9

La qualité de vie au travail améliorée
Pour que le travail de chacun devienne plus stimulant et plus épanouissant

« La mutuelle s’engage à travailler les conditions de travail des salariés de façon à renforcer les équilibres vie professionnelle/vie personnelle par une logique de service interne et en favorisant l’initiative locale. »

1. Co-construction et implication des acteurs locaux

L'évolution du cadre de travail peut se faire lors d'ateliers de co-constructions impliquant ces principes : 

  • Partage des objectifs du projet.
  • Transparence dans l’identification des salariés participants.  
  • Définition du rôle des participants au projet et notamment de leur interaction avec les membres de leur équipe. 
  • Définition des modalités d’information des équipes concernées par le projet, pendant et à l’issue du projet.
  • Information sur la méthodologie de co-construction.
  • Information sur les phases et modalités d’arbitrage.

2. Principe d’expérimentation durable

  • Chaque entité a la possibilité de proposer des expérimentations de service avec l’accord de l’encadrement.
  • Mise en œuvre d'une expérimentation visant à accompagner la mobilité géographique des salariés.
  • « L’évolution rapide des besoins et comportements sociétaires, des outils et services doit s’accompagner d’une agilité grandissante de la mutuelle et de ses salariés.»

Nous demandons des précisions sur ce sujet et notamment sur le rôle des IRP. La Direction nous confirme que les IRP compétentes seront consultées.

3. Articulation vie professionnelle/vie personnelle (autorisations d’absences)

Les propositions de la Direction reprennent l'existant dans sa grande majorité avec quelques modifications (dispositions spécifiques en cas d'allaitement, annonce de handicap, recherche d'emploi...).

Nous demandons :

  • en cas d'allaitement, la garantie qu'un local sera mis à disposition des salariées concernées ;
  • conserver le cumul possible d'autorisations d'absences rémunérées pour un couple salarié, notamment en cas de décès d'un proche par exemple ;
  • rentrée scolaire : possibilité de poser 2 heures le matin et 2 heures le soir si nécessaire (ou 1/2 journée directement) ;
  • recherche d'emploi : nous rappelons qu'aujourd'hui, un cumul des heures est possible pour poser une journée.

4. Droit à la déconnexion : repos, responsabilisation, accompagnement

Courriels et réseaux sociaux
La Direction confirme que le salarié n'a aucune obligation de répondre à ses mails en dehors des plages de travail.
Nous demandons la mise en place d'envoi différé des mails. La Direction nous confirme que cela sera possible avec l’extension du bureau digital.

Webmail, Pushmail
Sauf contraintes spécifiques liées à la mission du salarié, la possibilité d’accéder aux courriels et aux réseaux sociaux internes de la MAIF sur des outils nomades ou personnels se fait sur la base du volontariat du salarié et avec l’accord du responsable après concertation avec la DRH.


Accompagnement et acculturation
La Direction souhaiterait sensibiliser les salariés aux enjeux de la déconnexion à travers divers moyens tels que des actions ciblées de prévention, notamment en identifiant les populations les plus sensibles.
Suite à nos interrogations, la Direction nous indique qu'à terme, l'encadrement aura la possibilité d'identifier les dérives et d'en prendre la mesure afin d'améliorer les conditions de travail de nos collègues.

PRINCIPE 10

La gestion des fins de carrière pour anticiper les départs en retraite

1. Dispositif applicable aux salariés seniors âgés de 57 ans et +

L'entreprise leur permettra d’accéder à un temps partiel sans que cela n’ait d’incidence sur leur future retraite. 
Les dispositions du régime général, du régime complémentaire, le fonctionnement du dispositif et ses modalités de sortie nous sont détaillés.

Nous demandons que l'employeur prenne en charge à 100% les cotisations salariales et patronales tout comme dans l'accord retraite progressive.
Nous souhaitons également que le mécénat de compétence soit acté dans cet accord.

2. Dispositif applicable aux salariés seniors âgés de 60 ans et +

Passage à temps partiel annualisé avant un départ en retraite
Ils sont éligibles au dispositif légal de retraite progressive et peuvent bénéficier, pour une durée maximale de deux ans, d’un temps partiel annualisé correspondant à 80% ou 60% du temps de travail.
La Direction nous présente le dispositif, les conditions d'éligibilité, le formalisme des demandes, la prise en charge des cotisations retraites et les modalités de sortie.

Versement d’une prime équivalente à la prise en charge des coefficients de solidarité
Le salarié qui fera le choix de partir à la retraite au plus tard dans le mois qui suit l’acquisition de sa retraite à taux plein bénéficiera d’une prime nette de charges correspondant au malus sur la retraite complémentaire qui lui est applicable pendant 3 ans. 
Nous demandons que la prime de départ à la retraite versée par l'entreprise se fasse la base d'un taux plein.

3. Information des salariés seniors

« Les salariés âgés de 59 ans et plus souhaitant bénéficier de la retraite progressive aidée par l’entreprise bénéficient d’une aide à l’estimation des conséquences financières que le dispositif aurait dans leur situation. »

RENDEZ-VOUS LE 15 JUIN POUR CONNAÎTRE LE PROJET FINAL DE LA DIRECTION
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Les comptes-rendus font ressortir les points principaux. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations ou nous faire part vos idées !

mardi 27 décembre 2016

Compte-rendu - réunion paritaire du 15 décembre

Compte-rendu de la réunion paritaire du 15 décembre 2016

Compte rendu non officiel

1. Poursuite et fin de la négociation de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la rémunération des personnels de gardiennage et de sécurité

La Direction nous a envoyé le projet d'accord final.

Conforme à notre opposition sur l'annualisation du temps de travail, nous n'avons pas signé cet accord. En effet, ce principe n'est pas compatible avec la conciliation vie privée/vie professionnelle et n'est pas cohérent avec une activité dont les salariés n'ont pas d'autonomie dans l'organisation de leur temps de travail.

mardi 29 novembre 2016

Propositions sur la négociation retraite progressive

Négociations sur la retraite progressive :  
Proposition de renforcement de l’assurance retraite supplémentaire pour les salariés employés et cadres

 Eléments de contexte de la demande de l'UNSA-MAIF :
La volonté affichée par l’entreprise d’engager une réflexion relative aux solutions pouvant être mises en place autour de l’aide à la retraite doit, selon nous, pouvoir aller au-delà des dispositifs destinées à accompagner les seniors en fin de carrière mais aussi inclure, dans une vision à plus long terme,  des pistes visant à améliorer le sort des salariés dont le départ à la retraite se situera à un horizon aujourd’hui encore lointain.
En effet, suivant les études prospectives réalisées par le C.O.R. (Conseil d'Orientation des Retraites) sur les 30 prochaines années, le montant des retraites des salariés du privé (cadres et non cadres) relevant des régimes obligatoires (SS + complémentaires ARRCO - AGIRC) est inexorablement amené à diminuer de façon très sensible.

Par ailleurs, les dispositifs complémentaires existants actuellement pour tenter d’apporter une amélioration avouent rapidement leurs limites :
  • Régime résultant de l’article 83 CGI pour tous les salariés de la branche Assurance, avec une cotisation égale à 1% de la rémunération brute à la charge de l’employeur :
    Cette cotisation ne permettra de générer qu’un complément de retraite mineur de l’ordre de :
    - 1% si versée pendant 20 ans
    - 1,5% si versée pendant 30 ans
    - 2% si versée pendant 40 ans

  •         PERCO : une solution individuelle alimentée sur la base du volontariat et qui favorise les salaires moyens et élevés disposant d’une capacité d’épargne diversifiée.
    Aujourd’hui, ce produit attire peu, même si l’entreprise encourage son alimentation en abondant notamment le transfert de jours épargnés dans le PERCO. Là encore, cette disposition est de nature à favoriser davantage certains salariés que d’autres, notamment ceux qui ont une capacité d’épargne plus élevée.

NOTRE PROPOSITION 

Étendre, à l’ensemble des salariés le dispositif d’assurance retraite supplémentaire relevant de l’article 83 du CGI, mis en place à l’attention des cadres de direction et des mandataires du Conseil d'Administration.

Les moyens :
  • Retenir en cible le montant de cotisation susceptible de couvrir la baisse programmée des régimes obligatoires, de l’ordre de 5 %.

  • S’inscrire dans une trajectoire pluriannuelle, afin que le coût reste supportable pour l’entreprise :
o   Une évolution de 1% à 5% de la cotisation représenterait un coût annuel =  à 3% de la MS (masse salariale) ;
o   Étaler l’évolution de la cotisation de 1% à 5% sur plusieurs exercices, par exemple sur une échelle de 8 ans qui représenterait un coût annuel de 0,4 % de la MS (si supporté en totalité par l’entreprise).

  • Confier la gestion de ces cotisations à Parnasse MAIF (à l’instar de ce qui prévu dans le cadre du dispositif organisé pour les cadres de direction) :

o   Renforcement de l’expertise et de la légitimité de Parnasse MAIF sur ce type de produit ;
o   Assurance d’un encaissement conséquent annuel pour notre filiale ;
o   Une diminution du coût global pour l’entreprise par le commissionnement dû par Parnasse MAIF à la MAIF.
  • Etudier la possibilité d’une participation des salariés à l’effort consenti par l’employeur (par ex : contribution financière, don à l’entreprise d’un jour de congé, …).


jeudi 24 novembre 2016

Compte-rendu - réunion paritaire du jeudi 17 novembre 2016

Compte-rendu de la réunion paritaire du jeudi 17 novembre 2016
Compte-rendu non officiel

1. L’aménagement du temps de travail et la rémunération du personnel de gardiennage et sécurité du Siège Social

Travail de nuit :
La Direction affirme à nouveau sa volonté de ne plus accepter ce principe (qui est un critère de pénibilité) sauf événement exceptionnel ou situation particulière. L’accord encadre donc ces situations dans l’intérêt des salariés de ce service. Certaines OS réfutent l’argumentation de la Direction dans la mesure où l’accord actuel ne dérangeait pas les salariés concernés.

Annualisation en heure de la durée du travail voulue par la Direction :
Pour elle, il ne s’agit pas d’enlever de la visibilité aux salariés mais plutôt de favoriser la concertation. Certes, la loi définit un cadre légal mais, à l’intérieur de ce cadre, il faut une organisation susceptible de favoriser les échanges.

Seule l’UNSA-MAIF souligne son opposition à l'annualisation du temps de travail qui pour nous n'est pas compatible avec la conciliation vie privée/vie professionnelle.

   2. Retraite progressive 

En préambule, la Direction fait état d’une étude qu’elle a effectuée sur la population de 60 à 70 ans :

  • En moyenne en 2015, les départs en retraite s’effectuaient à 61,3 ans, en 2016 à 61,5 ans, pour arriver sur une projection en 2019 à 63 ans.
  • En 2016, 201 personnes en activité ont 60 ans.
La Direction évoque ensuite les conditions juridiques pour bénéficier du dispositif de retraite progressive et présente le but recherché : il s’agit pour les salariés de 60 ans et plus de leur permettre de réduire pendant 2 ans maximum leur temps de travail et sans effectuer l’année supplémentaire due au titre du malus. Les salariés qui ne bénéficieront pas de ce dispositif pourront néanmoins obtenir une prise en charge du malus, à condition qu’ils aient acquis la possibilité de liquider leur retraite à taux plein.

Le détail des mesures :

  • Possibilité de temps partiel à 80% et 50% avec abondement de 82,5% et 52,5% ;
  • Possibilité de cotiser sur la base d’un temps plein ;
  • Prise en charge de l’employeur de la moitié du malus sur 3 ans ;
  • Prise en charge d’un accompagnement externe pour délivrer une information personnalisée aux salariés de 60 ans et plus (France Retraite).
Les Organisations Syndicales demandent :
  • Une 3e formule à temps partiel ;
  • Une augmentation de l’abondement pour permettre au maximum de salariés de rentrer dans ce système en fonction de leur catégorie ;
  • Une prise en charge par l’employeur du différentiel de cotisation.
L'UNSA-MAIF sollicite une mesure supplémentaire dans une perspective à long terme, en faveur des salariés qui ne seraient pas concernés par ce dispositif : la mise en place d’un système d’assurance retraite supplémentaire similaire à celui des cadres de direction. 
La Direction attend la NAO pour évoquer ce point.

Le décompte en heures annualisées des salariés en temps partiel en retraite progressive :
Le système est présenté sous forme de tableaux pour les classes 1 à 7. Toutes les catégories sont impactées alors qu’elles n’ont pas les mêmes contraintes et la même autonomie.

L’UNSA-MAIF réaffirme son opposition sur les risques de l’annualisation et fait état de son inquiétude par rapport à des systèmes qui vont cohabiter. Selon la Direction, il faut s’autoriser à innover au regard de la stratégie sur la confiance en mettant certainement des « gardes fou ».


Il est fait état en séance d’une possibilité de faire cohabiter les deux systèmes au choix (annualisation ou système actuel du temps partiel). La Direction va réfléchir sur cette demande.

La dernière réunion aura lieu le 15 Décembre 2016.
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