Compte-rendu - réunion paritaire du jeudi 17 novembre 2016

Compte-rendu de la réunion paritaire du jeudi 17 novembre 2016

Compte-rendu non officiel

1. L’aménagement du temps de travail et la rémunération du personnel de gardiennage et sécurité du Siège Social

Travail de nuit :
La Direction affirme à nouveau sa volonté de ne plus accepter ce principe (qui est un critère de pénibilité) sauf événement exceptionnel ou situation particulière. L’accord encadre donc ces situations dans l’intérêt des salariés de ce service. Certaines OS réfutent l’argumentation de la Direction dans la mesure où l’accord actuel ne dérangeait pas les salariés concernés.

Annualisation en heure de la durée du travail voulue par la Direction :
Pour elle, il ne s’agit pas d’enlever de la visibilité aux salariés mais plutôt de favoriser la concertation. Certes, la loi définit un cadre légal mais, à l’intérieur de ce cadre, il faut une organisation susceptible de favoriser les échanges.

Seule l’UNSA-MAIF souligne son opposition à l'annualisation du temps de travail qui pour nous n'est pas compatible avec la conciliation vie privée/vie professionnelle.

   2. Retraite progressive 

En préambule, la Direction fait état d’une étude qu’elle a effectuée sur la population de 60 à 70 ans :

• En moyenne en 2015, les départs en retraite s’effectuaient à 61,3 ans, en 2016 à 61,5 ans, pour arriver sur une projection en 2019 à 63 ans.
• En 2016, 201 personnes en activité ont 60 ans.

La Direction évoque ensuite les conditions juridiques pour bénéficier du dispositif de retraite progressive et présente le but recherché : il s’agit pour les salariés de 60 ans et plus de leur permettre de réduire pendant 2 ans maximum leur temps de travail et sans effectuer l’année supplémentaire due au titre du malus. Les salariés qui ne bénéficieront pas de ce dispositif pourront néanmoins obtenir une prise en charge du malus, à condition qu’ils aient acquis la possibilité de liquider leur retraite à taux plein.

Le détail des mesures :

• Possibilité de temps partiel à 80% et 50% avec abondement de 82,5% et 52,5% ;
• Possibilité de cotiser sur la base d’un temps plein ;
• Prise en charge de l’employeur de la moitié du malus sur 3 ans ;
• Prise en charge d’un accompagnement externe pour délivrer une information personnalisée aux salariés de 60 ans et plus (France Retraite).

Les Organisations Syndicales demandent :

• Une 3e formule à temps partiel ;
• Une augmentation de l’abondement pour permettre au maximum de salariés de rentrer dans ce système en fonction de leur catégorie ;
• Une prise en charge par l’employeur du différentiel de cotisation.

L'UNSA-MAIF sollicite une mesure supplémentaire dans une perspective à long terme, en faveur des salariés qui ne seraient pas concernés par ce dispositif : la mise en place d’un système d’assurance retraite supplémentaire similaire à celui des cadres de direction. 
La Direction attend la NAO pour évoquer ce point.

Le décompte en heures annualisées des salariés en temps partiel en retraite progressive :
Le système est présenté sous forme de tableaux pour les classes 1 à 7. Toutes les catégories sont impactées alors qu’elles n’ont pas les mêmes contraintes et la même autonomie.

L’UNSA-MAIF réaffirme son opposition sur les risques de l’annualisation et fait état de son inquiétude par rapport à des systèmes qui vont cohabiter. Selon la Direction, il faut s’autoriser à innover au regard de la stratégie sur la confiance en mettant certainement des « gardes fou ».

Il est fait état en séance d’une possibilité de faire cohabiter les deux systèmes au choix (annualisation ou système actuel du temps partiel). La Direction va réfléchir sur cette demande.

La dernière réunion aura lieu le 15 Décembre 2016.

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