Propositions sur la négociation retraite progressive

Négociations sur la retraite progressive :  

Proposition de renforcement de l’assurance retraite supplémentaire pour les salariés employés et cadres

 Eléments de contexte de la demande de l'UNSA-MAIF :

La volonté affichée par l’entreprise d’engager une réflexion relative aux solutions pouvant être mises en place autour de l’aide à la retraite doit, selon nous, pouvoir aller au-delà des dispositifs destinées à accompagner les seniors en fin de carrière mais aussi inclure, dans une vision à plus long terme,  des pistes visant à améliorer le sort des salariés dont le départ à la retraite se situera à un horizon aujourd’hui encore lointain.

En effet, suivant les études prospectives réalisées par le C.O.R. (Conseil d'Orientation des Retraites) sur les 30 prochaines années, le montant des retraites des salariés du privé (cadres et non cadres) relevant des régimes obligatoires (SS + complémentaires ARRCO - AGIRC) est inexorablement amené à diminuer de façon très sensible.

Par ailleurs, les dispositifs complémentaires existants actuellement pour tenter d’apporter une amélioration avouent rapidement leurs limites :

• Régime résultant de l’article 83 CGI pour tous les salariés de la branche Assurance, avec une cotisation égale à 1% de la rémunération brute à la charge de l’employeur :
  
  Cette cotisation ne permettra de générer qu’un complément de retraite mineur de l’ordre de :
  - 1% si versée pendant 20 ans
  - 1,5% si versée pendant 30 ans
  - 2% si versée pendant 40 ans
  
  
•         PERCO : une solution individuelle alimentée sur la base du volontariat et qui favorise les salaires moyens et élevés disposant d’une capacité d’épargne diversifiée.
  Aujourd’hui, ce produit attire peu, même si l’entreprise encourage son alimentation en abondant notamment le transfert de jours épargnés dans le PERCO. Là encore, cette disposition est de nature à favoriser davantage certains salariés que d’autres, notamment ceux qui ont une capacité d’épargne plus élevée.

NOTRE PROPOSITION 

Étendre, à l’ensemble des salariés le dispositif d’assurance retraite supplémentaire relevant de l’article 83 du CGI, mis en place à l’attention des cadres de direction et des mandataires du Conseil d'Administration.

Les moyens :

• Retenir en cible le montant de cotisation susceptible de couvrir la baisse programmée des régimes obligatoires, de l’ordre de 5 %.
  
  
• S’inscrire dans une trajectoire pluriannuelle, afin que le coût reste supportable pour l’entreprise :

o   Une évolution de 1% à 5% de la cotisation représenterait un coût annuel =  à 3% de la MS (masse salariale) ;

o   Étaler l’évolution de la cotisation de 1% à 5% sur plusieurs exercices, par exemple sur une échelle de 8 ans qui représenterait un coût annuel de 0,4 % de la MS (si supporté en totalité par l’entreprise).

• Confier la gestion de ces cotisations à Parnasse MAIF (à l’instar de ce qui prévu dans le cadre du dispositif organisé pour les cadres de direction) :

o   Renforcement de l’expertise et de la légitimité de Parnasse MAIF sur ce type de produit ;

o   Assurance d’un encaissement conséquent annuel pour notre filiale ;

o   Une diminution du coût global pour l’entreprise par le commissionnement dû par Parnasse MAIF à la MAIF.

• Etudier la possibilité d’une participation des salariés à l’effort consenti par l’employeur (par ex : contribution financière, don à l’entreprise d’un jour de congé, …).