1. Point sur le calendrier social du second semestre 2016
Revendications des OS (organisations syndicales) :
- Demande d’une réunion de suivi avec documents à l’appui sur l’accord Classification-rémunération.
- Élargir les dispositions de travail pour les contrats génération.
- Demande que l’accès à la BDU (Base de données unique) soit élargi car pour l’instant l’outil est en test.
La direction précise qu’Office 365 qui regroupe MAYA, One Drive, Sharepoint (où la BDU est hébergée), etc., va être ouvert au fur et à mesure. Les OS devraient y avoir accès cet été.
Par ailleurs, le DRH précise qu’il souhaite coupler la négociation sur les contrats génération avec celle de la retraite progressive. Les élections CHSCT auront lieu au mois de décembre.
2. Poursuite sur la négociation sur l’accord CHSCT du 9 janvier 2016
L’UNSA-MAIF demande à notre DRH s’il souhaite toujours regrouper les instances DP/CHSCT avec des CHSCT par filière. Ce système remettrait également en cause le collège électoral. DRH confirme.
La CAT-MAIF, qui n’a pas souhaité proroger les mandats actuels mais réaliser les élections prévues, revendique des heures de mandats supplémentaires pour les élus et les représentants syndicaux. Malgré les arguments avancés, le DRH précise que sur des statistiques réalisées, il s’avère que peu de monde utilise l’intégralité de ses heures de mandats donc cette demande est un non-sens.
Pour l’UNSA-MAIF, il sera plus pertinent d’engager des discussions sur les moyens et le fonctionnement des CHSCT une fois qu’un périmètre sera défini. Nous interrogeons notre DRH afin de savoir si l’accord actuel convient toujours à la direction et si le cas échéant, nous pourrions réaliser ces élections sans pour autant revoir tout le périmètre et fonctionnement des CHSCT actuels (regroupement des instances avec les conséquences qui en découlent).
Le DRH est en effet d’accord pour négocier sur le fonctionnement de l’accord actuel. Soit on améliore l’accord d’aujourd’hui, soit on retombe sur le code du travail en cas de désaccord sur la négociation.
Tout le monde étant d’accord pour conserver l’essentiel du présent accord, le DRH demande les revendications des OS sur les améliorations à apporter. Il précise toutefois qu’il souhaite limiter les modifications à l’article 2 (entrée en vigueur et durée de l’accord) et l’article 3 concernant les moyens.
Revendications des OS :
- Possibilité de reporter le crédit d’heure inutilisé sur le mois suivant pour les Représentants Syndicaux et les Élus.
- Le temps de trajet lors des visites d’entités ne doit pas être limité.
- Nous alertons le DRH sur certaines difficultés concernant les supports envoyés par la direction avant les réunions aux élus et RS (qualité des documents, pertinence notamment sur les indicateurs de régions et délai légal qui n’est pas toujours respecté).
- Élargir la prise de note par un prestataire à l’ensemble des CHSCT.
Par ailleurs, l’UNSA-MAIF rappelle que l’activité CHSCT est complexe mais la possibilité de transférer des heures entre élus est une chose positive ; cependant certaines situations nécessitent d’être améliorer, notamment la relation qui peut parfois être tendue entre les élus et l’équipe managériale en particulier sur les petites délégations.
Fin de la première négociation sur ce sujet. La prochaine réunion aura lieu le 1er septembre.
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