vendredi 13 mars 2015

Avis UNSA-MAIF rendu au Comité d'Entreprise MAIF du 12 mars 2015

Bonjour, vous trouverez ci dessous deux avis rendu par l'UNSA-MAIF au CE du 12 mars 2015:

Avis sur le projet d’accord NAO 2015

Sommes-nous vraiment différent des autres ?

Force est de constater qu’en matière de salaire ce n’est pas le cas.

Extrait de l’argus de l’assurance du 27/02/2015 : «  Selon le cabinet Altedia, le taux d’augmentation globale se situerait cette année à 1,6% dans le secteur. Au regard des premiers résultats des négociations annuelles obligatoires (NAO), les enveloppes budgétaires sont en tout cas majoritairement en baisse par rapport à l’an dernier. Et, dans un contexte de faible inflation, les entreprises délaissent peu à peu les mesures collectives, préférant miser sur l’attribution d’augmentations individuelles et de primes. »

Au regard des propositions de la Direction, il est clair que le collectif, apparemment, ne paie plus ! Peut être est ce cela « l’épanouissement » du salarié.

Les propositions de l’UNSA MAIF, estimées par la Direction à 2.25% de la masse salariale, sont tout à fait réalistes, et pourtant aucune n’a retenu l’attention de notre Direction, pas même la conciergerie d’entreprise, qui pourtant pourrait aider bon nombre de salariés et participer à renforcer l’image de notre entreprise en tant qu’acteur de l’économie sociale.
L’UNSA MAIF souhaite que les intentions affichées récemment lors de la présentation du nouveau plan stratégique se traduisent, à l’avenir, également en termes de politique salariale.

Pour le moment, nous considérons que ce n’est pas le cas, et par conséquent nous ne signerons pas le projet d’accord NAO 2015.



Consultation et recueil d'avis sur le projet d'accord relatif à l'élection des administrateurs salariés au Conseil d'Administration de la MAIF en 2015)

Lors de la négociation du protocole électoral relatif aux élections des administrateurs salariés, l’UNSA MAIF a mis l’accent sur la problématique du vote électronique et en l’espèce par internet.
Nous avons mis en avant certains points pour lesquels nous devions trouver des solutions :
-       La sincérité du vote
-       La sécurisation du vote
-       Les effets du vote électronique quant à la participation des électeurs

Nos inquiétudes prenaient naissance dans certaines pratiques lors d’élections antérieures, et sur un rapport d’information de la commission des lois  du sénat  sur le sujet : « le vote électronique, les machines à voter et le vote par Internet. » (http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-445-notice.html)

Le projet qui nous est présenté ne garantie pas selon nous la sincérité du vote car il ne reprend pas certaines recommandations, telles que : « de transmettre l’identifiant et le mot de passe des électeurs par des moyens différents (par ex : l’un papier, l’autre par mail), afin de éviter les usurpations d’identité et garantir le vote secret. »

Le vote par internet que l’entreprise souhaite utiliser pour ces élections, ainsi que celles à venir (CE /DP), a été fortement critiqué par le sénat en matière d’élections politiques car selon le rapport cité préalablement :

-       Il présente de faibles garanties en matière de sincérité et de secret du vote : «  les exigences constitutionnelles de sincérité et de secret du vote ne peuvent pas être aussi bien garanties par le vote par internet que par un vote au sein d’un bureau de vote ».

-       « S’agissant de la sincérité du scrutin, aucune garantie n’existe que la personne qui a voté depuis l’ordinateur est le bon électeur. »

-       « S’agissant du secret du vote, contrairement à l’isoloir du bureau de vote, l’électeur peut voter depuis son ordinateur sous le regard d’un proche ou sous la menace »

-       « Cet exercice solitaire du devoir électoral rompt avec la solennité du vote, découlant du rituel républicain qui a cours dans un bureau de voteLe vote devient, contrairement à la tradition du bureau de vote, un acte solitaire. L'acte de vote peut ainsi être relégué au rang d'acte de la vie courante que l'internaute accomplit, parfois en parallèle, d'autres activités depuis son écran. »

Il est vrai qu’en matière d’élections professionnelles, nous ne sommes pas sur les mêmes enjeux ni le même périmètre.

C’est pour quoi, l’UNSA MAIF  a proposé comme le prévoit la loi de laisser la possibilité aux salariés de voter par internet ou par un vote physique tout comme le prévoit l’art R2324-4 du code du travail.  Sachant que le président du bureau de vote doit pouvoir s’assurer que l’électeur qui se présente n’a pas déjà voté par voie électronique, c’est pourquoi le vote physique par bulletin papier ne peut débuter qu’après la clôture du scrutin électronique.

Face au refus de notre Direction de prendre en considération nos alertes et revendications, l’UNSA MAIF ne signera pas ce projet d’accord relatif à l’élection des administrateurs salariés.


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