Bonjour, vous trouverez ci dessous deux avis rendu par l'UNSA-MAIF au CE du 12 mars 2015:
Avis
sur le projet d’accord NAO 2015
Sommes-nous vraiment différent des autres ?
Force est de constater qu’en matière de salaire ce n’est
pas le cas.
Extrait de l’argus de l’assurance du 27/02/2015 : « Selon le cabinet Altedia, le taux d’augmentation globale se situerait cette année à 1,6% dans
le secteur. Au regard des premiers résultats des négociations annuelles
obligatoires (NAO),
les enveloppes budgétaires sont en tout cas majoritairement en baisse par
rapport à l’an dernier. Et, dans un contexte de faible inflation, les
entreprises délaissent peu à peu les mesures collectives, préférant miser sur
l’attribution d’augmentations individuelles et de primes. »
Au regard des propositions
de la Direction, il est clair que le collectif, apparemment, ne paie plus !
Peut être est ce cela « l’épanouissement » du salarié.
Les propositions de l’UNSA
MAIF, estimées par la Direction à 2.25% de la masse salariale, sont tout à fait
réalistes, et pourtant aucune n’a retenu l’attention de notre Direction, pas
même la conciergerie d’entreprise, qui pourtant pourrait aider bon nombre de
salariés et participer à renforcer l’image de notre entreprise en tant
qu’acteur de l’économie sociale.
L’UNSA MAIF souhaite que les
intentions affichées récemment lors de la présentation du nouveau plan
stratégique se traduisent, à l’avenir, également en termes de politique
salariale.
Pour le moment, nous
considérons que ce n’est pas le cas, et par conséquent nous ne signerons pas le
projet d’accord NAO 2015.
Consultation
et recueil d'avis sur le projet d'accord relatif à l'élection des
administrateurs salariés au Conseil d'Administration de la MAIF en 2015)
Lors de la négociation du protocole électoral
relatif aux élections des administrateurs salariés, l’UNSA MAIF a mis l’accent
sur la problématique du vote électronique et en l’espèce par internet.
Nous avons mis en avant certains points pour
lesquels nous devions trouver des solutions :
- La
sincérité du vote
- La
sécurisation du vote
- Les
effets du vote électronique quant à la participation des électeurs
Nos
inquiétudes prenaient naissance dans certaines pratiques lors d’élections
antérieures, et sur un rapport d’information de la commission des lois du sénat
sur le sujet : « le vote électronique, les machines à voter et le vote par
Internet. » (http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-445-notice.html)
Le
projet qui nous est présenté ne garantie pas selon nous la sincérité du vote
car il ne reprend pas certaines recommandations, telles que : « de
transmettre l’identifiant et le mot de passe des électeurs par des moyens
différents (par ex : l’un papier, l’autre par mail), afin de éviter les
usurpations d’identité et garantir le vote secret. »
Le
vote par internet que l’entreprise souhaite utiliser pour ces élections, ainsi
que celles à venir (CE /DP), a été fortement critiqué par le sénat en
matière d’élections politiques car selon le rapport cité préalablement :
-
Il présente de faibles garanties
en matière de sincérité et de secret du vote : « les exigences constitutionnelles de sincérité
et de secret du vote ne peuvent pas être aussi bien garanties par le vote par
internet que par un vote au sein d’un bureau de vote ».
-
« S’agissant
de la sincérité du scrutin, aucune garantie n’existe que la personne qui a voté
depuis l’ordinateur est le bon électeur. »
-
« S’agissant
du secret du vote, contrairement à l’isoloir du bureau de vote, l’électeur peut
voter depuis son ordinateur sous le regard d’un proche ou sous la menace »
-
« Cet
exercice solitaire du devoir électoral rompt avec la solennité du vote,
découlant du rituel républicain qui a cours dans un bureau de vote. Le vote
devient, contrairement à la tradition du bureau de vote, un acte solitaire. L'acte
de vote peut ainsi être relégué au rang d'acte de la vie courante que
l'internaute accomplit, parfois en parallèle, d'autres activités depuis son
écran. »
Il est vrai qu’en matière
d’élections professionnelles, nous ne sommes pas sur les mêmes enjeux ni le
même périmètre.
C’est pour quoi, l’UNSA MAIF a proposé comme le prévoit la loi de laisser
la possibilité aux salariés de voter par internet ou par un vote physique tout
comme le prévoit l’art R2324-4 du code du travail. Sachant
que le
président du bureau de vote doit pouvoir s’assurer que l’électeur qui se
présente n’a pas déjà voté par voie électronique, c’est pourquoi le vote
physique par bulletin papier ne peut débuter qu’après la clôture du scrutin
électronique.
Face au refus de notre Direction
de prendre en considération nos alertes et revendications, l’UNSA MAIF ne
signera pas ce projet d’accord relatif à l’élection des administrateurs
salariés.
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