Réunion paritaire
Compte-rendu du 5 juin 2018

Compte-rendu non officiel

Poursuite de la négociation relative au protocole d’accord préélectoral en vue des élections des membres du Comité Social Economique

Composition du futur CSE

Modification de la répartition H/F des postes à pourvoir :
- Collège Employé :15 femmes/ 5 hommes
- Collège Cadre : 4 femmes/ 4 hommes

Suite à notre demande de prolongation des mandats jusqu'à fin décembre, la Direction indique qu'il faudra un accord unanime des organisations syndicales, sinon il faudra prévoir 2 accords différents.

Prestataire pour le vote électronique

Suite à des demandes de sécurisation de la procédure de vote lors de la dernière réunion paritaire, Néovote propose :
Identifiants et mots de passe 

1. Envoi des identifiants (sans le mode passe) par courrier et par messagerie professionnelle 1 semaine avant le vote.  
2. Chaque salarié devra se connecter sur le site de Néovote pour créer son mot de passe.

En cas de perte des identifiants et/ou mots de passe

1. Néovote sera joignable via un service téléphonique (hotline) et par internet.
2. Lorsqu'un code aura été généré de nouveau, un mail de confirmation sera envoyé au salarié.

Mode de scrutin

Suite à notre demande, Il ne sera pas possible de déroger au scrutin proportionnelle avec répartition à la plus forte moyenne pour un scrutin proportionnelle avec répartition au plus fort reste. (modalité d'ordre public).

Calendrier  

Sur la durée du scrutin, L'Unsa-Maif se positionne sur 2 à 3 jours maximum.
La Direction propose :
- 1er tour : du 20 Novembre 12h00 au 23 Novembre 15h00.
- 2nd tour : du 4 Décembre 12h00 au 7 décembre 15h00. 

Les managers seront sensibilisés pendant cette période où l'activité risque d'être perturbée.

Communication

L'Unsa-Maif n'était pas favorable à la création d'un groupe MAYA par OS afin d'éviter les débordements que cela peut générer. Cependant, nous ne nous y opposerons pas à condition que les groupes MAYA soient :

• privés sans affichage de la liste des membres ni le nombre. 
• fermés durant la période de scrutin. 

Une majorité d'OS nous rejoigne sur ces revendications. 
La Direction accepte cette dernière revendication et propose des formations et accompagnements techniques pour une mise en place bien en amont des élections professionnelles. 
Chaque OS devra désigner :
- 2 référents pour MAYA
- 1 élu CE /OS et 1 représentant syndical pour participer à un groupe de travail sur le CSE.

La dernière réunion aura lieu le 27 juin.

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