Réunion paritaire
Compte-rendu du 5 juin 2018

Compte-rendu non officiel

Poursuite de la négociation relative au protocole d’accord préélectoral en vue des élections des membres du Comité Social Economique

Composition du futur CSE

Modification de la répartition H/F des postes à pourvoir :
- Collège Employé :15 femmes/ 5 hommes
- Collège Cadre : 4 femmes/ 4 hommes

Suite à notre demande de prolongation des mandats jusqu'à fin décembre, la Direction indique qu'il faudra un accord unanime des organisations syndicales, sinon il faudra prévoir 2 accords différents.

Prestataire pour le vote électronique

Suite à des demandes de sécurisation de la procédure de vote lors de la dernière réunion paritaire, Néovote propose :
Identifiants et mots de passe 

1. Envoi des identifiants (sans le mode passe) par courrier et par messagerie professionnelle 1 semaine avant le vote.  
2. Chaque salarié devra se connecter sur le site de Néovote pour créer son mot de passe.

En cas de perte des identifiants et/ou mots de passe

1. Néovote sera joignable via un service téléphonique (hotline) et par internet.
2. Lorsqu'un code aura été généré de nouveau, un mail de confirmation sera envoyé au salarié.

Mode de scrutin

Suite à notre demande, Il ne sera pas possible de déroger au scrutin proportionnelle avec répartition à la plus forte moyenne pour un scrutin proportionnelle avec répartition au plus fort reste. (modalité d'ordre public).

Calendrier  

Sur la durée du scrutin, L'Unsa-Maif se positionne sur 2 à 3 jours maximum.
La Direction propose :
- 1er tour : du 20 Novembre 12h00 au 23 Novembre 15h00.
- 2nd tour : du 4 Décembre 12h00 au 7 décembre 15h00. 

Les managers seront sensibilisés pendant cette période où l'activité risque d'être perturbée.

Communication

L'Unsa-Maif n'était pas favorable à la création d'un groupe MAYA par OS afin d'éviter les débordements que cela peut générer. Cependant, nous ne nous y opposerons pas à condition que les groupes MAYA soient :

• privés sans affichage de la liste des membres ni le nombre. 
• fermés durant la période de scrutin. 

Une majorité d'OS nous rejoigne sur ces revendications. 
La Direction accepte cette dernière revendication et propose des formations et accompagnements techniques pour une mise en place bien en amont des élections professionnelles. 
Chaque OS devra désigner :
- 2 référents pour MAYA
- 1 élu CE /OS et 1 représentant syndical pour participer à un groupe de travail sur le CSE.

La dernière réunion aura lieu le 27 juin.

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Les comptes-rendus font ressortir les points principaux. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations ou nous faire part vos idées ! Nous écrire : unsamaif.info@gmail.com Nous appeler : voir les coordonnées

Réunion paritaire
Compte-rendu du 22 mai 2018

Compte-rendu non officiel

Ouverture de la négociation relative au protocole d’accord préélectoral en vue des élections des membres du Comité Social Economique

En fin d'année, les élections professionnelles de la MAIF auront lieu. Les salariés devront voter pour élire leurs nouveaux représentants qui siégeront au CSE (Comité Social Economique). Ce nouveau dispositif rendu obligatoire par la loi Macron se substituera aux Instances Représentatives du Personnel actuelles (DP, CHSCT, CE).

L'Unsa-Maif regrette que la Direction ne nous ait pas communiqué au préalable de cette réunion de négociation, les éléments obligatoires indispensables concernant la répartition homme/femme par collège, ainsi qu'un projet de texte qui nous aurait permis d'avoir un recensement des revendications plus structuré.

Composition du futur CSE

Pour être conforme aux dispositions légales, elle doit représenter la proportion  H/F au sein de l'effectif de l'entreprise (6682 ETP) et par collège électoral.

Collège cadre : 
L'effectif est de 1951 dont 913 hommes (47%) et 1037 femmes (53%).
-> 8 sièges au CSE (4 hommes / 4 femmes)

Collège employé : 
L'effectif est de 4530 dont 1049 hommes (22%) et 3680 femmes (78%)
-> 20 sièges au CSE (4 hommes / 16 femmes

L'Unsa-Maif est favorable à une durée de mandat de 4 ans (limite légale).

Prestataire pour le vote électronique

Au regard des dernières élections pour les administrateurs salariés, l'Unsa-Maif s'interroge sur les qualités de prestations de Neovote avec qui la Maif semble pourtant vouloir s'engager de nouveau.
En effet, certains éléments majeurs ne nous ont pas satisfaits tels que l'impossibilité d'accéder au journal des événements (pourtant mis en avant sur leur site internet), des mesures de sécurité pour récupérer ses codes d'accès, pas de traçabilité des numéros sur lequel ils sont envoyés, certains employés n'ont même pas reçu leurs codes, ou l'accusé de réception confirmant le vote, etc.

Nous demandons par conséquent que Neovote soit mis en concurrence avec d'autres prestataires. Nous nous joignons à la demande faite pour la réalisation d'une expertise, afin de déterminer la fiabilité de la prestation en terme de sécurité.

La Direction confirme que le contrat avec Neovote n'est pas signé et est consciente du risque de travailler avec un prestataire dont les pratiques pourraient remettre en cause les élections. Pour autant, même si elle ne s'oppose pas à une expertise, elle n'exprime pas sa volonté de changer de prestataire ou de faire un appel d'offres.

Mode de scrutin

Certaines OS souhaite revenir au vote "papier" car la participation serait plus élevée le cas échéant. La Direction refuse mais précise qu'elle pourrait éventuellement mettre des postes à disposition sur les sites.

La Direction annonce que le mode de scrutin prévu sera celui de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, conformément au code du travail.

L'Unsa-Maif estime que cette disposition n'est pas d'ordre public et souhaiterait, si cela est possible, un mode de scrutin proportionnel basé sur une répartition au plus fort reste.

Calendrier

- Dépôt des listes de candidats : 17 septembre 2018

- 1er tour : 
Votes entre le 11 et le 18 octobre.
Campagne électorale du 24 septembre au 10 octobre.

- 2e tour :
Votes entre le 8 et 15 novembre.
Campagne électorale du 25 octobre au 7 novembre.

- Fin des mandats actuels : 16 novembre 2018.

L'Unsa-Maif suggère une prorogation des mandats actuels jusqu'à fin décembre afin de faciliter l'accompagnement des élus et des représentants syndicaux dont les mandats prendront fin et qui seront de retour dans l'activité.

La Direction n'est pas opposée au principe mais craint que l'activité soit impactée, notamment pour le secteur contrat (avis d'échéance, challenge,...) si on modifie la date des élections au mois de décembre.

Communication

La Direction annonce qu'elle va travailler sur un plan de communication avant les élections afin de favoriser un maximum de votes.

Sur la communication des OS, la Direction précise que des règles seront établies dont un ordre pour l'envoi des mails aux salariés. Chaque OS aura la possibilité de communiquer sa liste de représentants de proximité amenés à exercer, en annexe et non sur le site de vote.

Nous sommes favorables à ces mesures et demandons de plus la possibilité de deux communications par mail et par OS à toute l'entreprise durant la campagne électorale à chacun des 2 tours de scrutin, soit 1/semaine de campagne.

Il reste 2 réunions paritaires sur ce sujet. La prochaine aura lieu le 5 juin.

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