Réunion paritaire
Compte-rendu du 22 mai 2018
Compte-rendu non officiel
Ouverture de la négociation relative au protocole d’accord préélectoral en vue des élections des membres du Comité Social Economique
En fin d'année, les élections professionnelles de la MAIF auront lieu. Les salariés devront voter pour élire leurs nouveaux représentants qui siégeront au CSE (Comité Social Economique). Ce nouveau dispositif rendu obligatoire par la loi Macron se substituera aux Instances Représentatives du Personnel actuelles (DP, CHSCT, CE).
L'Unsa-Maif regrette que la Direction ne nous ait pas communiqué au préalable de cette réunion de négociation, les éléments obligatoires indispensables concernant la répartition homme/femme par collège, ainsi qu'un projet de texte qui nous aurait permis d'avoir un recensement des revendications plus structuré.
Composition du futur CSE
Pour être conforme aux dispositions légales, elle doit représenter la proportion H/F au sein de l'effectif de l'entreprise (6682 ETP) et par collège électoral.
Collège cadre :
L'effectif est de 1951 dont 913 hommes (47%) et 1037 femmes (53%).
-> 8 sièges au CSE (4 hommes / 4 femmes)
L'effectif est de 1951 dont 913 hommes (47%) et 1037 femmes (53%).
-> 8 sièges au CSE (4 hommes / 4 femmes)
Collège employé :
L'effectif est de 4530 dont 1049 hommes (22%) et 3680 femmes (78%)
-> 20 sièges au CSE (4 hommes / 16 femmes
L'effectif est de 4530 dont 1049 hommes (22%) et 3680 femmes (78%)
-> 20 sièges au CSE (4 hommes / 16 femmes
L'Unsa-Maif est favorable à une durée de mandat de 4 ans (limite légale).
Prestataire pour le vote électronique
Au regard des dernières élections pour les administrateurs salariés, l'Unsa-Maif s'interroge sur les qualités de prestations de Neovote avec qui la Maif semble pourtant vouloir s'engager de nouveau.
En effet, certains éléments majeurs ne nous ont pas satisfaits tels que l'impossibilité d'accéder au journal des événements (pourtant mis en avant sur leur site internet), des mesures de sécurité pour récupérer ses codes d'accès, pas de traçabilité des numéros sur lequel ils sont envoyés, certains employés n'ont même pas reçu leurs codes, ou l'accusé de réception confirmant le vote, etc.
En effet, certains éléments majeurs ne nous ont pas satisfaits tels que l'impossibilité d'accéder au journal des événements (pourtant mis en avant sur leur site internet), des mesures de sécurité pour récupérer ses codes d'accès, pas de traçabilité des numéros sur lequel ils sont envoyés, certains employés n'ont même pas reçu leurs codes, ou l'accusé de réception confirmant le vote, etc.
Nous demandons par conséquent que Neovote soit mis en concurrence avec d'autres prestataires. Nous nous joignons à la demande faite pour la réalisation d'une expertise, afin de déterminer la fiabilité de la prestation en terme de sécurité.
La Direction confirme que le contrat avec Neovote n'est pas signé et est consciente du risque de travailler avec un prestataire dont les pratiques pourraient remettre en cause les élections. Pour autant, même si elle ne s'oppose pas à une expertise, elle n'exprime pas sa volonté de changer de prestataire ou de faire un appel d'offres.
Mode de scrutin
Certaines OS souhaite revenir au vote "papier" car la participation serait plus élevée le cas échéant. La Direction refuse mais précise qu'elle pourrait éventuellement mettre des postes à disposition sur les sites.
La Direction annonce que le mode de scrutin prévu sera celui de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, conformément au code du travail.
L'Unsa-Maif estime que cette disposition n'est pas d'ordre public et souhaiterait, si cela est possible, un mode de scrutin proportionnel basé sur une répartition au plus fort reste.
Calendrier
- Dépôt des listes de candidats : 17 septembre 2018
- 1er tour :
Votes entre le 11 et le 18 octobre.
Campagne électorale du 24 septembre au 10 octobre.
Votes entre le 11 et le 18 octobre.
Campagne électorale du 24 septembre au 10 octobre.
- 2e tour :
Votes entre le 8 et 15 novembre.
Campagne électorale du 25 octobre au 7 novembre.
Votes entre le 8 et 15 novembre.
Campagne électorale du 25 octobre au 7 novembre.
- Fin des mandats actuels : 16 novembre 2018.
L'Unsa-Maif suggère une prorogation des mandats actuels jusqu'à fin décembre afin de faciliter l'accompagnement des élus et des représentants syndicaux dont les mandats prendront fin et qui seront de retour dans l'activité.
La Direction n'est pas opposée au principe mais craint que l'activité soit impactée, notamment pour le secteur contrat (avis d'échéance, challenge,...) si on modifie la date des élections au mois de décembre.
Communication
La Direction annonce qu'elle va travailler sur un plan de communication avant les élections afin de favoriser un maximum de votes.
Sur la communication des OS, la Direction précise que des règles seront établies dont un ordre pour l'envoi des mails aux salariés. Chaque OS aura la possibilité de communiquer sa liste de représentants de proximité amenés à exercer, en annexe et non sur le site de vote.
Nous sommes favorables à ces mesures et demandons de plus la possibilité de deux communications par mail et par OS à toute l'entreprise durant la campagne électorale à chacun des 2 tours de scrutin, soit 1/semaine de campagne.
Il reste 2 réunions paritaires sur ce sujet. La prochaine aura lieu le 5 juin.
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