Réunion paritaire
Compte-rendu du 17 octobre
Compte-rendu non officiel
En préambule, l‘Unsa-Maif demande l’ouverture d’une négociation sur l’accord d’intéressement et notamment sur les critères intéressement de la filière CVD suite à la commercialisation du contrat d‘assurance pro.
Les 1300 adhésions faites à ce jour, ne peuvent faire l’objet d’un transfert militant, critère impactant l’accord pour cette filière.
Les 1300 adhésions faites à ce jour, ne peuvent faire l’objet d’un transfert militant, critère impactant l’accord pour cette filière.
La Direction indique qu'il n’est pas possible de rouvrir à la négociation l’accord d’intéressement en court. Cette spécificité liée à l’assurance professionnelle devra donc être prise en compte lors de la prochaine négociation en 2019. Toutefois, au regard des éventuels impacts que cela peut avoir sur le critère 2018 de transfert militant, la Direction prend le point et reviendra vers nous.
1. Ouverture des négociations sur l’accord relatif à la négociation obligatoire dans l’entreprise (accord du 22/01/2016 à durée déterminée jusqu’au 31/12/2018)
Rappel : tout comme pour la NAO il existe une possibilité d’adapter cet accord, mais aucune obligation d’aboutir ; en l'absence d'accord le cadre légal prévaudrait.
Initialement il avait été prévu un suivi des accords par bloc dans des commissions qui se réuniraient selon une périodicité annuelle ou autre.
Le constat : certains bilans d‘accords sont traités en CE, d’autres sur une commission associée à l’accord initial.
Le constat : certains bilans d‘accords sont traités en CE, d’autres sur une commission associée à l’accord initial.
La réalité démontre que le suivi ne s’est pas toujours fait comme prévu. Il y a donc nécessité de revoir le sujet en prenant en compte la nouvelle instance qu’est le CSE mais aussi le souhait de notre Direction de limiter l'accès aux commissions de suivi aux seules OS qui auront signés les accords concernés.
La Direction souhaite également ajouter un bloc sur la représentation du personnel. Le texte CSE prévoyant une commission de suivi mais aussi avec des points intermédiaires servant de bilan à la renégociation du prochain accord CSE ou à la négociation d’éventuels avenants durant les 4 ans de durée de cet accord.
A la demande de l’Unsa-Maif d’intégrer la thématique du temps de travail (et donc OSER) dans le bloc 1 (cadre légal), la réponse de la Direction est négative car elle souhaite avoir dans la commission de suivi OSER, uniquement les OS signataires.
Un projet de texte sera fourni pour la prochaine réunion paritaire.
2. Ouverture des négociations relatives aux évolutions professionnelles des salariés absents pour congé maternité/adoption et des titulaires de mandat de représentant du personnel et de représentant syndical (accord du 06/04/2016 à durée déterminée jusqu’au 31/12/2018)
Pas de bouleversement souhaité. Juste certains ajustements de l’accord liés au contexte du CSE, par sécurisation dans un premier temps, avec le souhait de négocier un accord sur la valorisation des parcours professionnels des représentants du personnel.
Une réflexion est menée aussi au niveau de la FFA.
Info : la renégociation de l‘accord classif/rému est reportée à 2020.
Une réflexion est menée aussi au niveau de la FFA.
Info : la renégociation de l‘accord classif/rému est reportée à 2020.
La Direction partage les arguments et la proposition de l’Unsa-Maif de définir un référentiel des compétences des représentants du personnel, non intégré à la classification mais transposable et en cohérence avec le référentiel métier.
Elle prend la mesure des attentes et donne son accord pour partir sur un calendrier de travail sur ce dossier.
Demande de l’UNSA MAIF d’intégrer les personnels en immersion, en détachement, les Représentants Syndicaux et Représentants de Proximité dans cet accord.
Notre demande est notée mais la Direction ne souhaite pas bouleverser l’accord en cours, et souhaite travailler sur le chantier de la valorisation des expériences.
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