1/ Poursuite de la négociation relative à la communication syndicale et aux moyens de fonctionnement des Représentants du personnel
La Direction nous présente son projet d'accord.
TITRE I : COMMUNICATION SYNDICALE ET MOYENS ASSOCIES
En premier lieu, Il est abordé la dotation en matériel mobile (pc, téléphone) et l'utilisation des réseaux sociaux (interne avec Maya, et externe tels que les blogs, twitter…) :
L'UNSA MAIF propose que la DRH mette à jour la charte informatique et les règles d'utilisation MAYA pour l'ensemble des salariés et non spécifiquement aux OS. Elle devra donc veiller à l'usage fait par quiconque de MAYA, gérera elle-même les suppressions et décidera des sanctions éventuelles.
Concernant les publications sur des blogs, l'UNSA MAIF rappelle que des lois existent déjà à ce sujet.
En second lieu, nous abordons le dispositif d'information des managers en cas de visites.
Ensuite, la DRH aborde la question des tracts syndicaux. Elle nous propose de bénéficier des services de l'éditique pour la reprographie de nos tracts et du courrier pour leur diffusion, sous condition de refacturation.
Enfin, concernant l'utilisation de la messagerie électronique :
Suite à l'envoi par certaines OS lors des dernières élections de messages aux salariés par une messagerie externe, l'UNSA MAIF propose de ne plus limiter le nombre d'envois en interne des communications syndicales via la DRH aux salariés (actuellement 1 com. tous les 2 mois). Cela permettra peut-être de ne plus être tenté pour certains de passer par des boites extérieures (avec tous les risques sur la sécurité informatique que cela comporte).
TITRE II : TEMPS DE TRAVAIL DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL EXERÇANT LEUR MANDAT SUR LA BASE DE 100% DE LEUR TAUX D'ACTIVITÉ
L'UNSA MAIF fait remarquer à la DRH qu'elle ne peut limiter l'utilisation de ses heures de mandat par un délégué syndical (voir un élu CSE) en dehors des horaires de travail, sous la condition que cette utilisation soit effectuée dans le cadre de son mandat.
DRH va revoir la rédaction.
2/ Poursuite de la négociation relative au parcours et à l'accompagnement des représentants du personnel
La DRH nous présente son projet de rédaction du préambule de l'accord.
« L'entreprise et les organisations syndicales souhaitent par le présent accord organiser les modalités d'accompagnement et de reconnaissance des activités des représentants du personnel. »
L'UNSA MAIF fait remarquer que le préambule dans ses finalités n'aborde pas la partie reconnaissance mais s'attache uniquement aux modalités d'accompagnement.
Chaque OS donne sa vision et ses attentes en matière d'accompagnement et de reconnaissance.
Pour l'UNSA MAIF, nous ne souhaitons aucun passe-droit mais nous ne souhaitons pas non plus que les représentants du personnel soient pénalisés en termes de reconnaissance du fait de leur investissement.
Suite des débats lors de la prochaine paritaire.
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