Déblocage anticipé de la participation 2013

Bonjour, 

Voici un lien vers le site www.francetransactions.com qui détaille les montants maximum et les conditions du déblocage exceptionnel de la participation prévue par le projet de loi

Comme indiqué, suite à la promulgation de la loi, une information de la DRH ou un accord collectif fixera les modalités et servira de point de départ au délai de 6 mois durant lequel cette possibilité sera offerte.

A retenir: uniquement pour les sommes en compte issues de la participation et de l’intéressement   placés avant le 01/01/2013, un maximum de 20.000€, la somme est soumise à prélèvements sociaux. Il faut maintenant attendre la promulgation de la loi.

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