jeudi 16 mai 2013

Compte rendu de la réunion paritaire Maif du 14 mai 2013



Bonjour, voici le compte rendu de la réunion paritaire qui s'est tenue à Niort le  14 mai 213


Cette paritaire avait comme thématique le protocole préélectoral concernant les entités nouvelles (SDO), la négociation sur la prévention des risques psychosociaux, l'ouverture des négociations relatives au contrat de génération ainsi que  la négociation relative au volet rémunération de la  diversité.

1) Suite et fin des négociations relatives à l'accord préélectoral relatif aux nouvelles entités SDO

Concernant le protocole préélectoral, suite au refus de la CFDT (lors de la dernière paritaire) de s'allier à la proposition commune des 5 autres organisations syndicales, la direction a fait une proposition d'accord  sur une élection en collège unique (un seul collège mélangeant cadres et employés) et une proposition sur un double collège (un collège cadre et un collège employé.) La CFDT s'étant ralliée aux cinq autres organisations syndicales les élections se feront sur un collège unique. Une première vague d'élection aura lieu en septembre 2013 (au lieu de juin 2013 si la CFDT s'était alliée à l'ensemble des OS...) et une autre en janvier 2014.
Vous trouverez ci dessous la liste des entités concernées par les élections de septembre et janvier.
De même des élections partielles auront lieue dans la délégation 64.01ainsi qu'au centre de gestion de Chauray
Syndiqués UNSA dans une de ces nouvelles entités, vous souhaitez vous présenter aux élections de délégués du personnels, si ce n'est déjà fait,  contactez rapidement l'UNSA via lotus _unsa@maif.fr.
Vous êtes dans une de ces nouvelles entités, et êtes non syndiqués, vous pouvez également vous présenter à ces élections. l'UNSA-MAIF peut vous porter assistance pour vous renseigner et pour officialiser votre candidature. , contactez nous via lotus à l'adresse ci dessus.

2) négociations relatives au contrat de génération

Les négociations sur le contrat de génération commencent avec la présentation par la direction du  diagnostic nécessaire aux organisations syndicales pour présenter leurs revendications.
Le contrat de génération, a pour objectifs l'insertion durable des jeunes (moins de 26 ans ou moins de 30 ans si statut employé handicapé) via les embauches en CDI, et le maintien dans l'emploi des salariés "âgés" (57 ans et plus)
La branche assurance a conclu le premier accord de branche sur cette thématique le 8 avril 2013 et les négociations doivent aboutir à un accord d'ici le 30 septembre, à défaut  la MAIF devra mettre  un plan d'action en place afin de ne pas devoir s’acquitter d’une pénalité.
Le diagnostic (données de 2009 à 2011) montre une hausse du nombre de salariés sur 3 ans mais une  baisse entre 2010 et 2011.
Le stock de CDI (entrées -sorties) est négatif!!! et s'accentue chaque année traduisant une certaine précarisation de l'emploi...
Le DRH attend pour la prochaine réunion paritaire nos  revendications sur cette négociation.

3) volet rémunération de l'accord sur la diversité

Ce volet traite de la rémunération des salariés absents pour congés maternité/adoption (du fait de classification rémunération)  ainsi que  de la rémunération des représentants syndicaux et représentants du personnel.
Frédéric  pour l'UNSA-MAIF rappelle que nous  ne souhaitions pas de traitement différent entre la rémunération des salariés en congés maternité/adoption et la rémunération  des représentants du  personnel ou syndicaux. Nous  souhaitons  aussi que soit noté dans l'accord éventuel, le fait que la partie évolution professionnelle des populations concernées soit abordée dans le cadre de la négociation GPEC, car bien que le titre de l'accord le prévoit, rien sur ce point ne figure dans l'accord!
De plus, nous émettons l’idée de dissocier cette négociation en deux projets d’accords afin d’être plus rationnel.
Pour les salariés en congés maternité adoption, le projet d'accord prévoit que si le salarié n'a pas obtenu d'augmentation individuelle, il bénéficierait d'une augmentation moyenne de manière automatique. Cette "discrimination positive"  prévue par la loi recueille un avis général positif.
Les échanges sont nombreux sur  le dossier rémunération des représentants du personnel !
L'UNSA -MAIF ne souhaite pas de traitement différencié mais souhaiterait idéalement une véritable fiche de fonction du représentant du personnel, ainsi qu'une évaluation de celui-ci, afin de bénéficier du même traitement que n’importe quel salarié de l’entreprise. La difficulté réside bien évidemment dans l’évaluation du représentant concerné.
 D'autres comme la CAT Maif souhaite une enveloppe spécifique dédié aux représentants du personnel ou syndicaux !
La principale question posée dans cette négociation, est de savoir comment s'assurer que les représentants du personnels ou syndicaux ne subissent pas de discrimination dans le cadre de la classification rémunération?
A notre sens nous ne devons pas créer une nouvelle discrimination qui avantagerait l'élu du personnel par rapport au salarié lambda! C'est pour cela que nous revendiquons le fait de travailler sur l'établissement d'une fiche fonction et d'un comité d'évaluation neutre.
 La VAE peut être également utilisé afin de reconnaître les compétences acquises au cours des mandats longs, mais ne résoudra pas à elle seule, la question de l’évolution professionnelle.

4) Poursuite des négociations relatives à la prévention des risques psycho-sociaux

La direction nous a transmis vendredi dernier en fin de journée ses propositions  de préambule , de  glossaire et d'indicateurs de RPS.
Frédéric pour l'UNSA-MAIF  insiste sur le fait que doit transpirer à la lecture du futur  préambule  la volonté de l’entreprise de mettre en avant une véritable démarche de prévention des RPS !
Malheureusement ce n’est pas ce que nous propose le projet de la Direction.
Mr Willman: nous explique que la direction avant d'aborder le fond souhaite  que l'ensemble des acteurs présents se mettent d'accord sur le préambule et  le glossaire. Il estime que le glossaire doit être personnalisé à la sauce Maif et  ne souhaite pas dissocier RPS et performance durable!
Mr Dendrakis revient ensuite sur le glossaire.
Fredéric précise que les documents ont été transmis vendredi à 17h00 et que nous n'avons pas eu le temps durant le week end de les analyser!!!
Frédéric pour l'UNSA-MAIF rappelle que tous les salariés sont concernés tant pour la détection que la prévention des RPS. Donc l'accord ne doit pas impliquer que " les acteurs clés"! Il souhaite que cela soit précisé, de même que la  confidentialité requise.
Il demande des précisions sur la méthode qui sera retenue pour l'évaluation des risques ? Balances par métiers? ou généraliste? Réponse de la DRH : protocole au cas par cas sur certains points (exemple décès...)
Frédéric rappelle notre  demande d'assistance d'un cabinet extérieur pour nous aider dans l'élaboration de ce projet d’accord notamment dans la détermination des indicateurs à retenir, des facteurs agissants ou résistants.
 Le DRH est ouvert...Mr Willman dit ne pas souhaiter  être  dépendant d'un cabinet extérieur, et souhaite une solution MAIF... Pourtant, la DRH travaille actuellement sur le protocole relationnel avec un cabinet... extérieur...
José pour l'UNSA-MAIF  demande des informations  sur la manière dont on peut interpréter les indicateurs RPS. Mr Dendrakis précise qu’il n'y a pas de réponse unique car c'est de l'interprétation et certains sujets font et feront débats.  Il faut prendre le temps de discuter pour pouvoir les interpréter (rôle de la commission de suivi.)
Mr Willman complète en expliquant que c'est pour cela qu'il propose qu'il n'y ait pas trop d'indicateurs,  pour les interpréter efficacement. Mr Ruthardt à son tour explique que ce sont  des faisceaux d'indices et qu’il faut en effet voir lesquels se corrèlent entre eux.
Le DRH en conclusion, intégrera certains éléments dans le préambule, sur le glossaire il demande la transmission du travail des OS avant la prochaine négociation. La DRH commencera a rédiger des éléments et recherchera une autre date de réunion, en plus de la paritaire prévue le 13 juin 2013.
 Les accords astreinte et le protocole pré électoral sont mis à la signature. L'accord astreinte sera soumis à l'avis du CHSCT prochainement.

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