Bonjour, voici le compte rendu de la réunion paritaire qui
s’est tenue à Paris le 25/04/2013
En introduction, Mr Ruthardt précise les thématiques des
prochaines paritaires, à savoir :
Le 14 mai : ouverture des négociations sur le
contrat de génération, poursuite des négociations sur la prévention des RPS et
ouverture de négociations sur la rémunération des alternants.
Le 13 juin poursuite
des négociations sur les RPS et le
contrat de génération....
11 juillet = Poursuite des négociations sur le contrat de
génération matin et la rémunération des alternant
Le rythme des négociations sera plus intense au second
semestre avec 3 séance
en septembre, 2 en octobre, 3 en novembre une en décembre.
Parmi les thématiques du second semestre : ouverture de
négociation sur le Compte Epargne Temps, notre contrat de prévoyance santé, sur
la création d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif. De même, des commissions
de suivi des accords en cours sont à prévoir (handicap, classif remu, ott...)
L’UNSA-MAIF demande à la direction si elle compte ouvrir la
négociation prévue dans classification rémunération relative à la prime
collective cette année?
Le DRH précise que cette négociation débutera prochainement pour un
premier versement en 2015 sur les critères 2014…
La réunion du jour concerne la négociation sur les astreintes, égalité professionnelle volet
rémunération, le protocole préélectoral suite à SDO.
1)Le protocole d’astreinte
La séance est censée être la dernière sur ce sujet…
Des échanges se font
sur les 4 principales propositions de modifications apportées par la direction, à savoir ( en gras les extraits de l'accord proposé par la direction) :
==>Une séquence d’astreinte regroupe plusieurs
périodes d’astreinte successives Situées
entre deux temps de travail effectif (hors interventions d’astreinte).
==>Il ne peut être demandé à un même
salarié plus de 25 séquences d’astreinte par année civile, représentant une durée maximum
de 600 heures. Un même salarié ne pourra se voir imposer plus de 8 séquences
d’astreinte par mois calendaire. Un même salarié ne peut être d’astreinte pendant
un week-end complet
(samedi et dimanche ou dimanche et lundi) plus de 20 séquences par année calendaire. Le recours aux astreintes au-delà de ces limites
se fait sur la base du volontariat du salarié
concerné.
==>Lorsqu’un salarié n’a bénéficié que de
9 heures de repos, il devra récupérer les heures de repos non effectuées de préférence dans les 48
heures et au plus tard dans
un délai de 2 semaines maximum.
==>Les astreintes sont compensées sur la base de périodes de 6 heures
forfaitaires indivisibles. Toute période de 6 heures
commencée est due.
Lors des périodes d’astreinte, le salarié est
indemnisé selon la durée et la période d’astreinte.
Montant Brut de l’indemnisation:
En semaine 30 euros par tranche de 6 heures.
Deuxième jour de repos hebdomadaire (samedi ou lundi), dimanche, jour férié 37 euros par tranche de 6 heures.
Ces sommes sont majorées de 10% dès lors que
le salarié a effectué plus de 300 heures d’astreintes dans l’année calendaire.
Ces sommes pourront être réévaluées à
l’occasion des négociations annuelles obligatoires
sur les salaires.
Frédéric
pour l'Unsa-MAIF rappelle que le nombre de 20 séquences le weekend est de trop!
Rappelle
qu'il faut avant tout s'entendre sur la définition de la séquence d’astreinte!!
Après une suspension de séance, Mr Ruthardt maintien la suppression de « complet »
et repositionne le nombre de séquences à 15 pour les weekends mais reste a 25
séquence à l’année.
la rémunération passerais de 30 a 33 en semaine et de 37 à
40 le weekend
Les montants ci-dessus seraient majorés de 10% au delà de
240 heures d’astreinte.
Le repos hebdomadaire entre une astreinte et une période
travaillée pourra être ramené à 9 heure de récupération sur demande du salarié... Cela
en astreinte et ou intervention d'urgence
La direction transmettra son projet définitif prochainement
2) Négociation sur le protocole préélectoral
Relecture des points mis à jour sur le projet d'accord.
Frédéric pour
l'Unsa-MAIF demande des explications sur les changements de dates concernant la
2C
élections repoussées de juin 2013 à janvier 2014.
Le DRH explique que
5 personnes actuellement au siège seront affectés fin juin… Le site
n’étant pas à l’effectif…
Frédéric pour l’Unsa-MAIF rétorque que le CCS de bordeaux
n’est pas non plus à l’effectif, mais pour celui-ci il n’y aurait pas de
problème !!
Fred demande de la cohérence, Pour la 2c manque 5 effectif
==> élection en janvier 2014
ccs bordeaux manque une vingtaine d'effectif ==>
élections en juin2013
Il faut de l'équilibre nous explique le DRH.... Mais
de quelle obédience vient cette
définition de « l’équilibre » !!
.
Les OS se mettent d’accord sur un calendrier qui convient à
tous sauf à ???? LaCfdt ……..
Reprise des négociations en mai et par conséquent élections en septembre et janvier... Les collègues en attente de représentants devront patienter....
3) Egalité professionnelle
Les femmes en congé maternité ou parents en congé adoption
bénéficieraient d’une grille personnalisée et d’une évolution moyenne de leur rémunération
Les Os et la direction ne s’entendent pas sur la partie égalité de
rémunération relative aux IRP…
Ce sujet sera repris prochainement.
La séance rythmée visiblement par les impératifs de train plus que par la volonté d'aboutir sur les dossiers en cours se
termine sans qu’aucun des 3 dossiers abordé ce jour n’ai eu de conclusion…
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