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vendredi 4 avril 2014

Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 03/04/2014


Bonjour, voici notre compte rendu de la réunion paritaire qui s'est tenue à Niort ce jeudi 3 avril 2014. La réunion avait pour ordre du jour la négociation relative au CET/PERCO ainsi que l’ouverture de négociation pour le prochain accord d’intéressement.
En préambule
Le DRH  souligne qu’il envisage une réflexion sur un  PERCO de groupe et a demandé à NATIXIS de rédiger un accord.

Des syndicats font remonter les difficultés rencontrées sur les plages téléphoniques trop lourdes dans les CDS. Le DRH se renseigne.

L’UNSA  confirme les problèmes soulevés sur les CDS. (Nous avons d'ailleurs demandé à rencontrer le directeur de la filière déclaration pour trouver ensembles des solutions.)
De même nous souhaitons des précisions sur la nature des tâches effectuées par la  2C. Les salariés de la 2C avaient été recrutés pour faire des flux froids, or de manière récurrente ils font des émissions d’appel. Les salariés de cette structure  s’inquiètent sur l’évolution de leur métier qui concerne normalement des flux froids.  Le DRH prend note et instruit.

1/Compte Epargne Temps et PERCO :

Un Accord pourrait être mis en place au dernier trimestre 2014.
Le DRH fait la lecture du projet, qu’il a transmis la veille à 21h00.
Les Compte Epargne Congés  seront transformés en Compte épargne temps au jour d’entrée en vigueur de l’accord si accord il y a.

L’UNSA insiste sur la notion de volontariat concernant l’utilisation du CET. Le DRH précise que cette notion est intégrée.

Sur l’alimentation du CET , la DRH propose : 10 CR maxi, les Jours anniversaires, Les JR, Les RT ou RV dans la limite de 5 jours, ainsi que les jours de repos supplémentaires Cadres.

L’UNSA rappelle ses demandes sur l’alimentation automatique des heures écrétées  sur le CET.

Selon le DRH l’horaire variable  bénéficie aux salariés,  les salariés y trouvent de l’intérêt il faut donc un compromis et ne pas l’aborder dans ses excès ou dans ses manques.

Pour l’UNSA il faut simplement trouver une solution par le biais de ce procédé car des salariés ont aussi parfois des difficultés à utiliser leur crédit d’heure. D’ailleurs l’inspection du travail est alerté sur des situations qui peuvent être assimilées à du travail dissimulé.

Le DRH préconise de donner des consignes aux salariés d’encadrement et managers .Il faut trouver un équilibre et le Code du travail permet la concertation.
L’UNSA  s’interroge sur la prise en compte dans l’accord des  salariés détachés et mis à disposition. Le DRH  confirme qu’ils  bénéficient des mêmes droits

Sur l’utilisation du CET, la DRH propose : financement de congés parental d’éducation, congés pour création d’entreprise, congés sabbatique, congés de solidarité internationale, congés de solidarité familial, congés de soutien familial, congés de mobilité volontaire dans une autre entreprise (loi du 14/06/2013 sur la sécurisation de l’emploi), les congés pour convenance personnelle, financement du temps non travaillé dans le cadre d’un temps partiel, congés de fin de carrière pour anticiper un départ en retraite, monétisation dans la limite de 5 jours ou plus dans des conditions précises ( mariage…)

L’UNSA  souligne qu’il faudrait revoir le nombre de jours monétisables,  nous trouvons  que c’est trop juste et rappelons notre  demande de 20 jours au lieu des 5 proposés.
 Le DRH est ouvert à la discussion mais précise que ce n’est pas un élément supplémentaire de rémunération. De même, la direction veut introduire une limite de 6 mois pour solliciter l’utilisation des droits en cas de circonstances exceptionnelles.
L’UNSA demande s’il est  prévu un procédé pour que les salariés aient connaissance de leur situation personnelle.  
Le DRH précise que pour le lancement de l’accord il y aura une communication mais qu’après HOROQUARTZ pourra être utilisé et il y aura la possibilité  de faire les demandes en ligne.

FO demande  si  CET et PERCO sont liés.  Le DRH  précise que les deux ne sont pas forcément liés mais pense qu’il serait dommage de se priver d’une négociation sur le PERCO qui permet de se constituer une retraite défiscalisée.

L’UNSA relit la proposition fournie à la direction lors de notre revendication de l’année passée : « Les sommes versées au salarié à l’occasion de la prise d’un congé ou de la monétisation de l’épargne-temps sont calculées sur le salaire de base annuel de l’année de sortie, à l’exception de tous les éléments variables ».
Le DRH n’est  pas opposé au fait de valoriser à la date de liquidation (au jour de la date décidée par le salarié). Il faut cependant négocier un bon équilibre entre  l’abondement et  la valorisation.
Sur les propositions d’abondement de l’UNSA  le DRH  les limite à l’alimentation du PERCO par le CET. (Utilisation de jours de congés épargnés pour financer un versement sur le PECO)

2/ACCORD D'INTÉRESSEMENT :

L’accord devra être conclu avant fin juin 2014. 
Pour FO répartition devra se faire sur le temps de travail mais pas sur le salaire car inégalitaire injuste et aléatoire.
L’UNSA rejoint FO : le  temps de présence est un  critère à privilégier, Nous nous interrogeons sur l’éventualité d’un  « intéressement de projet ». C’est une  opportunité en plus de l’intéressement classique de prévoir un intéressement de projet notamment sur les produits financiers et vie impliquant MSF et PARNASSE.

Le DRH  « botte en touche ».
BILAN sur 3 ans de l’accord intéressement présenté par la RH :
La CGT exprime une interrogation sur l’indicateur de satisfaction baisse significative par rapport à 2012 55% en 2013 85 % en 2012, Il s’agit de prendre en compte la satisfaction des sociétaires au moment de la souscription.
Le DRH précise qu’on s’attache à retenir l’excellence en ne prenant en compte que les réponses « très satisfait » et « extrêmement satisfait ».

l'UNSA demande si cette différence de 30 points a- conduit la direction à engager une réflexion. Le DRH précise  qu’il n’a pas encore toutes les explications. 

La suite des débats aura lieu les 29 et 30 avril.

mardi 30 avril 2013

Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 25/04/2013


Bonjour, voici le compte rendu de la réunion paritaire qui s’est tenue à Paris le 25/04/2013

En introduction, Mr Ruthardt précise les thématiques des prochaines paritaires, à savoir :
Le 14 mai : ouverture des négociations sur le contrat de génération, poursuite des négociations sur la prévention des RPS et ouverture de négociations sur la rémunération des alternants.

Le 13 juin  poursuite des négociations sur les RPS et  le contrat de génération....

11 juillet = Poursuite des négociations sur le contrat de génération matin et la rémunération des alternant

Le rythme des négociations sera plus intense au second semestre avec 3 séance en septembre, 2 en octobre, 3 en novembre une en décembre. 
Parmi les thématiques du second semestre : ouverture de négociation sur le Compte Epargne Temps, notre contrat de prévoyance santé, sur la création d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif. De même, des commissions de suivi des accords en cours sont à prévoir (handicap, classif remu, ott...)

L’UNSA-MAIF demande à la direction si elle compte ouvrir la négociation prévue dans classification rémunération relative à la prime collective cette année?

Le DRH précise que  cette négociation débutera prochainement pour un premier versement en 2015 sur les critères 2014…

La réunion du jour concerne la négociation sur les  astreintes, égalité professionnelle volet rémunération, le protocole préélectoral suite à SDO.

1)Le protocole d’astreinte

La séance est censée être la dernière sur ce sujet…
Des échanges se font  sur les 4 principales propositions de modifications apportées par la direction, à savoir ( en gras les extraits de l'accord proposé par la direction) :

==>Une séquence d’astreinte regroupe plusieurs périodes d’astreinte successives Situées entre deux temps de travail effectif (hors interventions d’astreinte).

==>Il ne peut être demandé à un même salarié plus de 25 séquences d’astreinte par année civile, représentant une durée maximum de 600 heures. Un même salarié ne pourra se voir imposer plus de 8 séquences d’astreinte par mois calendaire. Un même salarié ne peut être d’astreinte pendant un week-end complet (samedi et dimanche ou dimanche et lundi) plus de 20 séquences par année calendaire. Le recours aux astreintes au-delà de ces limites se fait sur la base du volontariat du salarié concerné.

==>Lorsqu’un salarié n’a bénéficié que de 9 heures de repos, il devra récupérer les heures de repos non effectuées de préférence dans les 48 heures et au plus tard dans un délai de 2 semaines maximum.

==>Les astreintes sont compensées sur la base de périodes de 6 heures forfaitaires indivisibles. Toute période de 6 heures commencée est due.
Lors des périodes d’astreinte, le salarié est indemnisé selon la durée et la période d’astreinte.

Montant Brut de l’indemnisation:
En semaine 30 euros par tranche de 6 heures.
Deuxième jour de repos hebdomadaire (samedi ou lundi), dimanche, jour férié 37 euros par tranche de 6 heures.
Ces sommes sont majorées de 10% dès lors que le salarié a effectué plus de 300 heures d’astreintes dans l’année calendaire.
Ces sommes pourront être réévaluées à l’occasion des négociations annuelles obligatoires sur les salaires.

Frédéric pour l'Unsa-MAIF rappelle que le nombre de 20 séquences le weekend est de trop!
Rappelle qu'il faut avant tout s'entendre sur la définition de la séquence d’astreinte!!

Après une suspension de séance, Mr Ruthardt maintien la suppression de « complet » et repositionne le nombre de séquences à 15 pour les weekends mais reste a 25 séquence à l’année.
la rémunération passerais de 30 a 33 en semaine et de 37 à 40 le weekend
Les montants ci-dessus seraient majorés de 10% au delà de 240 heures d’astreinte.
Le repos hebdomadaire entre une astreinte et une période travaillée pourra être ramené à 9 heure de récupération sur demande du salarié... Cela en astreinte et ou intervention d'urgence

La direction transmettra son projet définitif prochainement

2) Négociation sur le protocole préélectoral

Relecture des points mis à jour sur le projet d'accord.

Frédéric  pour l'Unsa-MAIF demande des explications sur les changements de dates concernant la 2C élections repoussées de juin 2013 à janvier 2014.
Le DRH explique que   5 personnes actuellement au siège seront affectés fin juin… Le site n’étant pas à l’effectif…
Frédéric pour l’Unsa-MAIF rétorque que le CCS de bordeaux n’est pas non plus à l’effectif, mais pour celui-ci il n’y aurait pas de problème !!
Fred demande de la cohérence, Pour la 2c manque 5 effectif ==> élection en janvier 2014
ccs bordeaux manque une vingtaine d'effectif ==> élections en juin2013

Il faut de l'équilibre nous explique le DRH.... Mais de  quelle  obédience vient cette définition de « l’équilibre » !!
.
Les OS se mettent d’accord sur un calendrier qui convient à tous  sauf à ????  LaCfdt ……..

Reprise des négociations en mai  et par conséquent  élections en septembre et janvier... Les collègues en attente de représentants devront patienter....

3) Egalité professionnelle

Les femmes en congé maternité ou parents en congé adoption bénéficieraient d’une grille personnalisée et d’une  évolution moyenne de leur rémunération

Les Os et la direction ne s’entendent pas sur la partie égalité de rémunération relative aux IRP…

Ce sujet sera repris prochainement.

La séance rythmée visiblement par les impératifs de train plus que par la volonté d'aboutir sur les dossiers en cours se termine sans qu’aucun des 3 dossiers abordé ce jour n’ai eu de conclusion…


mercredi 13 mars 2013

A quoi peut donc servir un compte épargne temps?

logo unsa maif


 A QUOI  PEUT DONC SERVIR UN COMPTE EPARGNE TEMPS ????



Le compte épargne temps (CET) permet au salarié d’épargner des temps de repos (congés, jours de repos ...) et des sommes d’argent (primes conventionnelles, 13ème mois, prime d’intéressement ...) en vue d’une utilisation ultérieure.
la MAIF, pour sa part, a mis en place depuis 1997, un compte-épargne-congés, basé sur l'épargne du temps  !!!!

Actuellement, l’utilisation des jours épargnés est assez rigide et limitative !

A titre d’exemple, nous pouvons les utiliser en cours de carrière, mais aussi  financer tout ou partie des congés sans solde  d’une durée minimale de 6 mois ou enfin les utiliser en fin de carrière pour anticiper notre cessation d’activité.
L’UNSA-MAIF, suite à vos remarques, a demandé lors de la NAO 2013, l'ouverture d'une négociation pour vous donner la possibilité d’utiliser les jours de votre compte- épargne-congés afin d’alimenter votre PEE et éventuellement un PERCO qui reste à négocier.

Quel est l’intérêt pour nous salariés d’une telle demande ?

Le Compte Epargne Temps peut être mis en place par la voie d'un accord qui déterminera dans quelles conditions et limites il pourra être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ou à l’initiative de l’employeur.

Les droits épargnés sur le compte pourraient être utilisés par le salarié sous forme monétaire ou pour compenser en tout ou partie une période de congé sans solde (congé parental, congé sabbatique ...), une période de formation en dehors du temps de travail, un passage à temps partiel ou une cessation progressive ou totale d’activité.

L’utilisation sous forme monétaire nous permettrait d’alimenter notre plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou un plan d’épargne retraite collectif (PERCO).

L'UNSA-MAIF souhaite négocier un nouvel accord sur le compte épargne temps mixant l'utilisation monétaire et l'utilisation en temps,  afin de favoriser l'épargne salariale  tout en préservant nos  acquis en terme d'épargne congés !

            Avantage pour l'employeur:   En application de l’article L.3334-10 du code du travail, les sommes issues d’un CET qui correspondent à un abondement en temps ou en argent de l’employeur et qui sont transférées sur un PERCO  ne sont  pas soumises à cotisations de sécurité sociale dans certaines limites.

            Avantage pour le salarié:      Afin d’encourager les salariés à se constituer des droits à retraite, l’article 26 de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008, exonère de cotisations de sécurité sociale les droits, autres que l’abondement de l’employeur, utilisés pour alimenter un PERCO ou contribuer au financement de certaines prestations de retraite. (*)


Par ailleurs, nous souhaitons également vous donner la possibilité  d’alimenter votre PEE, même si dans cette hypothèse il n’y a pas d’exonération de prévue, afin que vous ayez un choix possible selon votre situation et le but recherché !!


Notre Direction a accepté lors de la négociation NAO, l’ouverture d’une négociation sur le compté-épargne-congés au second semestre 2013, reconnaissant ainsi le bien fondé de notre revendication !


Nous reviendrons donc vers vous durant cette période afin de vous faire état de l’avancée de cette négociation.
                                                                                                          (*) Source:Urssaf.fr

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