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A QUOI PEUT DONC SERVIR UN COMPTE EPARGNE TEMPS ????
Le compte épargne temps (CET) permet
au salarié d’épargner des temps de repos (congés, jours de repos ...) et des
sommes d’argent (primes conventionnelles, 13ème mois, prime d’intéressement
...) en vue d’une utilisation ultérieure.
la MAIF, pour sa part, a mis en place depuis 1997, un compte-épargne-congés, basé
sur l'épargne du temps !!!!
Actuellement,
l’utilisation des jours épargnés est assez rigide et limitative !
A titre
d’exemple, nous pouvons les utiliser en cours de carrière, mais
aussi financer tout ou partie des
congés sans solde d’une durée
minimale de 6 mois ou enfin les utiliser en fin de carrière pour
anticiper notre cessation d’activité.
L’UNSA-MAIF, suite à vos remarques, a demandé lors de la NAO 2013, l'ouverture d'une négociation pour vous donner
la possibilité d’utiliser les jours de votre compte- épargne-congés afin
d’alimenter votre PEE et éventuellement un PERCO qui reste à négocier.
Quel est l’intérêt
pour nous salariés d’une telle demande ?
Le Compte Epargne Temps peut être mis en place par la voie
d'un accord qui déterminera dans quelles conditions et limites il pourra être alimenté
en temps ou en argent à l’initiative du salarié ou à l’initiative de
l’employeur.
Les droits épargnés sur le compte pourraient
être utilisés par le salarié sous forme monétaire ou pour
compenser en tout ou partie une période de congé sans solde
(congé parental, congé sabbatique ...), une période de formation en
dehors du temps de travail, un passage à temps partiel ou une cessation
progressive ou totale d’activité.
L’utilisation sous forme monétaire
nous permettrait d’alimenter notre plan d’épargne entreprise (PEE), un plan
d’épargne interentreprises (PEI) ou un plan d’épargne retraite collectif
(PERCO).
L'UNSA-MAIF
souhaite négocier un nouvel accord sur le compte épargne temps mixant
l'utilisation monétaire et l'utilisation en temps, afin de favoriser l'épargne salariale tout en préservant nos acquis en terme d'épargne congés !
Avantage
pour l'employeur:
En application
de l’article L.3334-10 du code du travail, les sommes issues d’un CET qui
correspondent à un abondement en temps ou en argent de
l’employeur et qui sont transférées sur un PERCO ne sont
pas soumises à cotisations de sécurité sociale dans certaines limites.
Avantage pour le salarié: Afin d’encourager les salariés à se constituer des droits à
retraite, l’article 26 de la loi portant rénovation de la démocratie
sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008, exonère de cotisations de
sécurité sociale les droits, autres que l’abondement de l’employeur, utilisés
pour alimenter un PERCO ou contribuer au financement de certaines prestations
de retraite. (*)
Par ailleurs,
nous
souhaitons également vous donner la possibilité
d’alimenter votre PEE, même si dans cette hypothèse il n’y a pas
d’exonération de prévue, afin que vous ayez un choix possible selon
votre situation et le but recherché !!
Notre Direction a accepté lors de la
négociation NAO, l’ouverture d’une négociation sur le compté-épargne-congés au
second semestre 2013, reconnaissant ainsi le bien fondé de notre
revendication !
Nous
reviendrons donc vers vous durant cette période afin de vous faire état de
l’avancée de cette négociation.
(*)
Source:Urssaf.fr
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