Bonjour, voici le compte rendu de la
réunion paritaire qui s'est tenue à Niort le
14 mai 213
Cette paritaire avait comme thématique
le protocole préélectoral concernant les entités nouvelles (SDO), la
négociation sur la prévention des risques psychosociaux, l'ouverture des
négociations relatives au contrat de génération ainsi que la négociation relative au volet rémunération
de la diversité.
1) Suite et fin des négociations relatives à l'accord préélectoral
relatif aux nouvelles entités SDO
Concernant le protocole préélectoral,
suite au refus de la CFDT (lors de la dernière paritaire) de s'allier à la
proposition commune des 5 autres organisations syndicales, la direction a fait
une proposition d'accord sur une
élection en collège unique (un seul collège mélangeant cadres et employés) et
une proposition sur un double collège (un collège cadre et un collège employé.)
La CFDT s'étant ralliée aux cinq autres organisations syndicales les élections
se feront sur un collège unique. Une première vague d'élection aura lieu en
septembre 2013 (au lieu de juin 2013 si la CFDT s'était alliée à l'ensemble des OS...) et une autre en janvier 2014.
Vous trouverez ci dessous la liste des
entités concernées par les élections de septembre et janvier.
De même des élections partielles auront lieue dans la délégation 64.01ainsi qu'au centre de gestion de Chauray
Syndiqués UNSA dans une de ces nouvelles
entités, vous souhaitez vous présenter aux élections de délégués du personnels,
si ce n'est déjà fait, contactez
rapidement l'UNSA via lotus _unsa@maif.fr.
Vous êtes dans une de ces nouvelles
entités, et êtes non syndiqués, vous pouvez également vous présenter à ces
élections. l'UNSA-MAIF peut vous porter assistance pour vous renseigner et pour
officialiser votre candidature. , contactez nous via lotus à l'adresse ci
dessus.
2) négociations relatives au contrat de génération
Les négociations sur le contrat de
génération commencent avec la présentation par la direction du diagnostic nécessaire aux organisations
syndicales pour présenter leurs revendications.
Le contrat de génération, a pour objectifs
l'insertion durable des jeunes
(moins de 26 ans ou moins de 30 ans si statut employé handicapé) via les
embauches en CDI, et le maintien dans
l'emploi des salariés "âgés" (57 ans et plus)
La branche assurance a conclu le premier
accord de branche sur cette thématique le 8 avril 2013 et les négociations
doivent aboutir à un accord d'ici le 30 septembre, à défaut la MAIF devra mettre un plan d'action en place afin de ne pas
devoir s’acquitter d’une pénalité.
Le diagnostic (données de 2009 à 2011)
montre une hausse du nombre de salariés sur 3 ans mais une baisse entre 2010 et 2011.
Le stock de CDI (entrées -sorties) est
négatif!!! et s'accentue chaque année traduisant une certaine précarisation de
l'emploi...
Le DRH attend pour la prochaine réunion
paritaire nos revendications sur cette
négociation.
3) volet rémunération de l'accord sur la diversité
Ce volet traite de la rémunération des
salariés absents pour congés maternité/adoption (du fait de classification
rémunération) ainsi que de la rémunération des représentants
syndicaux et représentants du personnel.
Frédéric
pour l'UNSA-MAIF rappelle que nous ne souhaitions pas de traitement différent
entre la rémunération des salariés en congés maternité/adoption et la
rémunération des représentants du personnel ou syndicaux. Nous souhaitons
aussi que soit noté dans l'accord éventuel, le fait que la partie
évolution professionnelle des populations concernées soit abordée dans le cadre
de la négociation GPEC, car bien que le titre de l'accord le prévoit, rien sur
ce point ne figure dans l'accord!
De plus, nous émettons l’idée de dissocier
cette négociation en deux projets d’accords afin d’être plus rationnel.
Pour les salariés en congés maternité
adoption, le projet d'accord prévoit que si le salarié n'a pas obtenu
d'augmentation individuelle, il bénéficierait d'une augmentation moyenne de
manière automatique. Cette "discrimination positive" prévue par la loi recueille un avis général
positif.
Les échanges sont nombreux sur le dossier rémunération des représentants du
personnel !
L'UNSA -MAIF ne souhaite pas de traitement
différencié mais souhaiterait idéalement une véritable fiche de fonction du
représentant du personnel, ainsi qu'une évaluation de celui-ci, afin de bénéficier
du même traitement que n’importe quel salarié de l’entreprise. La difficulté
réside bien évidemment dans l’évaluation du représentant concerné.
D'autres
comme la CAT Maif souhaite une enveloppe spécifique dédié aux représentants du
personnel ou syndicaux !
La
principale question posée dans cette négociation, est de savoir comment
s'assurer que les représentants du personnels ou syndicaux ne subissent pas de
discrimination dans le cadre de la classification rémunération?
A
notre sens nous ne devons pas créer une nouvelle discrimination qui
avantagerait l'élu du personnel par rapport au salarié lambda! C'est pour cela
que nous revendiquons le fait de travailler sur l'établissement d'une fiche
fonction et d'un comité d'évaluation neutre.
La VAE peut être également utilisé afin de
reconnaître les compétences acquises au cours des mandats longs, mais ne
résoudra pas à elle seule, la question de l’évolution professionnelle.
4) Poursuite des négociations relatives à la prévention des
risques psycho-sociaux
La direction nous a transmis vendredi
dernier en fin de journée ses propositions
de préambule , de glossaire et d'indicateurs
de RPS.
Frédéric pour l'UNSA-MAIF insiste sur le fait que doit transpirer à la
lecture du futur préambule la volonté de l’entreprise de mettre en avant
une véritable démarche de prévention des RPS !
Malheureusement ce n’est pas ce que nous
propose le projet de la Direction.
Mr Willman: nous explique que la direction
avant d'aborder le fond souhaite que
l'ensemble des acteurs présents se mettent d'accord sur le préambule et le glossaire. Il estime que le glossaire doit
être personnalisé à la sauce Maif et ne
souhaite pas dissocier RPS et performance durable!
Mr Dendrakis revient ensuite sur le
glossaire.
Fredéric précise que les documents ont été
transmis vendredi à 17h00 et que nous n'avons pas eu le temps durant le week
end de les analyser!!!
Frédéric pour l'UNSA-MAIF rappelle que tous les salariés sont concernés tant pour la
détection que la prévention des RPS. Donc l'accord ne doit pas impliquer
que "
les acteurs clés"! Il souhaite que cela soit précisé, de même que
la confidentialité
requise.
Il demande des précisions sur la méthode qui sera retenue pour l'évaluation
des risques ? Balances par métiers? ou généraliste? Réponse de la DRH :
protocole au cas par cas sur certains points (exemple décès...)
Frédéric rappelle notre demande
d'assistance d'un cabinet extérieur pour nous aider dans l'élaboration de ce
projet d’accord notamment dans la détermination des indicateurs à retenir, des
facteurs agissants ou résistants.
Le DRH
est ouvert...Mr Willman dit ne pas souhaiter
être dépendant d'un cabinet
extérieur, et souhaite une solution MAIF... Pourtant, la DRH travaille
actuellement sur le protocole relationnel avec un cabinet... extérieur...
José pour l'UNSA-MAIF demande
des informations sur la manière dont on
peut interpréter les indicateurs RPS. Mr Dendrakis précise qu’il n'y a pas
de réponse unique car c'est de l'interprétation et certains sujets font et
feront débats. Il faut prendre le temps
de discuter pour pouvoir les interpréter (rôle de la commission de suivi.)
Mr Willman complète en expliquant que
c'est pour cela qu'il propose qu'il n'y ait pas trop d'indicateurs, pour les interpréter efficacement. Mr
Ruthardt à son tour explique que ce sont
des faisceaux d'indices et qu’il faut en effet voir lesquels se
corrèlent entre eux.
Le DRH en conclusion, intégrera certains
éléments dans le préambule, sur le glossaire il demande la transmission du
travail des OS avant la prochaine négociation. La DRH commencera a rédiger des
éléments et recherchera une autre date de réunion, en plus de la paritaire
prévue le 13 juin 2013.
Les accords astreinte et le protocole pré électoral sont mis à la signature. L'accord astreinte sera soumis à l'avis du CHSCT prochainement.
Les échanges ont porté sur le périmètre des futurs CHSCT.
