Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 21/03/2013

Bonjour,

Voici notre compte rendu de la réunion paritaire MAIF qui s’est tenue à Niort le 21/03/2013.

Les thématiques abordées concernaient les astreintes ainsi que les protocoles pré-électoraux.

1) les astreintes

L’astreinte représente une période durant laquelle le salarié  doit rester à son domicile  ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.

La DRH souhaite augmenter le nombre de séquence d’astreinte, intégrer la possibilité de déroger au code du travail en permettant la baisse du repos journalier et souhaite se donner les moyens de gérer au mieux les évènements exceptionnels.

Ainsi, l’UNSA-MAIF suite à vos remontées a envoyé à la DRH le projet d’accord suivant: lien

Lors de cette réunion paritaire, la direction nous a fait part de son ambition à travers un protocole d’accord.

Nous avons réalisé un tableau comparatif reprenant des points important afin de vous éclairer:

accord astreinte actuel	projet UNSA-MAIF	projet direction
10 séquences d’astreinte maximum /an	15 séquences maximum /an	50 séquences maximum /an 8 par mois maximum
240 heures maximum /an	360 heures maximum /an	1200 heures maximum /an
pas de durée maximum pour une séquence	une séquence d’astreinte représente 12 heure maximum en semaine et 24 heures les dimanches et jours fériés	pas de durée maximum pour une séquence
	pas d’astreinte durant les congés, RTT, formations.	astreinte possible durant les congés et RTT

Frédéric, pour l'UNSA-MAIF fait part à la direction de son étonnement à la réception du protocole d’accord. 

Notre syndicat peut comprendre qu'il faille plus de souplesse dans les astreintes mais ne comprends pas le passage de 10 séquence à 50 séquence… 

L’UNSA-MAIF refuse que les astreintes soient possibles durant les congés et RTT, l’entreprise doit faire le nécessaire pour avoir plusieurs salariés “sachants” afin d’éviter de recourir à la même personne systématiquement.

Il rappelle qu'il ne faut pas utiliser l’astreinte pour palier à une carence de la gestion courante d’une activité. 

Le planning prévisionnel doit être clair et une explication sur la mission attendue doit être faite à tous les salariés amenés à réaliser des astreintes, à travers la remise d’un document écrit.

Le DRH explique que concernant les astreintes sur les périodes de congés et  RTT, les choses doivent être bornées pour éviter les abus, que les indemnisation pourraient être bonifiées… “à voir”...

Frédéric, pour l’UNSA-MAIF rajoute qu'il faut inclure dans l’accord que l’entreprise prenne en charge, en cas de délai de prévenance trop court pour le salarié, le remboursement des éventuels frais engagés par ce dernier, tels que les frais d’annulation d’un voyage par exemple. 

De même il souhaite que soit différencié l’astreinte à domicile de la mission extérieure, les deux situations doivent être indemnisées de manière différentes.

Nous insistons également sur le problème de l’intervention à distance à partir du domicile, via VPN, et demandons à ce que cela soit cadré dans l’accord proposé.

Le DRH ne souhaite pas généraliser la prise en charge des engagements prévus par les salariés mais traitera  ces situations de manière individuelle.

Dominique Pour l'UNSA-MAIF rajoute qu'il y a besoin d’un outil soit mis en place pour une meilleure traçabilité.

Les négociations sur les astreintes reprendront le 28 mars 2013

2) Ouverture de négociations sur les protocoles pré-électoraux

SDO a entraîné l’ouverture de nouveaux sites et/ou des mouvements d’élus. Il en ressort que des besoins de représentation du personnel sont à combler sur de nombreux sites. 

Ces situations vont se répéter tout au long du déploiement de la nouvelle organisation du  réseau.

Ainsi, il est urgent de trouver un accord afin que les élections se fassent rapidement sur les nouveaux sites créés.

L’UNSA-MAIF est favorable à une organisation rapide d’élections sur les nouveaux sites. Il semblerait que certains syndicats ne soient pas de cet avis…

Des débats animés s’en suivent concernant la possibilité de regrouper les DP par une régionalisation de l’instance. De même des débats sur le fait de réaliser une élection par site physique plutôt que par entité ont lieu.

L’UNSA-MAIF est contre le fait de régionaliser l’instance DP mais est ouverte au fait de réaliser dans certains cas des élections par site physique plutôt que par entité, dans un soucis de garantir une représentation de proximité.

La négociation reprendra le 28/03/2013.

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