Compte-rendu de la réunion paritaire du 21 septembre 2017 Compte-rendu non officiel Accord de méthode sur le projet OSER Suite à la précédente négociation sur l'avenant à l'accord OSER qui a pour objectif de déterminer les conditions de mise en place du projet, la Direction a apporté quelques modifications de texte précisées ci-dessous. Au vu des nouvelles ordonnances Macron, les OS ont convenu de se réunir avec la Direction pour ouvrir une négociation afin de préparer les futures instances représentatives du personnel qui devront être renouvelées fin 2018. 1. Les moyens octroyés aux représentants du personnel La Direction a souhaité apporter quelques dispositions pour faciliter le rôle des IRP dans le suivi du projet Oser même si nous ne sommes toujours pas satisfaits du rôle accordé au CHSCT. A noter qu'il est précisé qu' "une évolution des instances, notamment consécutives aux évolutions législatives ferait l’objet d’une nouvelle négociation des moyens conventionnels qui leurs seraient donnés".  2. Les expérimentations d'ouverture le samedi en FAF  Les salariés affectés en délégation conseil et qui, au cours de l’année 2017, ont travaillé régulièrement le samedi dans le cadre d’une expérimentation bénéficieront par exception et de façon rétroactive des mesures d’accompagnement suivantes, prévues par l’accord OSER du 27 juillet 2017 : prime de 50€, participation aux frais de parking de 10€, majoration de la prime garde d’enfant. Les établissements concernés à ce jour sont le CCS de Lille, les délégations de Nantes (44.2), Bordeaux (33.2), Foix, Metz, la Guadeloupe et la Martinique. 3. Les interprétations sur les textes prévus au projet OSER Certaines dispositions prévues dans l'accord sont sujets à interprétation et suscitent des interrogations auprès des collègues : Que peut faire l'entreprise en cas de manque d'effectif sur une DC un samedi ? La Direction confirme qu'elle se réserve le droit d'aller chercher des salariés d'une même filière sur d'autres sites d'une même ville mais n'a pas précisé de notion de distance. Qu'en est-il de Paris dont l'envergure est plus étendue ?  Un salarié travaillant le samedi matin peut-il choisir à sa guise son jour de repos en plus du dimanche dans la semaine qui suit ? Cette question ayant suscité des interrogations, nous souhaitons préciser ce que le texte stipule : "Un repos de deux jours consécutifs comprenant le dimanche constitue la modalité habituelle d'application de repos hebdomadaire. Le second jour peut être décalé (non accolé au dimanche), ou le repos hebdomadaire peut être pris sous la forme de 48h à la demande du salarié et avec l'accord de l'encadrement." Comment sera indemnisé un salarié d'une entité non ouverte le samedi, qui vient aider une entité ouverte sur cette journée ? Les OS n'ont pas toutes la même interprétation de l'accord et la Direction non plus n'a pas tranché.  Notre interprétation : Ce salarié devrait être payé en heures supplémentaires car travailler le samedi ne fait pas partie de ces horaires habituels. En effet, il est précisé dans le principe 6 de l'accord que les mesures d'accompagnement (prime de 50€ et participation à divers frais de déplacement et de garde d'enfant) concernent les délégations ouvertes régulièrement le samedi. Nous sommes interpellés par les différences importantes d'interprétation entre les OS et la Direction, mais ce qui nous choque d'autant plus, c'est que ces débats se font alors que l'accord est déjà signé ! Pour l'Unsa-Maif, un projet qui porte autant sujet à interprétation n'est pas rassurant pour les collègues. La Direction nous invite à signer rapidement l'accord afin d'intégrer le comité de suivi et croit nous tenter en indiquant que ce sont lors de ces réunions que les "zones de flou" seront éclaircies. Pourtant, quand nous souhaitons des précisions sur le fonctionnement de cette instance réservée aux signataires, la Direction nous répond qu'il n'y a aucune règle pour le moment ! Au regard de ce manque de clarté tant sur le texte que sur le fonctionnement du comité de suivi, l'Unsa-Maif se conforte dans sa réserve concernant la signature de cet accord et donnera sa position à la fin du mois d'octobre. Pas encore adhérent(e) ? Rejoignez-nous ! Les comptes-rendus font ressortir les points principaux. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations ou nous faire part vos idées ! Nous écrire : unsamaif.info@gmail.com Nous appeler : voir les coordonnées