Compte-rendu de la réunion paritaire du 21 septembre 2017 Compte-rendu non officiel Accord de méthode sur le projet OSER Suite à la précédente négociation sur l'avenant à l'accord OSER qui a pour objectif de déterminer les conditions de mise en place du projet, la Direction a apporté quelques modifications de texte précisées ci-dessous. Au vu des nouvelles ordonnances Macron, les OS ont convenu de se réunir avec la Direction pour ouvrir une négociation afin de préparer les futures instances représentatives du personnel qui devront être renouvelées fin 2018. 1. Les moyens octroyés aux représentants du personnel La Direction a souhaité apporter quelques dispositions pour faciliter le rôle des IRP dans le suivi du projet Oser même si nous ne sommes toujours pas satisfaits du rôle accordé au CHSCT. A noter qu'il est précisé qu' "une évolution des instances, notamment consécutives aux évolutions législatives ferait l’objet d’une nouvelle négociation des moyens conventionnels qui leurs seraient donnés".  2. Les expérimentations d'ouverture le samedi en FAF  Les salariés affectés en délégation conseil et qui, au cours de l’année 2017, ont travaillé régulièrement le samedi dans le cadre d’une expérimentation bénéficieront par exception et de façon rétroactive des mesures d’accompagnement suivantes, prévues par l’accord OSER du 27 juillet 2017 : prime de 50€, participation aux frais de parking de 10€, majoration de la prime garde d’enfant. Les établissements concernés à ce jour sont le CCS de Lille, les délégations de Nantes (44.2), Bordeaux (33.2), Foix, Metz, la Guadeloupe et la Martinique. 3. Les interprétations sur les textes prévus au projet OSER Certaines dispositions prévues dans l'accord sont sujets à interprétation et suscitent des interrogations auprès des collègues : Que peut faire l'entreprise en cas de manque d'effectif sur une DC un samedi ? La Direction confirme qu'elle se réserve le droit d'aller chercher des salariés d'une même filière sur d'autres sites d'une même ville mais n'a pas précisé de notion de distance. Qu'en est-il de Paris dont l'envergure est plus étendue ?  Un salarié travaillant le samedi matin peut-il choisir à sa guise son jour de repos en plus du dimanche dans la semaine qui suit ? Cette question ayant suscité des interrogations, nous souhaitons préciser ce que le texte stipule : "Un repos de deux jours consécutifs comprenant le dimanche constitue la modalité habituelle d'application de repos hebdomadaire. Le second jour peut être décalé (non accolé au dimanche), ou le repos hebdomadaire peut être pris sous la forme de 48h à la demande du salarié et avec l'accord de l'encadrement." Comment sera indemnisé un salarié d'une entité non ouverte le samedi, qui vient aider une entité ouverte sur cette journée ? Les OS n'ont pas toutes la même interprétation de l'accord et la Direction non plus n'a pas tranché.  Notre interprétation : Ce salarié devrait être payé en heures supplémentaires car travailler le samedi ne fait pas partie de ces horaires habituels. En effet, il est précisé dans le principe 6 de l'accord que les mesures d'accompagnement (prime de 50€ et participation à divers frais de déplacement et de garde d'enfant) concernent les délégations ouvertes régulièrement le samedi. Nous sommes interpellés par les différences importantes d'interprétation entre les OS et la Direction, mais ce qui nous choque d'autant plus, c'est que ces débats se font alors que l'accord est déjà signé ! Pour l'Unsa-Maif, un projet qui porte autant sujet à interprétation n'est pas rassurant pour les collègues. La Direction nous invite à signer rapidement l'accord afin d'intégrer le comité de suivi et croit nous tenter en indiquant que ce sont lors de ces réunions que les "zones de flou" seront éclaircies. Pourtant, quand nous souhaitons des précisions sur le fonctionnement de cette instance réservée aux signataires, la Direction nous répond qu'il n'y a aucune règle pour le moment ! Au regard de ce manque de clarté tant sur le texte que sur le fonctionnement du comité de suivi, l'Unsa-Maif se conforte dans sa réserve concernant la signature de cet accord et donnera sa position à la fin du mois d'octobre. Pas encore adhérent(e) ? Rejoignez-nous ! Les comptes-rendus font ressortir les points principaux. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations ou nous faire part vos idées ! Nous écrire : unsamaif.info@gmail.com Nous appeler : voir les coordonnées

Compte-rendu de la réunion paritaire du
11 septembre 2017

Compte-rendu non officiel

Accord de méthode sur le projet OSER

Cette réunion ouvre les négociations sur un avenant à l'accord OSER qui a pour objectif de déterminer les conditions de mise en place du projet OSER (moyens d'information des salariés, calendrier,...).

En préambule, plusieurs OS ont souhaité demander une rétroactivité des avantages inscrits au projet OSER liés au travail le samedi dans la filière FAF car certaines sont déjà en expérimentation et ce, sans contreparties. 

L'Unsa-Maif souligne l'incohérence de cette méthode de négociation qui ne respecte pas l'ordre du jour de la réunion. Il aurait été préférable de revendiquer cela avant la signature de l'accord ou lors de la NAO à venir.

1. Les moyens octroyés aux représentants du personnel

L'Unsa-Maif souhaite intégrer la commission QVT dans le suivi du projet OSER et déplore le manque de volonté de la Direction d'impliquer les CHSCT locaux. En effet, il est prévu que seul l'ICCHSCT (Instance de Coordination des CHSCT) soit compétente sur ce sujet. La Direction nous rappelle qu'avec la nouvelle loi Travail, environ 50% des représentants du personnel disparaîtront et ce, notamment du fait de la nouvelle réglementation qui prévoit de fusionner les instances CE/CHSCT/DP. 

Nous en profitons pour vous exprimer notre indignation face à cette mesure qui est un réel recul social pour les salariés. 

La Direction elle-même nous confirme que traiter tous les sujets au sein d'une même instance n'est pas l'idéal en terme d'efficacité.

2. Le calendrier de mise en œuvre des différents dispositifs prévus

Le déploiement du projet intégrera :

• le temps d’information, d’appropriation de l’accord par les salariés ;
• le temps de concertation et d’accompagnement local nécessaire ;
• les travaux techniques de préparation et de test de nouveaux outils informatiques ;
• la recherche d’une cohérence dans le maintien des équilibres entre les besoins des sociétaires, des salariés et de la mutuelle ;
• les demandes locales d’anticipation de certaines mesures dès lors qu’elles peuvent contribuer à la réussite de cette généralisation.

Le calendrier indicatif du déploiement des différentes mesures :

• PHASE 1 : à compter de 2017

- Débit crédit et JM : Possibilité d’épargner ou de monétiser les JM, débit/crédit de -5/+7.
- Simplification des congés : Validation simplifiée des congés isolés selon des modalités fixées localement.
- Mise en place de l’autopositionnement et des nouvelles majorations.
- Télétravail : Poursuite du déploiement et indemnisation de 2€/jour.
- Retraite progressive.

• PHASE 2 : à compter de 1er janvier 2018

- Congés : changement de dénomination des congés, harmonisation des modalités d’acquisition et de gestion par nature de congés.
- Evolution des plages de travail : Suppression des plages fixes, évolution de la pause de méridienne (possibilité de la réduire à 30 min).
- Journées mobiles : Prise de la JM dans les deux mois suivant l’acquisition.
- Evolution des horaires par entités : Ouverture du samedi, avant 8h00, après 18h30... (liste des horaires/entité non dévoilée pour l'instant).
- Temps partiel parental jusqu’aux 6 ans de l’enfant possible.
- Forfait jour réduit ou additionnel.
- Autorisations d’absence pour événement familial.
- Augmentation volontaire de la durée du travail.

• PHASE 3 : à compter du 1er janvier 2019

- Généralisation de l’autopositionnement.
- Répartition du temps de travail sur l’année calendaire.
- Contractualisation volontaire d’une durée additionnelle de travail.

3. Les moyens d'information des salariés sur les nouveaux dispositifs d'organisation du temps de travail

La Direction comprend que la connaissance et l’appropriation du texte par les salariés sont des enjeux importants. Leur information serait réalisée selon les principales étapes et moyens ci-dessous :

• Les équipes RH opérationnelles constitueront un relais d’information et d’expertise locale au service des managers et des salariés.
• Information des responsables de filière et formation des managers.
• Information des acteurs de la prévention des risques internes à la mutuelle.
• Une information sur l’accord sera mise à disposition des salariés sur l’intranet entreprise.

Nous intervenons auprès de la Direction pour faire éclaircir un point : certaines expérimentations en cours dérogent à l'accord signé dernièrement, notamment sur le positionnement naturel... qui implique l'absence d'autopositionnement.

Les entités concernées pourront elles pérenniser ces expérimentations ? La Direction nous précise qu'il conviendra de se référer à l'accord en fin d'année mais certaines pourraient être pérennisées si le triptyque était respecté.
Le cas échéant, La Direction consultera les OS pour modifier par voie d'avenant l'accord initial. Cette position renforce notre conviction qu'il était urgent d'attendre le retour des expérimentations plutôt que de se précipiter sur une signature de l'accord au mois de juillet.

Pour sa part, l'UNSA-MAIF donnera sa position définitive sur une adhésion ou non à l'accord OSER à la fin du mois d'octobre si nous estimons avoir le recul nécessaire.

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