Compte-rendu de la réunion paritaire du
15 mars 2018
Compte-rendu non officiel
Préparation à la négociation relative aux Instances Représentatives du Personnel
Des ateliers ont été organisés pour recueillir les perceptions des salariés sur les Instances Représentatives du Personnel actuelles. La Direction a pensé que les REX (retours d'expérience) de ces ateliers pourraient servir de base commune avant la négociation.
Quatre groupes se sont exprimés dans le cadre de cette démarche : les Délégués du Personnel, les membres du CHSCT, les représentants de l'employeurs (managers, RH) et les salariés.
Les collègues DP et CHSCT ont exprimé globalement un attachement à leur mandat et ont pu dresser la liste de leurs satisfactions ainsi que les limites de leur activité.
Les salariés ont pu éclairer les négociateurs sur leur vision des IRP et notamment exprimé leur crainte de perdre les avantages (confiance, connaissance métier,...) que représentaient pour eux le rôle de DP.
La Direction présente sa vision du nouveau dispositif :
L'architecture sera basée su 3 niveaux :
- 1er niveau
Un socle globale CSE : une instance nationale avec ses prérogatives, pour garantir le climat social et la cohésion de nos pratiques.
Un socle globale CSE : une instance nationale avec ses prérogatives, pour garantir le climat social et la cohésion de nos pratiques.
- 2e niveau
Les commissions obligatoires (santé, formation,... ), mais également d'autres en corrélation avec les grands enjeux de la MAIF (transformation digitale, qualité et performance réseau).Les Experts métiers seraient présents de manière régulière dans les commissions.
- 3e niveau
Les représentants de proximité.
Les représentants de proximité.
Le REX des ateliers a convaincu la Direction de garantir une bonne communication à tous les niveaux de la Maif. Elle souhaite changer notre façon de travailler et intégrer 2 natures d'enjeux :
- Le digital pour plus de flexibilité (via la visioconférence par exemple) afin de sortir de la contrainte géographique.
- L'agilité : Cet accord sera à durée déterminé. Il pourra donc être revu afin que le nouveau système soit en cohérence avec l'évolution des métiers de la Maif. Le but étant de garantir une amélioration continu du dispositif.
Pour les élus :
- Il faut favoriser la compétence des acteurs, et favoriser les parcours des élus et représentants (donner des moyens, formation des élus, organisation de l'activité) ;
- Les organisations syndicales doivent se responsabiliser dans le pilotage de leurs représentants afin d'assurer une présence contributive lors des réunions ;
- Les OS devront justifier la manière dont on utilise les ressources et les moyens ;
- La Direction portera une attention particulière aux fins de mandat et à la reprise des métiers des élus.
L'Unsa-Maif souhaite que cette négociation soit organisée et qu'elle traite en premier lieu d'un accord de mise en place du CSE, puis d'un accord préélectoral (PAP).
Vous trouverez ci-dessous les propositions de la Direction suivies des nos remarques :
Le périmètre pour les représentants de proximité
Les 12 régions basées sur le périmètre FAF ou les 16 régions basées sur le périmètre CHSCT (dont deux petites regroupées pourraient faire passer ce nombre à 14).
Pour l'Unsa-Maif, le périmètre géographique n'est pas encore déterminé mais nous souhaitons également y intégrer la logique de filière afin de garantir une meilleure pertinence de l'activité des élus.
Les commissions du CSE
- SSCT (santé, sécurité et condition de travail) :
15 membres et un secrétaire
1 réunion par mois - Commission réclamation :
14 ou 12 en fonction de la régionalisation FAF ou CHSCT.
- Commission "discipline" :
Une réunion annuelle. Son objectif sera de donner de la lisibilité aux élus du CSE sur les sanctions en dehors du conseil de discipline. - Commission emploi-formation :
Elle ne sera pas uniquement restreinte à la formation et intégrera le sujet de l'égalité professionnelle. - Commission économique :
Elle ne serait pas obligatoire au regard de la structure de l'entreprise. - Commission logement, aide sociale
Les heures de mandats des élus CSE
La Direction proposent de ne pas donner un nombre d'heures syndicales, mais un nombre d'heures "à faire" dans son activité. De plus, comme la loi le permet, une mutualisation des heures de mandat reste possible.
Durée du mandat des élus CSE
La Direction suivrait la majorité des OS sur un mandat de 4 ans.
Ci-dessous nos premières propositions concernant les représentants de proximité que la Direction n'a pas encore commentées :
Le nombre
° Garantir au minimum un représentant de proximité par OS sur chaque région.
° Le nombre de représentant par OS sera proportionnelle à la représentativité de chaque OS lors des élections professionnelles.
° Le nombre de représentant par OS sera proportionnelle à la représentativité de chaque OS lors des élections professionnelles.
Les attributions
° Participation à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail ;
° Prévention des situations de harcèlement ;
° Identification des charges de travail excessives ;
° Préconisation des améliorations dans l’organisation du travail du site ;
° Recommandation des actions de nature à améliorer la qualité de vie au travail du personnel ;
° Promotion de la reconnaissance au travail ;
° Prévention des situations de harcèlement ;
° Identification des charges de travail excessives ;
° Préconisation des améliorations dans l’organisation du travail du site ;
° Recommandation des actions de nature à améliorer la qualité de vie au travail du personnel ;
° Promotion de la reconnaissance au travail ;
Le représentant de proximité doit être intégré à l’accord QVT dans le processus de règlement des conflits.
La désignation
Nous ne souhaitons pas limiter les futurs représentants de proximité à une liste et préférons une désignation par les OS représentatives (proportionnelle à leur représentativité lors des élections professionnelles), parmi leurs membres élus au CSE et parmi les salariés de leur choix.
Les moyens
° Création d’un réseau social réservé aux représentants de proximité.
° Possibilité de se déplacer sur toutes les entités relevant de sa compétence géographique pour rencontrer les salariés.
° Possibilité de réaliser des enquêtes en lien avec ses attributions.
° Des réunions mensuelles régionales toutes filières confondues des représentants de proximité afin de faire remonter notamment les problématiques rencontrées.
° Possibilité de se déplacer sur toutes les entités relevant de sa compétence géographique pour rencontrer les salariés.
° Possibilité de réaliser des enquêtes en lien avec ses attributions.
° Des réunions mensuelles régionales toutes filières confondues des représentants de proximité afin de faire remonter notamment les problématiques rencontrées.
La prochaine réunion aura lieu le 22 mars.
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