OSER FLASH #1

PHASES DE CONCERTATION DES ENTITÉS FACE-À-FACE CONCERNANT L’ÉVOLUTION DE LEURS HORAIRES DE TRAVAIL

SUITES AUX REMONTÉES DE NOS COLLÈGUES, NOUS NOUS SOMMES APERÇUS DE PROBLÈMES D’INTERPRÉTATION DE L’ACCORD, VOIRE DE DÉRIVES PLUS OU MOINS TÉLÉGUIDÉES. IL EST IMPORTANT DE RAPPELER LES PRINCIPES SUIVANTS

CRÉNEAU 18h30 - 19h30

OSER 6.1.1  • Chaque entité définit ses horaires entre 8h et 18h30 (ex. fermeture public à 17h et rdv de 17h à 18h30). • Pour des motifs de service, les horaires peuvent être adaptés sur décision de la filière (ajout des créneaux 7h- 8h et 18h30 - 19h30). Les flux spontanés peuvent se terminer à 18h30 et la prise de rdv à 19h30. À défaut de volontaires suffisants, la Maif planifie directement les salariés. • Le nombre de séquences de travail se terminant à 19h30 est limité à4/mois en moyenne sauf si l’heure de fin de l’entité est différente. OSER 6.3 Les horaires de travail des salariés peuvent être différents des horaires d’ouverture au public de leur entité. L’autopositionnement des salariés se réalise dans le cadre des horaires de travail de l’entité.

SELON NOUS, cet article précise que suite aux phases de concertation (expressions des salariés et directives filière), si l’horaire validé est 8h30-19h30, la Direction pourra, sur le seul motif prévu dans l’accord de « juste nécessité » :
→ demander aux collègues de s’autopositionner sur ce créneau ;
→ supprimer la limite des 4 séquences de travail/mois en moyenne sur ce créneau.

NOUS CRAIGNONS un impact important et négatif sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle lié à ces mesures, surtout lors des 8 semaines hautes à 39h, des périodes d’avis d’échéhance, de rentrées scolaires, de campagnes commerciales...

HEURES ÉCRÊTÉES

Nous constatons qu'il est mis en avant qu’un salarié qui badgerait en dehors des horaires de l’entité sera écrêté, et ce, dans le but de faire accepter leurs élargissements lors des concertations.
À quoi sert l’horaire variable ? Actuellement, si un sociétaire vous occupe jusqu’à 19h, donc après les horaires de l’entité, êtes-vous écrêté systématiquement ?
→ Ce sont des heures de travail effectif à part entière.

La Cour de cassation considère en effet que l’accord implicite de l’employeur, qui se caractérise notamment par l’absence d’opposition aux badgeages des salariés (fiches de pointage)* , est suffisant pour considérer des heures librement effectuées comme du travail commandé**.

S’il y a des dépassements individuels de l’horaire attendu, l’employeur doit en être tenu pour responsable, même s’il ne les a pas ordonnés, dès lors qu’il les a admis. Le salarié en a la responsabilité :

• s’il a volontairement passé outre à une injonction expresse de sa hiérarchie ;
• ou si les heures effectuées ne sont pas nécessaires à la réalisation des tâches qui lui ont été confiées.

* Cass.soc.2 juin 2010, n°08-40.628 | ** Cass. soc., 31 mars 1998, no 96-41.878

L’UNSA-MAIF tenait à vous alerter et vous faire connaître vos droits dans le cadre de cette démarche de concertation lancée auprès du réseau Face-à-face.  → Il est louable à l’entreprise de vous donner la parole dans le cadre d’une co-construction.  → Par contre, il n'est pas loyal de ne pas vous donner tous les éléments, indispensables à votre réflexion dont découleront vos propositions.