REVENDICATIONS QVT

NOS REVENDICATIONS SUR LE PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA QUALITÉ DES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL ET À LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

PRÉAMBULE

Le nouvel accord doit être doté des outils et d’un plan d’action permettant d’adapter la QVT (et donc la gestion des RPS) pour accompagner les transformations profondes initiées dans l’entreprise : la segmentation/industrialisation de l’activité (SDO), le digital, l’entreprise libérée, l’organisation du temps de travail (OSER), etc.

1. ENGAGER L’IMPLICATION DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS

1.1 Temps de dialogue et d'échange

• Mettre en place réellement des temps de dialogue et d’échange entre les collègues prévus dans l’accord précédent. Préciser que les temps d’échange peuvent être organisés à la demande des salariés ou/et des managers. Au minimum, une réunion trimestrielle devra être tenue. Indicateur : un reporting du nombre de réunions et d’heures devra être communiqué à la commission de suivi QVT.
• Mise en place de boîtes à idées dans chaque entité, en préservant l’anonymat.
• Sensibiliser les nouveaux entrants, ainsi que ceux qui le souhaitent, aux fondamentaux de la MAIF (histoire, stratégie globale, missions, etc.) ainsi qu’à la culture QVT et réinstaurer la présentation des OS et CE aux nouveaux entrants.

1.2 Acculturation et maîtrise des outils digitaux

Identifier et accompagner la montée en compétences des collaborateurs dans le domaine du numérique

• Mettre en place une  formation adaptée à chacun. Elle doit permettre un tutorat personnalisé et du temps pour la pratique. L’objectif est d’éviter la fracture numérique et favoriser une évolution homogène des pratiques.

1.3. Règles et bonnes pratiques de l’utilisation des outils

Déterminer les dispositifs et pratiques à mettre en place pour garantir un bon usage des outils de communication digitaux

Droit à la déconnexion :

• Sensibiliser l’ensemble de l’entreprise sur ce sujet et notamment les managers quant à leurs droits mais aussi leurs responsabilités vis-à-vis de leurs équipes.
• Créer des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.

Au préalable, il faudra :

1/ Établir un diagnostic.

2/ Définir des indicateurs spécifiques à l’entreprise.

3/ Accompagner les équipes de direction et de management.

(Le séquençage proposé par l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail peut être repris)

Dispositifs de régulation :

• Associer la Direction des Systèmes d’Information (DSI) en amont. Au moins pour les services sous tension, il fera, par exemple, un bilan volumétrique régulier des courriels échangés en dehors des horaires de travail et le week-end ;
• Proposition par la DSI de solutions techniques simples qui peuvent être soit incitatives (pop-up rappelant qu’au-delà de 20 h, l’envoi d’un courriel peut attendre le lendemain), soit contraignantes ;
• Monter de courtes formations sur un minimum de savoir-vivre.
• Une détection des « situations à risque ». À partir d’un seul non-respect de 11 heures de repos quotidien ou de cinq connexions hors temps de travail, un mail est automatiquement envoyé au collaborateur et à son N+1, les invitant à se rencontrer.

Les forfait-jours ont un régime spécifique : l’article L. 3121-64-II impose que l’accord collectif détermine les modalités selon lesquelles ce salarié « peut exercer son droit à la déconnexion ». À défaut de ces stipulations conventionnelles, « ces modalités d’exercice sont définies par l’employeur et communiquées par tout moyen aux salariés concernés ». 

Les télétravailleurs : l’article L. 1222-10 précise que l’employeur doit contractualiser « les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter ». 

Quelle est la position de la Direction sur ces deux derniers points ?

1.4 Mise en place d’une charte des règles de vie au travail déterminant la qualité des relations interpersonnelles, ainsi que de l’utilisation des outils. Cette charte devra être réalisée par le Comité de suivi de l’accord. 

1.5 Un chargé de QVT dans chaque région

Il intervient sur l’ensemble des sujets relevant de la QVT (les nouveaux outils, les horaires, la mobilité (télétravail), l’optimisation des parcours individuels, la cohésion d’équipe, les collaborations entre les différents sites des GAG, l’accompagnement des initiatives, etc.)

Il est donc le garant de la QVT sur sa région.

2. GÉRER LES SITUATIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L’ÉQUILIBRE DES TEMPS DE VIE

2.1 L'information et l'accompagnement

a. Mieux communiquer sur les dispositifs d’information et de prévention susceptibles d’apporter un soutien aux salariés confrontés à des situations personnelles complexes (maladie grave, situation de dépendance d’un proche…) tels que :

• conseils en ligne pour les aidants familiaux par exemple,
• actions de prévention visant à la préservation du capital-santé (bilan médical, conseils personnalisés, activités préventives…),
• stages de préparation à la retraite.

b. Mieux prévenir et traiter si nécessaire les situations individuelles et collectives difficiles par la formation des collaborateurs et des managers concernant :

• la place et le rôle des différents acteurs de la prévention,
• la procédure à suivre pour la prise en charge des situations difficiles,
• l'élaboration d’un guide et une présentation sur chaque site par le chargé de QVT (sur l’exemple de ce qui avait été fait pour présenter le CET aux salariés).

2.2 Évolution des espaces de travail

Favoriser les conditions matérielles d’accès au travail

• Optimiser la procédure d’accès au télétravail et ses modalités d’exercice 
• Développer l’accès des collaborateurs aux « tiers-lieux » de travail : espace de coworking, les télécentres...
• Développer les réunions se déroulant à distance, par téléphone, visio-conférences... 
• Adapter les locaux

2.3 Le protocole relationnel

• Dans le cas des conflits relationnels individuels ou collectifs, prioriser le protocole avant d’envisager les sanctions
• Obtenir un compte rendu systématique aux OS qui déclenchent un protocole
• Se doter d’outils permettant d’analyser les problématiques rencontrées
• Simplifier la procédure et améliorer le suivi par les intervenants

2.4 Les outils de conciliations vie privée/vie professionnelle

• Développer la participation de la MAIF aux crèches d’entreprises
• Accentuer le déploiement de la conciergerie
• Accompagner et contribuer à la réalisation d’initiatives locales (dans la mesure de leur faisabilité)

3. ANALYSER, PARTAGER, COMMUNIQUER

3.1 Les indicateurs

• Maintien et amélioration des indicateurs mis en place dans le précédent accord et communication à l’ensemble des IRP (instances représentatives du personnel)
• Communication aux IRP des résultats aux enquêtes de l’observatoire du climat social

3.2 Le suivi et la prévention des agressions

Le constat d’une évolution dans les relations conflictuelles a amené l’entreprise à mettre en œuvre, au regard de ses obligations d’assurer la sécurité de ses salariés, une procédure de gestion des agressions. Le peu de retours du terrain nous amène à nous interroger sur la pertinence du suivi statistique et des mesures prises. Seul l’aspect "agression physique" remonte, contrairement à la violence psychologique et les impacts en terme de RPS sur nos collègues. 

Nous déplorons l’exclusion des IRP dans l’appropriation du sujet et nous demandons l’évolution du dispositif actuel de gestion des agressions sur le modèle de la Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées :

• remontée systématique via informatique de toutes les situations ;
• déclaration d’accident du travail ;
• mise au repos pendant un jour du salarié concerné (s’il n’a pas bénéficié d’un arrêt de travail) et accompagnement dans les démarches + plainte par l’employeur ; 
• communication au CHSCT qui procède à une enquête comme lors d’un accident, avec arbre des causes, préconisations pour mise en place des mesures d’ajustement et de prévention ;
• suivi et informations sur les mesures prises à l’encontre de l’agresseur ;
• suivi statistique des situations.

3.3 Intégrer les salariés en détachement dans le protocole de reprise d’activité suite à une longue absence

3.4 Commission QCVT

• Amélioration de son organisation (périodicité des réunions et la prise en compte des demandes des participants) et la rendre active dans l’accompagnement des démarches QVT ;
• Groupes de travail au sein de l’instance ;
• Possibilité pour la commission de procéder à la saisine de l’instance de négociation  de l’accord QCVT pour les alerter de problématiques ou de suggestions dans la mise en œuvre de l’accord, le sujet serait alors mis à l’ordre du jour de la paritaire suivant cette saisine ;
• Possibilité pour les IRP de saisir la commission QCVT sur des situations ou problématiques relevant de l’accord pour analyse et rapport à l’instance de négociation.

3.5 Semaine de la QVT

Reconduction de ce dispositif.