NOS REVENDICATIONS SUR LE PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA QUALITÉ DES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL ET À LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
PRÉAMBULE
1. ENGAGER L’IMPLICATION DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS
1.1 Temps de dialogue et d'échange
- Mettre en place réellement des temps de
dialogue et d’échange entre les collègues prévus dans l’accord précédent.
Préciser que les temps d’échange peuvent être organisés à la demande des
salariés ou/et des managers. Au minimum, une réunion trimestrielle devra être
tenue. Indicateur : un reporting du nombre de réunions et d’heures devra être
communiqué à la commission de suivi QVT.
- Mise en place de boîtes à idées dans chaque
entité, en préservant l’anonymat.
- Sensibiliser les nouveaux entrants, ainsi que
ceux qui le souhaitent, aux fondamentaux de la MAIF (histoire, stratégie
globale, missions, etc.) ainsi qu’à la culture QVT et réinstaurer la présentation des OS et CE aux
nouveaux entrants.
1.2 Acculturation et maîtrise des outils
digitaux
Identifier
et accompagner la montée en compétences des collaborateurs dans le domaine du numérique
- Mettre en
place une formation adaptée à chacun.
Elle doit permettre un tutorat personnalisé et du temps pour la
pratique. L’objectif est d’éviter la fracture numérique et favoriser une
évolution homogène des pratiques.
1.3. Règles et bonnes pratiques de l’utilisation
des outils
Déterminer les dispositifs et pratiques à mettre en
place pour garantir un bon usage des outils de communication digitaux
Droit à la
déconnexion :
- Sensibiliser
l’ensemble de l’entreprise sur ce sujet
et notamment les managers quant à leurs droits mais aussi leurs responsabilités vis-à-vis de leurs équipes.
- Créer des dispositifs de régulation de l’utilisation des
outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé
ainsi que de la vie personnelle et familiale.
Au préalable, il faudra :
1/ Établir un diagnostic.
2/ Définir des indicateurs
spécifiques à l’entreprise.
3/ Accompagner les
équipes de direction et de management.
(Le séquençage proposé par l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail peut être repris)
Dispositifs de
régulation :
- Associer la Direction des Systèmes
d’Information (DSI) en amont. Au moins pour les services sous tension, il
fera, par exemple, un bilan volumétrique régulier des courriels échangés en
dehors des horaires de travail et le week-end ;
- Proposition par la DSI de solutions
techniques simples qui peuvent être soit incitatives (pop-up rappelant qu’au-delà de 20 h, l’envoi
d’un courriel peut attendre le lendemain), soit contraignantes ;
- Monter de courtes formations sur un minimum
de savoir-vivre.
- Une détection des « situations à risque ». À partir d’un seul non-respect de 11 heures de repos quotidien ou de cinq connexions hors temps de travail, un mail est automatiquement envoyé au collaborateur et à son N+1, les invitant à se rencontrer.
Les forfait-jours ont un régime spécifique :
l’article L. 3121-64-II impose que l’accord collectif détermine les modalités
selon lesquelles ce salarié « peut exercer son droit à la déconnexion ». À défaut de
ces stipulations conventionnelles, « ces modalités d’exercice sont définies par
l’employeur et communiquées par tout moyen aux salariés concernés ».
Les télétravailleurs : l’article L. 1222-10 précise
que l’employeur doit contractualiser « les plages horaires durant lesquelles il
peut habituellement le contacter ».
Quelle est la position de la
Direction sur ces deux derniers points ?
1.4 Mise en place d’une charte des règles de
vie au travail déterminant
la qualité des relations interpersonnelles, ainsi que de l’utilisation des
outils. Cette charte devra être réalisée par le Comité de suivi de l’accord.
1.5 Un chargé
de QVT dans chaque région
Il intervient sur l’ensemble des sujets relevant de la QVT (les nouveaux outils, les horaires, la mobilité (télétravail), l’optimisation
des parcours individuels, la cohésion d’équipe, les collaborations entre les
différents sites des GAG, l’accompagnement des initiatives, etc.)
Il est
donc le garant de la QVT sur sa région.
2. GÉRER LES SITUATIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L’ÉQUILIBRE DES TEMPS DE VIE
2.1 L'information et l'accompagnement
a. Mieux communiquer sur les
dispositifs d’information et de prévention susceptibles d’apporter un soutien
aux salariés confrontés à des situations personnelles complexes (maladie
grave, situation de dépendance d’un proche…) tels que :
- conseils en ligne
pour les aidants familiaux par exemple,
- actions de
prévention visant à la préservation du capital-santé (bilan médical, conseils
personnalisés, activités préventives…),
- stages de
préparation à la retraite.
b. Mieux prévenir et traiter si nécessaire les situations individuelles et
collectives difficiles par la formation des
collaborateurs et des managers concernant :
- la place et le
rôle des différents acteurs de la prévention,
- la procédure à
suivre pour la prise en charge des situations difficiles,
- l'élaboration
d’un guide et une présentation sur chaque site par le chargé de QVT (sur l’exemple
de ce qui avait été fait pour présenter le CET aux salariés).
2.2 Évolution des espaces de travail
Favoriser les conditions
matérielles d’accès au travail
- Optimiser la
procédure d’accès au télétravail et ses modalités d’exercice
- Développer
l’accès des collaborateurs aux « tiers-lieux » de travail : espace de
coworking, les télécentres...
- Développer les
réunions se déroulant à distance, par téléphone, visio-conférences...
- Adapter les locaux
2.3 Le protocole relationnel
- Dans le cas des conflits relationnels
individuels ou collectifs, prioriser le protocole avant d’envisager les
sanctions
- Obtenir un compte rendu systématique aux OS
qui déclenchent un protocole
- Se doter d’outils permettant d’analyser les
problématiques rencontrées
- Simplifier la procédure et améliorer le suivi
par les intervenants
2.4 Les outils de conciliations vie privée/vie professionnelle
- Développer la participation de
la MAIF aux crèches d’entreprises
- Accentuer le déploiement de la
conciergerie
- Accompagner et contribuer à la
réalisation d’initiatives locales (dans la mesure de leur faisabilité)
3. ANALYSER, PARTAGER, COMMUNIQUER
3.1 Les indicateurs
- Maintien et amélioration des indicateurs mis
en place dans le précédent accord et communication à l’ensemble des IRP (instances représentatives du personnel)
- Communication aux IRP des résultats aux enquêtes de l’observatoire du climat
social
3.2 Le suivi et la prévention des agressions
Le
constat d’une évolution dans les relations conflictuelles a amené l’entreprise
à mettre en œuvre, au regard de ses obligations d’assurer la sécurité de ses
salariés, une procédure de gestion des agressions. Le peu de retours du terrain nous amène à nous interroger sur la pertinence
du suivi statistique et des mesures prises. Seul l’aspect "agression
physique" remonte, contrairement à la violence psychologique et les impacts en
terme de RPS sur nos collègues.
Nous déplorons l’exclusion des IRP dans l’appropriation
du sujet et nous demandons l’évolution du dispositif actuel de gestion des agressions sur le
modèle de la Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées :
- remontée systématique via informatique de toutes les situations ;
- déclaration d’accident du travail ;
- mise au repos pendant un jour du salarié concerné (s’il n’a pas bénéficié d’un arrêt de
travail) et accompagnement dans les démarches + plainte par
l’employeur ;
- communication au CHSCT qui procède à une enquête comme lors d’un accident, avec
arbre des causes, préconisations pour mise en place des mesures d’ajustement et
de prévention ;
- suivi et informations sur les mesures prises à l’encontre de l’agresseur ;
- suivi statistique des situations.
3.3 Intégrer
les salariés en détachement dans le protocole de reprise d’activité suite à une
longue absence
3.4 Commission QCVT
- Amélioration de son organisation (périodicité des réunions et la prise en
compte des demandes des participants) et la rendre active dans l’accompagnement
des démarches QVT ;
- Groupes de travail au sein de l’instance ;
- Possibilité pour la commission de procéder à la saisine de l’instance de
négociation de l’accord QCVT pour les
alerter de problématiques ou de suggestions dans la mise en œuvre de l’accord, le
sujet serait alors mis à l’ordre du jour de la paritaire suivant cette saisine ;
- Possibilité pour les IRP de saisir la commission QCVT sur des
situations ou problématiques relevant de l’accord pour analyse et rapport à
l’instance de négociation.
3.5 Semaine de la QVT
Reconduction de ce dispositif.
