1. Consultation sur le projet d'évolution du règlement intérieur de la MAIF. Recueil de l'avis de l'instance.
Cette consultation fait suite à l'information donnée aux élus du CSE par la Direction sur le projet d'évolution du règlement intérieur de l'entreprise lors de la réunion du 12 décembre dernier (cliquez ici pour le compte rendu de décembre).
Voici l'avis donné en séance par les élus du CSE :
Le Comité Social et Economique est consulté sur le point « Projet d'évolution du règlement intérieur » :
« Les droits de la défense n'ont pas évolué, mais des évolutions ont été apportées au fonctionnement interne de l'Entreprise en termes de répartition des rôles, à la fois dans la gestion des sanctions et dans l'organisation de la défense. Le changement le plus significatif consiste en la mise en place de nouvelles délégations vers le niveau local. »
Rappel des questions posées par des élus du CSE à la suite de la réunion du 12 décembre 2018 :
• Le manager de proximité, quelle que soit la filière, est-il habilité par sa feuille de poste à prendre des sanctions allant au-delà du blâme ?
• Si tel est le cas, pouvez-vous nous fournir les éléments attestant de la délégation de responsabilité qui est confiée aux managers ?
• Comment apprécier la délégation de pouvoir attribuée aux managers locaux dans une entreprise qui, n'ayant pas d'établissement distinct, est dotée d'un CSE unique ?
• Cette orientation ne vient-elle pas en contradiction avec l'existence d'une commission d'examen des situations individuelles ?
A ce jour, le CSE n'a pas reçu de réponse aux questions ci-dessus.
Nous considérons que la délégation vers les acteurs locaux et l'organisation hors siège de la procédure disciplinaire ne créent pas un environnement propice à la sérénité, à la neutralité et à la confidentialité nécessaires des débats et ce, pour toutes les parties prenantes : le salarié bien évidemment, son management, les représentants locaux de la DRH, les salariés présents sur site.
En tout état de cause, les réponses apportées par la Direction ne sont pas de nature à lever nos inquiétudes car la demande éventuelle du salarié quant au choix du lieu de la procédure disciplinaire n'offre aucune garantie de satisfaction.
En outre, concernant la composition du conseil de discipline, nous regrettons que la Direction n'ait pas repris, dans le projet de règlement intérieur, les dispositions décrites dans « L'accord relatif à la transformation des IRP et à l'exercice du droit syndical », signé le 30/04/2018. En l'occurrence, l'absence de mention du rapporteur qui a mené l'entretien préalable et de la possibilité pour le salarié concerné de se faire assister par un salarié de son choix, représentant du personnel ou non.
Par conséquent, le CSE émet un avis défavorable sur le Projet d'évolution du règlement intérieur concernant ce point.
2. Information sur les orientations et actions de la DSI (pivot SI, agilité, GREQO, cloud first).
La direction DSI nous présente son plan d'accompagnement du plan stratégique et, dans ce cadre, les perspectives SI à venir. Ces sujets étant stratégiques, nous ne pouvons en détailler le contenu.
3 Information sur le projet d'expérimentation du nouveau modèle de distribution.
La direction nous présente une expérimentation qui sera lancée sur la région Hauts de France dans les semaines à venir, pour une durée de 1 à 2ans. La région a été choisie pour son accessibilité depuis Niort ainsi que pour la diversité des sites qui la constitue car toutes les filières y sont représentées.
Le nouveau modèle de distribution s'inscrit en droite ligne du nouveau plan stratégique.
4 Information sur le déploiement du projet OSER.
La direction nous présente un point de suivi du déploiement du projet.
- Avancement du déploiement
620 télétravailleurs en date. Il est estimé 1356 télétravailleurs à fin 2019. 17 télétravailleurs en FAF (assistante RR… pas de conseillers).
Sur les JHL, 300 à 400 personnes par mois en moyenne les utilisent, essentiellement en demi-journée.
Les JM sont en augmentation entre 2017 et 2018. 75% sont prises par les salariés du réseau.
127 salariés bénéficient du dispositif gestion des fins de carrière.68 demandes sont en cours de traitement.
103 ont opté pour le régime 40% sans activité
- Gestion des CMAIF pour les salariés à temps partiel 4 jours ou 3,5 jours
Maintien des 7 CMAIF pour les salariés a 3,5 et 4 jours comme avant.
- Gestion des samedis travaillés pour les nouveaux salariés CATS (et PA) à 35h et 36h
Bénéfice de la prime de 50 euros plus 10 euros de manière rétroactive pour leur travail du samedi matin, uniquement pour les nouveaux embauchés.
4.
Application de la modulation du temps de travail pour les salariés à temps partiels
La direction présente un tableau explicatif
5.
Un point sur le lot 5 du déploiement des nouveaux horaires en FAF
La direction rappelle que rien n'est figé et que les choses pourront évoluer si nécessaire
- L'autopositionnement
la direction a pris la décision en novembre 2018 de changer le prestataire en charge de la création de l'outil. Le déploiement de l'autopositionnement est donc reporté à septembre 2020 après 2 phases pilotes sur certains sites qui devraient avoir lieu à partir de septembre 2019 puis de mars 2020.
Nous alertons la direction sur le fait que tous les collaborateurs n'ont pas encore été informés du fonctionnement de la modulation annuelle du temps de travail par leur manager, pas plus qu'ils n'ont pu aller consulter les 14 vidéos permettant de s'acculturer au dispositif.
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