NOS OBJECTIFS
► Le Comité d’Entreprise :
En ce qui concerne le Comité d’Entreprise, nous avons deux objectifs complémentaires, par rapport au fonctionnement actuel :
Améliorer la communication :
Pour l’UNSA-MAIF, cette amélioration passe par 2 points essentiels :
- la mise en place d’une communication de type « grand public » pour vulgariser et permettre à tout un chacun d’appréhender facilement et de comprendre les grandes lignes du budget du CE ainsi que les positions des différentes Organisations Syndicales,
- la possibilité de pré-réserver en ligne sur le site du CE.
Elargir l’offre :
La palette des prestations proposées par le CE est déjà large. Mais nous sommes persuadés qu’il est possible de faire mieux encore :
- offrir encore plus de choix dans les services,
- travailler avec des CE amis pour proposer de nouveaux services, comme par exemple des biens de consommation à tarif avantageux,
- ouvrir enfin la possibilité d’utiliser les chèques-vacances comme dans beaucoup d’autres CE, même grands,
- généraliser pour les plus petites entités la possibilité de participer régionalement aux activités organisées par les entités les plus importantes,
- proposer des bons d’achat auprès de la coopérative niortaise (avec qui le CE travaille déjà),
- mettre en place une aide pour la garde d’enfant de moins de 3 ans : forfait de 2€ par jour de garde, jusqu’à un maximum de 200 € par an et par famille,
- élaborer une aide à la scolarité des enfants (en fonction du quotient familial).
► L’action syndicale :
En ce qui concerne l’action syndicale, nous proposons de porter nos efforts collectifs sur les points suivants :
- la transparence des rémunérations de chacun des collaborateurs de l’entreprise, des échelons les plus bas jusque tout en haut de la hiérarchie,
- la garantie d’une échelle sociale limitée (la plus haute rémunération ne doit pas dépasser x fois la plus basse),
- la mise en place d’un plan de carrière explicite pour chacun des salariés de l’entreprise,
- la généralisation d’instances de dialogue réel permettant d’examiner les demandes refusées des collaborateurs (formations, temps partiels, mutations, …) et qui pourraient constituer des processus « d’appel »,
- le regroupement de l’ensemble des contrats d’assurance des salariés et militants en un lieu unique pour permettre de garantir un traitement équitable et sécurisé.
Bien sûr par-dessus tout, nous souhaitons construire avec tous nos partenaires syndicaux des positions communes indispensables, mais malheureusement souvent insuffisantes, pour faire progresser nos demandes.
Nous en avons tous assez des syndicats qui proclament avoir tout fait, avoir été les seuls à demander, ou les premiers à le faire. Cela n’a aucun sens.
Notre seul objectif est de réaliser et construire l’avenir collectif avec les autres, quels que soient les initiateurs, pour le bien de tous !
► VOTRE INFORMATION :
Pour votre information régulière, vous recevez nos publications, mais vous pouvez aussi consulter sur le kiosque,
- L’espace Intranet dédié aux élections professionnelles (bouton sur le Kiosque),
- le site de l’UNSA-MAIF (Vie de l’Entreprise – Vie syndicale – UNSA-MAIF),
-les tracts régulièrement diffusés sur tous les sites
- le blog de l’UNSA-MAIF http://unsa-maif.blogspot.fr/
LA LOI DE REPRESENTATIVITE
Depuis 1966 les 5 confédérations syndicales nationales bien connues de tous étaient représentatives dans toutes les entreprises du pays, et les seules à pouvoir négocier au niveau des branches professionnelles ou au niveau interprofessionnel : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, CFTC. C’était la présomption irréfragable de représentativité.
Toute autre organisation devait faire la preuve (le plus souvent devant les tribunaux) de sa représentativité dans chaque entreprise.
La loi de rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 change fondamentalement la donne.
LES CRITERES DE REPRESENTATIVITE :
La représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après 7 critères cumulatifs :
- le respect des valeurs républicaines,
- l’indépendance,
- la transparence financière,
- une ancienneté minimale de 2 ans dans le champ professionnel et géographique,
- l’audience,
- l’influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience,
- les effectifs d’adhérents et les cotisations.
LE CRITERE PARTICULIER DE L’AUDIENCE :
La loi chiffre précisément les seuils d’audience :
- 10 % au niveau de l’entreprise,
- 8 % au niveau des branches et de l’interprofession.
Le seuil sera mesuré au regard des résultats atteints au 1er tour des élections des titulaires au Comité d’Entreprise, même si le quorum n’est pas atteint.
L’audience aux élections professionnelles est non seulement le test de représentativité dans l’entreprise mais aussi elle permet de définir les syndicats assurant la représentation des salariés lors des négociations.
La loi de représentativité de 2008 précise également que les seules organisations syndicales ayant obtenu des élus au Comité d’Entreprise peuvent désigner un représentant syndical au CE.
LA VALIDITE DES ACCORDS D’ENTREPRISE :
La loi du 20 août 2008 précise les dispositions qui régissent la validité des accords d’entreprise :
La validité d’un accord professionnel est subordonné à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au 1er tour des élections des titulaires du Comité d’Entreprise.
De plus il ne faut pas qu’il y ait opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au 1er tour des élections des titulaires du Comité d’Entreprise.
Syndicat UNSA-MAIF - Maison des syndicats Maif - 79016 NIORT Cedex 9
Tel : 05.49.26.51.68 - Fax : 05.49.26.51.20 - _unsa/os/maif@maif.fr
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