Les sujets à l’ordre du jour sont la rémunération des alternants ainsi que les négociations relatives au compte épargne temps.
1) Rémunération des salariés alternants et gratification des stagiaires.
L’objectif est pour les stagiaires de créer un cadre de rémunération. D’autre part il faut harmoniser à la Maif le régime applicable aux contrats pro et aux alternants (notamment les congés examens, la rémunération…)
a)Alternants et contrats de qualif
-Frédéric pour l’UNSA-MAIF demande des informations sur les crédits d’impôts et aides versées pour les alternants et contrat pro à la Maif par OPCABAIA ( Plus d'info sur OPCABAIA cliquez ici). Le DRH se renseigne. Pour information la maif est à 3% d’alternants actuellement et nous ne passerons pas les 4% sur l’exercice à venir.
Nous demandons également si les alternants bénéficient des mêmes dispositions conventionnelles concernant la pose des congés. Réponse affirmative de la DRH les droits à 3 semaines de congés d’été et une semaine minimum sur l’une des trois périodes de petites vacances scolaires sont applicables.
Pour information, la rémunération se fait selon l’âge et l’année d’exécution du contrat, et, pour les contrats pro selon l’âge et le niveau de formation préalable.
Frédéric pour l’Unsa Maif informe que nous pouvons bénéficier de financement pour le tutorat par OPCABAIA et interroge la RH sur leur volonté de solliciter cette aide afin de verser une indemnité de tutorat aux tuteurs d'alternants et contrats pro.
Réponse négative de la DRH du fait que l'accord classif rému prévoit les missions tutorales.
Demande des OS pour les tickets restaurants et prise en charge des frais de transports.
L’accès au restaurant d’entreprise, et aux tickets restaurants sera étendu aux alternants de même que la prise en charge du transport de la résidence à l’entreprise en transport en commun, tout comme le bénéfice du comité d’entreprise.
La rémunération serait un pourcentage de la rémunération minimum MAIF ce qui présente un avantage en terme de rémunération pour les alternants et contrats de qualif par rapport a ce qui se fait actuellement.
b) les stagiaires
La rémunération des stagiaires serait : Pour les Stagiaires de niveau inférieur à bac +3 : 20% du plafond horaire de la sécu. Pour les niveaux d’études supérieurs le taux horaire serait le smic.
Les tickets restaurants seront uniquement pour les stagiaires ayant une gratification (deux mois minimum) sauf si il existe un restaurant d’entreprise.
2) Négociation sur le compte épargne temps
La
direction a rajouté un nouvel article qui modifie les dispositions
concernant les départs anticipés en retraite : Le départ anticipé ne
serait plus réservé qu’aux parents d’enfants handicapés ! Cela signerait la fin des départs anticipés pour les parents de 3 enfants et plus. Le DRH, suites aux réactions des OS, informe que les équilibres doivent se trouver. En sachant que ce n’est pas forcément économique (coût actuel de l’ancienne annexe D bis 2 millions d’euros mais cela baissera mécaniquement) mais avant tout politique !
L’UNSA-MAIF n’est pas d’accord avec ce mode de fonctionnement !!!La négociation CET ne doit pas servir de prétexte à modifier un autre accord en vigueur, il ne faut pas intégrer la cessation anticipée d’activité mais ouvrir une nouvelle négociation sur le sujet qui fait débat !
Nous revoyons l’ensemble des articles du projet d’accord
Les points durs concernent l'abondement que l'entreprise est prête à donner : abondement sur les ….2 premières années…
Fréderic pour l’Unsa Maif informe que le montant d’abondement est insuffisant et demande si d’ailleurs il n’y aurait pas, sur la nécessite d'arriver a mettre en place un perco, un lien avec la retraite supplémentaire des cadres dirigeants ? La direction ne s’exprime pas sur ce dernier point.
Frédéric pour l’Unsa Maif demande à ce que l’abondement soit incitatif au regard des difficultés à venir pour obtenir une retraite digne. De plus un jeune qui embauchera dans 3 ans n’aurait pas d’abondement !
Le drh est prêt à monter l’abondement la première année à un montant supplémentaire aux 20% proposés ce jour, il abonderait également la deuxième année puis le taux serait renégocié en NAO dans 3 ans. Des propositions seront faites.
Les échanges portent alors sur la suspension du contrat de travail pour certains types ou périodes de congés. Ainsi que sur la réintégration au même poste dans le cas d’utilisation du CET sous forme de congés.
Retour sur l’article XIII qui prévoit la suppression de la cessation anticipée pour les salariées ayant élevé 3 enfants et plus. Le débat continu et la majorité des syndicats sont contre l’intégration de cet article.
Suite aux évolutions légales récentes, le Drh souhaite intégrer le don de RTT (dans le cas de collègue ayant des besoins particuliers de présence familiale) dans l’accord CET. Nous reprenons l’accord CET proposé par la direction.
Tous les jours actuellement sur le CEC seront à usage libre ( congés monétisation, versement perco…). Les suivants seront différenciés sur deux compteurs distinct l’un permettant la monétisation et versement perco, congés, l’autre recensera les jours pouvant être pris uniquement en congés.
Frédéric pour l’UNSA-MAIF demande à ce qu’il y ai une passerelle pour verser, si le salarié le souhaite, ses jours épargnée sur le PEE. La direction va étudier les possibilités.
L’entree en vigueur du CET se ferait en deux temps : En 2014 la monétisation et passerelle perco cet, don de jour de repos… En 2015 : passerelle art 83 incitation cif dif, modif sur la cessation anticipée d’activité.
Sur la cessation anticipée d’activité : la direction pourrait élargir le champ des bénéficiaires aux salariés ayant un conjoint handicapé à charge fiscale, mais exclu a ce stade de conserver les dispositions actuelles concernant les parents de 3 enfants et plus.
Les dernières propositions de la direction sur les abondements sont les suivants :
Abondement pour versement volontaire ( abondement sur uniquement les 200 premiers euros et une seule fois par an !! :
Versement de 0 à 100 euros : 125% de majoration
101 à 200 euros : 100% de majoration
Donc si le versement est de 200 euros, il y aura 225 euros d’abondement.
Versement du CET vers perco :
Abondement de 40% la première année puis 20% sur la deuxième année puis remise en négociation.
Le cumul des deux abondements serait autorisé.
Une nouvelle date est fixée au 1er juillet afin de terminer la négociation CET
les avantages et inconvénients du PERCO ici (fichier PDF)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire