Compte-rendu de la réunion paritaire du 
18 mai 2017

Compte-rendu non officiel

Poursuite de la négociation OSER - PRINCIPE 6 

Les plages de travail adaptées aux attentes des sociétaires et aux besoins de service

1. Horaire de travail des entités

Horaires réguliers du lundi au vendredi 
Les horaires de travail des entités de l’ensemble des filières et du siège social sont donc fixés de 8h30 à 18h30 (19h30 pour les CATS). Chaque entité définit ses horaires à l’intérieur de cette plage, et en fonction des justes nécessités de service (par exemple 8h30 à 18h15 pour une entité ou 8h30 à 17h30 pour une autre).
A titre dérogatoire, et pour des motifs liés à l’amélioration du service au sociétaire, les horaires réguliers de certaines entités (tous types de filières confondus) peuvent être adaptés :

• Avant 8h30 : Pour des entités du réseau en fonction des horaires d’accueil sociétaire ou certaines entités du siège social (missions de soutien, maintenance, entretien des sites, SI et téléphonie).
• Dans l’intervalle 18h30-19h30 : L’organisation se fait en priorisant les télétravailleurs volontaires. Sur ce créneau, la prise de rendez-vous sera possible pour les entités en face à face.
• Dans l’intervalle 19h30-20h30 : L’organisation se fait en sollicitant exclusivement les télétravailleurs, hors demande spécifique de salariés qui souhaiteraient travailler sur site pendant ces créneaux. 

La Direction nous précise qu'elle incite "sans coercition" les collègues à travailler sur ces tranches horaires pour les besoins de l'entreprise. 

Nous demandons :

• Avant 8h30 : Nous souhaitons des précisions car pas de bornage sur l'heure d'ouverture minimum et une souplesse pour les collègues qui souhaite badger avant 8h30 pour être opérationnel dès le début de la planification.
• Pour l'intervalle 18h30-19h30 et avant 8h30 : exclusivement sur la base du volontariat.
• Pas d'ouverture au-delà de 19h30.

Horaires réguliers du samedi 

Le travail régulier du samedi est organisé pour permettre de répondre aux besoins de contact du sociétaire à distance ou en face à face.
Il s’applique selon les modalités suivantes :

• Pour le conseil vente face à face : utilisation de ce créneau pour recevoir des flux spontanés et réaliser des rendez-vous sociétaires. La décision d’ouverture du samedi est prise au niveau de la filière. Ce dispositif concerne certaines entités qui seront ouvertes jusqu’à 14h00. 
  Nous demandons une fermeture au public à 12h et une fermeture de l'entité à 12h30.
• Pour le conseil vente à distance : pour les CATS de 8h00 à 17h30 au plus tard.
• Pour les centres déclaration sinistre : l’ouverture du samedi se réalise en application du dispositif « contrats de génération ».
• Pour le siège social : certaines entités supports dont l’activité est nécessaire aux CATS et CVFF ou qui assurent la maintenance et l’entretien des systèmes d’information et des sites.

Les créneaux ouverts à titre dérogatoire font l’objet d’un suivi paritaire à travers une instance qui veille à limiter au strict besoin les entités concernées. Le Direction définie la notion d'entité comme suit dorénavant : "Une entité correspond à un service, un établissement ou une filière de la MAIF"

Nous relevons plusieurs problèmes de rédaction dans la proposition de la Direction, notamment la définition d'une "entité" ou encore les horaires du samedi dit "réguliers" et en même temps "à titre dérogatoire". En résumé, malgré les horaires réguliers annoncés, l'entreprise pourra faire des dérogations pour l'ensemble des services. Nous considérons que les horaires du samedi  sont des horaires dérogatoires à l'horaire normal.

2. Garanties de mise en œuvre des horaires avant 8h30, après 18h30 et le samedi

• Nécessité de service : Ces horaires sont fixés par l’entreprise.
• Concertation locale et pilotage des filières : L’analyse des besoins sociétaires et les objectifs des horaires sont partagés avec les salariés et arbitrés par la Direction.
• Transparence : les flux constatés une fois les horaires mis en place sont communiqués au moins une fois par an au sein des équipes et aux représentants du personnel compétents.
• Réversibilité : Les horaires d’une entité sont susceptibles d’être modifiés dès lors que l’analyse des flux montre qu’ils ne correspondent plus aux besoins.
• Logique d’expérimentation : la mise en œuvre de nouveaux horaires peut faire l’objet d’une expérimentation permettant de vérifier la pertinence.
• Stabilité des horaires et délai de prévenance : la modification des horaires réguliers des entités se fait après un délai de prévenance.

Nous demandons que ce délai soit de deux mois et qu'un retour sur les flux constatés pendant ces périodes soit communiqué tous les trois mois.

3. Compensations dans le cadre des horaires réguliers du samedi

• Prime : par samedi effectivement travaillé au cours du mois.
• Participation aux frais de parking : sur justificatifs.
• Participation aux frais de garde : majoration de la prime garde d’enfant si au moins un samedi travaillé au cours du mois.
• Organisation hebdomadaire : Si travail régulier le samedi, le salarié temps plein peut s’organiser sur 4,5 jours. Il bénéficie d’une garantie de 48h00 de repos hebdomadaires consécutifs.

Nous souhaitons que les heures travaillées le samedi soient majorées de 25% pour les 4 premières heures réalisées dans le mois et de 50% pour les suivantes. Concernant les frais de parking et de garde, nous estimons que la prise en charge doit être équivalente aux frais réels.

PRINCIPE 4
L’opportunité de travailler à domicile ou à distance

1. Conditions de mise en œuvre du télétravail régulier
Eligibilité des salariés :

• l'entité doit s'inscrire dans le périmètre de déploiement du télétravail  ;
• la nature de l’activité du salarié doit pouvoir être réalisée à distance ;
• le double volontariat entre le salarié et l’entreprise ;
• le nombre de télétravailleurs réguliers que l'entité peut intégrer
  sans préjudice au bon fonctionnement du service ;
• le profil du salarié doit avoir une maîtrise suffisante de son métier pour être autonome sur les tâches confiées ;
• une ancienneté d’au moins deux ans dans l’entreprise ;
• les conditions matérielles du domicile du salarié (éclairage, posture de travail, accès aux réseaux internet et téléphonique) ;
• le salarié doit produire une attestation d’assurance prenant en considération l’usage professionnel du domicile.

Il est rappelé que la distance ou la durée du trajet domicile/travail du salarié ne constitue pas en soi un critère de priorité d’accès au télétravail, mais fait partie des éléments examinés.

Forfait de télétravail :

Le nombre de jours de présence sur site ne pourra pas être inférieur à 2 ou 3 jours par semaine, en fonction des entités, que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel. 

Agilité dans les relations :

Il pourra être demandé aux télétravailleurs, de manière occasionnelle, de venir dans les locaux de l’entreprise sur une journée habituellement télétravaillée. De même, un télétravailleur peut décider d’annuler une journée de télétravail en prévenant son manager en amont et sous réserve de postes de travail disponibles.

Interruption temporaire et réversibilité durable :

• Interruption temporaire

Dans le cas d’une impossibilité technique temporaire inopinée, le télétravailleur en informe son encadrement dans les plus brefs délais afin de prévoir les conditions dans lesquelles il viendra exercer sur son lieu d’affectation ou pour examiner une autre solution.

• Réversibilité durable

Au-delà de la période d’adaptation, le télétravailleur ou son manager peuvent décider, d’un commun accord, de mettre fin au télétravail à tout moment.

2. Conciliation des besoins de relations sociétaire et des aspirations des salariés

Il sera possible pour les télétravailleurs d’augmenter ponctuellement le nombre de jours de télétravail initialement prévu en se portant volontaire pour participer à des créneaux particuliers de travail. 

3. Mesures d’accompagnement
La Direction précise qu'elles seront liées à la qualité de vie au travail, au suivi d'activité, à la prévention des TMS (Troubles musculo-squelettiques), l'équipement, la protection des données. De plus, une indemnité sera versé par jour télétravaillé correspondant à la participation aux frais engendrés par le télétravail.
Nous demandons un forfait de 50€ net/mois pour chaque télétravailleur.

4. Travail déporté exceptionnel dans des locaux de la MAIF
Le travail déporté consiste à travailler dans un établissement MAIF distinct du lieu habituel de travail du salarié. Il peut être activé de façon exceptionnelle par l’entreprise, pour répondre à des situations spécifiques (du site ou du salarié) définies par l’entreprise et dans la limite des règles de sécurité.
Nous sommes favorable à ce dispositif qui permet encore plus de souplesse.

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