La MAIF a fait le
choix en matière de gestion du temps de demander à la majeure partie de ses
salariés de badger ou de pointer.
De quoi parle-t-on ?(depuis votre messagerie MAIF, cliquez sur afficher les images si elles ne s'affichent pas)
LE SOLDE, PARLONS EN !!!!
En pratique, vous avez une marge de manœuvre de -5 heures à +5 heures dans le cadre de l’horaire variable à la MAIF.
Quel constat fait-on ?
Le non-paiement des heures réalisées au-delà de ces 5 heures de crédit en cas de dépassement en fin de mois, et leur disparition pure et simple de l’outil Horoquartz..
Or l’art L 212-1-1 du code du travail relatif au décompte des heures, interdit formellement le principe de l’écrêtage des heures comptabilisées par le système de pointage (loi Aubry II).
Pour se couvrir, la MAIF se borne à rappeler aux personnes concernées que tout dépassement horaire est considéré comme étant effectué à sa seule initiative et ne saurait engager l’entreprise.
Discours hypocrite, car nous savons tous que ces heures sont réalisées avec l’accord au moins implicite de la hiérarchie.
La justice assimile cela à du travail dissimulé : Jurisprudences/2012/20120315Cass_soc_15_mars_2012_10-27626.htm
« … le volume fort important d’heures accomplies, non contesté par
l’employeur et relevé avec précision par une badgeuse, n’était pas ignoré de la
hiérarchie de la salariée et l’employeur avait intentionnellement omis de
mentionner ces heures supplémentaires sur les bulletins de salaire, ce dont il
résultait l’existence d’un travail
dissimulé,…. »
Pour fonctionner légalement, ce système a par
conséquent besoin de l’installation d’un dispositif au sein de l’entreprise permettant
au salarié de récupérer ce trop-plein d’heures effectuées au-delà de la durée conventionnelle.
C’est pourquoi, nous demandons que :
- 1: Nos collègues puissent poser leur Journée
Mobile.
- 2: Lors de la négociation à venir sur le Compte
Epargne Temps ,dont l’UNSA MAIF est à l’origine de la demande, cette situation soit abordée afin que la MAIF ne soit pas dans l’illégalité et que les heures excédentaires
effectuées par nos collègues soient prises en compte.
PARCE QUE VOUS Y TROUVEZ TOUTE L'INFORMATION PARLANT DE VOTRE
ACTUALITÉ
REJOIGNEZ NOUS et faites venir vos connaissances sur :
Syndicat
UNSA-MAIF - Maison des syndicats MAIF -
79016 NIORT Cedex 9
