Poursuite de la négociation OSER
Approche globale des dix principes
La dernière réunion paritaire sur le projet OSER a eu lieu le 19 juillet. La Direction nous a envoyé une nouvelle rédaction du projet. Pour comprendre l'évolution des négociations, vous pouvez cliquer sur les liens en début de principe.
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PRINCIPE 1 : La capacité pour chacun de s'autopositionner sur les horaires de travail pour répondre aux besoins exprimés par l'entreprise et aux attentes des sociétaires
Nouveautés :
- Autopositionnement : Il devra s'effectuer au minimum sur le temps de travail hebdomadaire attendu moins 2 heures. Le salarié qui le souhaite peut s’autopositionner sur la totalité du temps de travail attendu ou au-delà dans la limite des débits / crédits prévus au principe 3 du présent accord. Par exemple, pour un temps de travail attendu de 36h45, le volume hebdomadaire demandé en autopositionnement pourra être au maximum de 34h45.
Par exception, pendant 5 semaines hautes par an, le volume demandé en autopositionnement devra être équivalent au temps de travail attendu. Les salariés télétravailleurs peuvent être planifiés sur la totalité du temps de travail attendu pendant 8 semaines hautes.
Expérimentation dans les entités de minimim 30 salariés : le salarié peut poser 2 à 3 jours isolés par an et par salarié et qui donnent lieu à un décompte de congé (hors JM). Le nombre de jours isolés pouvant être utilisés dans le cadre de ce dispositif est déterminé localement par le responsable d’entité au moment de la mise en place de l’expérimentation ou au cours de son application.
- En cas de planification directe par le responsable hiérarchique : celui-ci veille à ce que la journée ne soit interrompue que par la seule pause méridienne de 2h00 maximum.
Sur ce dernier point, nous demandons que les journées continues soient également une mesure effective dans le cas où l'autopositionnement des collègues ne correspondrait pas aux besoins de l'entreprise et que, par conséquent, l'encadrement soit obligé de trancher.
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PRINCIPE 2 : La répartition du volume de travail adaptée sur l'année
Nouveautés - salariés en décompte horaire :
- L'attendu hebdomadaire ne pourra pas être inférieur à 28h et supérieur à 39h. Cette durée hebdomadaire attendue sera communiquée au plus tard plus tard 3 mois à l’avance aux équipes et pour une période de 3 mois.
- Semaine haute : L'attendu est entre 36h45 et 39h maximum. Le nombre de semaines hautes ne peut excéder 8 par an.
Nouveautés - salariés en forfait-jour :
- Il est rappelé que le nombre de JATT est déterminé en fonction du travail effectivement accompli dans l’année.
- Un outil de gestion de temps permettant au salarié de déclarer au moins une fois par mois le nombre de journées ou demi-journées qu’il a travaillées au cours de l’année.
Nouveautés - salariés en CATS et PA :
- Les salariés des CATS conservent également le bénéfice d’une pause assimilée à du temps de travail, fixée à 30mn pour une journée de travail de 8h00. Les pauses non prises par les salariés ne peuvent pas faire l’objet de récupération.
- Les salariés en alternance : Un aménagement spécifique des horaires pour une meilleure compatibilité avec les horaires des établissements scolaires.
- Pour les salariés intégrant un CATS ou un PA à compter du 1er janvier 2018 : La mise en place d’un statut à 32h00 assimilé temps plein mais qui travaillent le samedi toute la journée de façon récurrente.
Ils auront la possibilité, avec l’accord de l’encadrement, d'intégrer la répartition annuelle de la durée du travail comme les salariés en décompte horaire. Cette durée pourra être répartie selon une répartition hebdomadaire de 4,5 jours sur la base de 35h sans JATT ou 36h avec 6 JATT (suppression des 36h45).
- Le travail le samedi : toute la journée pour les 32h et en demi-journées pour les autres.
- Au terme de l’avenant à temps partiel : le salarié réintègre les conditions initiales de son contrat avec un temps de travail de 32h assimilé temps plein.
Nous demandons que l'activité CATS s'effectue sur 4 jours pour les nouveaux entrants et non sur 8 demi-journées.
Nous avons obtenu :
- La limitation des semaines hautes à 39h.
- La réintégration des conditions initiales en 32h pour les salariés arrivant au terme de leur temps partiels en CATS.
- La possibilité pour les nouveaux entrants d'intégrer un système à 32h/35h.
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PRINCIPE 3 : L'assouplissement des modalités de prise des jours de récupération et l'intégration des temps partiels dans le système de l'horaire variable
Il a été rajouté en préambule que "le principe de journée mobile associé n’a donc pas vocation à capitalisation mais participe à la conciliation vie professionnelle et vie personnelle en permettant au salarié d’ajuster ses horaires en intégrant les besoins d’activité et les nécessités de l’organisation individuelle. L’application loyale du débit crédit consiste donc à effectuer du crédit dans des périodes correspondant à l’activité, c’est-à-dire à des flux réels lorsqu’il s’agit d’une activité de contact sociétaire."
Nouveautés :
- Suppression de la borne hebdomadaire de + 2h.
- En cas d’utilisation d’une JM, la durée hebdomadaire attendue est recalculée sur la base de la durée journalière moyenne de la semaine. Par exemple, dans le cas d’une semaine de 39h00, la durée journalière moyenne est de 7h48. Lorsque le salarié s’absente 1 journée en utilisant une JM, la durée de travail attendue sera de 31h12 (7h48*4) pendant les 4 autres jours.
- La troisième journée mobile est épargnée ou monétisée avec l’accord du responsable hiérarchique.
Nous avons obtenu après plusieurs semaines de négociation la suppression de la borne hebdomadaire de + 2h. Nous sommes en effet convaincus qu'elle aurait été une réelle contrainte pour le salarié et donc un frein à la souplesse affichée du projet.
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PRINCIPE 4 : L'opportunité de travailler à domicile ou à distance
- L’engagement de s’autopositionner sur 100% du temps de travail attendu sur 8 semaines hautes à la demande de l’entreprise, dans la limite de 39h. En effet, la Direction estime que les semaines hautes sont moins impactantes en termes de pénibilité pour les télétravailleurs. De plus, elle rajoute que les conditions de télétravail sont exposées clairement et qu'il appartient au salarié de choisir d'en faire partie ou non.
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PRINCIPE 5 : La visibilité donnée aux collaborateurs pour s'engager sur des temps de travail supplémentaires ou additionnels
- Les majorations applicables en fonction du nombre de samedis travaillés :
- Les deux premiers : Majoration de 30%
- Les deux suivants : Majoration de 40%
- Au-delà : Majoration de 50%
- La MAIF participe aux frais de déplacement à hauteur d’un forfait de 10€ bruts par samedi travaillé.
- Dans le cadre du présent principe, l’organisation anticipée, de séquences inhabituelles de travail à l’occasion du samedi ne peut dépasser 6 samedis par an (avant 8) par salarié à l’initiative de l’entreprise. Ce seuil peut être dépassé sur la base du volontariat du salarié, avec accord de l’encadrement.
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PRINCIPE 6 : Les plages de travail adaptées aux attentes des sociétaires et aux besoins de service
Nouveautés :
- Créneau de travail entre 18h30 et 19h30 : l’organisation se fait en priorisant les télétravailleurs volontaires et les salariés volontaires sur site. A défaut de volontaires suffisants sur site, les télétravailleurs qui ont exprimé leur volontariat au travers d’un avenant sont positionnés.
- Le nombre de séquences de travail se terminant à 19h30, à l’initiative de l’entreprise est limité à 4 par mois par salarié en moyenne. Ce nombre maximal peut être dépassé sur la base du volontariat.
Pour les CATS et PA :
- Les horaires s’organisent dans l’intervalle de 8h à 19h30 en équipes successives et chevauchantes et en horaire fixe sans prioriser certains créneaux en fonction du télétravail.
Dans les délégations ouvertes régulièrement le samedi :
- Les salariés peuvent choisir trois modalités de répartition hebdomadaire : 35h sans JATT, 36h avec 6 JATT ou 36h45 avec 11 JATT.
- Le salarié perçoit une prime de 50€ bruts versée mensuellement par samedi matin travaillé.
- Frais de déplacement : 10€ bruts par samedi travaillé.
- Prime garde d’enfant : majoration de 10% dès lors que le salarié travaille au moins 2 samedis au cours du mois.
Suite à plusieurs de nos interrogations sur l'organisation de la semaine et le repos hebdomadaire après un samedi travaillé dans les délégations et également dans le cas où les besoins en horaires tardifs ne sont pas pourvus par les télétravailleurs et les volontaires, la Direction va étudier un nouveau rédactionnel précisant son intention lors de la dernière mouture du projet livrée mardi prochain.
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PRINCIPE 7 : Des modalités de temps partiels plus souples, adaptées à l'activité et aux attentes des salariés
Nouveautés :
- Temps partiel parental :
- Possibilité de le prolonger jusqu’aux six ans de l’enfant. Ces conditions sont examinées chaque année, à défaut d’accord, le temps plein est de droit.
- Possibilité de répartition hebdomadaire garantissant une stabilité des horaires de début et de fin de journée jusqu’au terme de chaque année scolaire.
- Le ou les jours non travaillés identifiés dans l’avenant au contrat de travail sont susceptibles d’être modifiés, notamment pour des raisons de formation, avec un délai de prévenance d’un mois ou en cas de période de crise.
- Heures complémentaires : Elles sont réalisées à la demande de l’encadrement et en privilégiant le volontariat.
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PRINCIPE 8 : L'entreprise mobilisée en gestion de crise
- Cellule de crise : Elle se compose en particulier de salariés du siège social et/ou issus des équipes d’encadrement qui organisent la préparation de la prise de flux lorsque la situation de crise peut être anticipée.
- Une démarche participative sera engagée afin de partager les retours d’expérience du traitement des crises. Ces travaux contribueront à une adaptation continue du dispositif.
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PRINCIPE 9 : La qualité de vie au travail améliorée
Nouveautés :
- Co-construction locale : Afin de faciliter la participation des salariés à ces démarches, les responsables hiérarchiques intègrent ces séquences de travail à la mission de l’entité et à l’appréciation des charges de travail individuelles et collectives.
- La mobilité géographique des salariés : La MAIF s’engage à mettre en œuvre une expérimentation. Dans ce cadre, une attention particulière sera alors donnée aux situations de rapprochement de conjoint dans un esprit de conciliation vie professionnelle/vie personnelle.
- Services de garde d’enfant : L’entreprise examinera également la possibilité de mettre en place des partenariats (ex. crèche). Ces situations seront examinées en fonction des possibilités, de l’effectif disponible sur les sites et des solutions proposées par les prestataires.
- Cumul autorisation d'absence : Ajout du motif de décès d’un descendant.
- Rentrée scolaire : ½ journée par évènement jusqu’à l’entrée au collège de l’enfant et 2h pour l’entrée au lycée. Cette demi-journée peut être prise, avec l’accord de l’encadrement, sous forme d’une réduction horaire de 3h30 qui peut être prise en deux séquences en début et en fin de journée par le parent.
- Recherche d’emploi : Le salarié en CDD ayant trois mois d’ancienneté bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux entretiens d’embauche, sur justificatif, au cours de son dernier mois d’activité. Ces dispositions relatives à la participation à des entretiens s’appliquent également aux salariés licenciés, démissionnaires qui n’ont pas encore trouvé un emploi.
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| PRINCIPE 10 : La gestion des fins de carrières pour anticiper les départs en retraite
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| PRINCIPE 11 : Durée de l’accord, calendrier de mise en œuvre, modalités de révision et d’adhésion.
Ce principe a été ajouté pour permettre d'établir le calendrier et la mise en œuvre du projet. La Direction y précise la mise en place d'un comité de suivi de l'accord composé de membres de la Direction et de trois représentants de chaque OS signataire de l'accord.
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| La Direction nous enverra la mouture définitive le 25 juillet, nous vous communiquerons les dernières modifications.
L'Unsa-Maif constate que la Direction a fait un effort de dernière minute conséquent, suite à certaines de nos revendications majeures.
La copie est loin d'être parfaite mais va dans le bon sens.
L'ultime proposition d'accord de la Direction sera soumise à la signature des OS la semaine prochaine. Nous vous solliciterons donc très prochainement afin de recueillir vos avis.
 Les comptes-rendus font ressortir les points principaux. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations ou nous faire part vos idées !
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