jeudi 9 mai 2019

Compte rendu réunion paritaire du 6 mai



COMPTE RENDU REUNION PARITAIRE DU 06 MAI

Compte-rendu non officiel


Nous tenons à vous communiquer ci-dessous les intentions et projet d'accord de l'entreprise sur la communication syndicale et les moyens donnés aux représentants du personnel dans son intégralité dans un souci de transparence.

1. Communication syndicale et moyens de fonctionnement des représentants du personnel
La Direction souhaite Négocier un accord autonome à durée déterminée,  pour un terme fixé à la fin de l'actuelle mandature CSE.

                a/ Communication syndicale et moyens de fonctionnement associés

Objectif de cet  accord :
 - Préciser les canaux de communication autorisés
-  Rappeler les règles quant à leur bonne utilisation
 - Confirmer les moyens matériels accordés
  Notre commentaire : Le but est  d'éviter les dérives constatées du fait d'agissements de certains syndicats pendant et après les élections (publication de message syndical sur MAYA All Company, envoi de mails extérieurs en utilisant fichiers Maif des salariés, mail sans lien de désabonnement…vous les reconnaîtrez).
L'UNSA MAIF est favorable à ce que cet accord précise de façon claire les bornes de la communication syndicale sur les réseaux de l'entreprise.
Lors de la négociation de l'accord de droit syndical nous avions demandé et obtenu la possibilité d'envoyer tous les 2 mois un e-mail à l'ensemble des salariés via la RH, ceci afin d'éviter justement d'éventuels débordements.
Nous avions en son temps également exprimé notre inquiétude sur le fait que la DRH souhaitait ouvrir MAYA aux Organisations Syndicales. Malheureusement, ces inquiétudes se sont avérées  fondées et les pratiques de certaines OS ont faussées pour partie le bon déroulement de la campagne électorale.
     
                b / Dotation de matériel mobile

Pour la durée du mandat (ou de désignation), dotation d'un ordinateur portable et d'un smartphone fournis (s'ils n'en sont pas déjà dotés au titre de leur activité professionnelle de rattachement) :
• aux élus titulaires du CSE
• aux élus suppléants du CSE à la condition qu'ils soient membres de la Commission d'Application des Textes ou de la CSSCT
• aux représentants syndicaux au CSE
• aux représentants de proximité

                c/ Utilisation du réseau social d'entreprise MAYA

 Rappeler les règles de bonne utilisation, dont notamment :

- Les publications « All company/Toute l'entreprise » ou dans un autre groupe sont interdites. Seules les publications et échanges au sein des groupes Maya dédiés sont autorisés.
- Le partage de publication « All company/Toute l'entreprise » ou dans un autre groupe n'est pas autorisé non plus.
- La fonction « notification à d'autres personnes » ou le fait de mentionner (tagguer) des personnes à l'aide du « @ » dans un post ou dans un commentaire, sont autorisées dès lors que la notification est réalisée à destination des salariés inscrits au groupe. Sinon, il est interdit de notifier et/ou mentionner des salariés qui n'appartiennent pas au groupe.
- Préciser les conséquences en cas d'irrespect des règles.

                d/ Utilisation de la messagerie électronique

- Maintien de l'interdiction d'envoi de mails collectifs
- Questionnement sur la poursuite de l'envoi tous les deux mois par la DRH d'un mail collectif au nom de l'OS :
                ° Problématique de lisibilité des salariés des différentes communications
                ° Problématique technique
- Confirmer la capacité pour les OS d'adresser des mails individuels aux salariés et en redéfinir les conditions :
                ° Rappel des règles CNIL et RGPD
                ° L. 2142-6 du code du travail : l'utilisation par les organisations syndicales des outils numériques mis à leur disposition doit satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes :
• être compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l'entreprise ;
• ne pas avoir de conséquence préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise ;
• préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser le message. Il faut notamment préciser les règles techniques visant à préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message.
- Les salariés doivent pouvoir manifester leur accord ou leur opposition à l'envoi de tout message syndical sur leur messagerie professionnelle. L'accord devra donc préciser les modalités selon lesquelles les employés peuvent s'opposer à recevoir des messages électroniques émanant d'organisations syndicales.
- Il est par ailleurs utile de prévoir le maintien de l'indication du caractère syndical du message (systématiquement mentionnée en objet du message électronique adressé, de façon à informer clairement les salariés quant à l'origine et à la nature du message).
- Préciser les conséquences en cas d'irrespect des règles.

e/ Reprographie et diffusion des tracts syndicaux

- Permettre aux Organisations Syndicales de bénéficier des services de l'éditique pour la reprographie des tracts en prévoyant :
                ° Les conditions de refacturation
                ° Les délais de mise à disposition
                ° Les conditions de confidentialité des informations
                ° Les conditions de diffusion
                °  Le process
- Cette possibilité n'exclut bien sûr pas la possibilité pour l'organisation syndicale de passer par un prestataire extérieure si elle le souhaite, par règlement sur son budget de fonctionnement.

                f/ Commandes de fournitures via le prestataire FIDUCIAL

Permettre aux Organisations Syndicales de passer ses commandes de fournitures auprès du prestataire FIDUCIAL directement.
2. Temps de travail des représentants du personnel exerçant leur mandat sur la base de 100% de leur taux d'activité

 Objectifs de l'accord :
                - S'adapter à l'autonomie dont bénéficie le représentant du personnel exerçant son mandat « à temps plein ».
                - Donner de la souplesse d'organisation aux salariés qui le souhaitent.
Possibilité de souscrire à une convention de forfait en jours :
                -  Permettre aux salariés exerçant leur mandat à 100% d'accéder au forfait annuel en jours
                -  Selon les conditions fixées à l'accord OSER (Articles 2.2.2 à 2.2.5)
                -  Accès au forfait annuel de référence de 199 jours
                - Un accès volontaire et une réversibilité possible à la demande du salarié
                - Passage d'une obligation quotidienne d'enregistrement des heures de travail à une obligation mensuelle de validation des jours de travail.
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vendredi 3 mai 2019

CSE MAIF DU 10 AVRIL 2019


COMPTE RENDU CSE MAIF DU 10 AVRIL 2019



1/ Point d'information sur KOOLICAR
La direction présente l'historique de notre partenariat avec Koolicar.
La Maif gère les sociétaires qui souhaite être déséquipé et la Maif prend en charge la désinstallation.
Suite au dépôt de bilan de Koolicar, quid des investissements de la Maif dans cette start up (5 Ms) ?
La Maif n'est pas créancier privilégié et ne retrouvera sûrement pas son investissement.

2/ Bilan d'activité du Groupe MAIF

Présentation de ce Bilan par Pascal Demurger. 
  • Satisfaction globale des sociétaires reste a un niveau élevé.
  • Climat social de qualité (indice 6,76 en 2018)
  • Tx d'absentéisme faible (5,66%)
  • 6 accords signés en 2018
  • Bilan du développement : objectifs de production largement dépassés mais contrastés selon les produits avec une dégradation du tx d'accueil téléphonique.
Notre DG explique ses choix quant au nouveau plan stratégique et notamment le choix du BtoB, qui s'inscrit dans la transition actuelle de l'économie française.
 
  • volume des sinistres est en augmentation.
  • effectif en hausse de 0,4% (cdi, cdd, ct alternant) 
  • chiffre d 'affaire en hausse satisfaisante car en grande partie dû à un accroissement des volumes et pas seulement des cotisations en augmentation.
  • charge de sinistre en baisse dûe à une reprise de provision 2017
  • un ratio frais généraux sur cotisation stable.
  Le DG explique les raisons pour lesquelles il a décidé de quitter ses fonctions à la FFA et l'AAM.
Il explique également que l'IA ne remplacera pas les conseillers mais les assistera.

Unsa Maif interroge le DG sur le fait qu'aucune ristourne n'a été faite depuis 1994 !!
réponse : avec les conditions de l'ACPR pour réaliser une ristourne cela serait techniquement impossible ; de plus, l'entreprise préfère une régulation tarifaire qu'une ristourne.

Montant moyens intéressement et participation 2018 :
  • intéressement : 2199 € net
  • participation : 1796 € net

3/ Transformation de la DSSI

Les élus demandent à ce que cette transformation soit inscrite dans le cadre d'une information consultation.
La direction reconnaît un timing de leur part mal calé et propose suite à la demande insistante des élus de conclure un accord de méthode pour permettre cette info consultation.

Interruption de séance.
Les élus acceptent la présentation puisque l'entreprise a pris l'engagement d'une info consultation et d'un accord de méthode sur ce projet.
L'Unsa maif en association avec les autres OS  demande à la DRH qu'un accord d'entreprise cale,  dans un accord de méthode,  l'association des élus et représentants du personnel dans les futurs projets de coconstruction avec les salariés.

M Siegler présente le projet.

 
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jeudi 14 mars 2019

CSE MAIF DU 13 MARS 2019



COMPTE RENDU CSE MAIF DU 13 MARS 2019



1/ Information préalable à consultation sur la Fusion absorption de USU (Union Solidariste Universitaire)

La direction présente au CSE le projet de fusion absorption. Pour des raisons évidentes de confidentialité nous ne pouvons détailler ici les débats qui ont eu lieu.
Cette fusion aura lieu d'ici la fin de l'année 2019 sous réserve de validation par les Conseils d'administration MAIF et USU.
 Les 3 salariées d'USU assurant la gestion de sinistres PJ OME seront intégrées au CGG de Versailles déjà gestionnaire des autres sinistres OME. Un recrutement sera réalisé pour intégrer un quatrième gestionnaire.

2/ Information sur le BCAC et CEGEDIM

Les Organisations syndicales font part de leur profonde insatisfaction face à ces changements de gestionnaire.
Cegedim a repris les activités de gestion des contrats Santé Prévoyance au 1er janvier. 

Les premiers dysfonctionnements sont vite apparus : problèmes de remboursement, de contact impossible, de télétransmission, retards ou refus de remboursements, disparition des ayants droit sur les cartes d'assurés, absence de contact grand compte pour la MAIF,,...
Depuis, la MAIF propose des solutions alternatives dans l'attente du règlement de ces dysfonctionnements, telles, notamment, qu'un système d'avance sur salaire.

A ce jour, la direction nous fait part d'une liste non exhaustive des dysfonctionnements encore en cours :
 des ayants droit sont encore en statut radiés, un retard de deux mois dans le traitement des adhésions Sur-Complémentaire pour les nouveaux embauchés est à déplorer, le tableau de garantie n'est pas appliqué pour certains actes, les factures ne sont pas prises en charge en totalité, la télétransmission n'est toujours pas active pour tous, les pensions d'invalidité ne sont pas toutes versées.


Une demande sera faite par la direction à CEGEDIM pour obtenir un numéro de téléphone d'urgence pour les situations devant être résolues rapidement.

3/ Echanges sur la mise en place des représentants de proximité


Les organisations syndicales souhaitent que de la souplesse soit donnée à la liberté de circulation des représentants de proximité (RP) , notamment pour rencontrer un salarié pour un besoin individuel.
La direction indique que, à son sens, l'esprit de l'accord est bien de permettre un bon exercice des mandats des RP, Toutefois il est demandé pour des raisons de sécurité de prévenir l'encadrement de sa présence, sans pour autant demander un accord.

La direction confirme que le périmètre de compétences des RP s'étend bien sur leur région géographique de rattachement et ne se réduit pas à leur seule agglomération.
L'UNSA-MAIF regrette pour sa part que les dispositions du document de cadrage de l'activité des RP présenté par la Direction s'inscrivent trop souvent à leur goût à contre-sens de l'esprit de confiance revendiqué.

En juin prochain, la Direction organisera de nouvelles réunions régionales avec les RP pour réaliser un bilan d'étape.

4/ Information sur le projet ESE LOT 3 et perspective lot 4

Lot 3 (P2P) :
Le projet a été lancé courant 2018 afin de répondre aux insatisfactions nombreuses liées au déploiement
calamiteux de Qualiac.:
Un audit a été réalisé et ses conclusions présentées à la Direction générale en octobre dernier. Une feuille de route a été définie et des corrections ont déjà été apportées. Pour autant, tout n'est pas encore réglé à ce jour.


Lot 4 (Voyages et Frais de déplacement) :

Ce projet permettra aux salariés de préparer leur déplacement en toute autonomie et de faciliter la transmission des pièces utiles au remboursement, voire une prise en charge directe des frais de transport et d'hébergement. Actuellement, 1200 salariés peuvent en bénéficier au travers de l'expérimentation Voyages, En outre, les opérations pourront être effectuées directement sur smartphone (une illustration de la vision cible ci-dessous) :


L'unsa-MAIF indique que le temps utilisé pour préparer un déplacement constitue un temps de travail. Nous demandons comment ce temps pourrait être comptabilisé dès lors que cette préparation serait réalisée en dehors même des horaires habituels de travail de l'entreprise.
La direction indique qu'il sont sensibles à la régulation du droit à la déconnexion et que cela constitue un point de vigilance. Elle précise cependant que l'application mobile sera une facilité offerte et non pas une invitation à.organiser ses voyages sur du temps personnel. La direction sera vigilante quant aux consignes données lors de la mise à disposition.
L'UNSA-MAIF s'interroge également sur les impacts sociaux du projet, notamment vis à vis des collègues de la cellule d'aide au déplacement et de la Comptabilité-Frais de déplacement dont l'activité pourrait fortement se réduire.
 La direction indique qu'un point d'attention sera porté sur la redéfinition de l'organisation en lien avec ce projet. Le sujet est d'ores et déjà intégré dans l'un des chantiers du projet.


5/ Gestion interne du CSE

Le logo du CSE, de même que le budget des œuvres sociales ont été adoptés à l'unanimité des élus. 
Un budget de 400000 euros issu du transfert du budget de fonctionnement servira à booster les voyages sur les 4 prochains exercices afin d'augmenter le nombre de partants.

6/ Don de jours 



Le stock de jours donnés et non consommés est à date de 241,65 jours. Les salariés ayant eu recours à ce dispositif depuis 2015 sont au nombre de 3. Force est de constater que les conditions d'octroi sont trop restrictives.
La condition  pour y avoir recours est d'avoir un conjoint ou enfant gravement malade et/ou accidenté. De plus, les droits à congé acquis et ceux épargnés sur le CET doivent être épuisés. La durée maximum est de 48 jours par demande éventuellement renouvelable.

Les élus se sont prononcés pour la révision des conditions d'octroi des dons de jours. La balle est désormais dans les mains de la direction.


 
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mercredi 13 mars 2019

La NEGO…NOTRE CREDO !! L'UNSA MAIF SIGNATAIRE DE 3 ACCORDS


Ces 2 derniers mois ont été le théâtre de réunions paritaires relatives aux négociations annuelles sur les salaires 2019 mais aussi aux indicateurs 2019 de l'accord d'intéressement.
Vendredi dernier, l'intersyndicale réunissant les 6 organisations syndicales de notre entreprise a fait une ultime proposition à la Direction afin d'obtenir des Augmentations Générales de salaires acceptables et répondant à la problématique du pouvoir d'achat, particulièrement des salariés ayant les niveaux de rémunération les moins élevés.
La Direction a répondu favorablement à notre revendication commune par l'intermédiaire d'un communiqué qui vous a été adressé dans l'heure qui a suivi, en acceptant de dissocier la prime « Macron » de l'accord NAO sur les salaires et en validant nos propositions concernant les Augmentations Générales de salaires :

L'UNSA MAIF  a décidé de signer cet accord NAO qui, outre le fait de valider ces augmentations générales, vous permettra  de bénéficier :
  • d'un supplément d'intéressement égalitaire de 300 euros nets dès le mois d'avril.
  • de la mise en place d'un régime de sur complémentaire de prévoyance.
  • de la reconduction des mesures relatives à la préparation de nos retraites (abondement PERCO).
  • de l'amélioration des dispositifs liés à la garde d'enfant et aux CESU.
En marge de cet accord NAO, l'UNSA MAIF a également signé l'accord relatif à une « prime Macron » en faveur du pouvoir d'achat :

Sur le principe, nous aurions préféré que la Direction verse de façon unilatérale une prime de 1000 euros nets à tous les salariés avant le 31 janvier 2019 dans les limites des conditions établies par la loi. Ce geste unilatéral aurait été à notre sens une preuve de la considération accordée par notre Direction aux salariés de notre Mutuelle.
Malgré tout, nous avons décidé d'apposer notre signature à cet accord afin de ne pas pénaliser les salariés en attente de cette prime d'aide au pouvoir d'achat.
Nous sommes d'autant plus désappointés de cette rigueur, à l'heure où la presse locale et régionale met en exergue les rémunérations perçues par les Dirigeants des Mutuelles Niortaises, « Soit, en 2017, 388 415 € brut pour Dominique Mahé, le président, et 574 074 € brut pour Pascal Demurger, le directeur général, avec pour ce dernier une part variable de 105 430 €. (https://www.courrierdelouest.fr/actualite/niort-les-salaires-des-dirigeants-des-mutuelles-a-la-loupe-19-02-2019-389172) ».
Suivant ce même article d'ailleurs, la rémunération de notre DG a augmenté de 71,6% de 2015 à 2017, quand, dans le même temps, vous deviez vous contenter d'augmentations générales respectivement de 0% (2015), 0,6% (2016) et 0,6% (2017).
Que l'entreprise puisse se permettre d'offrir de très belles rémunérations à ses cadres de direction, soit ! C'est sans doute aujourd'hui la loi du genre pour être suffisamment attractive vis-à-vis de talents de haute valeur.
Mais que nos dirigeants s'affranchissent pour leur propre compte des arguments mis en avant pour justifier la modération nécessaire de la revalorisation de vos salaires (maîtrise des frais généraux, dépenses à venir très importantes notamment au niveau informatique) a quelque chose de dérangeant, à plus forte raison dans une entreprise comme la nôtre.
Commet justifier que ce qui est valable pour une partie du personnel ne le soit  pas pour une autre partie ?
Fixer un écart maximum entre le plus haut salaire et le plus bas d'une entreprise n'a jamais été aussi pertinent.
Enfin, nous avons également décidé de signer l'avenant N°2 à l'accord d'intéressement 2017-2019, déterminant les objectifs par filière de cette année.
Pour rappel, à défaut d'avenant valablement conclu, les planchers et cibles des indicateurs se verraient majorés de 3% pour l'exercice 2019.
Un nouvel accord d'intéressement devra être négocié pour les années à venir. L'enjeu pour l'UNSA MAIF sera de proposer une nouvelle façon d'envisager la motivation et l'intéressement des salariés de notre mutuelle à l'accroissement de la performance de l'entreprise.