jeudi 28 novembre 2013

Compte rendu des réunions paritaires des 19 et 26 novembre 2013

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Bonjour, voici le compte rendu des réunions paritaires qui se sont tenues à Niort les 19 et 26 novembre 2013.



La négociation du 19/11/2013 concernait la prévention des risques psychosociaux (dernière réunion sur ce thème), celle du 26/11/2013 concernait la négociation relative à la sur-complémentaire santé auprès de la MGEN.

1)Négociation du 19/11/2013


Les documents préparatoires ont été reçus le lundi 18 au soir…


La matinée était consacrée à une relecture des dispositifs et du projet d’accord négocié ces derniers mois. 

Le projet d’accord et ses annexes seront présentés prochainement au CE et au CHSCT pour avis. Nous nous positionnerons prochainement sur la signature ou non de ce projet d’accord. 

Le contenu de la négociation est relativement complexe, et portait donc sur la prévention des RPS,   sur un protocole de reprise d’activité (après un arrêt de longue durée), ainsi qu'un protocole relationnel de gestion des conflits (procédure à suivre pour gérer un conflit existant ou naissant.) 

Si vous souhaitez des informations précises sur le contenu de l'accord contactez nous via _unsa@maif.fr

2) Négociation paritaire du 26/11/2013

Le thème est la négociation relative au contrat santé groupe auprès de la MGEN.

Une demande est faite pour revenir sur le passé du contrat groupe notamment les  résultats des dernières années, sur les chiffres 2010 et 2011 ainsi que des  explication sur la dégradation du rapport P/C (prestations/cotisations)

Réponse : 2010 : 90% p/c . 2011 90% 2012 95.9%.  La dégradation en 2012 s’explique par les taxes sur les contrats santé. 

Frédéric pour l’UNSA-MAIF demande si les tarifs actuels en conservant des garanties identiques, seraient maintenus ? 

Réponse affirmative pour l’exercice 2014. En sachant que L’ ANI (accord national interprofessionnel) entraîne à partir de juin 2014 le maintien pour les licenciés, fin de CDD… de la mutuelle de groupe pendant 12 mois maximum sauf si reprise d’activité, et que cela aura un coût qui aujourd'hui n'est pas connu.

La répartition des surcoûts envisagés seront à discuter (les 3% de hausses ANI ) 

Mr Smolic précise  que  le système branche est mutualisé, et que les chiffres données en séance sont reconstitués par la Maif…  ( le déficit du rapport P/C à 107.9% est donc à prendre avec précaution… )

Question sur le changement de carte d'adhérent : 

Réponse :La carte d'adhérent  sera modifiée au 01/01/2014 avec notamment liste des bénéficiaires notés dessus. 


Sur le problème du tiers payant, une demande est faite afin que  la MGEN soit plus performante sur les prises en charge. 

Réponse de la MGEN: Amélioration en 2014 attendue ! 

Pour rappelles les modifications apportées au contrat au 01/01/2013 sont les suivantes :   : +50% TRSS en hospi, +110% TRSS en appareillage, Implantologie : 400 euros au lieu de 300, couronne provisoire sur implant : + 100€ 

Atterrissage 2013 prévu par la MGEN : ratio P/C à 99% 


En fonction des taux de couverture constatés , des amélioration sont à faire sur l'optique et le dentaire car le taux de couverture est de 85% sur le dentaire et 81% sur optique. 

Retour sur les propositions de la MGEN sur les améliorations des prestations actuelles : 

Proposition MGEN sur optique :


Frédéric pour l'UNSA-MAIF :  ok c’est plus intéressant, cependant, il serait opportun de  proposer un bonus si le salarié n'utilise pas son forfait . 

La MGEN dit que c’est compliqué à gérer donc pas possible pour le forfait… Fred rebondit en disant que ça se fait ailleurs alors pourquoi pas à la MGEN ??? 

Le montant de prise en charge pour les verres complexes est encore en dessous de la moyenne du marche, des efforts sont encore à faire sur ce point.

Proposition MGEN sur le dentaire : 


Sur les prothèses, on est au coût moyen constaté

Fred demande amélioration sur prise en charge implants car coût moyen de 1000-1500€ et on est là à 500 euros par dents. Et en plus limité à deux par an… 

Si l'on pose des implants à l’étranger, et si la facture  provient d'un praticien homologué alors ce serait remboursé, il faut toutefois contacter la mgen filia pour accord préalable. ( réponse donnée en séance par le représentant MGEN

Proposition MGEN sur l'hospitalisation : 

La prise en charge de la chambre particulière serait de 71€83 ( plus 5€)  Le  forfait journalier serait à 100% peu importe la durée. (la notion de 100% permet que tout soit pris en charge même si hausse du forfait journalier en cours d'année.)

L'ensemble des propositions  ( en l'état ,de la MGEN aurait un coût de 21 € par an et par salariés.)


Une intersyndicale (association dans la proposition de l'ensemble des syndicats ) propose pour le financement des améliorations :  un déplafonnement pour la cotisation afin que chacun paie les 1.52% du salaire et que cela ne soit pas limité au PMSS ( le même pourcentage de cotisation quelque soit le salaire.) 

Une Demande d’étude chiffrée de l’impact  est demandée à  la DRH. 

Le DRH fera les calculs, toutefois la part de la maif va être plus importante si l'on part sur l'hypothèse de l'intersyndicale..

La MGEN va étudier les propositions faites en séance et présentera une nouvelle proposition  lors d'une prochaine paritaire


Pour réagir, commenter, proposer d'autres pistes d'améliorations, c'est ici : ==> _unsa@maif.fr

Pour adhérer à l'UNSA-MAIF  téléchargez le bulletin d'adhésion ici

* les captures présentés dans la présente publication sont issues de documents de travail non confidentiels ou non marqués comme tel

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