Le CE MAIF et les chèques vacances…

L’UNSA-MAIF se félicite que le Comité d’entreprise ait pris l’initiative d’effectuer un sondage auprès des personnes directement concernées par ses prestations : VOUS !!!

A cette occasion, un sujet qui nous est cher puisque revendiqué depuis 2007, est enfin abordé par le Comité d’entreprise MAIF directement auprès des principaux intéressés :

La mise en place des CHÈQUES VACANCES « Tout arrive à qui sait attendre » !!

En 2008, cinq organisations syndicales s’opposaient à cette idée de l’UNSA-MAIF dans un tract intitulé : 

« quelle réponse peut-on apporter à des propositions démagogiques et irresponsables exprimés dans un contexte électoraliste ? » tract comportant d’ailleurs des informations erronées quant à la fiscalité applicable.(cliquez ici pour le visualiser)

L’UNSA-MAIF a obtenu en 2011 l’instauration d’une commission au sein du comité d’entreprise chargée d’étudier la faisabilité de la mise en place des chèques vacances !

C’est pourquoi, satisfait que certaines organisations syndicales et élus du comité d’entreprise nous aient rejoints dans cette revendication et afin que vous ayez tous les éléments objectifs concernant « les chèques vacances », l'UNSA-MAIF tient à vous rappeler ci-dessous quelques informations importantes à prendre en compte lors de votre prise de décision :

- Accepté par 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs pour 1001 usages

- Utilisable partout en France, DOM-TOM compris et pour tous vos voyages à destination des pays de l'Union Européenne

- Des coupures de 10 et 20 € pour toute la famille

- Des chèques valables 2 ans en plus de leur année d'émission (un chèque émis en 2012 est valable jusqu'au 31/12/2014) et échangeable sur demande.

- Avantage pour le CE : Tout comme les réductions tarifaires accordées pour la pratique du sport, les spectacles ou à l’occasion de voyages touristiques, les chèques vacances sont exonérés de cotisations sociales.

Nous comptons sur votre participation massive à cette enquête du Comité d’Entreprise afin qu'une fois pour toute la question de la mise en place des chèques vacances soit tranchée et ne soit plus contestée et contestable !!

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A quoi peut donc servir un compte épargne temps?

 A QUOI  PEUT DONC SERVIR UN COMPTE EPARGNE TEMPS ????

Le compte épargne temps (CET) permet au salarié d’épargner des temps de repos (congés, jours de repos ...) et des sommes d’argent (primes conventionnelles, 13ème mois, prime d’intéressement ...) en vue d’une utilisation ultérieure.

la MAIF, pour sa part, a mis en place depuis 1997, un compte-épargne-congés, basé sur l'épargne du temps  !!!!

Actuellement, l’utilisation des jours épargnés est assez rigide et limitative !

A titre d’exemple, nous pouvons les utiliser en cours de carrière, mais aussi  financer tout ou partie des congés sans solde  d’une durée minimale de 6 mois ou enfin les utiliser en fin de carrière pour anticiper notre cessation d’activité.

L’UNSA-MAIF, suite à vos remarques, a demandé lors de la NAO 2013, l'ouverture d'une négociation pour vous donner la possibilité d’utiliser les jours de votre compte- épargne-congés afin d’alimenter votre PEE et éventuellement un PERCO qui reste à négocier.

Quel est l’intérêt pour nous salariés d’une telle demande ?

Le Compte Epargne Temps peut être mis en place par la voie d'un accord qui déterminera dans quelles conditions et limites il pourra être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ou à l’initiative de l’employeur.

Les droits épargnés sur le compte pourraient être utilisés par le salarié sous forme monétaire ou pour compenser en tout ou partie une période de congé sans solde (congé parental, congé sabbatique ...), une période de formation en dehors du temps de travail, un passage à temps partiel ou une cessation progressive ou totale d’activité.

L’utilisation sous forme monétaire nous permettrait d’alimenter notre plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou un plan d’épargne retraite collectif (PERCO).

L'UNSA-MAIF souhaite négocier un nouvel accord sur le compte épargne temps mixant l'utilisation monétaire et l'utilisation en temps,  afin de favoriser l'épargne salariale  tout en préservant nos  acquis en terme d'épargne congés !

            Avantage pour l'employeur:   En application de l’article L.3334-10 du code du travail, les sommes issues d’un CET qui correspondent à un abondement en temps ou en argent de l’employeur et qui sont transférées sur un PERCO  ne sont  pas soumises à cotisations de sécurité sociale dans certaines limites.

            Avantage pour le salarié:      Afin d’encourager les salariés à se constituer des droits à retraite, l’article 26 de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008, exonère de cotisations de sécurité sociale les droits, autres que l’abondement de l’employeur, utilisés pour alimenter un PERCO ou contribuer au financement de certaines prestations de retraite. (*)

Par ailleurs, nous souhaitons également vous donner la possibilité  d’alimenter votre PEE, même si dans cette hypothèse il n’y a pas d’exonération de prévue, afin que vous ayez un choix possible selon votre situation et le but recherché !!

Notre Direction a accepté lors de la négociation NAO, l’ouverture d’une négociation sur le compté-épargne-congés au second semestre 2013, reconnaissant ainsi le bien fondé de notre revendication !

Nous reviendrons donc vers vous durant cette période afin de vous faire état de l’avancée de cette négociation.

                                                                                                          (*) Source:Urssaf.fr

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13 et 14 mars 2013 – Action syndicale européenne :

13 et 14 mars 2013 – Action syndicale européenne 

Ensemble pour un avenir meilleur: 

Investir pour l’emploi 

Le chômage ne cesse d’augmenter depuis de nombreux mois : plus de 10 % de la population active en France et dans l’Union européenne ; le taux de chômage des jeunes atteint 25% en France, il dépasse 50 % en Espagne ou en Grèce. Précarité, pauvreté touchent et menacent de plus en plus de personnes dans toute l’Union européenne. Les prévisions de croissance économique ne permettent pas d’espérer d’amélioration à court terme. 

Cette situation est intolérable. Il est urgent de changer de cap, d’agir en France et en Europe pour la croissance et l’emploi ! 

Au niveau national, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l’UNSA se sont engagées en faveur de l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi pour : 

1. Apporter de nouvelles garanties aux salariés et lutter contre la précarité 

• taxation des contrats courts pour inciter les employeurs à embaucher sur des contrats durables, 

• temps de travail minimum et mieux organisé pour les temps partiels imposés, 

• généralisation de la complémentaire santé avec prise en charge de l’employeur, 

• droits rechargeables pour les chômeurs de façon à ne pas perdre ses droits lorsqu’on reprend un emploi, 

• création d’un compte personnel de formation permettant de garder ses droits en cas de changement d’entreprise. 

2. Mieux anticiper les mutations économiques dans les entreprises et préserver l’emploi 

• renforcement de l’information et de la consultation des représentants du personnel sur les choix de l’entreprise en matière d’emploi, 

• négociations obligatoires sur les parcours professionnels, la formation, la mobilité, 

• encadrement strict des accords pour le maintien dans l’emploi en cas de difficultés conjoncturelles, 

• amélioration des possibilités d’intervention des représentants du personnel en cas de plan social. 

Dans un contexte où sont engagées des réformes du marché du travail dans de nombreux pays européens, cet accord qui améliore la situation des salariés montre que l’action syndicale et le dialogue social permettent d’obtenir des résultats, de construire des solutions face à la crise. 

C’est un point d’appui pour poursuivre et amplifier la mobilisation en faveur de la croissance et de l’emploi. 

À la veille du sommet européen des 14 et 15 mars 2013, dans le cadre de l’action de la Confédération Européenne des Syndicats (CES), les organisations syndicales françaises CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA, lancent un appel pour que l’emploi figure au premier rang des priorités dans les politiques européennes et nationales au travers d’un Contrat social pour l’Europe. 

Nous voulons : 

•Assurer la justice économique et sociale par la construction d’un socle social européen permettant de lutter contre les concurrences entre pays qui favorisent le moins disant social et fiscal au détriment de tous les travailleurs européens. En premier lieu, il faut un salaire minimum dans chaque pays pour mettre un terme à 

la concurrence salariale. 

• Garantir aux jeunes un accès à un emploi ou à une formation adaptée à leur situation dans les 4 mois qui suivent leur inscription au chômage. 

• Orienter la gouvernance économique vers la croissance et des emplois durables, en définissant des politiques européennes pour l’industrie en investissant sur les secteurs d’avenir : énergies renouvelables, transports durables,… et en favorisant la recherche, l’innovation et la formation. 

Si la maîtrise des comptes publics est nécessaire, en période de stagnation, le remède est pire que le mal: il entraîne l’Europe dans la spirale de la récession et de l’austérité. Le redémarrage de l’économie et la cohésion sociale sont sacrifiés. Cette situation ajoute crise politique et démocratique à la crise économique. 

Avec le syndicalisme européen, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l’UNSA demandent aux chefs d’Etat et de gouvernement européens un desserrement concerté des calendriers de retour à l’équilibre budgétaire, des engagements en matière d’emploi et d’investissement pour l’avenir.