Compte-rendu de la réunion paritaire du
5 avril 2018

Compte-rendu non officiel

Cette négociation intervient dans le cadre de la nouvelle loi travail. Pour comprendre rapidement les différences avec l'ancien modèle : cliquer ici. Rappel de nos revendications : cliquez ici. Compte-rendu de la précédente négociation : cliquez ici.

Poursuite de la négociation relative aux Instances Représentatives du Personnel et à l’exercice du Droit Syndical

En préambule, l'Unsa-Maif indique que dans l'accord proposé par la Direction en l'état, tous les éléments semblent être revus à la baisse (surtout concernant l'accord de droit syndical). Nous rappelons avoir fait des revendications et regrettons qu'aucune n'ait été retenue.

La Direction précise avoir une vision globale mais consent que quelques points d'équilibre restent à trouver.

LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

L'Unsa-Maif :
- 100 h/mois en moyenne pour les élus titulaires, suppléants et RS ;
- 31 titulaires et suppléants ;
- Possibilité d'avoir le statut de "permanent" si l'élu le souhaite, en fonction de ses mandats ;
- Un volume d'heures annuel afin de gérer de manière plus souple son temps d'activité.

La Direction prévoit une composition entre 24 et 28 membres et accepte le détachement à 100% pour les salariés du CSE qui le souhaitent mais ne se prononce pas pour les secrétaires syndicaux.

LES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ

Les discussions s'articulent autour des propositions de la Direction concernant :
• le nombre représentants ;
• l'obligation ou non de figer les candidats à ce poste sur une liste ;
• le périmètre (représentativité géographique /salariés) ;
• l'attribution des moyens.
L'enjeu est de permettre aux représentants de proximité de travailler efficacement et correctement avec les moyens adéquats.

La Direction pose clairement le choix entre deux systèmes :
• un nombre important de RP avec peu d'heures de mandats ; OU
• un nombre important d'heures de mandats répartis sur peu de RP.

L'Unsa-Maif :
- Nous sommes contre le principe de "liste" car nous souhaitons le maximum de souplesse sur la désignation de nos représentants de proximité.

- Nous ne souhaitons pas la double condition pour pouvoir désigner un RP, à savoir :

• être une OS représentative ; ET
• avoir un élu titulaire ou suppléant au CSE.

- Nous refusons la limitation de la visite d'entité à "la journée".

LES COMMISSIONS

L'Unsa-Maif :
- 1 représentant minimum par OS. Cependant, la loi prévoit qu'il soit soumis à un vote des élus CSE. Nous demandons donc à la Direction de garantir cette représentativité en le prévoyant dans l'accord et ce, pour des raisons d'équité entre toutes les organisations.

- CSSCT (Commission Santé Sécurité et Condition de Travail) : nous rappelons qu'un RP en dehors de la mission CSSCT pourra se rendre sur un site de sa propre initiative, même si le site a déjà été visité par le CSSCT, les rôles n'étant pas les mêmes.

- Que devient la commission travaux (propre au CHSCT de Niort) ? 
La Direction ne souhaite pas la conserver et veut passer par les RP en local pour une raison de pertinence. Le showroom à Chauray pourrait permettre de visualiser les futurs travaux et évolutions.

LES AUTRES COMMISSIONS

La Direction présente les différentes modalités de ces commissions, telles que la périodicité des réunions, les moyens pour la prise de notes, les différentes personnes pouvant y siéger, etc.

Suite aux débats, la Direction accepte :
• de retirer le sujet de l'insuffisance professionnelle de la commission "situation individuelle" ;
• d'établir la liste des Délégués Syndicaux qui sera ajoutée dans le fonctionnement du conseil de discipline afin que le salarié possède toutes les informations nécessaires pour se défendre.

Le chapitre sur l'exercice du droit syndical n'a pas été évoqué. Les discussions sont encore possibles. Nous espérons que la Direction soit plus souple lors de la prochaine réunion qui aura lieu le 19 avril.

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Elections pour les Administrateurs Salariés 2018 (2nd tour)

UN GRAND MERCI !! UN GRAND MERCI À TOUTES CELLES ET CEUX QUI NOUS ONT APPORTÉ LEUR SOUTIEN PAR LEURS VOIX AU 1er TOUR DU SCRUTIN ! Ces résultats, où finalement le grand vainqueur reste l’abstention, est pour nous source de satisfaction. Même s’ils restent naturellement éloignés des scores d’organisations historiquement plus installées, ils marquent une progression notable de l’UNSA-MAIF par rapport aux dernières élections et peut-être un témoignage de notre singularité et de notre engagement.

Notre syndicat est un syndicat autonome créé par des salariés de la MAIF, non dépendant d’une structure centrale, dont l’action est résolument ancrée dans une démarche constructive et positive d’accompagnement des transformations de notre Mutuelle, au bénéfice conjoint de l’entreprise et de ses salariés. 

Comme vous, nous sommes foncièrement attachés à l’entreprise qui est la nôtre, et aux valeurs qu’elle défend, qui en font un modèle apprécié, reconnu et envié. 

Et parce qu’une entreprise, c’est aussi et avant tout une communauté de femmes et d’hommes qui la composent, la font vivre au quotidien et contribuent à son rayonnement, la politique sociale mise en place est essentielle à nos yeux, en ce qu’elle favorise l’accomplissement au travail des salariés et finalement la performance globale de l’entreprise. 

Vous le savez, vous le vivez, la Mutuelle est actuellement engagée dans un contexte de transformation très important, avec des changements forts, engageants et porteurs d’interrogations sur l’avenir, qui impactent toutes les sphères de l’entreprise. Dans ce cadre, les cadres sont plus particulièrement encore mis à contribution pour porter ces changements, les mettre en actes et les accompagner. 

La MAIF affiche une ambition généreuse que nous ne pouvons que partager autour du renforcement du bien-être au travail, de la bienveillance, de la qualité du service rendu.

Cependant, force est de constater une distorsion constante entre cette ambition généreuse et une réalité nettement plus contrastée où ces intentions se heurtent rapidement à une logique gestionnaire centrée sur des indicateurs quantitatifs (flux, production, coûts, délais) et des moyens humains toujours plus contraints, alors même que l’entreprise se développe. 

Le dernier classement Great Place To Work est d’ailleurs venu le rappeler. 

Beaucoup d’entre vous vivent assez difficilement cette réalité faite d’injonctions paradoxales et s’interrogent également sur le soutien, les moyens et l’accompagnement qu’ils sont eux-mêmes en droit d’attendre. 

Cette réalité constitue pour nous un point de préoccupation majeur. 

La nécessaire conciliation entre les exigences économiques de l’entreprise et la qualité de vie au travail des salariés constitue en effet le sens de notre engagement dans les différentes instances où nous sommes présents, et qui se prolongera, si vous le voulez bien, au sein du Conseil d’Administration.

VOTEZ AU SECOND TOUR POUR L'UNSA-MAIF ! NOS CANDIDATS POUR LE COLLÈGE CADRE :

TITULAIRE

Lilian BERTIN
Niort
Responsable de projet DDORS

SUPPLÉANTE
Maryline CHAUVET-AZULAY
Niort
Responsable de projet DSSA

Pour mémoire, l’UNSA-MAIF a obtenu ces dernières années :  → la mise en place du CET,  → la création d’une conciergerie d’entreprise,  → l’obtention d’un accord formel de la Direction pour ouvrir prochainement des négociations afin de revoir le système de classification-rémunération que nous n’avions pas signé) très imparfait et source d’insatisfactions tant pour les managers que pour leurs collaborateurs.

Compte-rendu de la réunion paritaire du
22 mars 2018

Compte-rendu non officiel

En préambule de la négociation, l'Unsa-Maif et d'autres Organisations Syndicales ont souhaité interpellé la Direction afin de dénoncer deux OS qui ont enfreint le cadre légal concernant la communication des syndicats auprès des salariés (envoi de mails collectifs, distribution sous enveloppe "Maif" sans mention du syndicat).
La Direction précise ne pas connaître les distorsions engendrées et nous informe que des discussions auront lieu pour connaître la définition de ce qui est "acceptable ou pas".

Pour l'Unsa-Maif, nous attendrons les résultats des élections pour saisir ou non la  juridiction compétente si ces agissements ont perturbé le résultat des élections.

Incubateur : nous sollicitons une date d'ouverture de négociation au plus tôt  pour encadrer le travail des salariés en détachement car l'accord de 2014 ne prévoyait pas cette nouvelle entité test. D'autre part, il est important pour nous d'anticiper les éventuelles expérimentations à venir.
Pour comprendre nos motivations, merci de cliquer ici.
Pour la Direction, ce sujet n'est pas une priorité pour le moment et elle préfère prendre le temps.

Ouverture de la négociation relative aux Instances Représentatives du Personnel et

à l’exercice du Droit Syndical

Cette négociation intervient dans le cadre de la nouvelle loi travail. Pour comprendre rapidement les différences avec l'ancien modèle, merci de cliquer ici.

Nous rappelons qu'on nous ne souhaitons pas négocier un seul accord pour :
- la mise en place du CSE ET 
- l'accord de DROIT SYNDICAL. 
L'Unsa-Maif estime que ces sujets sont distincts et que séparer les deux négociations évitera le chantage à la signature de l'accord.

Le Comité Social et Economique (qui remplacera le CE)

Vous trouverez ci-dessous les propositions de la Direction par thème, suivi de nos revendications.

COMPOSITION 
A défaut d'accord unanime pour un collègue unique électoral, la proportion se fera ainsi : 29% cadres / 71% employés.

Les élus :
- 24 titulaires et 24 suppléants. Ces derniers ne participent pas aux réunions.
- 1 représentant syndical (RS) par OS représentative.

L'Unsa-Maif :
- Pour les élus titulaires, suppléants et RS : 100 heures mensuel en moyenne ;
- 31 titulaires et suppléants ;
- Possibilité d'avoir le statut de "permanent" si l'élu le souhaite, en fonction des ses mandats.

FONCTIONNEMENT ET MOYENS 
La Direction reprend les principes de base de la loi travail.

L'Unsa-Maif :
- Déroger à la loi et permettre comme à ce jour que les suppléants siègent aux instances du CSE ;
- Une formation pour les suppléants et une prise en charge pour les élus, de formations diplômantes et certifiantes ;
- Budget : les subventions que l'entreprise allouent au CSE doivent être cadrées dans l'accord qui déterminera leurs montants ;

- Durée de mandat de 4 ans.

LES COMMISSIONS

COMMISSION SANTE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)

1. Composition 
- Cette commission est composée de 15 membres du CSE parmi ses membres titulaires ou suppléants.
- Chaque organisation syndicale peut désigner un représentant susceptible de siéger au sein de l’instance.

L'Unsa-Maif :
- 1 élu minimum par OS représentative choisi parmi les membres CSE titulaires ou suppléants.
 - remplacement en cours de mandat par un élu titulaire ou suppléant.

2. Moyens
La Direction n'a pas souhaité se positionner aujourd'hui sur notre interrogation concernant le transfert des heures d'un mois à l'autre (crédit annuel).

3. Relation avec les représentants de proximité
14 référents car 14 régions prévus et le secrétaire ne compte pas. La Direction estime qu'il faut diviser le travail pour être plus efficace.

Nous espérons que ce schéma de fonctionnement ne devienne pas conflictuel entre les représentants de proximité qui seront désignés par des OS et le référent issu du CSE qui sera lui, élu.

Pour toutes les commissions :  
La Direction défini au moins à 14 le nombre d'élus au sein des commissions.
L'Unsa-Maif souhaite au moins 1 élu minimum par OS représentative.

Nouveautés : 
- Commission d'application des textes ;
- Commission 'Garantie des droits de la défense" en matière disciplinaire et d'insuffisance professionnel. 

Les moyens et le fonctionnement de ces commissions sont en discussion.

LES AUTRES COMMISSIONS
- Commission transformation digitale ;
- Commission qualité et performance ;
- Commission Formation, Accompagnement et Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les OS demandent que les commissions relatives aux œuvres sociales soient listées dans l'accord, ainsi que la commission des marchés.

REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ

Attributions
La CSST va devoir donner un périmètre précis aux représentants de proximité.

Rappel de nos revendications : cliquez ici.
Les attributions présentées dans l'accord reprennent l'esprit de nos revendications mais elles sont toujours en discussions. Nous souhaitons que certains points soit davantage étayés dans l'accord.

Composition  
La Direction souhaite répartir les élus en fonction du nombre d'établissement par région et de l'effectif de ces établissements :

- Délégations Conseil / Point d'Accueil : 25 salariés maximum et 1 RP pour 4 établissements ;

- de 25 à 100 salariés : 1 RP ;

- au moins 101 salariés : 2 RP.

Ils devront être affectés en priorité dans les établissements ne disposant pas de membres élus du CSE.

L'Unsa-Maif n'est pas d'accord sur cette priorité car les membres du CSE, s'ils sont permanents, ne seront pas présents sur les-dits établissements.

Selon la carte présentée, nous constatons qu'il n'y aura donc pas le minimum de 1 RP par OS et par région. Nous proposons une répartition selon l'effectif par région et non par établissements.

Désignation
Les représentants de proximité sont désignés par un vote du CSE sur la base d’une liste déterminée par les OS représentatives. Cette liste est obligatoirement soumise à délibération du CSE par résolution à la majorité de ses membres.
Nous ne souhaitons pas se figer à une liste afin de laisser de la souplesse en cas de remplacement ou désignation ultérieures à la période d'élections.

Référents de filière désignés par la Direction
Cette disposition interviendrait pour permettre une représentation salariale sans étiquette syndicale.
Nous nous interrogeons sur cette mesure et estimons qu'il faut laisser les salariés se présenter librement.

Moyens
La Direction souhaite accorder un pourcentage de temps consacré à l'activité syndicale sur le temps de travail global, et non un crédit d'heures comme aujourd'hui.
Nous estimons qu'en cohérence avec le système OSER mis en place par la Direction, un forfait d'heures annuel pourrait permettre au représentant d'adapter et de mieux concilier sa charge de travail ainsi que son activité syndicale.

Réunions 
L'Unsa-Maif :
- Elles peuvent être tenues à l'initiative de  la décision majoritaire des représentants de proximité de la région concernée et non du seul fait de la l'initiative de l'employeur.
- Possibilité pour chaque OS de réunir une fois par an l'ensemble de ses représentants de proximités.

LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET
L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Communication syndicale
L'Unsa-Maif :
- Possibilité de communiquer par messagerie électronique x fois par an (tous les 2 mois par ex) directement auprès des salariés.
- Conserver l'utilisation du tract papier si nécessaire.
- Utilisation du réseau social de l'entreprise.

Les négociations sont en cours entre la Direction et les OS concernant :
- Les autorisation d'absences : les champs d'autorisations actuellement prévus ont été retreints.
- Certaines mesures légales concernant les syndicats autonomes et les sections syndicales : désignation des DS, statuts..
- La négociation collective : nombre de DS, l'initiative de l'ouverture d'une négociation.
-  Les moyens de fonctionnement : La Direction souhaite attribuer une enveloppe proportionnelle aux résultats obtenus lors des élections.
L'Unsa-Maif, ainsi que d'autres OS, sont contre ce principe et souhaitons conserver le principe égalitaire. 

Par ailleurs, nous demandons que les locaux syndicaux mis à disposition soient adaptés au handicap.

Reconnaissance des compétences des Représentants du Personnel
L'Unsa-Maif souhaite en termes de formation et d'évolution professionnelle :
- L’exercice de leurs fonctions les pénaliser en matière d’évolution professionnelle (classification/rémunération).
- Un entretien individuel de début et de fin de mandat obligatoire afin de :

• Concilier l'activité professionnelle et l'exercice du mandat ;
• Et ensuite de recenser les compétences acquises pour ne pas les pénaliser.

La prochaine réunion aura lieu le 5 avril.

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Compte-rendu du comité d'entreprise du 14 mars 2018

Compte-rendu du comité d'entreprise du
14 mars 2018

Compte-rendu non officiel

En préambule, les élus Unsa-Maif interviennent concernant le projet incubateur :

• L'accord de 2014 relatif à l'OTT des structures d'innovation et d'expérimentation ne concernait que MAIF CONCEPT (Paris) et le LABORATOIRE (Niort). Il nous semble donc indispensable qu'un avenant à l'accord de 2014 soit négocié afin de définir les futures structures concernées par cet accord.
• Le projet incubateur prévoit des horaires de travail jusqu'à 21h pour les travaux avec les sociétaires. L'accord OSER n'a révisé que l'article 5 de l'accord du 19 décembre 2014, portant sa durée à 5 années supplémentaires. Il nous apparaît donc également nécessaire qu'un avenant à l'accord OSER soit négocié concernant les horaires de travail.

Il ne s'agit nullement pour l'Unsa-Maif de remettre en question le projet "Incubateur", mais de mettre en adéquation nos accords avec les projets de l'entreprise, afin que les salariés prochainement intégrés dans ces derniers aient un cadre juridique de leurs conditions de travail clairement défini.

La Direction prend note de la demande et reviendra vers nous.

1. Programme PACTE : information sur le déploiement d’office 365, Skype, Outlook, portail collaborateur

La Direction nous informe du déploiement prévu courant août des nouveaux outils digitaux qui s'intégreront dans notre quotidien de travail.

Digital Workplace

La nouvelle interface d'Agora nous est présentée, elle se veut plus ergonomique et plus fonctionnelle. Des nouveautés telles que l'accès simplifié à nos différents outils du quotidien ou encore la possibilité de personnaliser ses onglets seront intégrées. La création des accès aux flux d'informations par filière est en cours de construction et sera livrée ultérieurement.

Office 365

Le déploiement de la suite Office 365 intégrera :

• Yammer : le réseau social de l'entreprise.
• OneDrive : un service d’espace de stockage documentaire individuel et partageable.
• Sharepoint : portail et applications d’intranet, collaboration, gestion documentaire.
• Office Online : version "en ligne" de Word, Excel, PowerPoint.
• OneNote : outil de prise de notes partageables.
• Planner : outil de coordination de projets et d’assignation de tâches.
• Skype Entreprise : messagerie instantanée, partage d’écran, appel audio et visio.
• Outlook : messagerie, agenda. Les nouveaux messages seront réceptionnés sur Outlook mais un accès aux deux messageries sera possible jusqu'à la fin de l'année. L'accès aux messages archivés après 2018 est en cours de réflexion.

Ces nouveaux outils s'inscriront dans notre quotidien de travail. Pourtant, il n'est pas prévu d'heures de formation pour les collègues du réseau. Les élus Unsa-Maif s'inquiètent que seuls des tutoriels et des guides seront mis à disposition. Nous rappelons qu'il est indispensable de laisser les collègues s'approprier les outils pour une montée en compétence homogène et éviter la fracture digitale. Il serait donc opportun de prévoir du temps de pratique et des formations personnalisées en fonction du niveau de chacun.

2. Information sur le projet NORA (Nouvel Outil pour une Relation Attentionnée)

La Direction nous présente de manière dynamique le nouvel outil relation basé sur l'expérience utilisateur (UX). En effet, depuis mai 2017, une centaine d’heures d’ateliers de co-construction sur le projet avec les métiers ont permis d'identifier les irritants et amener à la création d'un outil plus ergonome et adapté au métier.

Il regroupe la refonte des vues d’accueil et de synthèse pour les 3 filières (Contrats, Sinistres et A&C) avec des interfaces cohérentes, en symétrie aux applicatifs sociétaires. Il intègrera les pivots IARD et CRONOS.

3. Projet OSER : information sur le calendrier et les modalités de déploiement

Les déploiements du mois d'avril :

• Évolution des horaires réguliers des entités et accès aux JM 
• Augmentation volontaire du temps de travail en PA 
• Adaptation volontaire du temps de travail à 35h ou 36h en délégation ouverte le samedi

Adaptation de la durée de la plage méridienne

• Le début de la pause méridienne se situe entre 11h30 et 14h. Si le salarié part avant ce créneau, le temps sera décompté de «l'horaire variable».
• Dans le cas où la présence est planifiée par l’encadrement, la pause méridienne ne peut être inférieure à 45min ni supérieure à 2h. Ce point est traité dans la planification.
• À l’initiative du salarié, elle peut être réduite à 30min et portée au-delà de 2h.
• Si la pause n’est pas badgée après 6h de travail consécutives, alors une pause de 45min est prise en compte dans l’outil de gestion.

Suppression des plages fixes

• Quand un salarié à l’horaire variable n’est pas planifié, il peut entrer et sortir en badgeant à l'intérieur des bornes de travail de l'entité.
• Un nombre de badgeage pair est nécessaire mais n’est pas limité.

Gestion de l’horaire libre

• Les salariés pourront réaliser leur temps de travail sur :
  - 4 jours pour un temps en autopositionnement demandé inférieur ou égal à 32h,
  - 4,5 jours pour un temps de travail attendu inférieur ou égal à 36h45.
• Si les salariés souhaitent bénéficier de cette possibilité, et avec l’accord de l’encadrement et sous réserve des conditions de services, ils saisiront un motif « jour horaire libre » dans l’outil de gestion des temps, à hauteur d’une demi-journée, de 2 demi-journées ou d’une journée entière.

Gestion des repos hebdomadaires

• Pour les entités ouvertes le samedi matin, les salariés en décompte horaire auront leur repos hebdomadaire positionné par défaut dimanche-lundi.

Le salarié peut modifier le jour de repos hebdomadaire :
- en décalant le lundi à un autre jour de la même semaine,
- à deux demi-journées dans la semaine,
- à une seule demi-journée,
- ou le fusionner avec son jour de repos pour les temps partiel.

• Pour les salariés au forfait jour, lorsque l’entité est ouverte le samedi matin, par défaut le salarié est considéré comme travailler s’il n’y a pas de motif d’absence. Le salarié pourra positionné le samedi par défaut en repos hebdomadaire à l’avance, et déplacer le repos hebdomadaire le lundi (ou un autre jour dans le cadre de la dérogation).

Temps partiels

Régime horaire

• Les temps partiels choisis sont par défaut à l’horaire variable.
• Les temps partiels parentaux sont par défaut à l’horaire variable et peuvent demander :
  - des horaires stables de début et de fin de journée mais le salarié est libre de travailler en dehors de ces bornes,
  - des horaires fixes et bénéficier de la micro-variabilité (à titre expérimental en 2018) mais pas des modalités débit/crédit et JM.
• Les temps partiels thérapeutiques sont par défaut à l’horaire fixe.

• Le nombre d'heures hebdomadaires, le jour de repos et le nombre d'heures en fonction du jour de la semaine, seront précisés dans un avenant aux contrats de travail.
• Le formulaire de demande évoluera à partir du 1er mai.

4. Information sur le projet PDO (Portail indicateur)

La Direction se félicite du déploiement de PDO qui est en gestation depuis de nombreuses années.

Les objectifs

• Passer à un pilotage équilibré du triptyque (performance, qualité relations, adhésion des acteurs)
• Disposer d’outils de suivi de la totalité de l’activité des conseillers, au-delà de la vente de produits, afin de valoriser toutes les actions réalisées (rétention, satisfaction...)
• Un seul et même outil accessible au manager et au conseiller :
  - un accès libre aux conseillers sur leurs propres indicateurs et ceux de leur entité,
  - les managers peuvent et doivent valoriser l’ensemble de l’activité des conseillers.
• Des outils de pilotages ainsi prêts pour le nouveau plan stratégique.

Le pilotage permet de rechercher la performance à long terme, l’excellence de la relation et l’épanouissement des collaborateurs.
La co-construction est menée depuis 2015, les indicateurs sont ceux dont le réseau a vraisemblablement besoin. Cela permet de rendre plus concret le tryptique qui penchait fortement sur la performance au détriment des autres points.

Le changement de posture managérial nécessitera un accompagnement des managers sans mettre à mal la production telle qu’on la connaît aujourd’hui.
Le portail sera étendu en mai 2018 et permettra une appropriation avant la déclinaison opérationnelle du plan stratégique en janvier 2019.
Des accompagnements seront réalisés au fil du déploiement des différentes versions de PDO.

5. Consultation sur le projet de fusion SCI Delta Parc/MAIF

L’avis de l’instance :
« La Maif détient à 100% la SCI Delta Parc. La Maif souhaite aujourd’hui intégrer les immeubles de la SCI Delta Parc dans son patrimoine par le biais d’une fusion simplifiée.

Les élus du comité d’entreprise ont bien noté que la cessation de l’activité de la SCI Delta parc est relative à plusieurs paramètres qui confortent cette fusion.
Tout d’abord, des évolutions fiscales ont rendu caduc l’objectif initial de création de la SCI Delta parc pour la récupération de la TVA sur les coûts de construction. De ce fait, il est apparu un désavantage économique pour la Maif compte tenu que le loyer versé à la SCI est plus important que des charges d’exploitation dans l’hypothèse où la Maif détiendrait en direct ces immeubles dans son patrimoine.
De plus, il est à noter que la Maif est devenue au cours du temps le loueur majoritaire de ces surfaces ce qui conforte encore cette fusion.

Les élus du comité d’entreprise relèvent positivement que cette opération n’aura pas d’impact sur la participation et surtout elle permettra une baisse des frais généraux ce qui laisse entrevoir des axes de négociation pour le pouvoir d’achat de nos collègues. »

Les élus Unsa-Maif émettent un avis favorable.

6. Consultation relative à la mise en œuvre de lanceurs d’alerte en application de la loi Sapin

L’avis de l’instance :

« Les élus sont consultés sur la mise en place d’une procédure de recueil d’alerte concernant les domaines réglementaires, déontologiques, RSE ou éthique. Il s’agit pour la Direction de se mettre en conformité avec la loi Sapin II du 9 décembre 2016, qui précise les modalités de recueil d’informations fournies par les lanceurs d’alerte.

Ainsi, le « lanceur d’alerte » est une « Personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste […] de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ».
Selon la loi, le recueil d’informations peut se faire en 3 étapes :

• par le signalement d’une alerte portée à la connaissance du supérieur hiérarchique, de l’employeur ou d’un référent désigné ;
• si aucune suite dans un délai raisonnable, saisie de l’autorité judiciaire ou l’autorité administrative ou les ordres professionnels (Agence française anti-corruption, AMF, etc.) ;
• en dernier ressort, à défaut de traitement du signalement par les autorités ou ordres professionnels dans un délai de trois mois, possibilité de révéler les informations ou fait à l’opinion publique.

La Direction souhaite tester la désignation d’un référent dans les entités juridiques des filiales (Parnasse-MAIF, MSF et MAIF Connect) et dans l’entité « conformité » de la Maif.
Les modalités de recueil et de traitement des informations, la garantie de confidentialité ou encore les modalités de destruction des pièces… seront mises en ligne sous forme « d’actualités » sur Agora, ainsi que l’adresse mail et boîte postale.

Toutefois, dans le cadre de cette consultation, les élus souhaitent que leur soit confirmé, que la procédure prévue s’articule bien avec celles déjà existantes, plus particulièrement avec l’article 3.1 du Règlement Intérieur et l’article 4 du Code de Déontologie.
Ils souhaitent également être informés des critères de désignation des référents ainsi que les modalités de leur formation.
Les élus demandent qu’une note explicite soit établie, mise à la disposition de l’ensemble des salariés et fasse l’objet au plus tôt d’une présentation des managers. »

Les élus Unsa-Maif émettent un avis d'abstention.

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