Bonjour, voici le compte rendu de la réunion paritaire qui s’est tenue à Niort le 22/05/2014.
Cette réunion avait pour thématique les négociations relatives au projet d’accord intéressement, au Compte épargne temps ainsi qu’au protocole électorale transitoire.
1/ PROJET D'ACCORD INTÉRESSEMENT :
Le débat porte sur le fait que les propositions de la direction ne constituent pas un plus pour les salariés. En effet, avec ce projet d’accord il sera impossible d’avoir un cumulé participation intéressement supérieur à 6% de la masse salariale même en cas de résultat exceptionnellement bon !
Concernant le plafond, cette année les enveloppes de la participation et de l’intéressement cumulées représentent 10 % de la masse salariale ! L’UNSA-MAIF n’est pas d’accord pour plafonner et encore moins sur une moyenne de 6 % !!!!
La direction ne souhaite pas que l’intéressement soit versé uniquement en fonction du temps de présence et souhaite conserver la proportionnalité actuelle ( 50% en fonction du temps de présence et 50% en fonction du salaire.)
UNSA (Frédéric , en accord avec les autres OS) Nous ne souhaitons pas passer à une répartition 50/50, au minima gardons ce qui existe (60% sur le tx de présence/40% sur salaire). Rappelle notre proposition faite en négociation de groupe sur la participation, consistant jusqu’à 1500 euros de répartir en fonction du taux de présence et au-delà de 1500 euros sur le salaire.
Le DRH est d’accord pour chercher un compromis et analyser notre proposition sur les principes.
Les échanges portent alors sur l’équilibre a trouver entre les différents critères et leur pondération. Ainsi, ce projet d’accord donne l’impression que la direction souhaite maîtriser l’enveloppe versée.
Les critères permettant l'obtention du maximum d’intéressement :
1) Satisfaction des sociétaires :
Nous nous interrogeons : Pourquoi limiter ce critère à l’acte de souscription ? Quelle est la période de l’enquête qui est réalisée pour l’évaluer?
Réponse : Il y aura 2 enquêtes de satisfactions, 1 contrat et 1 sinistre (moins impactant pour celle sinistre).Le DRH légitime la cohérence de la demande de l’UNSA, mais, retient la souscription pour la continuité et la cohérence sur le fil des années.
2) Fidélisation des sociétaires :
DRH demande qu’il n’y ait pas de modification de ce dernier car il constitue le socle MAIF. Partagé par l’UNSA MAIF, et apparemment par les autres OS également.
3) Développement des portefeuilles Vie et non Vie :
DRH un effort est fait pour qu’il progresse positivement par rapport aux années précédentes pour devenir réalisable.
Frédéric pour l’UNSA demande quels ont été les résultats sur ce critère ces dernières années afin de le comparer au niveau du critère proposé (0.90 en 2011 = nous demandons donc qu’il soit ajusté à un niveau qui a déjà été atteint pour permettre d’accrocher, DRH est d’accord). Fabrice demande si les contrats rentrés par nos partenaires comme MGEN FILIA (pour RASSURCAP et SOLLICITUDES) sont comptabilisés ?
Réponse : OUI car ils sont gérés par Parnasse.
4) La productivité globale de la MAIF :
DRH fait remarquer que l’atteinte est largement supérieure, d’où le calibrage actuel. Il demande qu’il ne soit pas discuté en contrepartie de l’effort qui sera fait sur l’indicateur portefeuille Vie et non Vie.
5) Maîtrise globale des coûts techniques VAM et RAQVAM :
DRH : juste au-dessus des attentes 2012 et 2013 mais pas disproportionnés donc équilibré. Pas de remarques des OS.
DRH prend note du souhait de supprimer l’article 2.3.3 (plafonnement de l’intéressement en fonction de la participation), favorable mais avec une contrepartie permettant l’équilibre sur l’accord de participation groupe !!!!!
José pour l’UNSA, demande si le DRH conditionne la suppression de l’article 2.3.3 à l’aboutissement de la négociation de participation de groupe ? Réponse : OUI
2/PROTOCOLE ÉLECTORAL TRANSITOIRE :
Les débats portent sur le fait qu’il y ai double collège ou non. La réponse à cette question n’étant pas tranchée il n’est pas possible à ce jour d’envisager des élections sur les nouveaux sites d’ici septembre.
Position UNSA :Nous ne sommes pas opposés à un avenant pour organiser les élections sur les nouveaux sites SDO et réaliser des élections partielles sur les sites concernés ; mais il n’y aura pas de signature de l'avenant si la CFE CGC maintient sa demande de double collège. (cela aboutirait à une carence sur certains postes de DP du fait de l’impossibilité de présenter des candidats cadres sur tous les sites concernés, et donc à accentuer l’appauvrissement des représentants du personnel de proximité déjà important du fait de SDO).
L’analyse de l’UNSA MAIF : le protocole électoral de 2012 cadre l’organisation des élections, Ainsi, en cas de désaccord sur ce projet d’avenant, l’organisation des élections devrait être réalisée par l’employeur sur la base du protocole électoral initial (et donc du collège unique) ou via la saisine du juge d’instance par la direction ou les organisations syndicales. (L’UNSA a interrogé la DIRECCTE et reste en attente d'une réponse afin de trancher cette question).
3/NÉGOCIATION SUR LE CET
Suite à la demande de l’UNSA MAIF, l’Entreprise accepte de déroger à la suspension du contrat de travail sur une durée de 6 mois, en cas d’utilisation de ses jours épargnés sous forme de congés.
UNSA (Fred): L’abondement proposé par la direction uniquement la première année nous pose problème nous ne souhaitons pas que l’abondement en cas de transfert du CET au PERCO soit négocié sur le budget des NAO !
Le DRH précise qu’il souhaite pour sa part , que l’abondement soit revu à chaque NAO.
L’UNSA communiquera sa proposition de taux d’abondement, mais souhaite un taux plancher garanti chaque année , éventuellement améliorable en NAO.
Sur la valeur plancher, l’UNSA demande a ce que l’abondement soit équivalent à l’économie de charge réalisé par l’entreprise, soit 28 %. Aucun intérêt pour le DRH car il n’y aurait aucune économie pour l’entreprise !!
SUITE AU PROCHAIN EPISODE……
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