THÈME DU 12 MAI 2016
Poursuite et fin de la négociation de l’avenant à l’accord sur l’intéressement du 27 juin 2014.
En préambule à l’ouverture de la séance de négociation, les Organisations Syndicales rappellent que l’accord de méthode OSER prévoit que les collègues puissent envoyer des informations sur le site dédié à OSER : cela ne marche pas.
Même problématique pour les syndicats qui veulent publier sur le site dédié OSER : un lien ramène vers le site classique Agora (intranet).
DRH répond que l’informatique travaille sur la résolution du problème.
DRH évoque la paritaire de la semaine prochaine, et rappelle qu’il faudra donc refaire un accord CHSCT dans le cadre des élections à venir. Les règles lui conviennent mais il remet au débat les élections (périmètre y compris).
REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES (OS)
Intervention de l’UNSA MAIF :
- Demande de séparer les 2 accords (celui du supplément d’intéressement et l’avenant à l’accord d’intéressement) : nous ne souhaitons pas un chantage à la signature pour que nos collègues perçoivent le supplément d’intéressement de 1 000 euros promis par notre Directeur Général.
- Concernant les seuils : Nous souhaitons cranter les seuils de déclenchement avec un plancher à 25 % et un intermédiaire à 75 %.
- Revoir l’indicateur transverse : 25 % est trop important.
- Article 2.5 du projet d’accord : la formule de calcul de l’intéressement du siège n’est pas liée aux performances de l’entreprise, comme le préconise l’article L3314-2 du code de travail. En l’espèce, pas de lien direct avec les performances du siège social.
- Cible à 45 000 pour fidélisation trop importante.
- Autres indicateurs : une certaine cohérence est constatée se basant sur les résultats de l’an dernier, excepté le taux militant (filière CVD) : qui reste trop élevé. Nous souhaitons une cible à 35 avec plancher à 33.
- Production pondérée : en cas de surperformance, est-il envisagé de déplafonner la reconnaissance de l’indicateur cible ?
- Ne souhaite pas rajouter plancher intermédiaire.
- Accord pour certains indicateurs. DRH liste les modifications qu’il apporte en termes d’objectifs planché et cible. Il veut une notion égalitaire, mais pas entièrement.
- Il estime répondre à l’article du code du travail évoqué par l’UNSA mais va se renseigner auprès de leur juriste ; réponse à venir.
THÈME DU 18 MAI 2016
Fin de la négociation de l’avenant à l’accord sur l’intéressement du 27 juin 2014 (1) et Poursuite de la négociation sur l’accord CHSCT du 9 janvier 2015 (recueil des revendications) (2)
I. FIN DE LA NÉGOCIATION DE L’AVENANT À L’ACCORD SUR L’INTÉRESSEMENT
DRH répond à l’UNSA MAIF à propos du caractère légal de la formule de calcul de l’intéressement : de l’unité de travail siège. (Art. 2.5) : selon leur juriste aucun problème car cela emporte un autre périmètre (plus large), et un nouveau droit éligible à l’accord d’intéressement (rémunération aléatoire soumis à CGS/RDS). DRH confirme que l’aspect aléatoire est présent.
UNSA précise que la question portait sur la notion de performance.
DRH : le critère de la performance est indirectement concerné dans cette formule de calcul.
UNSA MAIF indique que sur la philosophie nous ne sommes pas en accord avec la proposition car n’est pas la meilleure solution pour reconnaitre la performance du siège. Nous avions proposé un système d’épargne salarial propre au siège au travers d’un « intéressement de projet ».
Reprise du projet d’accord et de l’annexe 2 modifié par DRH. Nouvelles propositions de la Direction.
UNSA MAIF indique qu’elle prendra position à réception du projet d’accord définitif de la DRH.
II. NÉGOCIATION SUR L’ACCORD CHSCT DU 9 JANVIER 2015
Article 5.2 de l’accord actuel prévoit une échéance au 31 décembre 2016.
La Direction souhaite revoir le périmètre de l’accord par filière et, dans le cadre des lois Macron et Rebsamen, regrouper les instances CHSCT et DP.
Un tour de table est réalisé afin de recueillir les avis des OS. L’essentiel des revendications portent sur les moyens de fonctionnement de l’instance (heures de mandat…).
L’UNSA MAIF se contente de faire un constat aujourd’hui du fonctionnement de l’instance. Nos revendications viendront ultérieurement.
DRH précise que dorénavant la durée des mandats CHSCT devra être en concordance avec celle des élus CE.
Selon lui :
Fin de la négociation de l’avenant à l’accord sur l’intéressement du 27 juin 2014 (1) et Poursuite de la négociation sur l’accord CHSCT du 9 janvier 2015 (recueil des revendications) (2)
I. FIN DE LA NÉGOCIATION DE L’AVENANT À L’ACCORD SUR L’INTÉRESSEMENT
DRH répond à l’UNSA MAIF à propos du caractère légal de la formule de calcul de l’intéressement : de l’unité de travail siège. (Art. 2.5) : selon leur juriste aucun problème car cela emporte un autre périmètre (plus large), et un nouveau droit éligible à l’accord d’intéressement (rémunération aléatoire soumis à CGS/RDS). DRH confirme que l’aspect aléatoire est présent.
UNSA précise que la question portait sur la notion de performance.
DRH : le critère de la performance est indirectement concerné dans cette formule de calcul.
UNSA MAIF indique que sur la philosophie nous ne sommes pas en accord avec la proposition car n’est pas la meilleure solution pour reconnaitre la performance du siège. Nous avions proposé un système d’épargne salarial propre au siège au travers d’un « intéressement de projet ».
Reprise du projet d’accord et de l’annexe 2 modifié par DRH. Nouvelles propositions de la Direction.
UNSA MAIF indique qu’elle prendra position à réception du projet d’accord définitif de la DRH.
II. NÉGOCIATION SUR L’ACCORD CHSCT DU 9 JANVIER 2015
Article 5.2 de l’accord actuel prévoit une échéance au 31 décembre 2016.
La Direction souhaite revoir le périmètre de l’accord par filière et, dans le cadre des lois Macron et Rebsamen, regrouper les instances CHSCT et DP.
Un tour de table est réalisé afin de recueillir les avis des OS. L’essentiel des revendications portent sur les moyens de fonctionnement de l’instance (heures de mandat…).
L’UNSA MAIF se contente de faire un constat aujourd’hui du fonctionnement de l’instance. Nos revendications viendront ultérieurement.
DRH précise que dorénavant la durée des mandats CHSCT devra être en concordance avec celle des élus CE.
Selon lui :
- Article 1 de l’accord actuel est à réviser ;
- ICCHSCT à renforcer (instance de coordination CHSCT) ;
- Les moyens semblent équilibrés et donc pas de modification à envisager ;
- Sur les temps de trajet, des efforts peuvent être faits ;
- préfère des CHSCT par filière et non par région.
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