Compte rendu des réunions paritaires des 28 et 29/11/2012, relatives au handicap et aux chsct

Bonjour, Voici un compte rendu des réunions paritaires qui se sont tenues les 28 et 29 novembre 2012 à Niort.

Une demi journée a été consacrée à la négociation de l'accord Handicap.

 

Les propositions de la direction, depuis notre dernier tract (cliquez pour visualiser) on bien évoluées. Vous retrouverez dans le tableau ci dessous les évolutions des négociations sur ce sujets ( la liste n'est pas exhaustive, elle reprend les points que l'UNSA-MAIF juge les plus importants s'agissant du maintien dans l'emploi.)

Accord actuel	Proposition direction début novembre	Proposition direction fin novembre
Absence spécifique ( démarches de reconnaissance du statut de travailleur handicapé, absence médicale...)sans plafonnement	La limitation des jours d'absences spécifiques à 3 jours par an, décomptées en heures.	Retour aux dispositions de l'accord actuel
Aide financière en cas d'inaptitude professionnelle déclarée par le médecin du travail: 40.000€ pour contribuer dans la mesure du possible à sa reconversion professionnelle.	20.000€ versé à un organisme externe de reconversion professionnel uniquement suite à maladie professionnelle et impossibilité de reclassement interne	La direction maintien les conditions d'attribution, mais va réfléchir de nouveau au montant et aux conditions d'attribution
Aide à l'appareillage ( auditif par exemple):5000€ pour une période de 3 ans	1500€ par appareil pour une période de 3 ans	Retour aux dispositions de l'accord actuel
Aménagement du véhicule personnel utilisé pour se rendre au travail, 10.000 € pour une période de 5ans, renouvelable	5000€ pour une période de 3ansrenouvelable, après avis du médecin du travail	Retour aux dispositions de l'accord actuel

Des dépassements des aides proposées peuvent être accordées sur demande réalisée auprès de la mission handicap.

Frederic Raison, pour l'UNSA-MAIF, propose que le capital (20.000€) soit versé également si une inaptitude est prononcée par le médecin du travail suite à une évolution du handicap. La direction refuse cette proposition car l'entreprise n'est pas responsable de cette situation, à la différence des maladies professionnelles.

Frederic Raison propose que le capital versé soit versé à un organisme de reconversion ou bien au salarié s'il souhaite créer sa propre activité. La direction réfléchit sur ce dernier point.

La réunion paritaire du 06/12/2012 sera la dernière sur ce sujet.

• Négociation de l'accord CHSCT: 

Deux demi journées ont concernées ce thème. Les débats ont été riches mais aucun accord entre la direction et les organisations syndicales ne sont ressorties des débats. Une dernière réunion aura lieu le 06/12/2012 sauf si...un accord est trouvé....

L'objectif et d'avoir un CHSCT professionnel et de proximité. 

Dans le cadre de la régionalisation, proposée par certaines Organisations syndicales  les moyens donnés sont déterminant pour une efficacité optimum. Le problème est que le nombre d'élus  est tellement important que la direction ne souhaite pas donner suffisamment d'heure de mandat.
C'est la le point noir de cette négociation... D'autant plus que la direction, du fait de cette régionalisation, propose de retirer des heures de mandat des DP (qui font office actuellement de CHSCT locaux)

Pour information: effectif au 31/12/2012 sur les régions SDO et nombre d'élu à désigner dans le cadre de la régionalisation:

S'ajoute aux élus, un représentant syndical par syndicat et  par chsct.

Région et effectif associé:

Région Aix Marseille: 507                        6 élus

Région Dijon 111                                    3élus

Région Lyon Grenoble: 434                      4 élus

Région Montpellier Clermont    215           4 élus

Région Nancy Strasbourg   396               4 élus

Région bordeaux inclu noron, del Niort et chauray: 742                                             6 élus

Région rennes nantes 418                        4 élus

Région toulouse   377                             4 élus

Région Caen   281                                   4 élus

Région Lille Compiègne   298                    4 élus

Paris ouest  398                                      4 élus

Paris est 429                                           4 élus

Région siège 1933                                   9 élus

Guadeloupe Martinique 69                       3 élus

Réunion 55                                               3 élus

Les élections des élus CHSCT auront vraisemblablement lieu mi-janvier. Les modalités d'organisation dépendent de l'aboutissement des négociations.

En l'état des débats aucun accord n'est possible.

L'UNSA-MAIF reste persuadée qu'une organisation par filière permet de gagner en compétence et d'attribuer suffisamment de moyens aux élus pour le bon accomplissement de leur mission. 

Nous pensons que pour la durée de l'accord ( 2013-2015) un mix entre filière et régionalisation serait plus efficient pour concilier proximité et spécialisation.

Pour réagir, demander plus d'information, adhérer, remplissez le formulaire de contact

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FCPE MAIF PARTICIPATION s’est réuni vendredi 23/11/2012

  C’est quoi ce CONSEIL DE SURVEILLANCE ?  

Chaque année vous devez décider si vous souhaitez percevoir les montants relatifs à votre participation et à votre intéressement ou les placer.

En cas de perception, la somme devient alors imposable.

Si vous la placez, elle est alors bloquée et sera disponible, sans imposition, après 5 ans ou déblocage sous certaines conditions avant ce terme (ex : premier achat de la résidence principale).

 

Ses sommes sont placées dans un FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise). La gestion du FCPE MAIF PARTICIPATION est confiée à NATIXIS INTEREPARGNE.

Retrouvez toute l’information sur ce placement et sur votre épargne sur :

 

http://www.interepargne.natixis.com

 

Le Conseil de surveillance est donc l’organe composé de représentants des salariés (deux par Organisation Syndicale signataire de l’accord de participation) et de représentants de l’entreprise, chargé de contrôler la gestion du FCPE. Il a notamment pour fonction d’examiner le rapport annuel de gestion, d’exercer les droits attachés aux titres de capital détenus par le Fonds et de donner son accord préalable à toutes modifications du règlement du FCPE. 

 

François et José, y participent pour l’UNSA MAIF. Voici les informations qu’ils nous ont confiées :

 

LES INFORMATIONS TECHNIQUES :

 

Le Fonds commun de placement MAIF PARTICIPATION se veut dynamique mais sécurisé (pas plus de 10 % d’actions en moyenne) avec des placements en Europe. Par ce biais nous obtenons des rendements généralement supérieurs aux livrets A. c’est une façon de contribuer au financement des entreprises et des Etats Européens.

 

Pensez donc à épargner sur le fonds au moins une partie de votre participation ou de votre intéressement ou en faisant des versements directement.

Lors de ces réunions le Gérant du FCPE nous présente un état des lieux de l’activité mondiale, en Europe (zone Euro), sur la politique des banques centrales et sur le marché des entreprises car l’ensemble de ces paramètres influencent la gestion du FCPE.

 

Retrouvez le détail sur votre espace personnel du site de NATIXIS INTEREPARGNE, rubrique « les fonds », « synthèse des fonds proposés ».

LES INFORMATIONS PRATIQUES :

 

pensez au E-service, vous pourrez alors recevoir :

- des notifications de mise à disposition d’e-documents,

- des e-alertes sur le suivi de vos opérations,

- un mot de passe temporaire si vous avez oublié l'actuel,

Ce service vous est proposé lorsque vous vous connecter à votre espace personnel.

Pour valider votre abonnement n’oubliez pas de répondre au courriel de confirmation.

Vous avez un projet ; vous souhaitez obtenir le déblocage par anticipation de votre épargne, pensez à contacter les conseillers de NATIXIS INTEREPARGNE (02 31 07 74 00) avant de le concrétiser. Vous pourrez alors vérifier avec lui si celui-ci rentre dans les conditions de déblocage. Par exemple : pas possible pour une véranda.

 

Natixis Inter épargne propose d’ouvrir la possibilité de recevoir nos bulletins d’option (pour confirmer si nous bloquons ou demandons le versement) par MAIL.Décision à prendre par la direction.

François et José, favorables à l’ouverture de cette option, ont demandé au Conseil de Surveillance d’accueillir favorablement cette proposition et d’en informer la direction de la MAIF.

Si cette proposition est acceptée elle pourrait être mise en place dès 2013.

 

Il n’est plus possible de répondre au bulletin d’option par fax. 

 

Attention : si vous adressez par courrier votre bulletin d’option alors que vous avez déjà fait le nécessaire via votre espace personnel sur le site de Natixis Inter épargne, si les choix diffèrent, seuls ceux mentionnés sur le bulletin papier sont pris en compte.

 

Prochaine réunion du Conseil : le Jeudi 4 avril 2013.

François et José restent à votre disposition.

Pour réagir, demander plus d'information, adhérer, remplissez le formulaire de contact

Election dans les TPE informez vos connaissances

Bonjour

Nous relayons un article paru sur le site http://tpe.unsa.org/

Quatre millions et demi ! Ils sont quatre millions et demi ces salariés, travaillant dans des entreprises de moins de onze employés, qui vont être appelés à voter entre le 28 novembre et le 12 décembre prochains. Choisir soi-même quel syndicat vous représentera pour négocier en votre nom, cela paraît élémentaire… Et pourtant, en France, pays de la démocratie, ce sera la première fois qu'en application de la loi du 20 août 2008, ces salariés des très petites entreprises (TPE moins de 20 salariés) auront enfin la possibilité de s’exprimer !

Naturellement, l’UNSA sera candidate dans ce scrutin où elle a déposé son sigle. Et d’abord pour porter un message simple : au-delà de la petite taille de leur entreprise, ces salariés doivent, tout simplement, être considérés et reconnus comme des salariés à part entière. Cela commence par le fait qu'ils soient pleinement informés sur leurs droits en matière sociale et de travail. Et plutôt que de prôner un principe sans l’appliquer elle-même, l’UNSA a mis à disposition des salariés des TPE un service téléphonique national d’information. Un syndicat qui informe ? Ca existe et c’est l’UNSA au 09 69 36 69 00... la suite sur:  http://tpe.unsa.org/

Si vous connaissez des personnes qui travaillent dans les TPE, n'hésitez pas à les informer de l'existence du site mentionné ci dessus, du numéro de téléphone dédié, et  bien sûr dites leur  de voter UNSA aux élections TPE .