Bonjour, Voici un compte rendu de la réunion paritaire qui s’est tenue à Niort le 5 septembre.
1/ Concertation autour du protocole préélectoral (déploiement SDO et maintien des mandats) :
Sdo entraîne des mobilités et des changements d’effectifs dans les différentes entités. Ainsi, Des représentants du personnel sont amenés à changer de lieu d'affectation, cela va entraîner un manque de représentativité des salariés.Concrètement, le code du travail prévoit la possibilité d’avoir un DP et un suppléant dans toutes les entités de 11 salariés au moins.
Si un dp change d’entité via une nouvelle affectation, même dans la même ville ( exemple: délégation vers PCS) son mandat est révoqué. IL ne représente plus ses collègues. Dans la délégation ainsi démunie, deux possibilités:
- La tenue de nouvelles élections si l’effectif est supérieur à 11 salariés,
- ou bien le rattachement aux DP du siège si l’effectif est inférieure à 11 ou s’il y a une carence de candidats.
La situation des centres, de gestion notamment, qui vont voir leurs effectifs croître n’a pas été prévu, des propositions seront faites pour la paritaire du 25 septembre 2012
2/ Poursuite des négociations sur la couverture CHSCT des salariés de la MAIF :
L'Unsa-Maif énonce ses propositions :
1/ Organisation des CHSCT1 CHSCT pour l’ensemble des plateaux téléphoniques CCS et CATS
1 CHSCT pour l’ensemble des plateaux de gestion sinistre (decla et gestion), PM, centre de gestion, plateau de soutien…
1 CHSCT SIEGE
1 CHSCT par région SDO qui regrouperait les PCS, PMAG , PA
2/ Sièges
Toute entité < ou égale à 50 salariés a 1 poste réservé (en plus des critères légaux d’attribution)
3/ Coordination
Tous les CHSCT doivent être au minimum informés d’une problématique existante concernant un ou plusieurs CHSCT même si cela ne relève pas de sa zone de compétence.
Expertises : Nous tenons à rappeler que les CHSCT en sus des dispositions du présent projet conservent leurs prérogatives au terme de l’art L4614-12 du code du travail.
4/ moyens
4-1/ Enveloppe horaire
50 h pour les secrétaires
35h pour les élus
Possibilité de transférer des heures à un autre élu du même CHSCT à concurrence de 20H .
Les heures de déplacement, de réunions obligatoires ou à l’initiative de l’employeur ne sont pas décomptés de l’enveloppe.
4-2 / formations
2 par mandat dont une sur les RPS
4-3/ moyens matériels
Chaque élu CHSCT doit avoir :
- Accès à la boite aux lettres lotus CHSCT
- 1 imprimante
- 1 téléphone
- Une base de stockage par élu sur quick R
- Le secrétaire doit avoir un PC PORTABLE .
5 / Déplacements
- Chaque élu doit pouvoir se déplacer à sa discrétion en fonction de la situation.
- L’élu devra juste informer la DRH préalablement .
- Prise en charge intégrale des frais occasionnés selon le barème en vigueur.
Mr Ruthardt enverra prochainement, un protocole d’accord mettant l’accent sur la coordination entre CHSCT.
3 / Demande d’ouverture de négociation par l’UNSA sur la nomination de notre représentant syndical au comité d’entreprise :
Rappelons que l’UNSA-MAIF suite à vos votes est représentative dans notre entreprise et défend donc les intérêts de l’ensemble des salariés de la Maif. Cependant, nous n’avons pas eu d’élus au comité d’entreprise, ni de représentant syndical. Ainsi, nous avons demandé l’ouverture de négociation afin d’avoir un représentant et de pouvoir négocier les accords en ayant la connaissance des informations apportées en CE. Les organisations syndicales, dans leur diversité ont pour objectif de défendre au mieux les salariés, ce n’est visiblement pas le cas dans l’ensemble…Mr Ruthardt rappelle qu’il aurait pu écarter cette négociation, rappelle la décision du conseil constitutionnel qui a souligné que l’art concerné par le code du travail n’était pas anticonstitutionnel. Le problème est sur la conventionalité.Frédéric Raison (Unsa-Maif)présente le projet et demande un tour de table afin de recueillir les avis des autres Organisations syndicales.
FO est d’accord pour l’ouverture d’une négociation est trouve juste qu’un syndicat qui défend les salariés ai l’information nécessaire à sa mission
CFDT aurait demandé la même chose à notre place, mais est contre suite à consultation de leur fédération…
Mr Ruthardt demande à la CGT si leur fédération est d’accord avec la CFDT (pour mémoire: Extrait du tract CFDT n0 133 :
".....Quoi qu'il en soit, et après une analyse objective et dépassionnée du premier tour, la CFDT considère qu'il devient urgent de dépasser un émiettement mortifère du syndicalisme. Il faut cesser cette guéguerre des syndicats tant décriée par nos collègues.
Comme elle l'a toujours fait, la CFDT, continuera à solliciter des intersyndicales avec les autres partenaires sociaux afin d'instaurer à la MAIF de véritables rapports de force et ainsi pouvoir obtenir des résultats pour l'ensemble des salariés à la hauteur de nos ambitions.
Cette implication collective des OS pour le bien de tous est la condition sine qua non pour construire un dialogue social durable et bénéfique pour tous.
Aussi la CFDT entend-elle rechercher des coopérations structurées avec l'ensemble des autres organisations syndicales pourvu qu'elles partagent notre conception du syndicalisme, à savoir :................".)
La CGT rappelle qu’ils sont un syndicat et peuvent prendre une décision différente de leur fédération .Il s’inquiète de la venue d’autres OS au CE.La CGC est contre, comme leur fédération…
La CAT rappelle son histoire (avec une procédure judiciaire à leur encontre) et veut appliquer la loi. Donc défavorable à l’ouverture d’une négociation.
CFDT ne comprend pas ce copinage (direction unsa...)! vive réaction de l’UNSA-MAIF qui s’insurge de cette attaque surtout de la part de la CFDT!!!
Mr Ruthardt précise que si nous faisons nomination, il devra contester car le SLAM pourrait faire de même.(faux car le slam n’est pas représentatif dans l’entreprise).Donc pas d’ouverture de négociation !
Il nous propose de mettre tout de même les dossiers du CE à notre disposition sur un site sécurisé.
Nous pourrons donc travailler les dossiers en ayant les informations du CE.
4/ RPS : échanges sur la mission du groupe technique paritaire :
Un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises pour définir des axes de travail concernant les RPS.Un débat se déroule pour définir ce que la direction attends des OS.
Josiane, intervient pour l’Unsa-Maif en rappelant le contexte, les réflexions engagées notamment sur les moyens, les thèmes prioritaires.
M DENDRAKIS reprend les revendications de chaque OS.
Les groupes de travail sont maintenus afin de lister l’ensemble des facteurs de risques puis on reviendra en paritaire afin de définir un accord.
Nous rappelons que la direction refuse de communiquer aux organisations syndicales le rapport ISAST réalisé suite à une enquête auprès des salariés. Seule la synthèse nous a été remis.
Pourquoi refuser de communiquer cette étude alors que l’objectif est de travailler main dans la main sur ce dossier très sensible en période de changement?
5/attributions des sièges au comité de groupe :
CFDT contre.Autres OS favorables.
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